La Barbade, notre paradis fiscal
Comme la Suisse est le paradis fiscal de la France, de la même manière que le Liechtenstein a adapté sa législation pour devenir la doublure négative de l’Allemagne, la Barbade est devenue dans les années 1980 le paradis fiscal destiné à neutraliser le droit fiscal canadien. La petite île de moins de 300 000 habitants se révèle en effet la troisième destination des capitaux canadiens dans le monde, après les États-Unis et le Royaume-Uni. Les gens d’affaires du Canada y ont injecté près de 60 milliards de dollars en 2012 seulement, soit une augmentation de près de 80 % depuis 2007.
Il va sans dire que la Barbade n’offre aucun marché nouveau et qu’aucun chantier d’envergure n’y justifie la concentration de milliards de dollars de capitaux. Seules les modalités fiscales avantageuses pour les Canadiens l’expliquent. […] Il est inutile d’éplucher les rapports abscons de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de consulter ses listes, la noire et la grise, pour savoir s’il s’agit d’un paradis fiscal. Les faits parlent d’eux-mêmes. […]
En 1980, le gouvernement du Canada, sous le court règne du Parti conservateur de Joseph Clark, signe un traité controversé sur la non double imposition, permettant à des Canadiens d’enregistrer leurs actifs à la Barbade en n’y acquittant pratiquement aucun impôt, pour ensuite les transférer au Canada sans qu’ils y soient imposés non plus. […] Cette entente permet à toute entreprise canadienne active à la Barbade de ne payer d’impôt nulle part ailleurs que là, dans ce paradis fiscal. […] [L’entente contre la double imposition] fait de la Barbade le paradis fiscal des firmes canadiennes, tandis que les particuliers doivent, ou bien à travers une majoration des impôts ou bien en subissant une perte de services publics, ou encore les deux, assumer le manque à gagner. […]
Pendant longtemps, le corridor Barbade-Canada s’est révélé, pour l’establishment et la petite entreprise du Canada, la porte d’accès aux régimes offshore. Non seulement nos détenteurs de capitaux jouissent-ils légalement et allègrement des avantages consentis par la Barbade, mais ils accèdent par ce havre au réseau mondial des paradis fiscaux. […] Ainsi, tant que des fonds ont été d’abord localisés à la Barbade, ils peuvent depuis là atterrir dans les comptes d’une fiduciaire des îles Turques-et-Caïques, puis passer chez un courtier dans les îles Anglo-normandes, transiter par la suite aux îles Caïmans, avant de revenir enfin légalement au Canada en passant à nouveau par la Barbade. Ce paradis fiscal se révèle donc pour les Canadiens la tête de pont d’opérations occultes. […]
Il suffirait d’abroger l’entente entre l’île caribéenne et le Canada pour mettre fin à ce fléau. Aujourd’hui, au contraire, le cas barbadien fait école. Les conservateurs canadiens au pouvoir cherchent à développer depuis 2009 maints corridors du même type entre le Canada et d’autres paradis fiscaux, et ce, sur le mode le plus insidieux qui soit. Pressé par l’Organisation de coopération et de développement économiques de signer avec des États offshore des ententes d’Accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF) visant officiellement à mettre à mal le secret bancaire qui y prévaut, le gouvernement canadien a fait preuve de duplicité. Ces ententes consistent en principe à permettre aux agents fiscaux des pays en cause de mener des enquêtes sur des fraudeurs potentiels dans le pays cosignataire, à certaines conditions, mais par rapport aux autres ententes en vigueur dans le monde, l’AERF canadien comporte une particularité. Le budget de 2007 du gouvernement canadien a en effet inscrit une clause indiquant que les investisseurs canadiens qui placent leurs actifs dans un des paradis fiscaux signataires avec lui d’une telle entente pourront ensuite rapatrier leurs avoirs au pays sous la forme de dividendes sans avoir à payer d’impôt. Il s’agit par cette stupéfiante mesure d’« encourager davantage les pays à conclure un AERF avec le Canada », dixit le ministère des Finances, c’est-à-dire de stimuler l’activité offshore sous couvert de lutte contre les paradis fiscaux ! […]
Les paradis fiscaux se sont donc bousculés au portillon pour bénéficier des avantages de cette entente à la canadienne, attirant à coup sûr chez eux des fonds fuyant le fisc. […]
Plutôt que de fermer le corridor d’amnistie fiscale permanente qui existait entre la Barbade et le Canada, le gouvernement conservateur s’est contenté de le dupliquer de façon à satisfaire la concurrence. Les représentants de la Barbade ont publiquement regretté la perte de leur monopole et le pays a alors décidé de diminuer le taux d’imposition minimal des sociétés internationales. La présidente de la Barbados International Business Association (BIBA), Melanie Jones, s’est félicitée de cette décision faite en « réponse à la perte de son avantage concurrentiel sur le marché canadien, en raison de la prolongation du traitement du surplus exonéré aux filiales établies sur le territoire de l’AERF ». La logique du dumping s’applique désormais implacablement partout.