«Ottawa sollicite l’avis des Canadiens pour encadrer la prostitution ». « Le gouvernement conservateur veut savoir ce que la population pense de la prostitution avant de passer à l’acte législatif. » Voilà ce qu’on pouvait lire dans Le Devoir de mardi dernier. Pourtant, le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a affirmé plus tôt qu’Ottawa avait déjà commencé à rédiger ledit projet de loi. Pourquoi donc prétendre vouloir consulter la population si ce projet de loi est en cours de rédaction ?

 

Devant ce qui s’annonce être une opération douteuse, sinon bidon, Stella, l’organisme qui vient en aide aux travailleuses du sexe (TDS) depuis 19 ans dans le milieu montréalais, croit nécessaire de mettre en garde la population désireuse de répondre à cette consultation contre certains pièges de cette dernière.

 

Jugement unanime

 

Disons d’entrée de jeu que la position du gouvernement conservateur est déjà connue. Il l’a ardemment défendue devant les trois instances juridiques canadiennes : « Les préjudices encourus par les demanderesses tiennent à leur choix de se livrer à la prostitution, et non à la loi. » C’est cette position qui, dans un jugement unanime, fut écartée par le plus haut tribunal du pays : les lois canadiennes en matière de prostitution mettent à risque les travailleuses et travailleurs du sexe et compromettent leur sécurité.

 

Malgré ce jugement, unanime répétons-le, les questions posées à la population dans le document de consultation en ligne vont en sens contraire et laissent entendre que le gouvernement s’en tient toujours à sa position initiale : la criminalisation. Qu’on en juge : « L’achat de services sexuels auprès d’un adulte devrait-il constituer une infraction criminelle ? »« La vente de services sexuels auprès d’un adulte devrait-elle constituer une infraction criminelle ? »« Le fait de bénéficier financièrement de la prostitution d’un adulte devrait-il constituer une infraction criminelle ? »

 

Voilà des questions qui passent complètement à côté du jugement unanime de la Cour suprême, et ouvrent la porte à la recriminalisation des activités liées à la prostitution, alors que des milliers de pages de preuves présentées devant les trois cours de justice canadiennes ont démontré ses ravages.

 

On ne peut ainsi faire fi du jugement de la Cour suprême en préconisant ce que le gouvernement conservateur qualifie de « modèle nordique », et qui est en réalité l’approche suédoise (la Finlande, l’Irlande et le Danemark l’ayant écarté). En effet, cette approche est en contradiction avec le jugement de la Cour suprême, car elle criminalise les clients et les relations professionnelles et personnelles des TDS.

 

Incidemment, sait-on que les clients sont déjà sujets à la criminalisation en raison de l’article 210 du présent Code criminel (se tenir dans une maison de débauche) et 213 (solliciter des services sexuels) ? Connaît-on les impacts de cette criminalisation sur la vie et le travail des TDS ?

 

Lorsque la police procède à l’arrestation des clients des travailleuses du sexe dans l’arrondissement d’Hochelaga-Maisonneuve en vertu de l’article 213, l’effet n’est pas l’arrêt de la vente de services sexuels. Au contraire. La criminalisation des clients se traduit par une hausse de la violence envers elles. Stella en a la preuve documentée dans la liste des agressions qu’elle compile mensuellement dans son Bulletin stellaire. La criminalisation se traduit aussi par une diminution de la capacité des travailleuses et travailleurs du sexe de négocier avec des clients, étape pourtant reconnue nécessaire par la Cour suprême afin d’assurer leur sécurité. Résultat : les travailleuses du sexe restent plus longtemps sur les coins de rue, acceptant finalement des clients qu’elles auraient autrement refusés, offrant des services qui dépassent parfois leurs limites, le tout à des coûts moindres. Et surtout, elles subissent davantage de violence, pouvant aller jusqu’au meurtre.

 

En Suède : une criminalisation indirecte

 

Autre chose. Sait-on que la Suède dépense annuellement 7 millions de dollars dans le but de procéder à l’arrestation d’environ 70 clients ? Que la Norvège, autre pays ayant choisi la criminalisation des clients et des tierces personnes, procède à l’envoi massif de lettres aux propriétaires d’appartements loués aux travailleuses du sexe, les obligeant ainsi à évincer leurs locataires (projet Homeless) ? Et que la Suède continue de criminaliser indirectement les travailleuses du sexe par d’autres lois ? Notamment par le biais du Social Service Act (menaçant de leur retirer leurs enfants si elles refusent de suivre des programmes de réhabilitation coercitifs) ; par le biais du Care of Alcoholics, Drug Abusers and Volatites Act, qui prévoit l’incarcération dans les cas de comportements « dangereux » pour leur bien-être ; par le biais de lois anti-immigration qui prévoient l’expulsion de travailleuses du sexe migrantes avant même qu’elles aient été reconnues coupables, et qui empêchent toute travailleuse ou tout travailleur du sexe de s’enregistrer, et donc d’avoir accès à des soins de santé et des services sociaux ? Vous voulez connaître cette approche suédoise ? Écoutez ce qu’en disent les travailleuses du sexe de la Suède (http://www.rosealliance.se).

 

Bien qu’il y ait fort à parier que nous devrons, au Canada, faire face à une prochaine contestation judiciaire pour répondre au modèle répressif de législation que le gouvernement conservateur compte déposer, nous poursuivons notre lutte pour la reconnaissance de nos droits. Le gouvernement canadien vous demande aujourd’hui ce que vous en pensez. Votre appui, c’est aussi notre émancipation. Un geste positif à cet égard serait, en réponse à la question 5 de la consultation, de suggérer un autre modèle que la criminalisation, comme celui adopté en Nouvelle-Zélande en 2003, pays qui a mis les TDS au coeur du processus de réforme des lois. Le modèle néo-zélandais considère le travail du sexe d’un point de vue social, et non criminel. Il s’agit d’un modèle féministe, maintenant bien documenté, et qui a fait ses preuves en matière de diminution considérable de violence envers les travailleuses et travailleurs du sexe.


Émilie Laliberté - Directrice générale de Stella