Charte de la laïcité - La Cour suprême n’a pas de leçons à donner

Le sept février dernier, l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dénonçait le projet de laïcité du gouvernement péquiste. Qualifiant le tout d’odieux et discriminatoire, elle en a profité également pour faire la leçon, rappelant aux Québécois leur soi-disant passé scabreux en la matière, citant à l’appui les violations des droits des communistes et des témoins de Jéhovah sous Duplessis. Heureusement, poursuit-elle, la Cour suprême était là pour barrer la route aux autorités québécoises ! En réalité, Mme Arbour utilise sa mémoire sélective pour nous faire croire que les élus, ceux du Québec en particulier, sont toujours prompts à violer nos libertés tandis que les juges les défendent.

 

Errements

 

S’il est indéniable que le gouvernement fédéral ou celui de certaines provinces ont à quelques reprises violé les droits de groupes de citoyens dans le passé, cela ne signifie nullement que les juges n’ont pas erré dans ce domaine. Prenons d’abord l’exemple de l’affaire Zundel, cet immigrant d’origine allemande qui, dans les années 80, produisait une abondante littérature antijuive, affirmant notamment que l’Holocauste n’avait pas eu lieu. Ce dernier est alors accusé et condamné par deux tribunaux ontariens suivant certaines dispositions du Code criminel, notamment l’interdiction de la propagande haineuse. En 1992 toutefois, la Cour suprême utilise la Charte des droits pour libérer Zundel. Beverly McLachlin, auteure du jugement et devenue depuis juge en chef, a alors défendu le droit de mentir en écrivant que la vérité historique est relative. Zundel croit peut-être sincèrement que l’Holocauste n’a pas eu lieu. Sa liberté d’expression est donc bafouée par le Code criminel, dont certains articles sont alors déclarés inconstitutionnels.

 

Libre de continuer à répandre son fiel antijuif, Zundel est arrêté une dizaine d’années plus tard. Il est alors déclaré menace à la sécurité de l’État en vertu de ses liens avec des groupes néonazis. Déporté en Allemagne, il est accusé de nier l’Holocauste et condamné à cinq ans de prison. En quoi les droits des Juifs de ne pas être victimes de haine raciale ont-ils été bien défendus par la Cour suprême dans cette affaire ? Comme dit l’adage, poser la question c’est y répondre.

 

Arrêtons-nous maintenant sur l’arrêt Multani en 2006, en vertu duquel les élèves sikhs ont obtenu le droit de porter le kirpan à l’école. Cette décision fait complètement fi du droit à la sécurité de l’immense majorité des étudiants, ceux qui n’ont pas le droit de porter un poignard. Symbole religieux ou pas, un couteau est une arme blanche, dangereuse, et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est interdit de monter à bord d’un avion avec un kirpan. De plus, en instaurant différents droits pour différentes communautés, cette décision de la Cour suprême a fait passer à la trappe un principe fondamental de justice, celui de l’égalité de tous devant la loi.

 

Une autre décision déplorable a été prise lors de l’arrêt Askov en 1990. Encore une fois en se fondant sur la Charte, la Cour suprême a annulé la procédure entamée contre un criminel notoire sous prétexte qu’il n’avait pu être jugé dans des délais raisonnables. Cette décision a entraîné par la suite l’arrêt des procédures ou la libération de dizaines de milliers de personnes accusées de crimes graves, dont Askov lui-même, qui commettra de nouveaux délits peu de temps après et sera condamné à six ans de prison. Inutile de dire que le droit à la sécurité des Canadiens n’a pas été bien servi par cette décision.

 

Justice indépendante

 

Outre ces verdicts contestables, les juges ne sont pas non plus de preux défenseurs de nos droits, au-dessus de la mêlée, comme le laisse entendre Louise Arbour. Dans mon livre La bataille de Londres, j’ai révélé les gestes posés par deux juges de la Cour suprême en 1980-1981, Bora Laskin et Willard Estey, qui ont transmis de l’information sensible au pouvoir exécutif, violant ainsi le principe de séparation des pouvoirs. Nos droits à une justice indépendante du pouvoir politique ont-ils été protégés à cette occasion ?

 

La liste des gestes douteux, décisions discutables ou carrément stupides prises par des juges en matière de droits fondamentaux est longue. Au lieu de sermonner, Louise Arbour ferait bien de se garder une petite gêne. La Cour suprême n’a pas de leçons à donner en la matière.


Frédéric Bastien - Professeur au collège Dawson et auteur de La bataille de Londres (Boréal, 2013)

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

29 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 20 février 2014 03 h 57

    Comparaison tendancieuse de madame Arbour

    «Qualifiant le tout d’odieux et discriminatoire, elle (Louise Arbour) en a profité également pour faire la leçon, rappelant aux Québécois leur soi-disant passé scabreux en la matière, citant à l’appui les violations des droits des communistes et des témoins de Jéhovah sous Duplessis.»

    Madame Arbour a oublié de mentionner que Duplessis dirigeait la province en dictateur et que la loi du cadenas ne venait pas de la volonté du peuple, mais avait pour but de plaire à la hiérarchie catholique.

  • michel lebel - Inscrit 20 février 2014 06 h 42

    Le professeur Bastien se trompe.

    La démonstration du professeur Bastien est pour le moins peu convaincante! Peu de gens pourraient mettre en doute le bilan très positif de la Cour suprême en matière e de défense des droits et libertés de la personne. Comme historien, M.Bastien se trompe.


    Michel Lebel
    Ancien professeur des droits et libertés de la personne

    • François Dugal - Inscrit 20 février 2014 09 h 24

      Pourriez-vous être plus précis, monsieur Lebel.
      Quels sont les points sur lesquels monsieur Bastien se trompe?

    • Gilles Théberge - Abonné 20 février 2014 09 h 34

      Oui vous avez raison, les exemples qu'il donne sont factices. Je ne serais pas surpris qu'il les aie inventés. Et comment pourrait-il parler vrai, vu qu'il dit le contraire de vous. N'est-ce pas?

    • David Boudreau - Inscrit 20 février 2014 09 h 40

      Dur d'admettre pour un légaliste que les juges sont humains et qu'ils ne sont pas infaillibles.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 20 février 2014 09 h 40

      Le crier est une chose, le prouver en est une autre. Vous devriez savoir cela M. le Professeur des droits et liberté de la personne.

      Nicolas B.

    • michel lebel - Inscrit 20 février 2014 09 h 45

      @ Nicolas Bouchard,

      J'ai enseigné le sujet des droits et libertés de la personne pendant vingt-cinq ans. Je devrais minimalement savoir de quoi je parle!

      Michel Lebel

    • David Boudreau - Inscrit 20 février 2014 10 h 07

      En parlant de bilan, vous détournez le propos de l'auteur qui souligne plutôt les errements possible de l'interprétation des chartes, ce que vous ne pouvez contredire.

    • michel lebel - Inscrit 20 février 2014 10 h 07

      Je n'ai jamais crû ou dit que les juges étaient infaillibles! J'affirme cependant sans hésitation que le bilan de la Cour suprême en matière de défense des droits et libertés de la personne est très positif. On n'a qu'à consulter des livres de droit constitutionnel et les recueils des arrêts de la Cour suprême pour s'en convaincre.


      Michel Lebel

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 février 2014 10 h 24

      à Michel Lebel :

      "J'ai enseigné le sujet des droits et libertés de la personne pendant vingt-cinq ans. Je devrais minimalement savoir de quoi je parle!"

      Vous n'auriez pas enseigné pendant vingt-cinq ans si vous vous étiez contenté d'émettre vos conclusions sans précisez les faits sur lesquels vous vous appuyez pour y parvenir. D'où la question : En quoi M. Bastien se trompe-t-il ?

  • Cyril Dionne - Abonné 20 février 2014 07 h 51

    Quand l'impartialité devient partiale

    L'abus de pouvoir tel quel démontré par cette cour de justice est antidémocratique. En misant sur les droits individuels et en faisant fi des droits collectifs qui cimentent une société, celle-ci démontre mainte et mainte fois qu'elle outrepasse son rôle qui est de réprimer les abus et de garantir les droits fondamentaux de chacun. Et ses membres ne sont pas élus, mais nommés à vie par une instance politique.

    Deux éminents juristes fédéralistes, notamment Mme L'Heureux-Dubé et Benoît Pelletier se sont prononcés et dénoncés l'abus de pouvoir en matière législative du gouvernement des juges.

    Mme L'Heureux-Dubé dit que « Le rôle des tribunaux n’est pas de gouverner ni d’entraver les choix démocratiques que se donne une société, mais plutôt de réprimer les abus, s’il y en a, au regard des droits fondamentaux que protègent les chartes ».

    Benoît Pelletier, ancien ministre libéral et maintenant professeur à l'Université d'Ottawa mentionnait aussi que le pouvoir législatif n'est pas à la remorque du pouvoir judicaire; bien au contraire, ce n'est pas au gouvernement des juges de décider des lois que posent une société libre mais bien de les administrer.

    • William Gauthier - Inscrit 20 février 2014 10 h 26

      La Supreme court of Canada est-ce qu'elle fonctionne aussi sur le principe de l'ingaillibilité papale?

    • Gilles Théberge - Abonné 20 février 2014 10 h 53

      Sauf monsieur Dionne que de plus en plus on se rend compte que la Supreme Court est au service d'une conception de la société qui est en confrontation constante avec celle du Québec.

      Or le problème c'est que personne ne les envoie paître comme il se devrait quand manifestement ils débloquent. Mais on les contournera pas en leur faisant un pied de nez bien que la tentation soit forte.

      On le fera en étant imaginatifs. Et en utilisant quand c'est nécessaire tous les outils juridiques dont on dispose. Comme la clause dite nonobstant.

      Ce que je n'aime pas par ailleurs, parce que c'est comme un aveu, admettre que l'on bafoue les droit, alors qe l'utiliser c'est au contraire dire que l'on n'en croit rien. A tout le moins que notre conception des droits n'est pas la même que celle que le fédéral tente par la force de nous imposer.

      Finalement la vraie question ressurgit : quand est-ce qu'on va sortir de ce pays qui n'est pas le nôtre?

    • Claude Bernard - Abonné 20 février 2014 10 h 56

      M. Dionne,

      Les juges n'administrent pas les lois, ils ou elles les interprètent. Nuance avec laquelle Mme. L'Heureux-Dubé et M. Pelletier seraient sans doute d'accord même si les interprétations de la Cour Suprême ne leur plaisent pas toujours.

  • François Dugal - Inscrit 20 février 2014 08 h 18

    L'historien

    Quand l'historien rétablit les faits, le citoyen ainsi renseigné dit merci.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 20 février 2014 08 h 23

    Super lettre !

    Bravo !