La valeur des droits

Les droits de la personne, comme le droit à l’expression et à la liberté de religion, sont au cœur du contrat social qui unit les membres de la société.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les droits de la personne, comme le droit à l’expression et à la liberté de religion, sont au cœur du contrat social qui unit les membres de la société.

Le débat sur la « charte des valeurs » prend une tournure dangereuse lorsqu’on entend le gouvernement, et même quelques juristes bien en vue, suggérer que l’on devrait ignorer la question des droits de la personne. Il ne faudrait pas, disent-ils, que les droits de la personne empêchent le Québec de faire ses « choix de société » ou qu’ils empêchent la majorité de dicter sa loi. Le terme « légalisme » est utilisé pour discréditer ceux qui osent encore réclamer le respect des droits. Mais accepter ces arguments, c’est ébranler un des piliers de notre démocratie moderne.

 

En effet, de nos jours, la démocratie ne se limite pas à remettre le pouvoir absolu à ceux qui remportent une majorité aux élections. Au fil des ans, il a été nécessaire de mettre en place plusieurs contre-pouvoirs pour assurer une saine gouvernance. La protection des droits de la personne par les tribunaux est l’un de ces contre-pouvoirs, aujourd’hui présent sous diverses formes dans presque toutes les sociétés démocratiques (même en France, même au Royaume-Uni !).

 

En réalité, les droits de la personne sont au coeur du contrat social qui unit les membres de la société. Pourquoi acceptons-nous de nous soumettre à la règle de la majorité ? C’est parce que nous avons la garantie que la majorité ne nous enlèvera pas certains droits particulièrement importants. C’est parce que la majorité doit toujours nous laisser une sphère minimale de liberté. Ainsi, le citoyen consent à participer aux projets collectifs choisis par la majorité à condition que ses droits fondamentaux soient respectés. Voilà le contrat social moderne.

 

Plusieurs politiciens se méfient des droits de la personne, puisque ceux-ci les empêchent parfois d’adopter des politiques qui plaisent aux électeurs. Ces politiciens sont alors tentés de décrire leurs politiques comme des « choix de société » et de s’en prendre à ceux qui réclament le respect des droits de la personne. Mais invoquer un « choix de société » ne devrait pas assurer aux politiciens une immunité face aux droits de la personne. Illustrons cela par un exemple. L’Alberta a longtemps refusé de protéger les homosexuels contre la discrimination. Par conséquent, il était tout à fait légal de congédier une personne en raison de son orientation sexuelle. Lorsque la Cour suprême a invalidé cette omission, l’opinion publique albertaine s’est insurgée du fait que le jugement allait à l’encontre des « choix de politique sociale » de l’Alberta. Cependant, le premier ministre Ralph Klein a rapidement accepté le fait qu’il fallait respecter les droits de tous et a écarté le recours à la clause dérogatoire.

 

Cet épisode montre bien la tentation de minimiser l’importance des droits lorsqu’il s’agit des droits des autres. Or, on ne sait jamais quand on va se retrouver du côté de la minorité. Les manifestants du « printemps érable » étaient bien heureux de pouvoir invoquer les droits de la personne pour contester les limites que l’Assemblée nationale avait apportées à leur liberté d’expression. Les syndicats ont fait de même lorsque l’État a voulu limiter leur liberté de négociation collective. Et on s’interroge de plus en plus sur le respect du droit à la vie privée… Les arguments employés aujourd’hui pour écarter la liberté de religion le seront demain pour nier d’autres droits.

 

Les droits de la personne ont mauvaise presse au Québec, car on a tendance à les associer au rapatriement de la Constitution dont le Québec a été exclu en 1982. C’est oublier que les droits de la personne constituent une aspiration universelle, incarnée par la Déclaration de 1948. Plusieurs traités internationaux conclus sous l’égide des Nations unies concrétisent cet engagement. Le Québec a, volontairement et sans contrainte, exprimé son adhésion à ces traités et adopté sa propre Charte des droits et libertés de la personne en 1975. Et, quoi qu’on en dise, l’application des droits de la personne n’empêche pas le Québec de mettre en place des politiques qui protègent des éléments importants de son identité, par exemple la langue française.

 

Les droits de la personne ne sont pas une nuisance. Respecter les droits de la personne, ce n’est pas faire triompher le « légalisme » sur les « choix de société », c’est affirmer que nos politiques publiques doivent respecter le contrat social qui unit les membres de la société et qui assure à chacun certaines libertés de base. C’est rappeler que l’engagement de chaque citoyen à respecter l’autorité de l’État (et la cohésion sociale qui en découle) appelle un engagement réciproque de l’État à respecter et à protéger les droits fondamentaux de chacun. Au bout du compte, les droits de la personne enrichissent le débat public en permettant de concevoir des projets collectifs d’une manière qui respecte les droits et la dignité de tous les citoyens.

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79 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 17 février 2014 01 h 28

    Les droits inaliénables

    S'il vous plaît, ne pas mélanger les droits comme celui de l'égalité en ce qui concerne la race, l’origine ethnique, la couleur, le sexe et l'orientation sexuelle puisque ces caractéristiques sont héréditaires et inaliénables avec ceux qui ne le sont pas. De croire ou ne pas croire en des dogmes ou doctrines religieuses demeure toujours un choix lequel on espère, a été fait en toute conscience et en toute liberté (ici, on ne parle pas de filiation et de l'endoctrinement des enfants). Évidemment, on citera notre chère Charte canadienne des droits et libertés qui nous a été imposée sans consultation par un gouvernement autoritaire qui ne nous représentait pas, pour discréditer le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale. Mais il n'en demeure pas moins que l'Assemblée nationale est la seule institution à détenir le pouvoir légal et donc, est la représentante légitime du peuple québécois. Celle-ci a le pouvoir de faire et de voter des lois qui sont non seulement du peuple, mais sont aussi pour le peuple.

    Et combien de fois faudra-t-il le dire que le port de signes ostentatoires créationnistes dans la sphère étatique n'est pas un droit mais bien un privilège qui n'est pas garanti dans aucune charte ? Il en revient donc à l'entité publique ou privée d'accorder ou non ce privilège. Pour le gouvernement des juges (la Cour suprême), la liberté signifie que des restrictions ou contraintes sont souvent nécessaires pour préserver les libertés et droits fondamentaux d’autrui comme pour les enfants dans les écoles et que les libertés individuelles ne sont pas des droits absolus. Et par le biais de symboles ostentatoires créationnistes, on s'arroge un droit collectif dans la sphère étatique à partir d'une liberté fondamentale (la liberté de conscience et de religion) qui est en fait, de nature individuelle.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 17 février 2014 09 h 12

      "S'il vous plaît, ne pas mélanger les droits comme celui de l'égalité en ce qui concerne la race, l’origine ethnique, la couleur, le sexe et l'orientation sexuelle puisque ces caractéristiques sont héréditaires".

      Mais qu'est-ce que c'est que ça! L'homosexualité et le sexe (genre) seraient héréditaire: si je vous comprends bien l'un et l'autre sont génétiques et une femme ne pourrait accoucher que d'une femme, et si elle est lebienne elle acouchera d'un lesbienne? Wow! vous habitez sur quelle planête, don'? Ça doit être la planète femme.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 17 février 2014 10 h 37

      La lumière permet de percevoir les nuances car elle révèle ainsi les véritables ombres. Merci.

      Raymond Turgeon

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 17 février 2014 11 h 01

      Madame Massicotte,
      la religion ne doit pas être comparée au genre, à l'ethnie, à la couleur et à l'orientation sexuelle, elle doit être apparentée aux convictions (le genre, l'ethnie, la couleur et l'orientation sexuelle ne sont pas des convictions, ni des croyances). On a le droit d'avoir des convictions et de les exprimer, mais limiter la liberté d'expression dans des contextes précis, notamment au travail, ça a toujours existé, et on peut difficilement imaginer une société dans laquelle ça n'existerait pas.

      D'ailleurs, parlons-en d'orientation sexuelle, puisque l'auteur aime la comparer à la religion, apparemment : je suis certaine que l'on peut congédier des employés qui ont des relations homosexuelles sur le milieu de travail (hétérosexuelles aussi d'ailleurs) ; on s'attend vraisemblablement à ce que les employés gardent de telles manifestations de leur orientation sexuelle pour leur chambre à coucher. Où je veux en venir, c'est qu'il y a, pour chaque chose, des endroits appropriés et d'autres qui ne le sont pas, et cela est valable aussi pour étaler ses croyances religieuses.

    • Marc Provencher - Inscrit 17 février 2014 11 h 25

      @ C. Dionne: «La race, l’origine ethnique, la couleur, le sexe et l'orientation sexuelle (...) sont héréditaires.»

      La couleur oui, le sexe oui. Et encore, chaque femme est une nouvelle version du fait féminin, chaque homme, du fait masculin: vu l'irréductible singularité de chaque voix humaine. Mais passons.

      Passons à "race" et "origine ethnique". Dans mes échantillons en anglais, il n'est pas toujours facile de prouver que "ethnicity" est un simple doublon euphémistique de "race", qu'il s'agit d'une "superstition biologique", comme les appelait l'antifasciste historique G. A. Borgese.

      Mais voilà que vous m'offrez un échantillon en version française de ce que le journaliste Ray Conlogue, dans l'extrait qui va suivre, attribue plutôt - et avec raison - aux médias anglophones:

      «L'ethnie n'a rien à voir avec la race. Ce sont les médias canadiens anglais qui utilisent les mots «racial» et «ethnique» comme s'ils étaient interchangeables. La racine grecque du mot ethnie est ethnos, qui veut dire nation. Au temps des Grecs, le mot identifiait des gens qui partageaient une même culture, pas un même sang.» (L'Actualité, mars 1997)

      Les médias anglophones «utilisent les mots «racial» et «ethnique» comme s'ils étaient interchangeables.» Donc, quand ils taxent mes adversaires les nationalistes québécois d'"ethnocentrisme", qu'entendent-ils par «ethno»? Un fait de sang.

      Rien d'étonnant, dès lors, qu'on entende depuis des décennies cette complainte très québécoise: «Notre culture n'est pas reconnue!» (lire: par le Canada anglais) Évidemment qu'elle n'est pas reconnue, puisqu'elle est prise depuis toujours pour son contraire: un fait non pas culturel mais naturel, un fait de sang, un fait héréditaire, bref: un fait racial.

      Nos faux antiracistes prennent les nationalités pour des races. Depuis au moins le 19e siècle et même après 1945, ils prennent le fait d'être canadien-français pour un fait racial. Ne me dites pas, M. Dionne, que vous feriez comme eux!

    • David Boudreau - Inscrit 17 février 2014 11 h 36

      Mme Massicotte, je vous suggère d'aller faire un petit sondage auprès des personnes homosexuelles et de leur demander si leur orientation sexuelle leur apparaît comme un choix personnel.

    • Lucien Cimon - Inscrit 17 février 2014 11 h 47

      Le mépris d'une certaine élite à l'égard du peuple s'exprime de cette façon: On multiplie les sophismes basés sur une déformation de la réalité qu'on veut combattre en s'imaginant que tous les badeaux seront convaincus.
      Monsieur Grammond, par son argumentation dans ce texte l'illustre trois fois plutôt qu'une.
      Lucien Cimon

    • Cyril Dionne - Abonné 17 février 2014 12 h 44

      Mme Massicotte,

      Je ne crois pas que vous avez bien saisis la portée de mon commentaire. Évidemment, si une femme est lesbienne, elle n'accouchera pas nécessairement d'une lesbienne. Voyons donc !

      Mais il existe bien un argumentaire solide pour une origine biologique de l'homosexualité. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l'homosexualité n'est pas la résultante d’une enfance contrariée, d’un environnement particulier, ou d’un choix.

      Les influences hormonales pendant la grossesse de la mère semblent donner raison pour dire que l'orientation sexuelle est génétique et non comportementale. Lorsqu'il y a des anomalies au niveau du neurodéveloppement de l'embryon qui sont causées par des influences hormonales de la part de la mère durant la période périnatale (28e semaine et le 8e jour suivant la naissance), celles-ci ont un effet organisateur sur le cerveau de l'enfant à naître. En d'autres mots, les influences hormonales ont un effet modificateur sur la structure et les connexions du cerveau de l'embryon. Plusieurs études sur les jumeaux homozygotes (identiques) ont démontré cette assertion.

      Peut-être que vous souscrivez à la thèse M. Harper et de ses disciples chrétiens évangéliques tout comme notre Vladimir Poutine qui croient dur comme fer que l'orientation sexuelle est une question de choix. Mais lorsqu'il est question d'expliquer avec des concepts scientifiques durement éprouvés que l'orientation sexuelle ne relève pas d'un choix et quelle serait héréditaire, êtes-vous de ceux-là qui s'en remettent à leurs croyances religieuses et dogmatiques basées sur un ami imaginaire parce la vérité est trop difficile à admettre ?

    • Cyril Dionne - Abonné 17 février 2014 13 h 44

      @ Marc Provencher

      Je vous invite à relire votre Charte canadienne des droits et libertés, « Droits à l'égalité », 15 (1) et les mots « origine nationale ou ethnique » y apparaissent.

    • Cyril Dionne - Abonné 17 février 2014 14 h 15

      Mme Massicotte,

      Et ce n'est pas le mot héréditaire que je voulais exprimer, mais bien biologique.

    • Jean-Léon Laffitte - Inscrit 17 février 2014 14 h 50

      M. Cyril Dionne, je suis heureux de constater que vous n'adhérez pas à la théorie du genre selon laquelle les facteurs biologiques n'ont pas d'importances, mais vos conclusions sont trop hâtives. Pour l'instant, l'hypothèse génétique est toujours à l'étude, sans certitudes. Il y a plus de probabilité d'une influence hormonale... mais sans qu'elle soit déterminante et généralisée chez toutes les personnes homosexuelles. Encore aujourd'hui, de nombreux spécialistes penchent vers une cause provenant d'une modification du processus d'organisation de la personnalité, de son développement psychoaffectif.

    • Marc Provencher - Inscrit 17 février 2014 14 h 54

      @ C. Dionne: «Je vous invite à relire votre Charte canadienne des droits et libertés, « Droits à l'égalité », 15 (1) et les mots « origine nationale ou ethnique » y apparaissent.»

      Oui, justement, je ne le sais que trop. Et dans mes listes, j'ai entouré "origine" en rouge, avec des gros points d'interrogation.

      Une seule origine commune à tout le genre humain: c'est déjà ce que le judaïsme disait il y a plus de cinq mille ans... et c'est ce que la biologie a FINI par admettre, très tard, trop tard, bien après la Seconde Guerre monidiale, dans les années 90, à l'ONU (ou était-ce à l'UNESC0?) après 150 ans de mortifère fourvoiement (phrénologie, polygénisme, raciologie, craniométrie, physiognomonie, socio-darwinisme, eugénisme, alouette).

    • Djosef Bouteu - Inscrit 17 février 2014 16 h 39

      @Marc Provencher : Oui on en avais déjà discuté. C'est comme si le Canada anglais ne parlait pas la même «langue».

      Ainsi aux Jeux Olympiques d'hiver, les Québécois se lamentaient de l'absence quasi-totale de notre culture et du français. Dans les médias anglophones, on rétorqua que de nombreux «French Canadians» de sang avaient participé au spectacle 99% en anglais.

      On parle de culture, de citoyenneté, le RoC s'imagine qu'on parle de race et de nationalisme ethnique.

  • André Chevalier - Abonné 17 février 2014 04 h 38

    Rhétorique de l'homme de paille

    «...on entend le gouvernement, et même quelques juristes bien en vue, suggérer que l’on devrait ignorer la question des droits de la personne.»
    Dit comme ça, c'est épouvantable, mais personne n'a dit ça.

    «... la démocratie ne se limite pas à remettre le pouvoir absolu à ceux qui remportent une majorité aux élections.»
    Personne ne dit le contraire.

    «... il a été nécessaire de mettre en place plusieurs contre-pouvoirs pour assurer une saine gouvernance.»
    Encore faut-il reconnaître qu'il doit y avoir un pouvoir.

    «Les arguments employés aujourd’hui pour écarter la liberté de religion le seront demain pour nier d’autres droits.»
    Procès d'intention.

    «...l’application des droits de la personne n’empêche pas le Québec de mettre en place des politiques qui protègent des éléments importants de son identité, par exemple la langue française.»
    ...et la laïcité.

    Quand on présente la position des adversaires de façon volontairement erronée pour la réfuter, c'est parce qu'on manque d'argument.

    • Fred Plamondon - Abonné 17 février 2014 08 h 53

      Votre réponse est un sophisme de l'appel au sophisme:vous supposez que la présence de paralogismes est suffisante pour invalider l'énoncé.

      1) Lorsqu'on fait valoir la primauté d'un droit collectif sur un droit individuel, alors, en effet, on peut défendre qu'on tente de mettre de côté l'importance des droits de la personne.

      2) relisez le texte: « si on accepte ces arguments, on ébranle la démocratie ». Ensuite, l'auteur justifie pourquoi, si on accepte ces arguments, on ébranle la démocratie.

      Si vous êtes en désaccord, vous devriez expliquer pourquoi on doit refuser les arguments dont il est question.

      3) Il y a un pouvoir, mais qui n'apprécie pas le contrôle constitutionnel. C'est précisément un des arguments qui justifie la Charte: modifier le cadre de la jurisprudence pour mieux refléter les préférences de la majorité.
      Incidemment, c'est exactement ce contre quoi l'auteur nous met en garde.

      4) C'est une question d'interprétation ou un point de rhétorique. Comme cela suit de près une liste d'exemple, je crois qu'il faut le prendre comme une analogie (on traite les cas similaires de manière similaire): les arguments du PQ ont été utilisés par le passé, ils pourraient l'être demain et vous pourriez faire partie de la minorité de demain.

      5) Votre commentaire n'ajoute rien au texte ni à sa critique.

      6) Lorsqu'on réfute les objections qu'on formule contre notre position, il est de bon ton de tenir compte des arguments de l'auteur.

      À bon entendeur,

    • Jean Lapierre - Inscrit 17 février 2014 09 h 45

      Et j'ajouterai en complément de votre argumentation sans appel, que le monsieur, aussi doyen soit-il, ne semble pas être au courant que les droits individuels impliquent un devoir de respect des autres. Le bien commun a priorité sur l'exercice des droits individuels.

    • Gilbert Troutet - Abonné 17 février 2014 12 h 47

      Bonne réponse, M. Plamondon. Je trouve moi aussi que, de la part d'un doyen d'une Faculté de droit, ce n'est pas très brillant. Le projet de charte de la laïcité n'enlève à personne le droit de pratiquer sa religion, il retirerait seulement le droit de l'afficher aux personnes qui ont une «charge publique». Je ferais quant à moi une observation inverse : on a l'impression que, pour certains, le droit à la religion surpasse les droits de la personne. Parce que cela vient de Dieu... Or, chacun sait que ces croyances sont des inventions humaines.

  • Normand Richard - Inscrit 17 février 2014 05 h 12

    Porter un signe ostentatoire un droit universel? Non.-

    « Les droits de la personne ont mauvaise presse au Québec, car on a tendance à les associer au rapatriement de la Constitution dont le Québec a été exclu en 1982. »

    Primo- Ce ne sont pas les droits de la personne (sic) qui ont mauvaise presse au Québec, comme ailleurs (je vous signale), mais des droits particuliers que l’on revendique comme étant des droits universels en s’adressant toujours, de manière très « légaliste », à des juges afin de contourner la volonté démocratique.

    Secundo- Le Québec n’a jamais été exclu de la constitution de 1982. Il y a été inclus sans son consentement. - « Il faut toujours être d’accord avec ses arrière-pensées. » Charles de Gaulle

  • Léonce Naud - Abonné 17 février 2014 05 h 40

    Le Droit, la résultante d'un rapport de forces

    La presque totalité des francophones qui résident en Amérique ailleurs qu'au Québec saisissent bien que le Droit est la résultante d'un rapport de forces, comme disait Hegel, excepté quelques-uns qui vivent bien au chaud à Ottawa, enveloppés dans la ouate fédérale.

  • Catherine Paquet - Abonnée 17 février 2014 06 h 54

    Reconnaître et respecter les droits de la personne...

    ... une tâche essentielle qui se poursuit depuis des millénaires.
    Ce qui fonde aujourd'hui notre "vivre ensemble" s'est construit depuis le code Hamurabi, du nom du roi de Babylone, en 1750 avant notre ère, en passant par le cylindre de Cyrus, roi de Perse, 600 ans avant notre ère; la Magna Carta de 1215 en Angleterre; l'acte de l'Habeas Corpus en Angleterre, en 1640; le Traité de Paris et la proclamation royale de 1763 établissant les droits des Autochtones au Canada; la déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 qui a inspiré la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France;la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU en 1948; les Pactes internanionaux, l'un relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels mis en force par l’ONU en 1976; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Autochtones en 2007, et les autres chartes, plus récentes, que nous connaissons mieux, celle du Canada et celle du Québec.

    • Bernard Terreault - Abonné 17 février 2014 09 h 40

      M. Paquet invoque l'ONU et des traités internationaux démontrer que le projet actuel de charte québécoise constituait une aberration dans notre monde. C'est si vrai : l'ONU ne compte-elle pas toujours parmi ses membres des états comme la Russie, grand défenseur du droit des homosexuels, l'Arabie Saoudite, promoteur émérite des droits de la femme et de la liberté de religion (à condition bien entendu qu'on soit musulman sunnite à tendance wahabite), les États-Unis, protecteurs de la vie privée des gens grâce à la NSA, la France protectrice de la laïcité jusque dans le costume d'obscurs techniciens de labo ou balayeurs de rue, le Canada où les autochtones vivent dans l'opulence qu'ils méritent comme premiers occupants, Israël où la citoyenneté se confond avec l'appartenance à une religion particulière, la Grande Bretagne où, heureusement, le souverain doit obligatoirement être protestant, l'Allemagne où on doit payer, qu'on aime ou non, une taxe locale d'entretien des églises. Ah, tous ces merveilleux exemples d'ouverture à la diversité, partagée unaninement et protégée avec ardeur par l'ONU et la Communauté Internationale toute entière !

    • E. Desclaux - Inscrit 17 février 2014 15 h 02

      @ M. Bernard Terreault
      Pour mémoire, concernant la DUDH: "Aucun des 56 États membres des Nations Unies de 1948 n’a voté contre le texte, mais l’Afrique du Sud (de l'apartheid), l’Arabie saoudite et l’Union Soviétique se sont abstenus", on voit donc bien qui était défavorable....