La valeur des droits

Les droits de la personne, comme le droit à l’expression et à la liberté de religion, sont au cœur du contrat social qui unit les membres de la société.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les droits de la personne, comme le droit à l’expression et à la liberté de religion, sont au cœur du contrat social qui unit les membres de la société.

Le débat sur la « charte des valeurs » prend une tournure dangereuse lorsqu’on entend le gouvernement, et même quelques juristes bien en vue, suggérer que l’on devrait ignorer la question des droits de la personne. Il ne faudrait pas, disent-ils, que les droits de la personne empêchent le Québec de faire ses « choix de société » ou qu’ils empêchent la majorité de dicter sa loi. Le terme « légalisme » est utilisé pour discréditer ceux qui osent encore réclamer le respect des droits. Mais accepter ces arguments, c’est ébranler un des piliers de notre démocratie moderne.

 

En effet, de nos jours, la démocratie ne se limite pas à remettre le pouvoir absolu à ceux qui remportent une majorité aux élections. Au fil des ans, il a été nécessaire de mettre en place plusieurs contre-pouvoirs pour assurer une saine gouvernance. La protection des droits de la personne par les tribunaux est l’un de ces contre-pouvoirs, aujourd’hui présent sous diverses formes dans presque toutes les sociétés démocratiques (même en France, même au Royaume-Uni !).

 

En réalité, les droits de la personne sont au coeur du contrat social qui unit les membres de la société. Pourquoi acceptons-nous de nous soumettre à la règle de la majorité ? C’est parce que nous avons la garantie que la majorité ne nous enlèvera pas certains droits particulièrement importants. C’est parce que la majorité doit toujours nous laisser une sphère minimale de liberté. Ainsi, le citoyen consent à participer aux projets collectifs choisis par la majorité à condition que ses droits fondamentaux soient respectés. Voilà le contrat social moderne.

 

Plusieurs politiciens se méfient des droits de la personne, puisque ceux-ci les empêchent parfois d’adopter des politiques qui plaisent aux électeurs. Ces politiciens sont alors tentés de décrire leurs politiques comme des « choix de société » et de s’en prendre à ceux qui réclament le respect des droits de la personne. Mais invoquer un « choix de société » ne devrait pas assurer aux politiciens une immunité face aux droits de la personne. Illustrons cela par un exemple. L’Alberta a longtemps refusé de protéger les homosexuels contre la discrimination. Par conséquent, il était tout à fait légal de congédier une personne en raison de son orientation sexuelle. Lorsque la Cour suprême a invalidé cette omission, l’opinion publique albertaine s’est insurgée du fait que le jugement allait à l’encontre des « choix de politique sociale » de l’Alberta. Cependant, le premier ministre Ralph Klein a rapidement accepté le fait qu’il fallait respecter les droits de tous et a écarté le recours à la clause dérogatoire.

 

Cet épisode montre bien la tentation de minimiser l’importance des droits lorsqu’il s’agit des droits des autres. Or, on ne sait jamais quand on va se retrouver du côté de la minorité. Les manifestants du « printemps érable » étaient bien heureux de pouvoir invoquer les droits de la personne pour contester les limites que l’Assemblée nationale avait apportées à leur liberté d’expression. Les syndicats ont fait de même lorsque l’État a voulu limiter leur liberté de négociation collective. Et on s’interroge de plus en plus sur le respect du droit à la vie privée… Les arguments employés aujourd’hui pour écarter la liberté de religion le seront demain pour nier d’autres droits.

 

Les droits de la personne ont mauvaise presse au Québec, car on a tendance à les associer au rapatriement de la Constitution dont le Québec a été exclu en 1982. C’est oublier que les droits de la personne constituent une aspiration universelle, incarnée par la Déclaration de 1948. Plusieurs traités internationaux conclus sous l’égide des Nations unies concrétisent cet engagement. Le Québec a, volontairement et sans contrainte, exprimé son adhésion à ces traités et adopté sa propre Charte des droits et libertés de la personne en 1975. Et, quoi qu’on en dise, l’application des droits de la personne n’empêche pas le Québec de mettre en place des politiques qui protègent des éléments importants de son identité, par exemple la langue française.

 

Les droits de la personne ne sont pas une nuisance. Respecter les droits de la personne, ce n’est pas faire triompher le « légalisme » sur les « choix de société », c’est affirmer que nos politiques publiques doivent respecter le contrat social qui unit les membres de la société et qui assure à chacun certaines libertés de base. C’est rappeler que l’engagement de chaque citoyen à respecter l’autorité de l’État (et la cohésion sociale qui en découle) appelle un engagement réciproque de l’État à respecter et à protéger les droits fondamentaux de chacun. Au bout du compte, les droits de la personne enrichissent le débat public en permettant de concevoir des projets collectifs d’une manière qui respecte les droits et la dignité de tous les citoyens.

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