Vingt ans plus tard - La Charte et le pouvoir des juges

Dans son édition du 4 février dernier (cahier A, pages 1 et 8), Le Devoir faisait état d'un sondage Environics réalisé pour le compte de l'Association d'études canadiennes (AEC). Ce sondage nous apprenait notamment que, vingt ans après son entrée en vigueur, la Charte canadienne des droits et libertés était devenue un "important symbole" de l'identité nationale pour une très forte majorité des répondants (dont 90 % des répondants québécois) et que 56 % d'entre eux estimaient "que la Cour suprême, et non la classe politique, devrait avoir le dernier mot lorsqu'il est question de défendre leurs droits fondamentaux".

Est-ce à dire que ces vingt années seraient parvenues à faire oublier la naissance controversée de la Charte dans la foulée du coup de force constitutionnel du gouvernement libéral de l'époque? Par ailleurs, ces vingt années auraient-elles fait en sorte d'amenuiser les soupçons à l'endroit des juges de la Cour suprême, dorénavant investis du pouvoir de contrôler l'activité législative des parlements?

Il est probable que, dans la conscience populaire québécoise, la Charte s'est effectivement libérée du poids de ses origines. On peut même la considérer comme étant une référence normative incontournable dans notre société. Il faut dire que la reconnaissance de l'autorité des droits fondamentaux est un phénomène qui caractérise de plus en plus les démocraties pluralistes modernes. C'est en bonne partie par la garantie de protection de ces droits et libertés que nos régimes politiques se distinguent des régimes autoritaires et des dictatures de toutes sortes. La façon d'en assurer le respect - la mise en forme institutionnelle de cette protection - est loin, toutefois, de susciter le même enthousiasme. Les données du sondage Environics laissent entendre que les juges bénéficieraient maintenant d'un taux de confiance appréciable de la part des citoyens canadiens.

À entendre et à lire dans nos médias certains commentaires qui accompagnent l'actualité juridique, spécialement lors de l'annonce de décisions rendues par la Cour suprême dans des affaires particulièrement controversées (par exemple, les arrêts Vriend, Marshall et Latimer), cette confiance paraît bien loin d'être un acquis. Il n'est pas rare, en effet, de voir resurgir les accusations de "gouvernement des juges", d'"usurpation des pouvoirs du législateur", etc. Ce déplacement du pouvoir de régulation sociale du législatif au judiciaire va pourtant de pair avec l'emprise grandissante exercée par les droits et libertés dans les sociétés démocratiques comme la nôtre. Alors, que penser de cette tendance, d'une part, à glorifier presque sans réserve les droits fondamentaux (il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire au sujet de cette quasi-sacralisation des droits et libertés) et, dans le même temps, à se montrer parfois très critique à l'endroit des juges lorsqu'ils exercent un contrôle judiciaire des lois dans le but de garantir ces mêmes droits fondamentaux?

Je crois que cela manifeste une certaine ambivalence quant aux implications de l'introduction d'une charte des droits et libertés dans une Constitution, notamment en ce qui concerne la redéfinition de la démocratie qui en découle (pour l'essentiel, passage d'une démocratie "de la majorité" - vision républicaine classique - à une démocratie "fondée sur de principes"). Je n'affirme pas ici que toute critique du pouvoir judiciaire serait déplacée. Au contraire, je suis convaincu qu'une saine vigilance est de mise à l'endroit du pouvoir exercé par les juges. Il faut en effet éviter de sombrer dans une confiance naïve qui mènerait à considérer les juges comme les nouveaux sages de notre époque. Il importe plutôt de maintenir et d'alimenter le débat public sur les questions controversées adressées à nos Cours.

Il faut rappeler constamment aux juges, comme aux législateurs d'ailleurs, que ces questions nous préoccupent et que le respect des droits et libertés - notions abstraites par excellence - est toujours à considérer dans les paramètres concrets des contextes social, politique et économique qui sont les nôtres et qui définissent nos manières de vivre ensemble.

Toutefois, toute critique n'est pas forcément pertinente ni même cohérente avec la reconnaissance de l'autorité des droits fondamentaux. Ainsi, autant sommes-nous en droit d'attendre des juges qu'ils soient à l'écoute des débats publics, autant il n'y a guère de sens à leur demander de s'en remettre purement et simplement aux volontés présumées être celles de la majorité de la population, pas plus d'ailleurs qu'aux volontés exprimées par le pouvoir législatif. Ou bien on reconnaît l'autorité des droits fondamentaux, ou bien on ne la reconnaît pas. Ou bien on reconnaît que le pouvoir judiciaire est l'instance de médiation chargée de protéger les droits et libertés, ou bien on ne le reconnaît pas. Ce ne sont pas des choses à renégocier à la pièce, au gré des situations et des intérêts en présence. Sinon, à quoi bon se doter d'un tel ensemble de normes qui sont justement censées défendre les valeurs fondamentales de notre collectivité et arbitrer nos différends dans les situations complexes, là où il serait tentant de faire peu de cas de certaines revendications minoritaires? Il est vrai par ailleurs que les droits et libertés nécessitent d'être interprétés et que cette interprétation se construit progressivement au gré des causes présentées à la Cour.

Faut-il pour autant accréditer le lieu commun selon lequel les juges exerceraient un arbitraire décisionnel, qu'ils décideraient des causes sur la seule base de leurs opinions morales et politiques personnelles? La vigilance s'impose certainement à l'égard des motifs qui justifient les décisions de nos juges, mais on ne peut par ailleurs exiger de ces derniers une parfaite neutralité lors d'un contrôle judiciaire en matière de droits et libertés.

Le juge "juge", c'est sa fonction. Or juger c'est faire un choix. Il faut donc admettre qu'il y ait appréciation et évaluation de la part de celui qui juge. Cela n'est toutefois pas incompatible avec l'impartialité - qu'il est raisonnable, contrairement à la neutralité, d'exiger de nos Cours - dans la mesure où les juges se soumettent à des balises et contraintes venant limiter l'impact de cette part de subjectivité dans leur jugement. Je crois que l'histoire des vingt dernières années laisse généralement voir un tel souci d'impartialité. Il reste bien entendu un bon chemin à parcourir entre ce "souci", aussi sincère soit-il, et une impartialité idéale.

Professeur de philosophie du droit et d'éthique
Faculté de philosophie
Université Laval

Illustration(s) :

Reuter

La statue ornant l'entrée de la Cour suprême domine la tour du Parlement. Le déplacement du pouvoir de régulation sociale du législatif au judiciaire va de pair avec l'emprise grandissante exercée par les droits et libertés dans les sociétés démocratiques comme la nôtre.