Charte de la laïcité - Quelques suites d’un mémoire sur la laïcité

Georges Leroux et Jocelyn Maclure, d’une part (Le Devoir, 23 janvier), et Lucien Bouchard, d’autre part (La Presse, 28 janvier), ont pris la peine d’exprimer, selon des registres différents, certains désaccords avec ma position sur le projet de laïcité pour le Québec d’aujourd’hui et de demain.

 

Rien d’étonnant à cela. Le projet de préciser la laïcité de l’État et des institutions publiques est en effet de nature, comme on le constate aisément, à être perçu dans des perspectives variées et selon des analyses divergentes. Cela témoigne de l’importance de cette initiative pour l’avenir de la société québécoise. Il faut donc prendre acte de nos divergences, et continuer la discussion.

 

Le droit et les droits

 

D’emblée, je constate chez mes collègues philosophes Leroux et Maclure l’importance que prend dans leur discours la notion de « droit ». Elle apparaît sous la forme de « l’égalité des droits », « les droits des usagers et ceux des employés », « les droits individuels », « les droits des citoyens » et finalement « les droits fondamentaux ».

 

Ils mettent même sous ma plume une formule qui n’est pas de moi : « M. Rocher affirme que les droits des employés ont maintenant priorité sur ceux des clientèles. » Que mes collègues relisent mon mémoire à la Commission parlementaire : le terme « droit » n’y apparaît pas une seule fois.

 

Précisément parce que j’ai enseigné pendant plus de trente ans dans une faculté de droit, je me méfie de l’abus et des abus du terme « droit », à cause des sens divers qu’il peut avoir, de sa polysémie, comme on le constate dans le texte de mes collègues philosophes.

 

Un constat sociologique

 

Ma conception de la nécessaire neutralité de l’État moderne me vient d’un constat empirique aujourd’hui banal, mais combien bouleversant en 1960 : le pluralisme religieux croissant chez les citoyens québécois. Un pluralisme dû à la fois à une évolution religieuse et à l’immigration. La déconfessionnalisation des institutions publiques, notamment dans l’enseignement, fut la réponse nécessaire à cette réalité sociologique.

 

Ce ne fut pas une réponse inspirée par une logique abstraite, mais plutôt par une logique politique, sociale, et j’ajoute morale. Nous avons mis en place un système d’éducation qui, de bas en haut, respecte par sa neutralité toutes les convictions de ce que j’appelle les « clientèles ». Ce qui n’était pas le cas avant 1960, et qui, j’espère, nous inspirera pour l’avenir.

 

Cette manière d’aborder la neutralité religieuse des institutions publiques s’applique tout particulièrement au système d’enseignement à tous les niveaux. Qu’on le veuille ou non, on y vit dans des rapports foncièrement inégaux entre enseignants et élèves (et parents), entre professeurs et étudiants. Le respect de ces clientèles, de leurs convictions comme de leur intelligence, prime tout.

 

Il me semble bien avoir compris que, pendant les quelque soixante années où j’ai enseigné à l’université, je participais à un très large consensus selon lequel nous n’affichions jamais nos convictions religieuses et politiques dans les salles de cours et dans nos relations avec les étudiant(e)s.

 

Les apparences

 

C’est donc dire, contrairement à ce que croient Leroux et Maclure, et d’autres, que les « apparences » sont importantes. Les hommes en soutane (blanche, brune, noire) qui m’ont enseigné les sciences sociales dans les années 1940 n’en perdaient pas pour autant leur légitimité scientifique. Mais leurs costumes témoignaient sans aucune équivoque, par leur « apparence », que nous étions dans une université catholique, tenue à être respectueuse de la doctrine de l’Église catholique.

 

Peut-être faut-il avoir assisté au passage de la soutane à l’habit civil (avec col romain) chez ces mêmes hommes pour comprendre combien les « apparences » comptent, pour ceux qui portent le costume et pour tous les autres de leur entourage.

 

L’avenir

 

Mon mémoire présenté à la Commission parlementaire s’inspirait du passé et du présent, surtout pour parler de l’avenir. C’est ainsi, m’a-t-il semblé, que les députés qui m’ont entendu et questionné l’ont compris.

 

Puisque le point de départ de notre réflexion collective sur la neutralité fut le constat du pluralisme, nous pouvons sans doute affirmer que celui-ci continuera, et qu’il est bien probable que nous assisterons à une diversification religieuse encore plus marquée. Le principe de « l’égalité des droits » entre les « clientèles » devra donc s’appliquer plus que jamais.

 

Et je ne me crois pas en contradiction avec ma position, en tant que sociologue, en proposant que l’on accepte que ceux et celles qui portent déjà des signes ostentatoires de leurs convictions religieuses continuent à le faire tant qu’ils et elles sont à l’emploi des institutions publiques. Il s’agit là d’une question de justice pour ces institutions qui les ont employé(e)s et surtout pour ces personnes elles-mêmes.

 

La charte de la laïcité est pour demain, et non pour hier.


Guy Rocher - Professeur émérite de sociologie, Université de Montréal

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49 commentaires
  • Michel Bouchard - Inscrit 30 janvier 2014 00 h 55

    Et je dirai même plus....

    Et je dirai même plus que si rien n'est fait aujourd'hui, demain ( dans 10, 15 , 20 ans ) tout sera accordé au nom d'une religion.

    • Patrick Lépine - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 24

      C'est déjà le cas, mais il serait plus exacte de dire que tout est accordé de Dieu.

    • Loraine King - Abonnée 30 janvier 2014 09 h 33

      Pareille affirmation n'est fondée sur aucune preuve, aucune statistique, aucune étude. C'est comme une religion : vous le croyez, un point c'est tout. Et de toute évidence, vous n'êtes pas le seul!

    • Michel Bouchard - Inscrit 30 janvier 2014 14 h 49

      @ Lorraine King,

      Il y a quelques années un groupe de mulsumans avait demandé que l'on lui donne un lieu de prière à L' ETS ( école des technologies supérieur) ce qui lui fut refusé. La commission des droits de la personne avait entendu la cause et déclaré que l'ÉTS était un lieu d'enseignement et non un endroit pour la prière. Nombreuses sont les compagnies qui accordent des congés religieux ( autre que ceux de la majorité des québecois ) à leurs employés pour ne pas leur déplaire.

      (...) Faut-il construire des mosquées et minarets, synagogues et autres temples , aux frais des contribuables québecois sans que la majorité puisse dire assez, c'est assez.

      Une religion doit être pratiquée que chez-soi, point à la ligne.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 30 janvier 2014 05 h 28

    … ailleurs et autrement !

    « C’est donc dire, contrairement à ce que croient Leroux et Maclure, et d’autres, que les « apparences » sont importantes. » (Guy Rocher, Professeur émérite de sociologie, U Mtl)

    Importantes ou non, ces « apparences » affichaient, du temps de Duplessis-Léger, non seulement ce caractère visuel du catholicisme romain en vigueur mais, également, son autorité sur le monde « intello » et le peuple d’alors ; une autorité à ne pas mettre en doute ni à questionner !

    Et, depuis ce temps-là et du projet de loi 60, on-dirait que « ces » apparences, trompeuses ou non ?, tendent ou bien à s’estomper, ou bien à nicher, sans souci, comme …

    … ailleurs et autrement ! - 30 jan 2014 -

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 30 janvier 2014 07 h 22

    Droits acquis

    J'ai lu et grandement apprécié le mémoire de M. Rocher, Je suis d'accord avec son contenu, sauf pour cette idée de protéger les droits acquis de ceux qui sont déjà à l'emploi de l'État.

    Dans le domaine de l'aménagement du territoire physique, ce respect des droits acquis conduit à des excès et aboutit trop souvent à un droit de perpétuer un tort à l'environnement, un droit de polluer. Par exemple, le traitement des eaux usées avec des infrastructures inefficaces, mais bénéficiant d'un droit acquis.

    La comparaison peut apparaître boîteuse, mais elle permet d'entrevoir qu'il faudrait peut-être prévoir des mesures transitoires vers une conformité de tous et toutes. Parce que la justice, c'est aussi que tout le monde soit sur le même pied.

    Un autre champ de réflexion à explorer avec l'esprit ouvert sur des accommodements, mais pas n'importe lesquels.

    • Mohamed Sow - Inscrit 30 janvier 2014 11 h 21

      Mais qui vous donne le droit de décider de notre sort dans un territoire que nous partageons?

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 30 janvier 2014 12 h 58

      M. Sow,

      Le gouvernement que les citoyens élisent démocratiquement voit au maintien des institutions chargées de la justice, de la solidarité et de la liberté de tous et toutes.

      Quant à votre sort sur le territoire que nous partageons, c'est dans le respect de ces institutions et de leurs lois qu'il se trouve.

      À vous de décider.

    • François Beaulé - Abonné 30 janvier 2014 21 h 35

      À M. Sow, au nom de qui parlez-vous, quand vous écrivez «notre» sort et «nous» partageons ? De qui portez-vous un mandat pour parler au nom de ce «nous»?

      En fait vous parlez en votre nom personnel en vous donnant l'impression de parler au nom d'un groupe qui, dans les faits, comporte des opinions divergentes.

    • Claude Lafontaine - Abonné 30 janvier 2014 22 h 33

      @ Jean-Pierre Marcoux
      M.Lucien Bouchard argumente que le compromis que propose M.Guy Rocher ne sera pas appicable / gérable et suggère qu'on aille pas plus loin que ce que la commission Bouchard / Taylor recommandait (qu'on ne touche pas à ça, parce que les québécois n'y sont pas encore prêts).

      Vous aller d ans la direction complètement opposée : "Allons-y mais sans exception".

      Ce que M.Rocher suggère est une solution de compromis et c'est généralement ce genre de solution que les politiciens doivent souvent trouver pour être en mesure de d'avancer et de finalement approuver une législation (M.Bouchard devrait le savoir mieux que quiconque).

      Même si un droit acquis était officiellement reconnu à certains, il faut faire confiance au bon sens des individus et à l'impact que l'exemple donné par l'entourage aura sur eux; le ministre Drainville le répète souvent, à moins de faire face à un individu pour qui l'affichage de signes religieux (une valeur personnelle) est plus important que son travail, les chances sont fortes qu'il s'ajuste. On peut donc présumer que ce droit ne sera en réalité et pour la majorité des cas qu'une voie qui facilitera la transition en respectant l'individu, une bonne solution de compromis.

  • André Fortier - Abonné 30 janvier 2014 08 h 17

    André Fortier

    Merci beaucoup M. Rocher pour votre mémoire plein d'un sagesse éclairée par la réflexion,
    l'expérience et le sens de l'histoire. Dommage que nos principaux médias d'information le passent sous silence, affichant plutôt les extraits soit folkloriques, soit sensationnaliste des audiences. On y voit bien le biais des leaders du quatrième pouvoir.

  • Max Windisch - Inscrit 30 janvier 2014 08 h 18

    quelques questions

    Si je comprends bien, M. Rocher s'est toujours voulu bienveillant à l'égard du pluralisme. Comment doit-on distinguer "pluralisme" et "multiculturalisme"?

    Quel est le droit collectif qu'il s'agit de protéger? Est-ce celui de ne pas avoir à regarder quelque chose (ce qui semblerait un bien curieux éveil, en cet âge accompli de bombardement médiatique)? Ou est-ce celui de consolider une identité collective? Et si oui, laquelle?

    Je n'y étais pas en '60, mais j'ai un peu de peine à croire qu'on s'y souciait déjà, au Québec, de la place éventuelle de l'hindouisme, du sikhisme, de l'islam etc. Je tendrais à penser que des mouvements de pensée comme ceux qui poussaient les Beatles étaient pas mal plus dominants. Suis-je trop cynique?

    Enfin, une question que j'ai posée quelques fois et à laquelle personne ne semble avoir encore répondu: si le gouvernement, défenseur des droits civils, s'autorise à rejeter des aspirants travailleurs à cause de leurs apparences jugées insuffisamment neutres, pour le bénéfice des "clientèles", comment expliquera-t-il ensuite aux mêmes clientèles, et surtout aux employeurs, que ceux-ci auraient tort de l'imiter et d'appliquer la même politique de neutralité (coupant du même coup l'accès au travail en dehors de la fonction publique)?

    • André Chevalier - Abonné 30 janvier 2014 11 h 46

      «...comment expliquera-t-il (le gouvernement) ensuite aux mêmes clientèles, et surtout aux employeurs, que ceux-ci auraient tort de l'imiter et d'appliquer la même politique de neutralité (coupant du même coup l'accès au travail en dehors de la fonction publique)?»

      Je ne vois pas pourquoi le gouvernement devrait donner tort aux employeurs à ce sujet. L'employeur doit avoir tout le loisir d'imposer à ses employés une certaine retenue quant à leurs convictions personnelles quand ils sont au travail.

    • Max Windisch - Inscrit 30 janvier 2014 16 h 42

      @M. Chevalier,
      Au minimum, j'en ferais une question de rectitude: si l'on sait qu'on fermera ainsi indirectement la porte même dans le privé, ne feignons pas de l'ignorer, et assumons le message très clair que ça sous-entend.

      Mais on peut y voir une encore plus sérieuse question de cohérence: à moins d'amender la charte des droits pour rendre nuls des droits religieux reconnus à ce jour (et à ma connaissance ceci n'est pas au programme), comment une même législation pourrait-elle à la fois protéger et condamner une même personne, pour les mêmes raisons, dans des contextes somme toute très semblables? Ne risquerait-on pas d'en ressortir avec l'impression d'une loi schizophrène?

    • Claude Lafontaine - Abonné 30 janvier 2014 22 h 02

      @ Max Windisch
      Avec cette charte il ne s'agit pas de prioriser un droit collectif au détriment d'un autre, mais de réitérer la laïcité de l'État du Québec en précisant ce qu'on entend par là et ce que ça implique de façon à ce qu'il n'y ait pas de confusion comme c'est la cas présentement.

      Je comprends aussi que cette charte deviendra un ajout à notre actuelle "charte des droits" qui encore une fois précisera la volonté des législateurs.

      Et pour répondre à votre seconde question, je ne vois pas d'incohérence là où vous en anticipez une, l'affichage de signes religieux ostentatoires n'étant pas obligatoire en aucune religion, qu'une entreprise exorte ses employés à ne pas en porter au travail (comme l'État va le faire) elle sera pas pour autant en contradiction avec la charte des droits.

      En appliquant sa charte sur la laïcité, l'État voudra certainement donner l'exemple et devenir un modèle à suivre dans le reste de la société et il n'y aura pas d'incohérence là, au contraire.

    • François Beaulé - Abonné 30 janvier 2014 22 h 03

      D'abord, l'interdiction pour les employés de l'État, d'exhiber des signes religieux, devrait être restreinte à ceux qui sont en contact direct avec les citoyens dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui refusent de se plier à cette directive pourrait occuper d'autres postes qui ne sont pas visibles publiquement.

      Les entreprises privées sont libres d'imposer un uniforme à leurs employés avec ou sans la charte de la laïcité actuellement débattue.

      Vous faites l'hypothèse, M.Windisch, que toutes les entreprises privées pourraient progressivement adopter des règles vestimentaires qui empêcheraient leurs employés de porter des signes religieux. Et bien, c'est hypothétique justement. Il faut donc répondre par une autre hypothèse: avec le temps, les citoyens du Québec vont, pour la plupart d'entre eux, s'affranchir du carcan de religions autoritaires qui leur imposent des signes religieux. Ils pourront donc occuper les emplois de leurs choix sans se sentir obligé de porter des signes religieux.

      En fait, M. Windisch, vous ne reconnaissez pas le droit pour un État d'interdire les signes religieux mais vous reconnaissez le droit à une religion d'exiger le port de signes particuliers. Vous acceptez pour les religions ce que vous refusez à l'État. Vous accordez plus d'importance aux religions qu'à l'État?

    • Max Windisch - Inscrit 31 janvier 2014 09 h 17

      @M. Beaulé,
      Il est question de séparation entre État et religions. Si l'État veut devenir religieux, adieu la séparation. De même si l'État empêche les religions d'être ce qu'elles sont (et les chartes sont explicites quant à ce que ce cela permet).

      Je ne crois pas qu'aujourd'hui (avant l'adoption de la nouvelle charte), une entreprise qui reconnaîtrait avoir refusé une candidature sur la seule base d'un trait religieux ordinaire s'en sortirait indemne devant les tribunaux. Il faut bien que le texte des chartes veuille dire quelque chose.

    • Claude Lafontaine - Abonné 31 janvier 2014 09 h 55

      @ François Beaulé
      Votre justification pour limiter le port de signes religieux ostentatoires aux employés de l'État qui sont en contact direct avec les citoyens, c'est qu'il faut éviter d'indisposer ces citoyens avec ces signes religieux, et si on se limite à cet argument il serait à mon avis justifié de maintenir cette limitation aussi pour tous les autres employés de l'État qui sont aussi des citoyens qu'il faut respecter. En effet, pourquoi si j'étais un employé de l'État qui ne donne pas directement un service aux citoyens, serait-il plus acceptable que d'autres employés de mon groupe de travail exposent devant moi leurs signes religieux ostentatoires ?

      Je crois qu'il faut considérer l'esprit de la charte, ce que recherche dans le fond nos législateurs, et quant à moi c'est d'envoyer un signal clair qu'au Québec l'État est laïc dans ses façons de faire et dans les apparences, c'est le message large que je reçois et que j'aimerais qu'on mette en application.

    • François Beaulé - Abonné 31 janvier 2014 10 h 22

      À M. Lafontaine,
      Non, la justification d'interdire les signes religieux est une question d'apparence. Il s'agit que les employés incarne par leur tenue --et leur retenue pour ce qui est des signes religieux-- la neutralité de l'État. S'il ne s'agissait que du malaise ressenti par certaines personnes xénophobes ou antireligieuses, il n'y aurait pas lieu de légiférer pour restreindre la liberté des employés de l'État.

      Par ailleurs, les employés de l'État et du secteur parapublic sont tous syndiqués. S'ils ont des griefs, des récriminations ou autre demandes quant à leurs conditions de travail, ils n'ont qu'à s'adresser à leurs syndicats. Le débat, s'il y a lieu, se tiendra à l'intérieur des groupes syndiqués et dans les relations entre employeur et syndicat.