Une garantie de paix religieuse

Le ministre responsable du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, Bernard Drainville
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre responsable du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, Bernard Drainville

J'apporte mon appui au projet de loi 60. […] Dans le contexte actuel, pour comprendre l’étape qu’il représente aujourd’hui […] il m’apparaît utile, même essentiel de le situer dans la perspective du temps, le temps passé et le temps à venir. La laïcité de l’État et des institutions publiques est loin d’être un sujet nouveau au Québec. […] C’est dans le cadre des travaux de la commission Parent, dont j’étais un des huit membres, que j’ai eu à le faire, en collaboration avec les autres commissaires. […]

 

Dès le début de ses travaux, la commission Parent a été confrontée à la question des rapports entre l’État, les Églises et la religion, dans le contexte du Québec des années 1960. […]

 

Après mûre réflexion, les commissaires en vinrent à la conclusion que la division entre l’État et les religions s’imposait. Ils prirent unanimement position en faveur de la nécessité d’une claire neutralité de l’État et des institutions publiques en matière religieuse, à tout le moins en ce qui avait trait au système d’éducation.

 

Cette prise de position fut fondée sur l’observation sociologique que le Québec des années soixante était marqué par un pluralisme religieux croissant […]. Pour répondre à cette évolution, le principe adopté par la commission Parent fut celui du respect des convictions religieuses des parents et des élèves, c’est-à-dire le respect des convictions religieuses des « clientèles » des institutions publiques.

 

Cette conception de la nécessaire neutralité de l’État et des institutions publiques, la commission Parent l’a appliquée d’une manière systématique dans ses recommandations. […]

 

Pourquoi ce retour sur le passé ?

 

Si j’ai fait ce retour en arrière […], c’est pour deux raisons : d’abord pour démontrer que la neutralité de l’État et des institutions publiques n’est pas en soi antireligieuse, elle n’est pas dirigée contre une religion en particulier, comme certains tentent pourtant aujourd’hui de le faire croire. […] L’intention était celle de la démocratisation et de l’accessibilité. Cela fut bien compris par la majorité du clergé et des catholiques, des protestants et des juifs.

 

Le présent projet de loi 60 n’est pas plus anti-islamique que n’était anticatholique ou antiprotestant l’autre projet de loi 60, celui qui créa le ministère de l’Éducation en 1964. […]

 

Deuxième raison d’évoquer ce passé : c’est précisément parce qu’il est important pour l’avenir. Il nous enseigne que, face à la diversité religieuse, les institutions publiques doivent être neutres pour respecter les convictions de toutes les « clientèles » qui recourent à leurs services. Cette prise de position historique a eu un effet positif d’envergure : elle a assuré la paix religieuse dans tout notre système d’enseignement depuis 50 ans.

 

[…] Ce qui me frappe aujourd’hui, devant les réactions de ceux qui s’opposent au projet de charte de la laïcité, c’est l’inversion des attitudes historiques à l’endroit de la diversité.

 

L’attitude prospective : une vision d’avenir

 

Aujourd’hui, c’est la diversité des convictions religieuses du personnel des institutions publiques neutres qu’il faudrait maintenant respecter, selon les opposants au projet de charte. Ainsi, dans le monde de l’éducation, le respect des convictions de l’enseignant(e) aurait désormais priorité sur le respect des convictions des parents, des élèves, des étudiants(e)s. Il s’agit là, en regard de notre passé, d’un renversement de la priorité du respect des convictions religieuses, inspiré à mes yeux par une conception trop individualiste des institutions destinées au service public.

 

C’est là une importante mutation, dont il faut bien prendre la mesure pour l’avenir.

 

[…] Il est heureux que, pour l’avenir, le gouvernement du Québec veuille, par cette charte de la laïcité, clarifier notre conception collective de la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques. […]

 

Pour ma part, je crois toujours que le respect des convictions de toutes les clientèles qui s’adressent à toutes les institutions publiques doit inspirer notre législation. Et cela, surtout dans les établissements d’enseignement. Je m’explique mal qu’on veuille exclure ceux-ci et tout leur personnel de l’obligation de neutralité et de réserve, quand on sait l’influence qu’exercent ces établissements, et surtout leur personnel, sur les jeunes qui les fréquentent, une influence sans commune mesure avec celle des policiers et des juges.

 

Toute projection que l’on peut faire sur l’évolution à venir de la société québécoise va dans le sens d’une diversification croissante à la fois culturelle, sociologique et démographique, de la population. Outre le fait que la communauté chrétienne se diversifie elle-même, l’immigration des années à venir contribuera sans doute à une diversité religieuse et autre plus grande encore. Le Québec est sans doute appelé à être longtemps encore une terre d’accueil.

 

Par conséquent, à ce moment-ci de notre histoire, le projet d’une charte de la laïcité telle qu’elle est formulée dans le projet de loi 60 me paraît venir à point nommé pour clarifier ce que l’on entendra à l’avenir, pour tous et pour toutes, ici au Québec, par la séparation de l’État et des religions. […]

 

Mon appui au projet de loi 60 s’accompagne de quelques réserves:

 

1. Je considère, au nom de la justice, qu’on ne devrait pas exclure de leur poste de travail les personnes portant déjà des signes ostentatoires de convictions religieuses. Bien sûr, cela a l’inconvénient de maintenir des disparités dans les milieux de travail (qui existent déjà en réalité), mais cela est beaucoup moins grave que l’exclusion.

 

2. La loi 60 devrait s’appliquer aussi aux écoles privées subventionnées par des fonds publics. Ces écoles sont en réalité quasi publiques, compte tenu de l’importance des fonds publics qu’elles reçoivent.

 

3. La laïcisation prévue par le projet de loi 60 demeurera incomplète. Le projet de loi 60 ne touche pas tous les aspects de la laïcité dans les institutions publiques. Le projet de loi devrait donc prévoir la mise en place d’un organisme chargé de poursuivre et d’étendre la réflexion collective présentement engagée.


Guy Rocher - Professeur émérite de sociologie, Université de Montréal

38 commentaires
  • Marcelle Leclerc - Abonnée 23 janvier 2014 04 h 08

    Une garantie de paix religieuse

    Merci à Guy Rocher de nous faire le don de ce mémoire intelligent, clairvoyant, juste et respectueux de tous. Merci! Merci beaucoup.

    Marcelle Leclerc

    • Michel Richard - Inscrit 23 janvier 2014 09 h 49

      Voyons donc.
      Si le projet de loi 60 était adopté, on ferait face à une multitude de recours judiciaires qui se rendraient en Cour Suprême.
      Ce serait le contraire d'une paix religieuse.
      On l'a déjà la paix religieuse, on a pas besoin de cette loi.

    • Danielle - Inscrit 23 janvier 2014 11 h 33

      Réponse à M. Michel Rivard,

      Bien sûr qu'il y aurait des recours judiciaires, cela fait partie du processus. Le but du projet de loi 6o n'est pas d'amené la paix, mais bien d'établir solidement la laicité de l'état.

    • André Chevalier - Abonné 23 janvier 2014 13 h 05

      @ Michel Richard

      «... on ferait face à une multitude de recours judiciaires»

      C'est bien possible. C'est ce que disent en particulier certaines communautés et l'élite bien-pensante.

      «On l'a déjà la paix religieuse, on a pas besoin de cette loi.»

      On a la paix religieuse à la condition que les laïcs cèdent toujours devant les exigences des intégristes religieux. Si on dresse des barrières législatives devant cet envahissement des services publics par les croyances, on peut prévoir que certains zélotes vont monter aux barricades (judiciaires).
      De là la nécessité d'utiliser d'emblée la clause nonobstant.

  • Marcel Bernier - Inscrit 23 janvier 2014 05 h 37

    Et qui plus est...

    Lorsqu’on énonce que l'État n'est ni religieux, ni antireligieux, cela revient à dire qu’il est areligieux. Ceci implique que sa tâche n’est pas de promouvoir le port de signes religieux ostentatoires et leur symbolique, mais bien d’en ignorer la signification qu’il laisse aux adhérents des différents cultes.
    En ce qui a trait à la Charte des droits et libertés de la personne, celle-là même qui a cours sur le sol québécois (la Charte des droits et libertés canadienne ne nous concerne pas puisqu’elle a été rejetée tout autant que le rapatriement de la constitution), il est clairement indiqué, à son article 54 et 55, que la Charte lie l’État et qu’elle vise les matières qui sont de la compétence législative du Québec : or, donc, qu’est-ce qui est le plus près de sa compétence que le fonctionnement des services publics liés à son administration. Votre raisonnement, monsieur Rocher, rejoint la considération qu'elle implique en ce qui a trait aux droits et libertés de la personne humaine comme étant inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général.

  • Marc Lacroix - Abonné 23 janvier 2014 06 h 12

    Une réflexion "sociale réelle" !

    Une réflexion "sociale réelle" !

    Quand certains individus ont plus de droits que les autres, nous avons matière pour nous poser des questions. Ceux qui arboreraient des signes religieux ostentatoires devraient être "respectés", mais tous ceux autour qui préfèreraient un état neutre du côté religieux doivent se traire ! J'avoue que cette phrase tirée des propos de M. Rocher est éloquente:

    "[…] Je m’explique mal qu’on veuille exclure ceux-ci et tout leur personnel de l’obligation de neutralité et de réserve, quand on sait l’influence qu’exercent ces établissements, et surtout leur personnel, sur les jeunes qui les fréquentent."

    Il ne s'agit pas de "convertir" des croyants(es) en athées au nom d'une laïcité à tendance dictatoriale, mais simplement de demander aux croyants(es) de laisser leurs croyances au vestiaire, pendant le temps où ils ou elles travaillent pour l'état. C'est un fait, le Québec est une terre d'accueil et le sera encore pour un bout de temps, mais les gens qui vivent ici, disposent eux aussi du droit de mettre en exergue certaines valeurs, comme l'égalité des sexes et autres. Devrait-on considérer que n'importe qui, qui décide de s'établir ici avec ses traditions, a davantage de poids que la société québécoise ? C'est carrément une invraisemblance, les droits des individus et de la société doivent s'équilibrer; la liberté des uns s'arrête où commence la liberté des autres !

    • Johanne Tremblay - Inscrite 23 janvier 2014 12 h 34

      Monsieur Lacroix,

      Je m'explique mal votre réponse, à moins qu'il ne s'agisse d'une mauvaise lecture. La phrase que vous citez dit justement que ces personnes ne peuvent pas être soustraites à cette obligation (comme le voudraient certains, en invoquant les droits individuels) de neutralité et de réserve. En d'autres mots : tout le monde doit s'y soustraire, croyant ou pas, car ces postes qu'ils occupent dans ces établissements sont des postes d'influence, en contact direct avec les jeunes.

      Nos convictions, la confusion médiatique et l'exaspération que peut causer cette période de débat autour du projet de loi peuvent, j'en conviens, nous faire lire des choses qui ne sont pas dans les textes.

      Pour ce qui concerne ceux qui les portent déjà, il s'agit, selon l'auteur, d'un moindre mal (que l'exclusion). On imagine qu'il pense qu'avec le temps (on parle ici d'un projet pour l'avenir), avec l'arrivée d'autres personnes en poste et qui seront obligées de s'y soustraire (si nous agissons maintenant), plus personne n'en portera.

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 23 janvier 2014 16 h 30

      Ce qui est dommage avec le débat actuel, c'est la perte de vue des repères raisonnables. Si on passait moins de temps à se victimiser, nous pauvres athées qui devons "subir" les choix religieux des autres (je le mets entre guillemets pour bien souligner l'absurdité du mot subir, ici), on pourrait peut-être regarder un peu en arrière et poser un regard plus large sur la place de la religion et de la laïcité dans une société ouverte. Et dans la nôtre en particulier.

      J'entends déjà les commentaires outrés des enragés de la charte, mais quand on fait un retour sur le passé du Québec (entre autres grâce à lecture de l'excellent livre "Ces femmes qui ont bâti Montréal"), on se rend compte que sans la religion, Montréal n'existerait tout simplement pas. Oui oui, vous avez bien lu : Montréal n'existerait pas si ce n'était des sociétés religieuses et des gens dévoués (hommes et femmes), qui sont venus établir cette colonie dans le but de "sauver" et d'éduquer les Amérindiens du Nouveau Monde.

      Alors s'il vous plaît, avant de vous discréditer davantage par une diatribe anti-religieuse, prenez le temps de considérer tout ce qui fait votre monde actuel et la place que la religion y a joué. Vous ne seriez pas ici. Le Québec n'existerait pas sans la religion. Alors est-ce qu'on peut, enfin, se calmer le ponpon et commencer à réfléchir ? Je rêve qu'enfin mes concitoyens soient capables de faire la différence entre croyants et intégristes...

    • Marc Lacroix - Abonné 23 janvier 2014 16 h 55

      Mme Tremblay,

      Je saisis mal votre propos, je suis tout à fait en accord avec M. Rocher, je serais même porté à être plus radical que lui. Pour moi, les personnes qui portent actuellement ces symboles ostentatoires pourraient peut-être bénéficier d'un délai de grâce, mais sans plus... et c'est le seul item sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Rocher.

  • Benoît Landry - Abonné 23 janvier 2014 06 h 48

    Très intéressant

    J'ajouterais pour appuyer la 2e réserve de M Richer que Mme Marois a réussi à modifier la constitution canadienne dans les années 80 pour changer le statut des commissions scolaires au Québec qui ne serait plus pbligatoirement catholiques ou protestantes. Depuis ce temps il n'y a pratiquement plus d'enseignement religieux dans les écoles publiques.... à moins que l'on soit assez riche pour choisir l'éducation privée. Et là le public subventionne alors très largement cette éducation religieuse. C'est odieux cette discrimination économique qui perverti le statut laïc de l'État

  • Rafik Boualam - Inscrit 23 janvier 2014 08 h 40

    sceptique

    La proposition de monsieur Rocher, (qui m'a enseigné la sociologie il y a plusieurs années) est en soi trés équilibrée, inscrit la démarche dans une perspective historique, se préoccupe des personnes qui sont déjà la, veut baliser les règles pour ceux qui arrivent. Le problème, c'est que l'expérinece faite ailleurs démontre que le choses ne se passent pas aussi limpidement. Ainsi en Belgique, certains communes ayant intérdit le port de symboles religieux ont été imitée par les entreprises privées, si bien que peu de temps après, les minorités se sont retrouvées complètement exclues du marché du travail. En Belgique même, quelques unes de ces communes ont commencé à faire marche arrière et ont levé l'interdiction, argant que la neutralité de l'état s'exsprimait davantage dans les comportements que dans les apparences. L'interdiction du foulard dans les écoles en France n'a pas apporté la paix religieuse dont parle monsieur Rocher, les conflits se sont même exacerbés entre une minorité exclues et les forces de l'ordre. L'argument de monsieur Rocher est solide en théorie, en réalité, les choses prennent toujours une tournure inattendue.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 janvier 2014 10 h 01

      Et pourquoi ces personnes tiennent-elles tellement à ne pas s'intégrer? Expliquez-nous.

    • Olivier Mauder - Inscrit 23 janvier 2014 10 h 28

      En France, l'exclusion est davantage économique et sociale que religieuse. Vous faites l'erreur comme nombre d'anti-chartes de faire des comparaisons douteuses avec la France.

      J'ai même entendu ici des gens dire que les musulmans là-bas ont fini dans des ghettos. Or, les grands ensembles HLM ont été construits dans les années 50-60 après la guerre et sont rendus laids et invivables. Ils ne correspondent plus aux besoins récents de mixité sociale et d'efforts en matière de diversuité culturelle (d'où maintenant la volonté de construire des logements sociaux à taille humaine). Donc, rien à voir avec les tensiosns sociales d'aujourd'hui.

      La France a également un lourd passé colonial, des frontières maléables et une immigration peu éduquée et plus difficile à intégrer sur le marché du travail (ici, en grande majorité, on parle d'une immigration de gens éduqués, jeunes, en bonne santé et avec des sous en poche).

    • André Le Belge - Inscrit 23 janvier 2014 11 h 58

      Je pense plutôt qu'en France, la paix soir revenue dans les écoles deuis l'interdiction des signes ostentatoires et que cela fut bien acceptées par les filles. Je ne comprends pas votre acharnement à contredire les faits.

    • Marcel Bernier - Inscrit 23 janvier 2014 13 h 39

      @ Olivier Mauder

      Je souligne, pour m'y être personnellement rendu dans ces banlieues et avoir vu de mes yeux vu ce dont il retourne, que vous avez parfaitement raison de souligner que l'exclusion est davantage économique et sociale que religieuse.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 23 janvier 2014 16 h 34

      @M. Auclair.

      Pourquoi les Québécois tiennent-ils tellement à rester différents, se demandent les anglos depuis 250 ans. L'assimilation aurait bénéficié à tous, non? Comment pouvons-nous être contre cette affirmation, tout en demandant aux autres de se convertir à notre histoire nationale?

      Il apparait plutôt que la préservation de références culturelles facilitent l'intégration sociale et économique, en permettant la constitution d'un sous-groupe qui agit comme tremplin, qui encadre et soutient les expatriés, plus qu'une homogénéisation qui les maitient marginalisés par la couleur et l'accent, même sans voile, même sans intégrisme, ce que n'importe qui ayant étudié la situation des immigrants au Québec sait.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 janvier 2014 18 h 32

      Monsieur Lamy-Théberge,
      1. Nous ne sommes pas des immigrants;
      2. nous avons abandonné volontairement le catholicisme qui nous distinguait.

    • Olivier Mauder - Inscrit 23 janvier 2014 19 h 37

      @ Alexis Lamy-Théberge

      La laïcité concerne les religions, pas la couleur et les origines. C'est, je pense, le mauvais amalgame qui est fait.

      De plus, l'interdiction des signes religieux dans la fonction publique ne porte pas atteinte à la liberté de religion ni à la liberté de porter ces signes religieux dans l'espace public et privé. La laïcité ne gomme pas la diversité culturelle. Elle ne fait que réduire au contraire les éléments de distinction, de discrimination ou de prosélytisme, qu'ils soient de nature politique ou religieuse.

      L'assimilation à la française ne gomme pas non plus toutes les valeurs et principes propres à chacun. Le but est de mieux vivre ensemble collectivement.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 23 janvier 2014 20 h 49

      @M. Auclair

      1. Est-ce que ça modifie l'importance que revêt pour quelqu'un ses repères culturels? Je ne vous parle pas de moral mais de sociologie. Nous étions là avant, nos institutions le représentent, ce qui ne signifie pas que ces façons de vivre que nous chérissons (qui sont plurielle, d'ailleurs) doivent être imposées à quiconque.

      2. Pas totalement, comme en fait foi le silence du projet de Charte concernant les symboles catholiques. On pourrait analyser en profondeur, mais, très simplement : le prosélytisme (mot à la mode) du port de la croix est permis (!) contrairement à ce qui est impliqué dans le propos de Rocher ; le financement des écoles privées confessionnelles est inentamé (sur cela, le propos de M. Rocher n'est pas clair) ; un barbu loufoque demeure cloué au-dessus du président de l'Assemblée, même si un décret pourrait l'enlever.

      Le point est simple : il s'agit d'une proposition visant à caresser les progressistes naifs et les réactionnaires à l'identité chatouilleuse, qui ont fait les beaux jours de l'Adq, puis la Caq. Ce qui ne signifie pas que tout soit horrible dans le projet de loi, mais que certaines choses le sont suffisamment pour s'y opposer.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 23 janvier 2014 21 h 01

      @M. Mauder

      Je crois que l'amalgame fautif est celui entre la laicité et l'identité québécoise. C'est sur ce jeu que surfe le Parti québécois.

      La laicité n'est pas qu'un concept inventé au Québec dans les années 60 pour séculariser les institutions. C'est un principe de séparation des pouvoirs visant l'égalité des citoyens devant ces institutions. Nous pourrions prendre le temps d'analyser ce qui, dans notre système, demeure issu d'un privilège religieux. Facilement, nous parlerions des congés fériés, de la fiscalité matrimoniale, des exemptions fiscales et congés de taxe aux institutions religieuses, des écoles privées confessionnelles financées. Nous pourrions en parler des heures. Sans nous mettre d'accord.

      Plutôt que de réfléchir, le gouvernement a appelé "patrimoine" ce qui relève de l'église catholique, ou encore il a statué que ce n'était pas suffisamment ostentatoire. Je veux bien croire en votre bonne foi, sans laquelle le gouvernement aurait manqué son coup, mais le projet de loi ne change rien aux "menaces" intégristes, ni à l'égalité homme-femme.

      Il flatte le sentiment identitaire, c'est pourquoi je l'inscris dans une politique de marketing visant à faire passer une réalité que les Québécois ne comprennent pas toujours bien et avec laquelle ils peuvent ressentir des malaises, sans répondre aux enjeux de cette situation.

      Il s'agit faire passer la pillule de l'immigration aux Québécois, alors que depuis le début ce sont les immigrants qui sont perdants, au niveau de l'emploi, du salaire, des liens sociaux, de la santé, etc. Ce n'est pas à cause du voile mais de quelques relents xénophobes (au sens d'une crainte face à la différence) dans la population, et le gouvernement vut nous faire croire que c'est parce que ces gens ne s'intègrent pas! Ce que gobent bien des gens, sur ce forum et ailleurs.

    • Léandre Nadeau - Inscrit 24 janvier 2014 00 h 31

      Les opposants à la charte racontent n'importe quoi sur la France, pourtant la laïcité de l'État français y fait consensus. Et ça marche. Il y a des problèmes d'intégration économique qui s'explique par l'arrivée trop massive d'immigrants en trop peu de temps pour que l'économie puisse faire une place à tous dans un court délai. Et malheureusement ça va prendre du temps à se régler dans le contexte actuel de l'économie européenne et mondiale chancelante. Concernant la question particulière des signes religieux cependant, l'exemple du Collège Marie de France de Montréal qui les interdit autant pour les profs que pour les élèves prouve que cette politique est très efficace en milieu multiethnique car elle favorise la paix sociale.
      http://www.lapresse.ca/actualites/education/201401

    • Olivier Mauder - Inscrit 24 janvier 2014 19 h 25

      @ Alexis Lamy-Théberge

      J'ai toujours trouvé ridicule le terme de charte des valeurs. Effectivement, le mot valeurs touche davantage à l'identité.
      Or, ce dont on a besoin, c'est d'une charte de la laÏcité. Ce n'est pas la même chose.

      En France, tous les partisans de gauche favorables à la laïcité s'étaient révoltés au moment du débat sur l'identité nationale lancé à l'époque par le gouvernement Sarkozy. Depuis quelque temps, Marine Le Pen monopolise également la parole sur des sujets comme la laïcité. Il ne faut pas laisser ces idées extrêmes de droite s'emparer du débat.

      Ici, au Québec, on n'est pas tout à fait dans le même cas mais il faut veiller à revenir à un débat sur la laïcité et non un débat sur l'identité.