Les contradictions de Maria Mourani

Maria Mourani, députée d’Ahuntsic
Photo: - Le Devoir Maria Mourani, députée d’Ahuntsic

Madame Mourani,

pour expliquer votre changement radical d’opinion par rapport à l’indépendance, vous avez principalement évoqué la facilité avec laquelle la Charte québécoise des droits et libertés de la personne peut être modifiée, contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés qui est verrouillée (pourtant sans jamais avoir reçu l’approbation du Québec). Vous êtes donc devenue fédéraliste, car la Constitution canadienne (que vous avez pourfendue tout au long de votre carrière politique) et la Charte canadienne des droits et libertés protègent les Québécois contre eux-mêmes (si nous faisons abstraction du fait que ces derniers pourraient malgré tout contourner la Charte canadienne en utilisant la clause dérogatoire). Vous affirmiez du coup qu’il est correct que la Charte québécoise soit modifiée à condition qu’il y ait unanimité ou quasi-unanimité des parlementaires sur la question. Le hic est que la partie du projet de loi 60 touchant à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne semble faire l’unanimité parmi les députés de l’Assemblée nationale ! Puisque nous sommes plusieurs à croire que vous vous magasinez un ministère avec le Parti libéral du Canada (ou peut-être le NPD, mais comme ils sont deuxièmes au Québec dans les sondages nous en doutons), j’aimerais bien que vous dissipiez nos doutes en répondant aux questions suivantes :

 

1) Avez-vous la moindre idée des modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne proposées par le projet de loi 60 et quel élément est inacceptable selon vous ? Pour vous aider, voici les propositions de modifications :

 

Ajout à l’article 9.1 de la Charte : « Ils s’exercent également dans le respect des valeurs que constituent l’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français ainsi que la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci, tout en tenant compte des éléments em- blématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique. »

 

À moins de souhaiter que l’on renomme le fleuve Saint-Laurent « fleuve Laurent », j’imagine que vous ne voyez aucun problème ici. Je m’avance peut-être un peu, mais j’ai la forte impression que tous les partis à l’Assemblée nationale n’y voient aucun problème eux non plus. Poursuivons !

 

Ajout de l’article 20.2 : « Un accommodement résultant de l’application de l’article 10 constitue l’aménagement d’une norme ou d’une pratique d’application générale qui est fait en vue d’accorder un traitement différent à une personne qui, autrement, subirait des effets discriminatoires en raison de l’application de cette norme ou de cette pratique. Un tel accommodement doit respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes. L’accommodement doit être raisonnable, c’est-à-dire ne pas imposer une contrainte excessive, eu égard entre autres au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l’organisation ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent. Dans le cas d’un organisme de l’État, un accommodement ne doit pas compromettre la séparation des religions et de l’État ainsi que la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci. »

 

Encore ici, à moins d’être d’accord pour que l’on accorde des accommodements déraisonnables qui compromettent l’égalité hommes-femmes ou mettent en péril la santé d’autrui, j’imagine que vous êtes aussi d’accord avec cette partie. Il n’y a que la partie où l’on affirme que l’accommodement ne doit pas compromettre la laïcité de l’État qui pourrait vous embêter, mais il n’y a ici aucune mention de ce qu’est la laïcité de l’État. Donc, cette partie ne peut être interprétée comme étant contre le port de signes religieux ostentatoires puisque la définition de la neutralité de l’État ne fera pas partie de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. J’imagine, ici aussi, que tous les partis vont appuyer cet article.

 

Il semblerait donc y avoir unanimité autour des modifications proposées à la charte. Pourtant, vous affirmiez être devenue fédéraliste car le PQ se permet de modifier cette même charte sans obtenir l’unanimité des parlementaires ! J’imagine qu’une charte imposée au Québec bien que la quasi-unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale se soit prononcée contre depuis les 30 dernières années est beaucoup plus valable ! J’ignore comment vous allez nous expliquer ceci, mais bon, poursuivons !

 

2) Vous admettiez à RDI que la Charte canadienne des droits et libertés a charcuté de nombreuses lois québécoises légitimes, comme la loi 101, ce qui est dommage selon vous. Mais du même souffle vous affirmiez que ce n’est pas grave, car la Charte canadienne protège « l’identité québécoise » mieux que le Québec ne pourrait le faire. Bref, oui la Charte canadienne charcute les lois qui visent à protéger l’identité québécoise, mais ce n’est pas important parce qu’elle protégera (peut-être) le droit de porter des signes religieux dans la fonction publique.

 

Outre la contradiction entre le fait d’appuyer une charte qui a été imposée au Québec contre sa volonté et qui a charcuté nombre de ses lois tout en affirmant que cette charte canadienne est plus québécoise que les lois québécoises, je cherche à comprendre comment, vous qui avez porté les arguments autonomistes du Bloc québécois durant tant d’années affirmez aujourd’hui vouloir mettre le Québec sous tutelle, car il serait soudainement incapable de se gérer lui-même ! Ma deuxième question est donc la suivante : croyez-vous que le Canada est mieux placé pour gérer le Québec que le Québec lui-même ?

 

3) Vous auriez bien pu affirmer que vous souhaitez que le Québec adopte une Constitution incluant une Charte des droits et libertés. Cela aurait été plus cohérent avec les arguments que vous avancez aujourd’hui et nous porterait moins à crier à l’opportunisme. J’aidonc une dernière question : si vous aviez gagné la course à la chefferie du Bloc, seriez-vous devenue fédéraliste à cause du projet de loi 60 ?


Maxime Duchesne - Politologue, Montréal

À voir en vidéo