Affaire Laskin - Et pourtant, il a parlé…

L’ouvrage La bataille de Londres documente les agissements du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin, auprès des gouvernements britannique et canadien lors des négociations entourant le rapatriement de la Constitution.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld L’ouvrage La bataille de Londres documente les agissements du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin, auprès des gouvernements britannique et canadien lors des négociations entourant le rapatriement de la Constitution.

Le récent ouvrage de l’historien Frédéric Bastien, La bataille de Londres (Boréal), sur le rapatriement de la Constitution canadienne, a fait l’objet de critiques, notamment au sujet des révélations entourant les agissements du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin. Des archives diplomatiques mises au jour par l’auteur ont révélé un comportement étonnant de la part de l’ancien magistrat : en 1981, il aurait eu des entretiens avec divers interlocuteurs britanniques et canadiens haut placés alors qu’il évaluait la légalité du projet de rapatriement du gouvernement Trudeau.

 

Après examen de quelque 2000 pages de documents provenant des archives fédérales (Bureau du Conseil privé et ministère des Affaires étrangères) et portant sur le rapatriement de la Constitution, La Presse affirmait le 7 décembre n’avoir trouvé « aucun indice permettant de conclure » qu’il y a eu de fuite d’information de la part de Bora Laskin, contrairement à ce qu’affirme Frédéric Bastien.

 

Faut-il s’étonner de cette apparente absence de preuve « compromettante » à l’endroit du juge en chef dans les archives fédérales ? Absolument pas. Il faut d’abord se demander si ce type d’information ultraconfidentielle et explosive aurait tout bonnement été consignée aux archives, comme un simple document à ajouter au dossier. Ensuite, comme le révèle aussi l’article, il faut se demander pourquoi des passages des documents acheminés demeurent caviardés.


Archives anglaises non caviardées

 

Contrairement aux archives canadiennes, les archives anglaises étudiées par le chercheur québécois n’ont pas été censurées ; elles n’ont pas eu droit aux mêmes délicates précautions de la part du gouvernement de Sa Majesté. La preuve historique présentée par Bastien montre qu’il y a eu cinq rencontres entre Laskin et des représentants du gouvernement canadien ou britannique. Les faits sont relatés par des membres de la haute fonction publique ou du personnel politique de Grande-Bretagne : le haut-commissaire à Ottawa, John Ford, Robert Armstrong, secrétaire du Cabinet et plus haut fonctionnaire, Lord Carrington, Foreign Secretary (ministre des Affaires étrangères), Ian Sinclair, juriste au Foreign Office, et Lord Moran, haut-commissaire à Ottawa, successeur de Ford. Dans deux cas, ces gens font état de leurs propres communications, et dans les trois autres celles d’autres sources.

 

La démonstration voulant que Bora Laskin ait eu des contacts avec des membres du gouvernement canadien et britannique paraît donc indiscutable. Dans Le Devoir du 15 avril 2013, Philip Girard, le biographe de Laskin, reconnaît lui-même que le juge en chef « a été extrêmement imprudent ». Il parle aussi plus loin de son « indiscrétion », en ajoutant toutefois qu’elle « n’a eu aucun impact sur les affaires canadiennes »… Le 11 avril 2013, Yves Boisvert, de La Presse, a qualifié ces indiscrétions « d’inappropriées » et estime que le juge « aurait pu être forcé de démissionner » si cela s’était su.

 

Le déclassement complet des archives fédérales et provinciales dans tous les ministères concernés (y compris celui de la Justice) et la transmission de documents non caviardés apporteraient sûrement un éclairage manquant, comme en convient d’ailleurs Bastien, confirmant que des zones d’ombre demeurent.

 

Tous ne s’entendent pas sur les conséquences qu’auraient pu avoir les agissements de Bora Laskin sur la suite des choses. Reste que les faits démontrent que ce dernier a bel et bien parlé et qu’il a commis des indiscrétions qui sont en rupture avec le rôle indépendant que doit jouer l’institution dont il était le juge en chef. On ne peut refaire l’histoire, mais on peut tenter de mieux comprendre les événements passés. Ces irrégularités mises au jour sont survenues lors d’un épisode fondateur de notre histoire — le rapatriement de la Loi fondamentale de notre pays. Nous avons le devoir moral de nous y intéresser, même si cela devait réveiller « d’anciennes chicanes » ou « ranimer des fantômes ».


Jean Décary - Historien et auteur de Dans l’œil du Sphinx, Claude Morin et les relations internationales du Québec (VLB, 2005)

4 commentaires
  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 13 décembre 2013 07 h 29

    Le pourrissement des institutions fédérales

    Le pourrisement des institution fédérales s'étends : Cour Suprême. Sénat. Bureau du Premeir ministre, Service de renseignements devenu la Stasi canadienne, etc. Le Canada se décompose devant nos yeux

  • Michel Thériault - Abonné 13 décembre 2013 08 h 57

    Merci de rappeler cette triste histoire

    Ayant lu le livre "La bataille de Londres", je suis d'accord avec vous M. Décary. Que La Presse affirme "n’avoir trouvé aucun indice permettant de conclure qu’il y a eu de fuite d’information de la part de Bora Laskin" est franchement grotesque.

    Merci de rappeler cette triste histoire, le livre de M. Bastien ne doit pas tomber dans l'oubli.

  • Pierre Labelle - Inscrit 13 décembre 2013 11 h 14

    Le passé est garant du futur!

    Dans son livre, M. Bastien ne peut pas tout dire parce que on ne lui a pas tout dit. Il est plus qu'évident que ce juge a été extrêmement imprudent comme l'affirme son biographe. Par ailleurs ce dernier nous dit que tout cela n'a eu aucun impact sur les affaires canadiennes, je me permet d'en douter.... Que La Presse affirme qu'elle n'a trouvé "aucun indice permettant de conclure" qu'il y a eu fuite d'information de la part de ce Bora Laskin, cela n'a rien de surprenant quand on sait à quels intérêts est voué ce journal. Le mariage de Power Corporation avec le PLC remonte à bien plus loin que celui des familles Chrétien et Desmarais. J'espère qu'un jour prochain nous aurons accès à toute la vérité.

  • Colette Pagé - Inscrite 13 décembre 2013 11 h 59

    Tout n'a pas été dit !

    il est raisonnable de penser qu'en clavardant de grands passages des archives rendues publiques le gouvernement fédéral a intérêt à ne pas livrer toute la vérité sur le rôle joué par l'ex juge en chef dans le rapatriement de la Constitution. Ce manque de transparence, il faut le souligner, est la marque du gouvernement de Stephen Harper.

    Quant à la déclaration de l'actuelle juge en chef de la Cour suprême disculpant le juge Laskin il faut dire qu'elle est très mal placée voire en conflits d'intérêts pour porter un jugement sur un ancien collègue. Pour le dire autrement tout jugement négatif aurait pu avoir un impact significatif sur l'impartialité de la Cour qu'elle dirige.

    Tout ceci pour dire qu'au lieu de désigner des personnnes indépendantes pour faire la lumière sur le rôle jouée par l'ex-juge en Chef et permettre l'accès complet sans clavardage aux archives et aux témoignages pertinents, le gouvernement conservateur préfère glisser le tout sous le tapis, banaliser la problématique et éviter de rouvrir cette triste période pour le Québec lors du rapatriement de la Constitution. Quant à la démocratie et à la société distincte, vogue la galère !