La réplique › Charte et clause dérogatoire - Une clause dérogatoire élèverait un autre mur

Jacques Frémont, le président de la Commission des droits et libertés de la personne, déclarait il y a quelques jours que le projet de charte des valeurs « frapperait un mur » devant les tribunaux. La proposition du constitutionnaliste Daniel Turp — lancée lundi matin dans ce journal — de recourir à la clause dérogatoire pour éviter ce mur y mène tout autant, mais cinq ans plus tard !

 

En effet, personne parmi ceux qui évoquent ce possible recours n’a rappelé qu’en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, une clause dérogatoire a une durée de vie de cinq ans. Si, par hypothèse, la Charte des valeurs était adoptée au printemps 2014 accompagnée d’une telle clause, l’Assemblée nationale devrait la renouveler en 2019, et ainsi de suite jusqu’à la fin des temps ! C’est dire qu’on recommencera sans fin l’actuel débat. Cette perspective n’est pas reluisante.

 

Même si Daniel Turp estime que les mesures proposées dans le projet de loi 60 sont « des limites raisonnables dans une société libre et démocratique », il n’en pense pas moins qu’elles seront contestées. Et au nom de la souveraineté de l’Assemblée nationale, il a le courage de proposer qu’elle recoure dès à présent à la clause dérogatoire. Il estime la mesure « pleinement justifiée » et, conclut-il, « l’Assemblée nationale devrait faire savoir, haut et fort, que, sur cette question, elle aura le dernier mot ». Le professeur Turp est ici cohérent. En effet, le projet de charte de la laïcité qu’il a publiquement proposé dans cette page en décembre 2012 se terminait par la disposition suivante : « La présente Charte a effet indépendamment des dispositions des articles 2, et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

 

Cependant, il n’est pas certain qu’une disposition dérogatoire aussi générale réussirait l’épreuve judiciaire. En effet, la Cour suprême a statué il y a bien longtemps dans l’affaire de la loi-décret de 1982 sur les conventions collectives qu’une telle clause doit préciser le droit ou la liberté constitutionnelle auxquels la loi veut se soustraire.

 

De fait, l’Assemblée nationale s’est pliée ensuite à cette décision. En effet, le recours à la clause dérogatoire n’est pas une nouveauté. Aussi, l’Assemblée a, tous les cinq ans jusqu’en 2005, ajouté une clause dérogatoire pour préserver les privilèges des catholiques et des protestants au regard de leurs écoles confessionnelles. Mais elle a été chaque fois très précise. La disposition se lisait ainsi : « Les dispositions de la présente loi qui accordent des droits et privilèges à une confession religieuse ont effet indépendamment des dispositions du paragraphe a de l’article 2 de la Loi constitutionnelle de 1982. » Ce paragraphe 2a garantit précisément la liberté de conscience et de religion.

 

Le recours répété à cette clause dérogatoire, aussi bien par les gouvernements libéraux ou péquistes, n’a jamais fait beaucoup de vagues. D’abord, elle faisait l’affaire du milieu anglo-protestant parce qu’elle ajoutait à la garantie de l’article 93 de l’Acte constitutionnel de 1867 pour leurs écoles. Quant à la majorité catholique, elle ne s’en plaignait pas non plus, puisque cela ne changeait rien à son quotidien scolaire. C’est d’ailleurs l’épiscopat catholique qui, en 1984 (à la suite d’une intervention de la Commission des droits et libertés de la personne sur un projet de loi sur l’Instruction publique), au nom de la tradition, a demandé l’inscription d’une clause dérogatoire dans la loi. Seuls protestaient ceux qui participaient à la mouvance laïque.

 

Retour des choses

 

Par un étonnant retour des choses, c’est aujourd’hui cette même mouvance laïque qui propose de recourir à une clause dérogatoire. Même si on veut la noyer, comme le fait le professeur Turp, dans une clause générale, la liberté qui sera en fait visée est celle et uniquement celle de la liberté de conscience et de religion. Il vaudrait mieux le dire clairement, même si c’est très gênant.

 

Ce sera en effet très embarrassant face à l’opinion internationale. Car, non seulement provoquera-t-on ici une crise politique (renouvelable tous les cinq ans !), mais il faudra tôt ou tard faire face à la contestation qui sera faite de cette clause devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Et ici, sa réprobation ne soulève guère de doute. En effet, il y a une dizaine d’années, ce même Comité a statué que les privilèges accordés aux seuls catholiques et protestants par l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 étaient, malgré leur inscription dans la Constitution canadienne, discriminatoires.

 

C’est ce même comité qui, rappelons-le, a aussi condamné Québec pour avoir interdit l’affichage bilingue dans la loi 101 et pour y avoir ajouté une clause dérogatoire après s’être fait condamner par la Cour suprême du Canada. Et Québec a reculé.

 

Devant un mur, il est généralement préférable de reculer et de trouver une autre issue.


Jean-Pierre Proulx - Journaliste et professeur retraité

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52 commentaires
  • Rafik Boualam - Inscrit 14 novembre 2013 02 h 55

    Merci

    Merci monsieur Proulx pour ce rappel au pragmatisme. Et ce que vous avancez, le PQ le sait, il possède les avis de ses propres juristes, avis qu'il s'est dépêché de mettre sous le tapis. J'ai toujours eu une forte intuition, que cette charte n'a pas été faite pour être adoptée. Pas pour rien que la deuxième mouture a été musclée. À mon avis, les raisons de tout ce tapage sont essentiellement électoralistes.

    • Gilles Goulet - Inscrit 14 novembre 2013 07 h 08

      A mon avis, vous avez parfaitement raison, tout ce tapage serait avant tout électoraliste. Mais force est d’admettre qu’il est trop tard, que le mal est fait, que beaucoup de québécois ont été piégés par ce gouvernement. Dans mon « village », on ne rencontre que très occasionnellement quelques femmes voilées à l’épicerie et encore plus rarement des hommes juifs portant calotte. Probablement plus fréquemment sur le campus universitaire où je ne vais plus que rarement. Pourtant, une grande nouveauté depuis les premières « rumeurs » au sujet de cette charte de la discorde, j’entend dans mon entourage de plus en plus de propos haineux contre toutes religions (sauf catholique). Ce projet de charte a ramené dans nos chaumières le bon vieux « Yankee go home ». J’ai entendu récemment « S’ils sont pas contents, qu’ils retournent chez eux. Après tout, ce qu’ils font c’est juste venir voler nos jobs ». J’avais déjà entendu ces propos dans les années 60.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 08 h 25

      Monsieur Goulet, l'auto-flagellation est le réflexe du petit peuple que nous sommes, toujours courber l'échine et laisser la place à l'autre. Sortez, SVP, de votre village, allez au campus de l'université à tout le moins. Les nouveaux arrivants, conditionnés par la politique du multuculturalisme et le "French bashing" qu'on leur sert dans les médias anglophones, les écoles et universités tiennent des propos encore plus virulents à l'égard des québécois. Élargissez vos horizons, voyagez surtout dans des grandes villes comme Toronto, et vous comprendrez l'urgence pour le peuple québécois de faire valoir sa place dans le Canada et ses droits en tant que peuple fondateur. Des peuples minoritaires à travers le monde mènent le même combat que nous, et le monde entier leur vouent une admiration et elur témoignent sympathie et respect... pendant qu'ici on s'auto-flagelle et on se laisse tasser de côté.

      Oui, le mieux pour tous est qu'on nous hypnotise tous avec la religion, qu'on nous ostracise encore plus au niveau politique, comme par le passé, et qu'on se laisse assimiler.

      La sérénité et la tranquillité de votre village vous font croire que tout est beau dans le meilleur des mondes... pas encore pour longtemps, monsieur, et certainement pas pour les générations futures, vos petits-enfants, si vous en avez...

    • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 14 novembre 2013 08 h 31

      Le projet de loi sur la Charte propose d'y inclure une clause d'interprétation (la nation et son identité), laquelle s'opposera à la clause d'interprétation de la Charte fédéral (art 27 : la promotion du multiculturalisme).

      Avant de faire un procès par anticipation sur la violation possible de droit individuel qui serait sacré. Il serait bon de se rappeler que la Constitution de 1982, a été imposé contre la volonté unanime de l'Assemblée nationale (vox populi vox dei), et que donc cette constitution n'a aucune légitimité démocratique.

      Le Canada s'est définit sans le Québec, c'est maintenant au Québec de se définir sans lui. C'est exactement ce que propose cette charte des valeurs québécoises.

      L'enjeu est de nous sortir de la Burka canadienne.

    • Gilles Théberge - Abonné 14 novembre 2013 10 h 33

      Il est évident que les forces d'inertie des anti Charte vont continuer de se liguer sur toutes les plateformes et jusqu'à la fin, pour empêcher le Québec d'exprimer sa singularité, et conclure le combat qui qui fait rage ici, comme à peu près partout dans le monde occidental.

      C'est fou comme les Chartes, et en particulier celle que Trudeau nous a entré de force dans la gorge, finissent par avoir des effets hérissants. Sous couvert des droits individuels, elles finissent par nier l'ensemble des droits qui appartiennent aussi à l'ensemble des citoyens.

      Quand sur la base de la revendication d'un droit individuel la Cour impose une solutions à l'ensemble, cela s'applique automatiquement à toute une collectivité.

      Y-a-t-il une meilleure façon de reconnaître un droit collectif au prétexte d'un droit individuel, tout en niant formellement le droit collectif?

      Ce que je trouve épouvantable c'est l'usage constant des raccourcis comme ceux que l'on lit ici qui continuent d'être invoqués pour que rien ne se passe.

      Je trouve notre gouvernement courageux d'oser affronter la situation en ne rejetant aucun des outils incluant la clause nonobstant, propres à lui permettre de mener à bonnes fins la mise en place et l'application de cette mesure qui s'impose.

      La distance entre le politique et la foi est nulle dans les religions, toutes les religions. Plusieurs États se définissent par la religion des peuples qui le constitue. Israël se définit comme étant un État Juif dans sa Constitution même. Idem pour les Républiques dites Islamiques. Ce sont des exemples probants.

      Le combat est rude mais nécessaire. Il faut relire Sénèque qui écrivait cette phrase célèbre : Ce ne sont pas parce que les choses sont difficiles que nous nosons pas, c'est parce que nous n'osons pas que les choses sont difficiles.

      Tenez bons monsieur Drainville.

    • Simone Lussier - Inscrit 14 novembre 2013 11 h 05

      Bonjour Mme Lapierre et M. Pomerleau - merci pour vos commentaires. Excellent. Tous les groupes qui revendiquent sont défendus et protégés dans ce pays que je ne reconnais plus. Tous sauf les Francophones. Le bashing continuel provenant des autres (et même parfois / souvent des nôtres) est comme une douleur persistente, une douleur à laquelle nous nous sommes habitués... Il faut se relever la tête et dire ça suffit, dire non! Je n'ai jamais été souverainiste mais depuis quelques années, je crois que ce n'est pas une si mauvaise idée. Nous fondons à vue d'oeil et je ressens un grand malaise face au traitement que nous tolérons, venant même des nouveaux arrivants que nous accueillons naïvement, qui se comportent comme si ils nous rendaient service en venant ici. Le monde à l'envers. Comme Couillard le curé, on en a vraiment pas besoin. Faudrait remettre nos mantilles baisser la tête et aller l'écouter religieusement prêcher du haut de sa chaire. Je pensais qu'on s'était débarrassé de ce genre...

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 11 h 50

      Madame Lussier, vous ne pouviez pas mieux dire ce que beaucoup pensent, mais n'osent pas dire haut et fort tant le "bashing" est systémisé. Merci.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 14 novembre 2013 12 h 08

      Encore une fois Mme Lapierre, votre commentaire sonne on ne peut plus juste, et résume tout à fait ma pensée.

      Il y a de trop nombreux québécois, malheureusement, qui n’en finissent plus de s’excuser d’exister et de vivre à genoux.

      Il faut arrêter avec cet argument épouvantail puéril, qu’est le « que va penser de nous le restant de la planète ». Moi ça me met le moral à zéro, ce genre d’argument.

      Est-ce que les États-Unis, Israel, les pays du Moyen-Orient, pour ne nommer que ceux-là, se soucient de ce le reste de la planète pense d’eux, quand ils bafouent à longueur d’années des résolutions de l’ONU depuis des décennies, ou pratiquent quotidiennement des entorses aux droits de l’homme? Non.

      Et je suis aussi fatigué de tous ces arguments contre la Charte qui tourne au débat d’avocasseries.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 14 novembre 2013 12 h 10

      Très beau texte M. Théberge qui dit tout.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 13 h 59

      Monsieur Deslauriers, je vous comprends très bien lorsque vous dites que cela vous met le moral à zéro. Pendant qu'on acclame et encourage les minorités à travers le monde pour défendre leur droit d'exister en tant que collectivité et de vivre dans leur langue, leur culture et selon leurs valeurs, on nous demande, à nous les québécois, de nous tasser sans rouspéter et de laisser la religion dont nous nous étions affranchis réintégrer de manière très insidieuse nos institutions gouvernementales. Oui, nous sommes différents du Canada anglais, oui le multiculturalisme a été implanté pour noyer le Québec parmi les autres minorités et la Révolution tranquille n'est survenue qu'au Québec. Nous sommes un état laïc et voulons le rester, et ce n'est pas le PQ, mais bien les citoyens qui le veulent. Quelle honte y a-t-il à avoir des revendications en tant que peuple?

  • André Chevalier - Abonné 14 novembre 2013 05 h 13

    Une autre issue

    «Devant un mur, il est généralement préférable de reculer et de trouver une autre issue.»

    Une autre issue, dénoncer la constitution de 1982 ainsi que la charte canadienne qui ont été imposées sans consultation et refuser de s'y plier.

    • Michèle Poupore - Inscrite 14 novembre 2013 06 h 30

      Les dispositions proposées par le PQ vont à l'encontre de notre Charte québécoise a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1975 bien avant que la Charte canadienne.

    • Nicole Bernier - Inscrite 14 novembre 2013 06 h 59

      Mais, M. Chevalier, la majorité québécoise n'en veut pas de la séparation, de l'indépendance et le gouvernement Marois est minoritaire, donc, actuellement, comme avec Harper qui n'a aucun respect pour la démocratie, le gouvernement Marois tente un coup de force en s'attaquant à la diversité culturelle et religieuse du Québec pour imposer sa vision du monde uniformisante d'exclusion.

    • François Ricard - Inscrit 14 novembre 2013 08 h 39

      Mme Bernier,
      La majorité québécoise francophone veut l'indépendance.
      Pourtant on lui impose le fédéralisme et la dépendance.
      Selon vous, est-ce démocratique?

  • Baruch Laffert - Inscrit 14 novembre 2013 05 h 58

    Malhonnête

    Très bon texte. Je me demandais aussi pourquoi ceux qui veulent avoir recourt à la clause dérogatoire ne mentionnaient jamais qu'elle ne dure que 5 ans. Je comprends maintenant que c'est par malhonnêteté!

    • Tony Arsenault - Inscrit 14 novembre 2013 14 h 26

      Plutôt parce qu'elle est renouvelable à volonté.

  • François Beaulé - Abonné 14 novembre 2013 06 h 49

    Et la France alors?

    La France interdit les signes religieux dans divers contextes. La loi française sera-t-elle critiquée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU ?
    La France est-elle le seul État qui a adopté une telle loi contraignant la façon de se vêtir des fonctionnaires?

    • François Ricard - Inscrit 14 novembre 2013 08 h 34

      Royal Air Maroc, pays musulman, interdit à ses employées de porter le voile.
      Et nous, pays laique, on ne le pourrait pas?
      Pourquoi toutes celles qui sont pour le port du voile chez les fonctionnaires ne vont-elles pas chaque jour faire une démonstration à Dorval au bureau d'Air Maroc?
      Pourquoine nous dieeeesent-elles pas que le port du voile est interdit chez les fonctionnaires et dans les universités tunisiennes?
      Pourquoi le port du voile peut être interdit dans des pays musulmans et pas ici?

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 08 h 53

      Non, monsieur Beaulé, la France n'est pas la seule à avoir interdit le port du foulard islamique, par exemple, dans ses institutions gouvernementales. La Turquie l'a fait jusqu'à tout récemment, et seule la politique de ce pays, a su maintenir cette règle... jusqu'à ce que les islamistes envahissent le gouvernement et que monsieur Erdogan se range de leur côté. Les minorités non musulmanes, les femmes et féministes ont eu beau réagir, la Turquie a pris le virage islamiste.

    • Mourad Sahafa - Inscrit 14 novembre 2013 11 h 29

      Pourquoi le port du voile peut être interdit dans des pays musulmans et pas ici? Francois Ricard

      Car ces pays ne sont pas des États de droit où le citoyen a une chance contre le gouvernement. De plus, des gouvernements comme ceux de Ben Ali et des laiques turques d'avant les islamistes affichaient une hostilité envers les pratiquants musulmans qui allait bien au delà du vestimentaire.

      Comparer une démocratie comme le Canada a des pays sans tradition démocratique est une erreur.

      Pourquoi toutes celles qui sont pour le port du voile chez les fonctionnaires ne vont-elles pas chaque jour faire une démonstration à Dorval au bureau d'Air Maroc?

      parcequ'elles veulent sans doute pouvoir rentrer au Maroc l'été prochain afin de visiter leurs familles sans trouble à la frontière.

    • Nicolas Vincent - Inscrit 14 novembre 2013 12 h 09

      Oui, la loi française a été critiquée par l'ONU. Me vient à l'esprit le cas d'un étudiant sikh qui a été exclus de son école parce qu'il refusait d'enlever son turban. Si je me rappelle bien, le comité des droits de l'homme de l'ONU a en gros déterminé que la France n'avait pas pu démontrer que le port du turban par cet élève brîmait les droits et libertés des autres personnes dans l'école, ou son bon fonctionnement. Il est à peu près certain que le même jugement s'appliquerait dans le cas de l'application de l'article 3 de la charte.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 13 h 28

      Monsieur Sahafa, la France est un état de droit et le port du voile est interdit dans les institutions républicaines.

    • Nicolas Vincent - Inscrit 14 novembre 2013 13 h 31

      @François Ricard: "Pourquoi le port du voile peut être interdit dans des pays musulmans et pas ici?"

      Si notre point de référence devient les pays arabes où les droits fondamentaux sont trop souvent bafoués, c'est vraiment la fin des haricots.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 13 h 43

      Monsieur Vincent, le cas que vous mentionnez n'est qu'une constatation de la Cour européenne des droits de l'Homme, et non une condamnation, l'argument de base étant que le turban sikh "n'est pas qu'un signe religieux, mais également une composante de l'identité sikh".

  • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 07 h 04

    L'enjeu est politique

    M. Boualam, nous savons très bien que cette charte ne sera pas adoptée sans une volonté politique et un combat pour la survie de notre peuple, étant donné les clauses dans les textes de loi canadiens qui ont été édictés justement dans le but de museler les québécois. Et vous qui vous disiez pour la charte, vous vous exprimez la plupart du temps contre.

    L'enjeu est politique, rien de moins.

    • Nancy Leblanc - Inscrite 14 novembre 2013 08 h 23

      Il y a dans cette tribune, comme ailleurs, des commentaires à répétition qui montrent une opinion pro-Charte "en principe".

      En fait, ce qui n'est jamais nommé c'est que si la laïcité peut ouvrir la porte à l'islamisation du Québec, en donnant accès à toutes sortes d'accomodatrions, en enlevant des privilèges aux autres religions, en recommandant la rectitude politique, en jouant sur la pauvre femme opprimée qui perdra son emploi, en accusant ceux qui osent exprimer leur fierté, si on peut ne voir que les foulards et non pas ce qui se trame en dessous, et bien la laïcité est bienvenue, "en principe".

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 08 h 44

      Madame Leblanc, la laïcité "en principe" n'est pas la laïcité. C'est bien ce que les symboles religieux représentent comme idéologie, et non pas les objets eux-mêmes, comme le foulard, qui sont visés par la laïcité. La laïcité la séparation de la religion et de l'État et la non tolérance à toute forme de xénophobie, de discrimination, d'ostracisation, de sexisme, de ghettoïsation qui sont des maux propres aux religion.

    • Nancy Leblanc - Inscrite 14 novembre 2013 09 h 43

      Madame Lapierre, je suis d'accord avec vous, depuis le début.

      Je vous invite seulement à faire attention de ne pas généraliser.
      Seuls les fanatiques et les forcenés ne nuancent jamais leurs propos.

      Si le fait de vouloir un État laïque c'est jeter un regard de honte sur ceux qui croient et vivent selon une religion, alors là nous ne sommes plus au même diapason. D'autant plus que les religions ne sont absolument pas toutes les mêmes dans leurs fondements scripturaires.

      Il y aura toujours ceux qui utilisent les religions à des fins politiques. C'est probablement ici que vous situez ce que vous appelez les "maux propres aux religions".

      Mais il y a aussi ceux qui suivent les enseignements des religions en croyant qu'ils correspondent à la voie de leur coeur. Je parle de ceux, plus nombreux qu'on ne le pense qui, en ayant fait l'expérience, y ont trouvé un chemin de réconfort et d'accomplissement. Du seul fait de leur sincérité, ces derniers méritent tout notre respect.

      Il y a finalement ceux qui ne croient à rien de tout ça.
      Il doivent, un jour ou l'autre, répondre à la question à savoir jusqu'à quel point ils jugent et condamnent ce qu'ils ne connaissent pas, ou très peu.
      Moi je comprends très bien qu'une personne puisse être agnostique. Ça ne m'a jamais empêchée de m'en faire des amis très précieux.

      Alors je nous invite, vous et moi, à parler d'un État laïque (attitude et signes inclus) sans verser dans une réthorique religieuse.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 14 novembre 2013 11 h 46

      Madame Lebanc, être pour un état laïc ne signifie pas du tout être antireligieux, mais plutôt de prôner pour la séparation de la religion et de l'État. Votre jugement à mon égard vous appartient, mais ce n'est pas le reflet de ma pensée.