Commissions scolaires et conseils d’établissement - Lesquels faudrait-il abolir?

L’accrochage entre Pauline Marois et les commissions scolaires au sujet du financement a relancé le débat sur leur raison d’être.
Photo: - Le Devoir L’accrochage entre Pauline Marois et les commissions scolaires au sujet du financement a relancé le débat sur leur raison d’être.

L'affaire de la « surtaxe » scolaire et la rencontre subséquente de la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, avec les commissions scolaires (c. s.) a relancé le débat sur leur existence même.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’idée de l’abolition des commissions scolaires n’est pas de la défunte ADQ de Mario Dumont, ni de sa descendante, la CAQ de François Legault. En fait, cette idée date de plus d’un demi-siècle. De 1947 à 1967, dans une révolution tranquille à l’enseigne de la centralisation de l’État, le nombre de c. s. est passé de 2000 à 230. Puis en 1997-1998, dans une autre révolution, celle-là à l’enseigne de la décentralisation de l’État, leur nombre est passé à 72, à l’instigation de la ministre de l’Éducation, Pauline Marois.

 

Cette quasi-élimination des c. s. n’a pas pour autant assuré le succès de la décentralisation. En effet, même si Mme Marois a assorti sa réforme politique d’un dispositif juridique pour déléguer davantage de pouvoir aux écoles, notamment par l’institution des conseils d’établissement (c. é.), la décentralisation a lamentablement échouée. Cet échec est dû notamment à la nécessité pour les écoles de s’offrir communément des services qu’elles ne pourraient s’offrir isolément. Cette nécessité se matérialise dans une structure commune, appelée commission scolaire. C’est ce que André Brassard, professeur émérite des Universités de Montréal et de Sherbrooke (2004 et 2009), nomme la décentralisation confisquée. Malgré ou à cause de la valse centralisation-décentralisation-centralisation, les établissements scolaires n’ont donc pas acquis l’autonomie promise.

 

Doit-on pour autant persister dans cette décentralisation des pouvoirs de l’État au profit des conseils d’établissement, et si oui, à quelles conditions y parvenir ? Sur le plan administratif, comme le démontre Brassard, il faudra quand même conserver une structure intermédiaire capable de pourvoir aux services que les écoles ne peuvent s’offrir seules. Sur le plan démocratique, l’une des conditions est de rendre les c. é. véritablement démocratiques. Une autre condition est d’en assumer le coût.

 

La démocratie scolaire

 

Tout d’abord, en conférant à une structure hétérogène l’administration des écoles, le législateur a renié deux principes démocratiques fondamentaux : la représentativité et la légitimité des élus.

 

La représentativité des membres des c. é. En effet, les membres des c. é. ne sont pas des citoyens qui participent aux affaires de la cité, mais plutôt des représentants de groupes d’intérêts, des lobbyistes. Ils sont parents, enseignants, employés de soutien, professionnels, élèves et directeurs. Force est d’admettre que telle était l’intention du législateur puisqu’il a même donné plus de pouvoir à un groupe en particulier en lui conférant une voix prépondérante, celui des parents. À l’évidence, cette représentation intéressée nie le principe de la citoyenneté et entrave le jugement libre et éclairé des représentants du peuple dans une institution dite démocratique.

 

L’illégitimité d’élus autoproclamés. En niant le principe de la citoyenneté, le législateur a corollairement nié le principe de l’élection au suffrage universel. De fait, les membres de c. é. sont élus par leurs pairs et, de surcroît, autoproclamés. La rectitude politique voudrait qu’on déclare les membres élus par acclamation. Mais comment peut-on parler d’élection par acclamation lorsqu’il n’y a même pas la foule pour acclamer les élus ? À l’exception des assemblées d’enseignants qui ont lieu durant les heures de travail, les assemblées lilliputiennes, voire inexistantes, des parents, des employés de soutien, des professionnels et des élèves sont exsangues et arrivent à peine à attirer quelques électeurs souvent aussi nombreux que les élus. Aussi bien dire que les élus s’élisent eux-mêmes. Doit-on considérer qu’ils sont autoproclamés ? La réponse est une question de sémantique.

 

Mais autoproclamés ou élus par acclamation, quelle légitimité ont les membres des c. é ? Alors que les commissaires scolaires s’inquiètent à raison de leur légitimité pour cause du très faible taux de participation des électeurs, les membres des c. é., par leur représentativité et par leur auto proclamation, n’ont, il faut l’admettre, qu’illégitimité.

 

Pour corriger cette illégitimité des membres des c. é., deux avenues s’ouvrent de prime abord. La première avenue : réhabiliter la représentativité et la légitimité des membres des c. é. en appelant tous les citoyens au suffrage universel et des candidats aux c. é. qui auront à coeur l’administration du bien commun et non leur propre intérêt. Toutefois, pour intéresser les plus compétents parmi les désintéressés à administrer la chose publique, c’est-à-dire ceux qui ont une connaissance des lois, des règlements, des ressources humaines et de la reddition des comptes, il faut leur verser une rétribution équivalente à celle que l’on verse aux administrateurs d’entreprises privées ou, à tout le moins, à celle des commissaires scolaires.

 

Le coût de la démocratie

 

À titre d’exemple, 8 à 10 membres de c.é. recevant 100 $ par réunion pour chacune des 10 réunions annuelles coûteraient en impôt aux contribuables de 8000 $ à 10 000 $ par année par école. Pour mieux saisir le coût de cette démocratie scolaire, il faut le comparer à celui de l’autre démocratie scolaire, celle des commissions scolaires. À la Commission scolaire de Montréal, il en coûterait pour les 200 établissements entre 1 600 000 $ et 2 000 000 $ par année, soit plus du triple, voire du quadruple de ce qu’il en a coûté en 2012-2013 pour la masse salariale des commissaires : 548 831 $. Contrairement à l’idée reçue, cette représentation décentralisée serait plus dispendieuse, sur le plan de la représentation démocratique, que la représentation actuelle.

 

Pour l’heure, les c. é. ne sont que des simulacres de décentralisation de l’administration publique et le resteront à défaut de rétablir la démocratie, et à défaut d’abolir les c. s. avec les coûts que cela comporte. Au final, quinze ans après l’institution des c. é., la question qu’il faut se poser est : « Lesquels faudrait-il abolir, les commissions scolaires ou les conseils d’établissement ? »


Benoît Bergeron - Membre de conseils d’établissement aux titres de parent et d’enseignant de 1998 à 2013. Ex-membre du comité de parents de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île et de la Fédération des comités de parents de l’île de Montréal.

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