Charte des valeurs québécoises - Le CSF a peut-être perdu toute crédibilité pour s’exprimer

Le projet de la Charte des valeurs québécoises continue de susciter la controverse.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le projet de la Charte des valeurs québécoises continue de susciter la controverse.

La sortie médiatique de la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF) a secoué le Québec. La présidente, et c’était une première, a accusé la ministre Agnès Maltais d’ingérence et s’est offusquée du caractère partisan de la nomination de quatre nouvelles membres ayant affiché des positions en faveur de la laïcité et de l’interdiction de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique.

 

Les propos qui ont été rapportés dans les médias laissaient croire que le Conseil était divisé sur la question de la Charte des valeurs québécoises, et que le Conseil envisageait de faire une étude sur l’impact de l’interdiction des signes religieux dans la fonction publique. La question de la possible ingérence politique a été largement commentée, mais la question de la division du Conseil avant les nouvelles nominations et des études qu’il souhaitait mener ne l’a pas été. En tant que membre du CSF, je souhaite m’exprimer […] car les propos qui ont été tenus dans les médias me semblent donner aux Québécoises et aux Québécois une image tronquée de la façon dont se prennent les décisions au sein de cet organisme.

 

Le Conseil est-il divisé ?

 

Le Conseil a débattu de la laïcité en 2011 (j’étais déjà membre à cette époque) et est arrivé avec un avis sur la question à la suite de ces débats et, surtout, à la suite de la recherche qui a été effectuée pour constituer cet avis. Depuis, il n’y a eu aucune assemblée des membres portant sur cette question. Les membres du Conseil n’ont donc eu aucune nouvelle occasion formelle de se prononcer sur les questions relatives à la laïcité ou à la Charte des valeurs québécoises. Il est donc prématuré de dire que le Conseil est divisé sur cette question, car le Conseil n’a pas eu l’occasion de se prononcer. Effectivement, il y a bien eu quelques échanges informels de courriels, avant la sortie du projet de Charte, où des membres ont fait part de questionnements et dit souhaiter savoir combien de femmes seront touchées, et quel serait l’effet d’une telle politique sur les femmes visées. Mais de tels échanges ne permettent de présumer ni de la nature des discussions qui auraient eu lieu en assemblée ni des résultats d’un éventuel vote sur cette question. Après ces controverses affichées sur la place publique, je crains que le Conseil n’ait plus la crédibilité requise pour s’exprimer.

 

Quelle aurait été la position du Conseil à la suite d’une assemblée des membres abordant cette question avant les nouvelles nominations ? Aurait-il été divisé ? Nul ne peut le savoir. Mon impression - parce que je connais ses membres - est qu’il aurait bien pu arriver à un consensus, car ce qui semble diviser touche surtout au port des signes religieux ostentatoires par l’ensemble de la fonction publique, et qu’il s’agit d’une seule des multiples recommandations formulées dans l’avis de 2011.

 

L’avis portait sur la laïcité, pas sur les « valeurs québécoises », et il affirmait que la laïcité est un outil pour l’égalité. Donc, peut-être aurions-nous pu arriver à un consensus, car nous ne faisons pas ce débat à des fins partisanes. Les membres du Conseil ont un seul objectif, et il s’agit d’un objectif commun : l’égalité entre les femmes et les hommes. Et nous basons nos avis sur des études sérieuses, comme celles qui ont mené à l’avis de 2011. C’est la raison pour laquelle le Conseil est un « phare », pour reprendre les propos de Mme Maltais.

 

Les membres parlent en leur nom

 

Une des particularités du Conseil est que, même si les membres représentent un milieu particulier (le milieu universitaire, dans mon cas), elles parlent en leur nom propre. Et non pas en celui de leur employeur ou de leur institution. Lorsque je siège au Conseil, je ne parle pas au nom de l’UQAM, et le recteur de mon université, ou qui que ce soit d’autre, ne pourrait pas dicter mes prises de position. D’ailleurs, celles-ci ne représentent pas forcément celles de la majorité de mes collègues de l’UQAM. Il en est de même pour l’ensemble des membres. La représentante du milieu syndical qui a récemment été remplacée, Véronique de Sève, ne parlait pas au nom de la CSN, comme semblaient l’indiquer les médias cette semaine. Elle parlait en son nom et, en ce sens, ses prises de position auraient très bien pu ne pas concorder parfaitement avec celles de son organisation. C’est pour cette raison que les assemblées de membres peuvent mener à des avis solides, souvent appuyés à l’unanimité. Parce que les assemblées sont composées d’un ensemble de membres venant de milieux variés qui sont en mesure de discuter et d’échanger librement, et surtout de réfléchir sur la base d’études effectuées selon les règles de la recherche scientifique.

 

Cette réflexion commune n’est possible que si les membres parlent en leurs noms propres. Si chacune doit défendre les positions de son institution, il devient difficile de faire évoluer les positions des unes et des autres à la suite des résultats des recherches. Il est donc essentiel, pour le Conseil, qu’il en soit ainsi.

 

De nouvelles études ?

 

Les médias ont rapporté cette semaine que « le Conseil était sur le point de mettre en place une étude analysant l’impact, sur les femmes, de l’interdiction du port de signes religieux ». À mon avis, cette information doit être nuancée. Les décisions concernant les études à effectuer sont prises lors de l’assemblée des membres et cette assemblée n’avait pas eu lieu lorsque la présidente s’est exprimée. Peut-être la présidente souhaitait-elle faire cette proposition ; et peut-être que certaines membres lui ont fait part, individuellement, de leur intention de l’appuyer. Il est toutefois important de prendre conscience que la forme d’une telle étude, ainsi que la question sur laquelle elle porterait, devra faire l’objet de discussions.

 

Je suis certaine que les membres seront favorables à la tenue d’études, le rôle du Conseil étant justement d’en mener. Il faudra toutefois bien cerner l’objectif de celles-ci et réfléchir aux choix offerts. Faut-il regarder les effets individuels d’une politique de laïcité sur les femmes qui sont fonctionnaires et qui portent, aujourd’hui, des signes religieux ? Ou faut-il plutôt analyser les effets collectifs, sur l’ensemble des femmes du Québec, portant ou non des signes religieux, d’une telle politique de laïcité ? La question est ouverte : elle sera complexe et demandera du temps. […]


Catherine des Rivières-Pigeon - Professeure au département de sociologie de l’UQAM, Membre du Conseil du statut de la femme

38 commentaires
  • Micheline Gagnon - Inscrite 24 septembre 2013 06 h 45

    Une seule question subsiste...

    J'ai compris la situation exactement comme vous la décrivez dans votre texte; j'en déduis que, peut-être, je consulte les bons médias pour m'informer. Pour ce qui est des études, M. Drainville, lorsque questionné, change de sujet, ne répond pas à la question. En effet, il ne dit jamais qu'il n'y a pas d'études et se contente de changer de sujet. Il serait peut-être temps que des études d'impact, qui normalement sont faites avant la réalisation de projets, soient réalisées de toute urgence; c'est ce que j'ai appris dans mes cours de gestion, je dis ça comme ça!

    • Denis Marseille - Inscrit 24 septembre 2013 08 h 00

      Vous avez raison madame. Il est temps de sortir des chiffres et de dresser un portrait objectif de la situation. Pas seulement des sondages d'opinions.

    • Claude Lafontaine - Abonné 24 septembre 2013 12 h 03

      autrement dit, même si la mesure préconisée est bonne pour la collectivité, il faudrait voir combien de personnes risquent d'être affectées directement parce qu'elles ne l'accepteraient pas puis, si ce nombre n'est pas trop grand on ne la met pas en vigueur s'il est plutôt limité on peut y aller. Curieuse de façon de gérer les affaires publiques.

  • Catherine Paquet - Abonnée 24 septembre 2013 06 h 48

    On peut et on doit faire plus qu'une étude...

    On peut en discuter éternellement, mais il n'est pas nécessaire de tout inclure dans une seule étude, et de prendre le temps, beaucoup de temps, comme on le souligne ici, tellement que le projet de Loi aurait bien le temps d'être adopté ou défait avant que les fameuses études ne soient terminées et peut-être même, entreprises.

    On peut déjà chercher à savoir combien de personnes seraient touchées par l'abandon de tout symbole religieux. Combien de femmes, combien d'hommes? On peut sûrement compléter une telle étude en quelques semaines. Ensuite, on peut chercher à savoir combien de personnes accepteraient de se défaire de ces symboles et de poursuivre leur travail. Celle-ci est plus délicate, mais pourraît bien être complété dans des temps utiles pour l'information des législateurs.
    Si on ne s'oppose pas en principe à chercher à savoir de quoi on parle, il est possible de commencer dès maintenant à lancer des études et des travaux utiles.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 24 septembre 2013 06 h 54

    Crédibilité ?

    Au ontraire. Maintenant que tous les postes de son Conseil d'administration sont comblés, je trouve qu'il a maintenant toute sa crédibilité.

  • François Ricard - Inscrit 24 septembre 2013 06 h 59

    Que faut-il en conclure?

    Il semble que Mme Miville-Dechêne a posé un geste de politique partisane en faveur d'un parti politique en particulier. Elle a utilisé son poste présidentiel pour mousser son opinion personnelle plutôt que de refléter le consensus de son organisation, consensus qui n'a pas encore été fait puisqu'il n'y a eu aucune consultation formelle. Un geste antidémocratique et politiquement mauvais.

    • Denis Marseille - Inscrit 24 septembre 2013 08 h 06

      «Elle a utilisé son poste présidentiel pour mousser son opinion personnelle.»

      Je ne savais pas que dénoncer le paquetage du CSF par le gouvernement moussait son opinion personnelle.

      «Un geste antidémocratique et politiquement mauvais.»

      Etes-vous en mesure d'expliquer c'est quoi le rôle que dois jouer la présidente du CSF au sein du conseil?

    • François Ricard - Inscrit 24 septembre 2013 10 h 39

      M. Marseille,
      J'ai toujours cru, peut-être à tort, que le role de président d'un tel oganisme consistait à organiser et à superviser les discussions des membres du comité pour, ensuite, se faire le porte-parole des décisions prises par le comité auprès du gouvernement et du public. Sinon, pouquoi avoir un comité?

    • Denis Marseille - Inscrit 24 septembre 2013 12 h 04

      Le président d'un comité a aussi le devoir de dénoncer tout acte qui pourrait compromettre l'intégrité de l'organisme. Et c'est ce qu'a fait la présidente. La première ministre le confirme en ne la destituant pas.

      Les membres des différents organismes devraient être nommé par l'assemblée nationale et non par les gouvernements comme on le fait présentement avec le vérificateur général. Cela leurs donneraient une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir en place..

  • François Dugal - Inscrit 24 septembre 2013 07 h 59

    Crédibilité ? (bis)

    Le CSF a-t-il déjà eu de la crédibilité?
    Si la réponse est affirmative, le Conseil a maintenant perdu le peu de crédibilité qu'il aurait pu avoir.