Charte des valeurs québécoises - Au sujet de la validité constitutionnelle

Les discussions à propos de la validité constitutionnelle du projet du gouvernement au sujet de la neutralité religieuse de l’État ne concernent, semble-t-il, que l’interdiction faite à des agents de l’État d’afficher des signes religieux ostentatoires au moment où ils exercent leurs fonctions publiques.

 

Michel David, dans Le Devoir du 12 septembre, a écrit ceci à ce propos : « En réalité, personne ne peut savoir exactement ce que décideraient les tribunaux et éventuellement la Cour suprême. Peu importe, ce flou suffit amplement au gouvernement pour aller de l’avant avec son projet. D’ailleurs, s’il fallait s’abstenir de légiférer chaque fois qu’une loi risque d’être contestée, tous les Parlements seraient au chômage. » Il a parfaitement raison : aucun juriste spécialisé en la matière n’oserait jurer de l’issue finale d’une contestation judiciaire de la mesure en question et n’oserait affirmer que cette mesure est manifestement inconstitutionnelle, ou constitutionnelle.

 

Sur le fond de la question, il faut rappeler que les libertés individuelles des chartes qui les garantissent ne sont pas absolues, et qu’en vertu des mêmes chartes elles peuvent faire l’objet de restrictions raisonnables. Par sa jurisprudence, la Cour suprême indique comment il faut raisonner pour savoir si une mesure restreignant une liberté est raisonnable ou déraisonnable.

 

Dans un premier temps, la Cour suprême s’est montrée très exigeante : une telle mesure devait poursuivre un objectif urgent, à l’aide du moyen restreignant le moins possible la liberté en cause. Cette position de la Cour suprême a cependant beaucoup évolué au fil des ans, ne serait-ce qu’afin que soit respecté le critère de la raisonnabilité découlant des chartes elles-mêmes.

 

Une restriction raisonnable d’une liberté, aujourd’hui, est en droit constitutionnel une mesure qui poursuit un objectif légitime, à l’aide d’un moyen qui est un choix raisonnable parmi plusieurs moyens, et dont les effets négatifs sur la liberté ne sont pas disproportionnés par rapport à ses effets positifs sur l’objectif poursuivi. Bref, l’État n’est pas condamné à seulement éteindre des incendies ; à l’aide de mesures équilibrées, il peut aussi prévoir.

 

Dans le cas présent, l’objectif poursuivi est celui de favoriser la neutralité religieuse de l’État. La neutralité, en droit, est question d’apparence autant que de réalité. Or cette neutralité de l’État n’est rien d’autre qu’une dimension essentielle de la même liberté de religion des chartes qu’invoquent les opposants. Autrement dit, la liberté de religion est ici en conflit avec elle-même.

 

Effets disproportionnés ?

 

Le moyen qui est pris pour atteindre cet objectif, soit l’interdiction faite à des agents de l’État d’afficher des signes religieux au moment de l’exercice de leurs fonctions publiques, se situe par ailleurs à la périphérie de ce que peut englober la pratique d’une religion. Il est difficile de soutenir que cette mesure produit sur la liberté de religion des personnes des effets disproportionnés par rapport à ses effets positifs sur l’image de neutralité religieuse de l’État.

 

Voilà donc, en bref, ce qui peut conduire un juriste spécialiste des chartes à croire que la mesure ici en cause pourrait être jugée valide, sans bien sûr pouvoir en donner l’assurance. Sans tenir compte de modifications possibles du projet, qui pourraient augmenter ou diminuer la plausibilité de cette opinion, il m’apparaît difficile d’imaginer que la Cour suprême pourrait allégrement juger que cette mesure est déraisonnable.

 

Il n’est pas sans intérêt à cet égard de se rappeler que la seule fois où la Cour suprême a jugé une loi invalide en raison de son objectif, la Loi sur l’observance du dimanche, elle le fit parce que cette loi violait la neutralité religieuse de l’État en tant que dimension essentielle de la liberté de religion des chartes.


Henri Brun - Avocat, professeur associé, Faculté de droit de l’Université Laval

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52 commentaires
  • Michel Bouchard - Inscrit 16 septembre 2013 00 h 28

    Merci M.Brun

    Merci M.Brun de m'éclairer sur ce débat et par le fait même, de le faire pour les dissidents de cette charte.

  • Jihad Nasr - Inscrit 16 septembre 2013 00 h 28

    Un détail capital

    Les "effets négatifs" sont plutôt disproportionnés lorsqu'on sait pertinemment qu'une femme musulmane voilée et un homme sikh enturbanné ne peuvent pas enlever le voile et le turban de 9 à 5, comme le veut le projet de charte. Il ne s'agit pas ici d'un engagement à la carte.

    "Bref, l’État n’est pas condamné à seulement éteindre des incendies ; à l’aide de mesures équilibrées, il peut aussi prévoir". Qu'en-est il lorsque l'État du PQ cherche à allumer des incendies?

    • Albert Descôteaux - Inscrit 16 septembre 2013 09 h 01

      "lorsqu'on sait pertinemment qu'une femme musulmane voilée et un homme sikh enturbanné ne peuvent pas enlever le voile et le turban de 9 à 5"

      Cet empêchement auquel vous faites allusion est une affaire de croyances personnelles. Au même titre d'ailleurs que le sacrifice d'animaux pour obtenir de bonnes récoltes l'était à une certaine époque.

    • Claude Smith - Abonné 16 septembre 2013 09 h 29

      Au Québec, nous avons réussi à laïciser notre système scolaire publique et, conséquemment, les religieux et religieuses en sont arrivés à respecter cet état de faite sur le plan vestimentaire. Serait-il possible que les personnes dont vous faites mention en arrive à faire de même ?

      Claude Smith

    • Claude Lafontaine - Abonné 16 septembre 2013 10 h 29

      Cette dernière citation que vous faites de M.Brun :
      "Bref, l’État n’est pas condamné à seulement éteindre des incendies ; à l’aide de mesures équilibrées, il peut aussi prévoir."
      est peut-être la phrase qui résume le mieux l'état d'esprit des juges et les critères qu'ils utiliseront pour prendre position si jamais la charte qui est en devenir devait être contestée jusqu'en cour Suprême.

      Le ministre Drainville avec sa proposition ne cherche pas à allumer des incendies comme vous le suggérez, mais à les prévenir; tant que les balises pour encadrer ces questions ne seront pas claires, qu'on laissera jouer l'arbitraire pour régler les problèmes lorsqu'ils surviennent, il y aura des incendies (pour reprendre votre expression), elles sont rares mais il y en a régulièrement et elles sont les indices d'un malaise / d'un problème latent, c'est indéniable; le projet sur la table a pour objectif de nous sortir de cette impasse dans l'intérêt de TOUS les québécois.

      Là où de toute évidence on ne se comprend pas de part et d'autre (ceux qui sont contre l'abolition des signes religieux ostentatoires et ceux qui sont pour cette mesure) c'est lorsque vous énoncez que : "une femme musulmane voilée et un homme sikh enturbanné ne peuvent pas enlever le voile et le turban de 9 à 5" .. alors que nous voyons le contraire dans la vie courante et que des gens de mêmes allégeances religieuses viennent régulièrement nous dire dans les médias que l'obligation à laquelle vous faites référence pour justifier votre position (le maintien du statu quo) tient à une "interprétation" des préceptes de ces religions, que ces derniers n'exigent pas vraiment ça.

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 16 septembre 2013 10 h 29

      Une musulmane ne peut pas enlever son voile ? Il est greffé à sa tête ?

      Ou peut-être êtes-vous en train d'admettre ce que les anti-charte nient généralement pour les besoins de leur cause : elles ne choisissent pas de le porter, elles y sont obligées. (Une obligation acceptée par la personne obligée n'en est pas moins une obligation.)

    • Claude Lachance - Inscrite 16 septembre 2013 10 h 35

      L'État n'a pas allumé d'incendie, il y en a qui vivent avec des allumettes prêtes à s'enflammer au moindre contact d'idées qui bousculeraient leur certitude d'avoir le droit de mêler: droits, devoirs, privé, publique, race,ethnie, religion,victime, conquérant...homme, femme,une place et un lieu pour chaque chose , et chaque chose a sa place .

    • Jean Lapierre - Inscrit 16 septembre 2013 10 h 40

      Expliquez-moi pourquoi une musulmane et un sikh ne peuvent pas se départir de leurs signes religieux de 9 à 5. Celui qui est tenu de respecter un code vestimentaire lorsque à l'emploi d'un organisme quelconque a-t-il le choix, s'il veut garder son emploi? Au Québec, elle est terminée l'époque où l'identité du religieux et de la religieuse passait par l'affichage des signes religieux, tout au moins dans l'exercice d'une fonction publique. Le Québec a évolué. Il faudrait que les nouveaux arrivants le comprennent.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2013 10 h 47

      Et pourquoi pas? On a bien fait porter à des athlètes canadiens d'origine sikhe un turban lors d'une cérémonie d'ouverture, alors qu'ils n'en portaient pas dans la vie courante.

    • Solange Bolduc - Inscrite 16 septembre 2013 11 h 49

      Et d'autant plus, M. Descôteaux qu'il s'agit d'une croyance personnelle, mais aussi d'une ordonnance de Dieu. On confond alors croyance et réalité ou fait d'hommes et de femmes sur la terre.

      Incompatible avec la neutralité de l'État !

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 16 septembre 2013 13 h 03

      Claude Smith dit:

      «Au Québec, nous avons réussi à laïciser notre système scolaire publique et, conséquemment, les religieux et religieuses en sont arrivés à respecter cet état de faite sur le plan vestimentaire. Serait-il possible que les personnes dont vous faites mention en arrive à faire de même ?»

      Or il n'en est rien. C'est suite au concile du Vatican II que les religieux ont adopté un accoutrement moins distinctif. L'Etat Québécois ne leur en a pas fait la demande. Dans le cas qui nous occupe, on parle d'une nouvelle exigence de l'Etat. La question est de savoir quelles sont les conséquences positives et négatives de cette interdiction. Cette référence historique n'est pas pertinente.

    • Fatehia Saleh - Inscrite 16 septembre 2013 13 h 33

      M. Nasr, vous avez bien raison, mais personne ne veut vous comprendre pour ne pas compliquer leur bonne "logique".

    • Michel Gagnon - Inscrit 16 septembre 2013 14 h 08

      «Qu'en-est il lorsque l'État du PQ cherche à allumer des incendies?»

      Si je comprends bien, M. Nasr, vous n'êtes pas intéressé à élever le débat au-dessus de la partisanerie.

    • Micheline Gagnon - Abonnée 16 septembre 2013 15 h 34

      M. Jihad Nasr, j'ai déjà entendu dire que les Sikh ne coupaient jamais leurs cheveux et que c'est pour cela qu'ils portaient un turban. Donc, sans turban leurs cheveux pourraient être très très longs?

    • Gilles Théberge - Abonné 16 septembre 2013 18 h 00

      Si on comprends bien monsieur Nasr, une femme se dévoilant la tête et un Sikh déturbanisant la sienne, s'exposent à...... à quoi au juste?

      Nos ancêtre Gaulois (hé oui mes ancêtre étaient Gaulois) craignaient par dessus tout, que le ciel leur tombe sur la tête. Il semble bien que ce ne soit pas arrivé, puisque nous sommes ici maintenant, bien vivants!

      Trève de plaisanterie, il est manifeste et bien documenté qu'il y a des milliers sinon des millions de Sikh qui neportent pas le Turban, en Inde même...

      Et des milliers sinon des millions de femmes Musulmanes, qui ne portent ni voile ni Tchador, ni Niqab, dans les pays où ce ne sont pas les intégristes religieux qui exercent le pouvoir.

      Est-ce qu'on va arrêter de nous prendre pour des valises ? Le projet de Charte vise à laïciser dans ses institutions publiques, un État Québécois qui l'est déjà en principe.

      Malheureusement pour l'Église Catholique Romaine qui ne nous tient plus la dragée haute, le coup de l'excommunication ça marche pu! Alors les revendications (euphémisme) des autres religions non plus, ça marchera pas.

      J'espère bien que notre gouvernement va se tenir debout pour une fois...

    • Gaetane Derome - Abonnée 16 septembre 2013 20 h 09

      @M.Nasr,c'est pourtant agreable d'aller chez la coiffeuse de temps en temps...;)

    • Cyril Dionne - Abonné 16 septembre 2013 20 h 23

      @ M. Nasr

      Vous ne pouvez pas convaincre un croyant de rien, car sa croyance n'est pas fondée sur des preuves, elle est basée sur un besoin inné de croire. (Carl Sagan)

  • Marcel Bernier - Inscrit 16 septembre 2013 00 h 59

    Très exactement...

    J'aurais de la difficulté à trouver, en ce pays qui est le mien, quelqu'un oser affirmer que l'égalité citoyenne des hommes et des femmes n'est pas sacré, à moins que ce quelqu'un sorte directement de l'époque Cro-magnon. Ceci est sacré tout autant que l'État se doit d'être neutre quant aux différentes religions et sectes : l'un ne va pas sans l'autre. Et pour qu'il y ait autant apparence qu'effectivité de cette neutralité, il est impératif que les employés-es de l'État adoptent un devoir de réserve quant au port de signes et de symboles ostentatoires de leur appartenance religieuse ou sectaire. Cette charte des valeurs est un tout organique.

    • ZINGRAFF Gérard - Inscrit 16 septembre 2013 09 h 28

      Comment, diable, avez-vous appris l'infériorité des dames sous Cro-Magnon ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2013 10 h 48

      En passant, biologiquement, nous sommes des hommes (et des femmes) de Cro-Magnon: Homo sapiens sapiens.

      Et je suis d'accord avec la question de M. ZINGRAFF.

    • Gilles Théberge - Abonné 16 septembre 2013 18 h 11

      Cro-Magnon je ne sais pas mais il y a des éléments de réponse pertinents à la question soulevée par monsieur ZINGRAFF dans un livre que je suis à lire présentement. Il s'agit de : Une histoire populaire de l'humanité de Chris Harman.

      Voici la référence : http://lectures.revues.org/7198

      Bonne lecture messieurs.

  • Frédéric Benoit - Inscrit 16 septembre 2013 03 h 01

    Ostentatoire et discriminatoire

    Le qulaficatif désigné, pour exercer une restriction d'affichage des signes religieux dans la fonction publique et parapublique, est lui-même une forme de discrimination. Le fait de dire qu'on n'accepte pas ce qui est ostentatoire, cela rentre en contradiction avec la définition d'un État qui ce veut être neutre.

    Parce que ça signifie que sous la base d'un critère de dimension des signes religieux, il serait possible pour certaines personnes de porter un signe religieux mais pas pour d'autres.

    Ainsi, une petite croix au cou serait acceptable mais pas une kippa. En quelque sorte, l'État deviendrait un régulateur du degré d'acceptation des signes religieux en son sein. Par ce fait, l'État exercerait une différenciation de traitement, entre les personnes dites religieuses, par un critère d'appréciation de ce qui est ou n'est pas ostentatoire. On est loin de la définition de neutralité, lorsqu'on tombe dans le discrétionnaire et l'arbitraire, de par l'État.

    Je me questionnne, en quoi la petite croix au cou d'une peronne fait d'elle quelqu'un de plus neutre qu'une personne juive qui porterait une kippa ?

    Y a-t-il des symboles religieux qui sont plus neutres que d'autres ?

    C'est clair que le tout est inconstitutionnel. Il ne faut pas chercher de midi à quartoze heures pour s'en apercevoir. Le gouvernement peut toujours essayer de justifier son projet de charte. Sauf qu'il comporte quelques incohérences et qu'il manque de justificatifs sérieux. L'apparence n'est en rien un motif pour justifier qu'on restreigne un droit fondamental et travailler pour l'État ne doit reposer sur l'obligation de demander de faire un acte d'abnégation pour une personne croyante qui affiche sa religion en fonction de son identité et son bien personnel religieux qui représente son attachement à sa foi, sa liberté de conscience.

    J'espère que des principes qui vont conduire l'existence d'une personne, durant toute sa vie, seront jugés supérieurs à la liberté d'expression polit

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2013 10 h 50

      Il y a quelques années existait une secte qui suivait un gourou nommé Sri Chinmoy. Ses adeptes devaient porter en tout temps une robe orange avec une photo encadrée du gourou sur la poitrine.

      Voudriez-vous vraiment qu'une personne afflublée de la sorte vous reçoive à un comptoir?

    • Frédéric Benoit - Inscrit 16 septembre 2013 14 h 24

      M. Auclair

      Il faut faire la distinction entre une personne qui affiche sa croyance pour elle-même et une autre personne qui exercerait un rôle ou une fonction dans une institution religieuse ou une secte.

      La séparation de l'Église et l'État exige qu'une personne qui travaille pour l'État ne soit pas aussi titulaire d'une fonction dans une institution religieuse. C'est pour cela qu'un curé ne pourrait enseigner dans une école publique. Son signe religieux, sa soutane est reliée à une fonction institutionnelle de l'Église. Il pourrait avoir un habit civil et complètement laïc. Mais tant et aussi longtemps qu'il n'a pas délaissé sa fonction dans son Église, il ne devrait pas pouvoir travailler pour l'État.

    • Gilles Théberge - Abonné 16 septembre 2013 20 h 14

      Au lieu de vous accrocher sur l'aspect accrocheur et à certains égards accessoire du projet de charte monsieur Benoit, vous devriez lire la lettre de monsieur Guy Rocher.

      Ce dernier y fait une démonstration impeccable, et je dirais irréfutable des enjeux conséquents à ce projet majeur pour l'ensemble de notre société.

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/387550/un

      L'autre jour quelqu'un suggérait de baisser le ton. J'ajouterais qu'il importe aussi de réfléchir à long terme. C'est ce que fait monsieur Rocher et que je ne retrouve pas dans votre commentaire...

    • Kevin Charron - Inscrit 16 septembre 2013 22 h 15

      M. Benoit, si la personne a la profonde conviction qu'il doit garder sa robe orange, pourquoi vous le lui refuser alors que vous l'accepter pour le sikh, le musulman, le chrétien ou le juif.

      Voyez, vous faites de la discrimination. Vous dites Oui aux croyances judéo-chrétiennes, musulmanes, indiennes, mais vous dites Non à toutes les autres. La liberté de religion des raëliens, des illuminatis, des chevaliers de l'Ordre du Soleil, vous n'hésitez pas à les brimer allégremment.

      La neutralité de l'État est inclusive parce qu'elle évite ce genre de discrimination liberticide qui accorde privilèges et dérogation -souvent aux croyants les plus fanatiques hélas- à certaines personnes qui prétendent obéir à un interprétation pointu d'un texte dit sacré.

      Nous avons tous nos croyances personnelles, qu'elles soient d'ordre politique, philosophique, moral ou religieux, et il est inacceptable qu'on accorde à certains d'exprimer pleinement sa croyance et à d'autres non. C'est un principe d'égalité, d'équité et de justice pour lesquelles de grands humanistes - des Lumières jusqu'à aujourd'hui se sont battus. Ne reculons pas devant l'intrusion du religieux dans la sphère civique. Autrement, nous posons les germes de l'intolérance et de la peur entre les communautés et encourageont le repli identitaire de celles-ci.

    • Frédéric Benoit - Inscrit 18 septembre 2013 03 h 13

      M. Charron, la différence fondamentale entre vous et moi. C'est que oui, je souscris à une neutralité religieuse de l'État qui se doit d'être inclusive. Porter un symbole religieux pour un ou une fonctionnaire, qu'il soit ostentatoire ou non, ne me dérange pas du tout. De plus, vous n'avez pas compris ce que je disais en matière de séparation de l'État et des Églises.

      Lorsqu'une personne est en charge d'un ministère du culte, le mieux qu'elle puisse faire, afin de travailler pour l'État, c'est de renoncer à l'habit qui est rattaché, à sa fonction religieuse, c'est-à-dire, à l'emploi provenant de son institution religieuse ou de sa secte.

      Il faut savoir distinguer la personne qui croit à titre individuel et celle qui est pas habitée par une mission d'évangéliser ou d'endoctriner une autre personne afin qu'elle soit une nouvelle adepte de la secte ou d'une religion. La liberté de religion et la liberté de conscience ne doivent pas pousser jusqu'au prosélytisme. Il y a toujours des limites à ne pas franchir en matière de libertés individuelles. Il ne s'agit pas là d'une discrimination mais du respect d'un cadre normatif. Puisque la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  • Catherine Paquet - Abonnée 16 septembre 2013 06 h 18

    La question.

    La question que poserait sans doute un juge de la Cour suprême, ou de n'importe quelle cour, serait celle de la démonstration que la loi vise à corriger des abus ou à prévenir de tels abus siute à des observations ou à des incidents bien documentés. Or il faudrait démontrer que dans la fonction publique, "l'habit fait le moine", avec des exemples qui tiendrait compte de certains cas où sans signes extérieurs, l'opinion politique d'un agent a influencé son avis ou sa décision. Je veux dire qu«'en réalité, l'habit ne fait pas le moine et qu»'un agent de l'État, habillé de la façon la plus sobre peut tenter d'influencer politiquement ou religieusement ses collègues, ses clients ou ses élèves.

    La présence ou l'absence de symboles religieux ne permet pas de prévoir ou de prévenir les tentations d'influencer les autres dans le sens de ses convistions. Comme le dit une certaine publicité, ce n'et pas ce qui est sur la tête d'iune personne qui devrait nous intéresser, mais ce qu'il y a dedans...

    • Jacques Savard - Abonné 16 septembre 2013 09 h 26

      Entièrement d'accord avec vous, d'autant plus que, comme le
      souligne M. H. Brun, il faudrait que l'État démontre qu'il y a
      une RÉELLE URGENCE à l'objectif de neutralité de l'État dans
      les services publics, cette démonstration si fondamentale fait
      défaut jusqu'à maintenant.

      Cette fameuse "neutralité" déborde largement la simple question
      de l'apparence...elle réside surtout dans les gestes et propos des
      personnes ouvrant dans les services publics.

    • Yvon Giasson - Abonné 16 septembre 2013 09 h 44

      Ce qu'on a sur la tête permet toutefois de marteler un message de façon systématique à l'endroit des personnes qu'on fréquente ou que l'on sert alors qu'il est assez hypothétique de penser que le croyant ne portant aucun signe ostentatoire sur lui tenterait de façon systématique de convaincre ses collègues de travail ou ses clients de ses convictions religieuses...sans compter qu'il serait rapidement rappelé à l'ordre par ses supérieurs...
      Votre dernier paragraphe affaiblit grandement votre argumentaire monsieur Paquet.

    • Solange Bolduc - Inscrite 16 septembre 2013 11 h 54

      L'urgence c'est de prévoir par des mesures raisonnables l'avenir, c'est-à-dire la neutralité de l'État afin qu'aucune religion n'empiète l'une sur l'autre.

      L'État est neutre ou ne l'est pas. Pas de concession à faire là-dessus !