Sans-fil - Ottawa doit modifier les règles du jeu

Verizon, qui s’était récemment montrée intéressée par le marché canadien, affichait des revenus totaux de 115,8 milliards de dollars américains en 2012 et quelque 98 millions d’abonnés, soit environ quatre fois plus que tous les opérateurs canadiens.
Photo: Associated Press Verizon, qui s’était récemment montrée intéressée par le marché canadien, affichait des revenus totaux de 115,8 milliards de dollars américains en 2012 et quelque 98 millions d’abonnés, soit environ quatre fois plus que tous les opérateurs canadiens.

Pour offrir des services sans fil, les firmes doivent obtenir des fréquences de longueur d’ondes gérées par le gouvernement, investir des sommes importantes dans les infrastructures et les technologies essentielles pour déployer un réseau, puis investir en commercialisation pour acquérir une clientèle. Au Canada, ces entreprises doivent composer avec un vaste territoire et une faible densité de population, ce qui a constitué une barrière à l’entrée qui a historiquement limité le nombre de fournisseurs rentables et entraîné une consolidation de l’industrie autour de trois joueurs.

 

En 2008, afin de rendre le marché plus compétitif, Industrie Canada a réservé à de nouveaux entrants des blocs de fréquence mis aux enchères sur une base régionale. Ces nouveaux joueurs devaient être des sociétés canadiennes et les titulaires ne pouvaient mettre la main sur ce spectre avant 2014. Malgré ces efforts, le marché canadien demeure encore assez concentré entre les mains des trois grands qui comptent près de 25 millions d’abonnés, soit environ 91 % de toute la clientèle canadienne. De leur côté, les nouveaux venus ont réussi à prendre environ 5,5 % du marché pour un total approximatif de 1,5 million d’abonnés. L’arrivée de ces nouveaux entrants a toutefois eu un effet salutaire sur les prix des services sans fil et ces derniers au Canada se retrouvent désormais dans la moyenne de ceux des pays de l’OCDE.

 

Au Québec, avec une clientèle déjà bien établie, Vidéotron a pu, en septembre 2010, compléter son offre de services de télévision, Internet et téléphonie par une offre de sans-fil, grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars dans son réseau et ses licences. Les moyens financiers solides de l’entreprise et sa notoriété dans le milieu des communications lui ont permis de connaître du succès, mais l’entreprise demeure limitée dans son offre par la quantité et la nature du spectre dont elle dispose. Il en va de même pour les nouveaux venus dans les autres régions qui, toutefois, ne disposaient pas des mêmes avantages concurrentiels que Vidéotron, de telle sorte que quelques-uns se trouvent aujourd’hui en difficulté et dans la mire de divers acheteurs potentiels.

 

Dans un tel contexte, on comprend pourquoi la prochaine enchère de fréquence dans la bande de 700 MHz revêt une importance particulière pour ces nouveaux venus qui voudront profiter de l’explosion de la demande de services sans-fil pour accroître leur clientèle. C’est également vrai pour les opérateurs titulaires en raison de l’efficacité marquée de cette fréquence pour les transmissions rapides et sur de longues distances.

 

Or, Industrie Canada a déjà annoncé qu’elle allait limiter chaque opérateur titulaire à l’achat d’un seul des quatre blocs de fréquence de choix dans la bande de 700 MHz, de manière à permettre à un minimum de quatre joueurs d’acquérir du spectre de choix dans chaque région du pays. De plus, afin d’attiser la concurrence, le gouvernement a récemment ouvert le marché canadien au capital étranger pour les nouveaux venus ne possédant pas plus que 10 % du marché. La conjugaison de ces deux approches pose toutefois un problème majeur avec l’annonce de l’intention de Verizon Wireless d’acheter un petit joueur canadien (Wind Mobile) et d’ainsi devenir éligible à l’enchère de fréquence à titre de nouvel entrant.

 

Il faut savoir que Verizon ne se compare en rien avec les opérateurs canadiens de sans-fil. Ses revenus totaux de 115,8 milliards de dollars américains en 2012 et ses quelque 98 millions d’abonnés sont environ quatre fois plus importants que ceux de tous les opérateurs canadiens. L’entrée de ce géant risque d’anéantir la stratégie d’Industrie Canada visant à augmenter la concurrence telle qu’elle s’est déployée durant les dernières années sur une base régionale.

 

L’acquisition d’un nouvel entrant comme Wind Mobile permettrait à Verizon d’obtenir une fréquence acquise en 2008 en vertu des règles créées pour favoriser l’entrée de nouveaux joueurs canadiens, et ce, sans concurrence de la part des opérateurs titulaires qui n’ont pas le droit de mettre la main sur cette fréquence avant 2014.

 

Monopole en vue ?

 

Une entreprise comme Verizon pourrait soumissionner deux blocs de choix dans chaque région du Canada, faisant monter les enchères pour tout le monde, et surtout pour les nouveaux joueurs canadiens, de façon à les évincer du marché. Les nouveaux entrants régionaux, comme Vidéotron, EastLink ou SaskTel, se retrouveraient ainsi les mains vides, sans le spectre nécessaire pour offrir des services évolués à leur clientèle. Les investissements faits à ce jour par les nouveaux venus canadiens perdraient substantiellement de leur valeur et la plupart seraient incités à vendre leur fréquence aux grands opérateurs et à éventuellement abandonner le marché du sans-fil. On obtiendrait ainsi le contraire de l’effet recherché par Industrie Canada lors de l’établissement de la politique en 2007.

 

Le gouvernement fédéral se doit donc de modifier ses règles du jeu pour ne pas conférer à un géant américain la capacité d’évincer les nouveaux joueurs canadiens. Une manière simple et efficace d’y arriver consiste à réserver un des blocs régionaux de choix aux seuls nouveaux entrants canadiens. De cette façon, on préserverait le modèle proposé par Industrie Canada et on permettrait aux nouveaux entrants d’acquérir la nouvelle fréquence pour poursuivre leurs activités et protéger la valeur de leurs investissements passés et l’avoir de leurs actionnaires.

 

Les titulaires peuvent s’opposer à cette gestion régionale du spectre, mais ceux-ci ont néanmoins bénéficié de conditions très favorables pour acquérir du spectre à un autre moment de leur histoire. Enfin, l’attribution du spectre comme bien public doit se faire dans l’intérêt de tous les citoyens canadiens, et une concurrence accrue va dans ce sens. Toutefois, avant d’ouvrir la porte aux concurrents étrangers, il faut tenir compte de l’ensemble des conséquences d’une telle décision sur le paysage concurrentiel du marché du sans-fil.


Yves Rabeau - Ph. D., professeur associé, ESG-UQAM

 

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