Il faut refuser l’instrumentalisation de la laïcité

Un commentaire de Jean-François Lisée fait mercredi dernier en marge du conseil du ministre confirme que l’on veut faire de la Charte des valeurs québécoises une affaire identitaire. Il répétait en fait ce que La Presse du 27 mars dernier rapportait : « Jean-François Lisée […] croit plutôt que le dossier de la laïcité est une occasion de choix pour faire avancer le sentiment identitaire francophone. »

 

En somme, J.-F. Lisée et sans doute d’autres au sein du gouvernement voudraient instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous », comme le montrait samedi dernier le sociologue Joseph Yvon Thériault dans cette même page.

 

Il faut insister : la nation n’a pas à être laïque ou à ne pas l’être. La nation regroupe aussi bien des croyants de toutes sortes que des incroyants en tous genres. En revanche, c’est l’État qui doit être laïque, c’est-à-dire qui doit être neutre aussi bien à l’égard de ceux qui appartiennent à des religions que de ceux qui ne s’en réclament d’aucune. La laïcité de l’État, à qui la nation confie démocratiquement sa gouvernance, vise précisément à préserver la liberté de conscience et de religion aussi bien des uns que des autres au sein de la nation et à assurer la paix sociale. C’est là son but essentiel. D’ailleurs, Bernard Drainville le rappelle opportunément, mais cela fait, il dérape !

 

Le projet de charte de la laïcité que nous avons lu l’hiver dernier sous la plume du juriste Daniel Turp, laquelle, nul doute, a inspiré le ministre Drainville, proclame en son article premier : « Le Québec est un État laïc. » La formule est ambiguë à souhait. En effet, le Québec est plus grand que l’État. Il faudrait plutôt écrire : « L’État québécois est laïc. »

 

En instrumentalisant la laïcité au service de la nation, voire du Québec tout court, on risque d’imposer des comportements jugés incompatibles avec « ses » valeurs, voire celles du « nous ». A contrario, un certain « humanisme » se fait champion de la laïcité et l’instrumentalise à son tour pour mieux combattre la religion déclarée a priori irrationnelle et « gangrène de l’humanité ».

 

Un État laïc n’a pas à s’inspirer dans ses lois ni du premier courant ni du second. Ces courants religieux, philosophiques ou idéologiques, sont parfaitement légitimes, pourvu qu’ils respectent l’ordre public et les libertés et droits fondamentaux. Ils appartiennent à la société civile et les débats doivent demeurer sur ce terrain. Bref, il faut dire un non retentissant à une conception étriquée et fausse de la laïcité.

 

Principes et règles juridiques

 

Cela dit, la question difficile du port de signes ou d’insignes religieux au sein de l’appareil d’État se pose néanmoins. Elle peut être résolue à la lumière des principes et des règles juridiques déjà connus, même s’ils ont été formulés par la Cour suprême du Canada. Pour l’heure, ils s’appliquent toujours.

 

1. La liberté de conscience et de religion, comme toute liberté fondamentale, doit s’interpréter largement et non restrictivement.

 

2. « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

 

3. La Charte québécoise contient une disposition au même effet : « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. »

 

4. La jurisprudence a déjà fixé les paramètres de ce qu’est une limite « raisonnable », cette limite doit poursuivre un objectif légitime et la restriction doit être aussi minime que possible.

 

5. S’il s’agit de la liberté religieuse de personnes oeuvrant au sein de l’appareil de l’État ou des organismes publics dépendant de lui, il faudra démontrer quel objectif légitime on poursuit en interdisant par exemple à un préposé de la Société d’assurance automobile du Québec de porter un turban ou à une éducatrice en CPE de porter un foulard. On attend de voir.

 

6. En réalité, on peut parier à 10 contre 1 que le gouvernement ne réussirait pas à justifier de telles limitations devant les tribunaux. Daniel Turp, qui est constitutionnaliste, ne le savait que trop. C’est pourquoi son projet de loi se terminait par ces deux dispositions :

 

« 13. Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte [de la laïcité], ne peut déroger à la présente Charte, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte. »

 

« 14. La présente Charte a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 […]. »

 

Bref, le projet de charte de la laïcité ne va, au plan juridique, mener à rien. Et si l’on a recours aux dispositions dérogatoires, c’est une véritable crise politique que l’on va provoquer. Il y a mieux à faire : suivre les recommandations du rapport Bouchard-Taylor, y compris celle de déplacer le crucifix de l’Assemblée nationale, cet objet pseudopatrimonial, prétexte au manque de courage de nos politiciens, tous partis confondus.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

37 commentaires
  • F. Georges Gilbert - Inscrit 30 août 2013 08 h 01

    Que dire du fameux courage politique de Taylor..

    Charles Taylor nuancait finement sa pensée à l'émission Second regard en 2010;Ré/Antoine Robitaille''Mots et maux de la politique;((La question est de savoir qui va diriger cette 'Chartre'.Si c'est rédigé par l'Assemblée Nationale actuelle,je n'en veux pas.''Ce sont des gens qui ont des idées tellement bornées..dans la plupart des cas.Ça me fait pleurer comme québécois d'entendre ce qu'eux entendent par laîcité)).Cette anlyse biaisée-sulfureuse,reflète son manque flagrant d'objectivité, de respect, son mépris réducteur,envers le P.Q. et ses électeurs.Un visionnaire-céciteux en somme..
    Merci à Antoine Robitaille pour sa vigilence..

    • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 30 août 2013 10 h 34

      Cette phrase , que les gens à l'Assemblé nationale sont bornés, le supposé grand humaniste qu'est Charles Taylor, il l'avait aussi dite à Tout le monde en parle.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 30 août 2013 11 h 29

      Pertinence?

      P.S. La conjugaison est votre amie.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 30 août 2013 13 h 25

      C'est vrai que M. Taylor n'est pas de la tribu, donc qu'il critique les élus est indigeste, on garde ça en famille.

    • Gilles Théberge - Abonné 30 août 2013 14 h 31

      La critique de Taylor est indigeste en soi. À sa face même. S'il fait la différence entre tribus, c'est qu'il reconnait qu'il y a des tribus.

      Et s'il faut se situer Alexis, ben moi je ne fais pas partioe de la tribu de Taylor.

      Pis?

  • Minona Léveillé - Inscrite 30 août 2013 08 h 10

    Double standard

    Étonnant qu'on entende jamais les opposants à la charte s'indigner de ce que les emloyés de l'état n'ont pas le droit d'afficher leur allégeance politique. La liberté de conscience n'inclut-elle pas la liberté d'adhérer aux poitiques de notre choix?..

    • Claude Lachance - Inscrite 30 août 2013 11 h 04

      La tour de Banelle ça vous dit quelque chose?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 30 août 2013 13 h 38

      Bonne remarque mme. Léveillé.

      Par contre je ferais la réflexion en sens inverse.

      A l’image de la neutralité politique attendu des employés de l’état sur leur lieu de travail, et même dans une certaine mesure sur leur implication politique dans leur vie privée, la même neutralité religieuse doit être attendue.

      Et a plus forte raison quand la croyance déborde allègrement dans le domaine politique, ce qui est tout à fait le cas pour une large part des islamistes et qui de plus sont en mode de missionnariat et de recrutement, toujours dans un esprit largement politique, ou l’on souhait du pouvoir politique, et qui commence par demander a ses fidèles de faire voir leur allégeance.

    • Minona Léveillé - Inscrite 30 août 2013 16 h 46

      @Jean-Yves Arès

      Vous avez tout à fait raison, j'irais même jusqu'à dire que l'expression "islamisme politique" est presque un pléonasme puisque l'islam est une doctrine qui englobe tout les aspects et l'existence, donc la vie spirituelle mais aussi la vie politique, sociale, juridique et même militaire.

      Le voile musulman qui déchaîne tant les passions, est bien davantage un symbole politique que religieux. Il y a à peine quelques decennies, dans plusieurs pays musulmans, la majorité des femmes ne le portaient même pas.

  • Michel Lebel - Abonné 30 août 2013 08 h 42

    La recherche d'un affrontement?

    Si le gouvernement québécois décide d'insérer une clause dérogatoire aux Chartes canadienne et québécoise dans sa charte des valeurs, on peut certainement se demander s'il cherche délibérément un affrontement majeur au Québec même et avec Ottawa. Ce n'est pas la voie à suivre. Mais peut-être est-ce dans les plans du gouvernement, vu son intention d'instrumentaliser la laïcité pour des fins identitaires? La fin justifierait le moyen!


    Michel Lebel

    • Jacques Patenaude - Abonné 30 août 2013 09 h 39

      Et pour Trudeau, la fin ne justifiait-elle pas les moyens quand il a imposé sa vision du Canada au Québec?

    • Pierre Brassard - Inscrit 30 août 2013 10 h 09

      J'espère ne pas voir de violence dans les rues avec cette charte des valeurs québécoises. J'exagère ? Nous avons eu l'émeute de st-Léonard à la fin des années 60....

      Assez !

    • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 30 août 2013 10 h 38

      M. Lebel, soyez honnête et cessez de répandre la peur comme le fait le ROC: Mme Marois a assuré que cette Charte respecterait la Constitution canadienne. Ce qui laisse prévoir qu'elle ne pense pas utiliser la Clause dérogatoire. Ce que je trouve d'ailleurs désolant.

    • Claude Lachance - Inscrite 30 août 2013 11 h 07

      Les québequois sont les seuls au monde à avoir dit non quand on leur a demandé: Voulez-vous un pays? La peur? l'Argent probablement, surtout celui des commandites.

    • Victor Beauchesne - Inscrit 30 août 2013 11 h 45

      @Mme Lafrenaye

      La clause nonobstant fait partie intégrante de la constitution canadienne, donc s'en servir respecterait intégralement cette constitution.

    • Michel Gagnon - Inscrit 30 août 2013 12 h 43

      M. Lebel:
      Le premier mot de votre intervention rend tout le reste inutile.
      À moins que votre intervention n'indique que votre «fin» justifie vos «moyens».

  • Nicolas Bouchard - Abonné 30 août 2013 08 h 47

    Questionnement

    Texte extrêmement intéressant M. Proulx. Vous semblez avoir une excellente maîtrise du dossier constitutionnel alors peut-être serez-vous en mesure de répondre à mon interrogation. Elle se constitue en une série de questions :

    Accepteriez-vous ou seriez-vous dérangé d’être servi par un ou une fonctionnaire portant un ou des signes l’identifiant clairement comme membre d’un parti politique?

    Pouvons-nous dire que le port de symboles affirmant son appartenance à une association politique (hormis aux extrêmes, i.e. fascistes et même communistes) fait partie de la « liberté d’expression » dont nous jouissons tous ?

    Considère-t-on de nos jours au Canada et Québec que la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique » ?

    Finalement, comme peut-on dire que d’interdire les signes religieux ostentatoires seraient « inconstitutionnel » car la liberté de religion est « protégée » par la constitution mais qu’il serait de mise et bénéfique pour l’état, la société, le Québec de bannir les signes politiques ostentatoires de la fonction publique alors cette expression est également une sorte de liberté d’expression garantie par la constitution?

    Je vous remercie Monsieur de répondre à cette interrogation car plus je lis des textes comme le votre, pourtant si bien rédigé, moins je comprends la logique derrière ceux-ci.

    Nicolas Bouchard

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 30 août 2013 11 h 41

      Bien essayé, au jeu de «trouver l'illogisme».

      Il faut réfléchir de bonne foi : l'appareil étatique est orienté par le pouvoir exécutif ; ce pouvoir peut définir des procédures de redditions de services et nommer des agents de l'adminsitration publique ; l'administration publique est l'interface entre l'État et le citoyen, elle rend les services.

      Que des services à caractère neutre car administrés par la fonction publique soient rendus par des fonctionnaires manifestant leur sympathie pour un parti créerait un malentendu et bifferait la distinction en trel'administration (neutre) et le gouvernement (partisan). Cette interdiction est un simple souci démocratique.

      En revanche, comme ce gouvernement n'est pas inscrit dans une dynamique religieuse, il n'y a pas à craindre de flou quant à son articulation avec une fonction publique dont certains membres expriment leur spiritualité, selon certains paramètres évidemment. La liberté de religion dans ce cas-ci ne permet pas toute action commandée par un Livre, mais concède la manifestation de choix religieux dans la cohérence avec le travail fait.

      Une éducatrice en CPE portant le hijab n'est pas en train de faire du prosélytisme.

    • Victor Beauchesne - Inscrit 30 août 2013 11 h 49

      qu'entendez-vous par fonctionnaire ? Les commis de la SAQ sont des employés de l'état et je me suis souvent fait servir par des commis qui portaient un macaron syndical lorsque il était question de grève ou de lockout, ce qui équivaut à un signe politique. Personne ne s'était objecté.

    • Michel Gagnon - Inscrit 30 août 2013 13 h 12

      Bien essayé aussi, M. Lamy-Théberge, au jeu de «trouvez la logique».
      Vous écrivez: «Une éducatrice en CPE portant le hijab n'est pas en train de faire du prosélytisme.» Qu'en savez-vous? Pourquoi un fonctionnaire de l'État portant un signe religieux pourrait rendre des services à la population de façon neutre, mais pas un fonctionnaire portant un signe politique?
      Vous écrivez: «Que des services à caractère neutre car administrés par la fonction publique soient rendus par des fonctionnaires manifestant leur sympathie pour un parti créerait un malentendu...». Pourquoi?
      On s'adresse donc ici à la perception des gens qui reçoivent les services. C'est pourtant la même chose avec les signes religieux.
      Vous ajoutez enfin: «En revanche, comme ce gouvernement n'est pas inscrit dans une dynamique religieuse...». Cette dynamique religieuse cherche toujours à s'y inscrire, justement. C'est pourquoi il est important de fermer la porte à ces possibilités, ce qui ne brime en rien la liberté de religion, contrairement à ce que cherchent à nous faire croire les marchands de la peur avec un agenda bassement partisan.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 30 août 2013 13 h 52

      Bon lien m. Beauchesne mais bien qu'il donne souvent le terrain politique, le syndicalisme a de plus grande affinité avec la fonction "commerciale" que politique, son mandat étant très clairement de chercher a vendre plus cher les services de leurs membres cotisants.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 30 août 2013 14 h 12

      @M. Beauchesne. Intéressant, mais dans ce cadre je comprendrais la notion politique en un sens plus restreint, d'appartenance à un parti, ce qui entretient les liens avec le législatif et l'exécutif, tel que mentionné dans mon commentaire précédent.

      En ce sens, les ambulanciers et policiers arborant également les couleurs de la lutte syndicale ne manifestent pas de ce fait un lien privilégié avec le pouvoir gouvernemental.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 30 août 2013 15 h 55

      @M. Lamy-Théberge,

      Je ne joue à aucun jeu. J'ai posé une série de questions honnêtes et sérieuses et je m'attends à ce que ma participation à ce débat soit respectée et non traitée de « jeu ». M’accuser de réfléchir de « mauvaise foi » ne vous rend pas hommage. De plus, trouvez l’illogisme dans la proposition de l’autre sert à faire progresser le débat contrairement à vos énoncés listés plus haut.

      Pour ce qui est de votre argument, donc puisque l’état ne s’inscrirait pas dans une « dynamique religieuse », il ne pourrait légiférer sur des sujets aussi importants que sa propre laïcité, est-ce bien votre argument? Qui donc alors pourrait légiférer dans ce domaine si l’État devant nous représenter ne peut le faire ? Notre état laïc devrait donc se constituer comme un simple agrégat de demandes d’accommodements et de jugements légaux alors que le politique serait complètement évacué du débat. Est-ce votre position?

      @MM. Beauchesne & Arès,
      Le port de ces symboles syndicaux est circonstanciel et se veut dans le cadre de moyens de pressions allant bien souvent à l’encontre des règles établies pour influencer la patrie « patronale ». Nous n’avons qu’à penser aux policiers portant des pantalons « armée », geste allant contre l’habit réglementaire. Dans le cas des fonctionnaires arborant des symboles syndicaux, ils le font à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la fonction publique du Québec demandant une neutralité politique des fonctionnaires. Ils le font car ces « entraves » aux règlements leur sont permises par la loi et leur grève est autorisée par le système judiciaire durant une période spécifique, un non-respect entrainant de sévères pénalités. De toute façon, je ne suis pas en faveur de ces moyens de pression touchant à l’image de la neutralité de l’état.

      Nicolas Bouchard

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 30 août 2013 16 h 46

      @ M. Bouchard. Ne pas réfléchir de bonne foi signifie de faire des comparaisons boiteuses y d'y voir surgir une évidence lumineuse. C'est chercher à contester pour contester.

      Pour être très concret, dans ce cas-ci on refuse à un fonctionnaire de s'afficher pour le parti québécois, par exemple, car on ne veut pas qu'un citoyen lie ce service public au parti au pouvoir. L'administration publique est neutre, le gouvernement est partisan. Point : le fonctionnaire ne doit pas nier sa liberté dans tous les autres cas sauf dans le cas de la liberté religieuse. C'est plutôt son appartenance politique au sens restreint indiqué plus haut qui pose problème.

      @ M. Gagnon. Bien entendu que ce sont des perceptions. Un fonctionnaire souverainiste ne va pas nécessairement refuser une subvention à un fédéraliste, etc. Ce type de mesure est simplement dans le but de ne pas créer de situation ambigue. C'est pire lorsqu'il s'agit d'une différence politique car alors les divers partis, dont celui au pouvoir, peuvent être accusés de toutes sortes de manigance.

      @Mrs. Gagnon et Bouchard. Il n'est pas utile de pousser à son extrémité pour comprendre qu'il s'agit de jugement plus que de notions absolues. Il s'agit d'un spectre au bout duquel l'appartenance politique est sensible. L'appartenance religieuse n'est pas totalement dédouanée, comme la couleur de la peau, la provenance, l'âge, le sexe, diverses préférences, etc. Un fonctionanire ne rendra jamais un service exactement identique et neutre.

  • Jean Lapointe - Abonné 30 août 2013 09 h 14

    Ils disent la vérité au lieu de faire les hypocrites.

    «En somme, J.-F. Lisée et sans doute d’autres au sein du gouvernement voudraient instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous »

    (Jean-Pierre Proulx)

    Vous me donnez l'impression de quelqu' un qui préfèrerait que Jean-François Lisée et compagnie joue les hypocrites.

    S'ils affirmaient qu'ils ne recherchent pas du tout "le renforcement du sentiment identitaire», personne ne les croirait étant donné qu'ils sont souverainistes.

    Ils disent donc la vérité au lieu de faire les hypocrites.

    A mon avis, ce n'est pas le but premier qui est visé par la Charte des valeurs québécoises mais ils ne peuvent pas ne pas souhaiter qu'elle ait aussi une influence sur le sentiment identitaire parce que, avant de vouloir la souveraineté du Québec, je pense pouvoir dire qu' ils tiennent à ce que ce sentiment identitaire soit au moins préservé.

    Je ne suis donc pas dutout de votre avis.

    D'après moi le respect des valeurs que les Québécois semblent privilégier est recherché pour lui-même et la Charte n'est pas seulement pensée dans un autre but.

    En d'autres termes, je crois qu'il est faux d'affirmer que le projet de Charte ne servirait qu'à " faire avancer le sentiment identitaire francophone" C'est faire là un faux procès d'intention au gouvernement de madame Marois.