Il faut refuser l’instrumentalisation de la laïcité

Un commentaire de Jean-François Lisée fait mercredi dernier en marge du conseil du ministre confirme que l’on veut faire de la Charte des valeurs québécoises une affaire identitaire. Il répétait en fait ce que La Presse du 27 mars dernier rapportait : « Jean-François Lisée […] croit plutôt que le dossier de la laïcité est une occasion de choix pour faire avancer le sentiment identitaire francophone. »

 

En somme, J.-F. Lisée et sans doute d’autres au sein du gouvernement voudraient instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous », comme le montrait samedi dernier le sociologue Joseph Yvon Thériault dans cette même page.

 

Il faut insister : la nation n’a pas à être laïque ou à ne pas l’être. La nation regroupe aussi bien des croyants de toutes sortes que des incroyants en tous genres. En revanche, c’est l’État qui doit être laïque, c’est-à-dire qui doit être neutre aussi bien à l’égard de ceux qui appartiennent à des religions que de ceux qui ne s’en réclament d’aucune. La laïcité de l’État, à qui la nation confie démocratiquement sa gouvernance, vise précisément à préserver la liberté de conscience et de religion aussi bien des uns que des autres au sein de la nation et à assurer la paix sociale. C’est là son but essentiel. D’ailleurs, Bernard Drainville le rappelle opportunément, mais cela fait, il dérape !

 

Le projet de charte de la laïcité que nous avons lu l’hiver dernier sous la plume du juriste Daniel Turp, laquelle, nul doute, a inspiré le ministre Drainville, proclame en son article premier : « Le Québec est un État laïc. » La formule est ambiguë à souhait. En effet, le Québec est plus grand que l’État. Il faudrait plutôt écrire : « L’État québécois est laïc. »

 

En instrumentalisant la laïcité au service de la nation, voire du Québec tout court, on risque d’imposer des comportements jugés incompatibles avec « ses » valeurs, voire celles du « nous ». A contrario, un certain « humanisme » se fait champion de la laïcité et l’instrumentalise à son tour pour mieux combattre la religion déclarée a priori irrationnelle et « gangrène de l’humanité ».

 

Un État laïc n’a pas à s’inspirer dans ses lois ni du premier courant ni du second. Ces courants religieux, philosophiques ou idéologiques, sont parfaitement légitimes, pourvu qu’ils respectent l’ordre public et les libertés et droits fondamentaux. Ils appartiennent à la société civile et les débats doivent demeurer sur ce terrain. Bref, il faut dire un non retentissant à une conception étriquée et fausse de la laïcité.

 

Principes et règles juridiques

 

Cela dit, la question difficile du port de signes ou d’insignes religieux au sein de l’appareil d’État se pose néanmoins. Elle peut être résolue à la lumière des principes et des règles juridiques déjà connus, même s’ils ont été formulés par la Cour suprême du Canada. Pour l’heure, ils s’appliquent toujours.

 

1. La liberté de conscience et de religion, comme toute liberté fondamentale, doit s’interpréter largement et non restrictivement.

 

2. « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

 

3. La Charte québécoise contient une disposition au même effet : « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. »

 

4. La jurisprudence a déjà fixé les paramètres de ce qu’est une limite « raisonnable », cette limite doit poursuivre un objectif légitime et la restriction doit être aussi minime que possible.

 

5. S’il s’agit de la liberté religieuse de personnes oeuvrant au sein de l’appareil de l’État ou des organismes publics dépendant de lui, il faudra démontrer quel objectif légitime on poursuit en interdisant par exemple à un préposé de la Société d’assurance automobile du Québec de porter un turban ou à une éducatrice en CPE de porter un foulard. On attend de voir.

 

6. En réalité, on peut parier à 10 contre 1 que le gouvernement ne réussirait pas à justifier de telles limitations devant les tribunaux. Daniel Turp, qui est constitutionnaliste, ne le savait que trop. C’est pourquoi son projet de loi se terminait par ces deux dispositions :

 

« 13. Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte [de la laïcité], ne peut déroger à la présente Charte, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte. »

 

« 14. La présente Charte a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 […]. »

 

Bref, le projet de charte de la laïcité ne va, au plan juridique, mener à rien. Et si l’on a recours aux dispositions dérogatoires, c’est une véritable crise politique que l’on va provoquer. Il y a mieux à faire : suivre les recommandations du rapport Bouchard-Taylor, y compris celle de déplacer le crucifix de l’Assemblée nationale, cet objet pseudopatrimonial, prétexte au manque de courage de nos politiciens, tous partis confondus.

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