Rapport D'Amours - Les jeunes craignent une crise fiscale

Alors que s’amorcent les travaux de la Commission des finances publiques sur le rapport D’Amours entourant l’avenir du système de retraite, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ), la voix de la relève d’affaires québécoises, est préoccupé. Bien qu’il sensibilise à juste titre les Québécois sur l’importance de repenser le financement de leur retraite, le rapport D’Amours omet de formuler une solution durable à l’un des principaux enjeux qui menace le système dans sa globalité, soit la sous-capitalisation chronique des régimes de retraite québécois qui pourrait, à terme, imposer un fardeau fiscal démesuré pour la jeune population active, faisant fi d’une nécessaire équité intergénérationnelle.

 

À notre avis, s’il faut préserver la sécurité financière des retraités québécois actuels et des aînés en général, nous sommes d’avis qu’il faut aussi assurer la sécurité des jeunes et des conditions dont ils bénéficieront à long terme dans le financement de leur retraite.

 

Avec les nombreux départs à la retraite prévus au cours des prochaines années, les jeunes Québécois risquent d’être confrontés à un scénario où ils seraient beaucoup moins à cotiser pour beaucoup plus de retraités vivant désormais de leurs rentes. Si une réforme ambitieuse du régime de retraite québécois n’est pas mise en place rapidement, les jeunes seront donc soumis à des hausses de cotisations tout au long de leur carrière afin de combler le déficit des régimes et assurer les rentes des retraités. Autrement dit, les jeunes assisteront à une crise fiscale en matière de retraite dont ils devront absorber les coûts.

 

S’inspirer des Pays-Bas

 

De manière concrète, entre autres solutions pour réformer le régime des retraites des Québécois, nous proposons de tendre vers un système à prestations cibles similaire à celui instauré aux Pays-Bas.

 

Celui-ci, contrairement au régime à prestations déterminées depuis toujours privilégié par les Québécois en raison de la sécurité financière théorique qu’il promet au moment de la retraite, assure le partage des risques entre les employeurs, les employés, les retraités et le gouvernement lors de creux économiques. Ce modèle offre surtout une mesure de précaution aux jeunes générations à qui incomberait d’assumer le déficit du régime, le cas échéant.

 

Un tel régime à prestations cibles comprend des cotisations fixes, un niveau cible de prestations déterminées et une politique en matière de prestations et de capitalisation qui prescrit les méthodes de variation des prestations en fonction de la capacité financière du régime, selon des niveaux de réserve préétablis et un ordre prédéterminé de rajustement des prestations en cas de déficit.

 

Nous recommandons également une hausse graduelle de l’âge du départ à la retraite similaire aux mesures proposées par le gouvernement fédéral dans le budget 2012. Par ailleurs, le RJCCQ recommande que les dispositions interdisant les clauses dites « orphelins » dans la Loi sur les normes du travail soient clarifiées afin d’interdire la mise en place de telles clauses lors de modifications à un régime de retraite.

 

Enfin, nous croyons qu’il importe d’encourager l’épargne personnelle et la bonne planification de la retraite auprès des Québécois. À cet égard, le régime volontaire d’épargne retraite (RVER) offre une avenue intéressante pour faciliter l’épargne.

 

Nous nous opposons toutefois à la mise en place de la rente longévité proposée dans le rapport D’Amours sous forme de cotisation obligatoire au même titre que celle de la Régie des rentes du Québec (RRQ), que nous considérons comme une taxe supplémentaire sur la masse salariale qui risque de nuire considérablement à la prospérité collective.

13 commentaires
  • Josette Allard - Inscrite 16 août 2013 04 h 08

    Régime universel

    Le régime de pensions du Canada a les meilleures performances en tant que gestionnaire de fonds, bien en avance sur de nombreux fonds privés. Pourquoi ne pas lui confier l'ensemble de nos épargnes en augmentant la taxation nécessaire à la capitalisation de ce fond tout en augmentant de façon substantielle les prestations à être versées au moment de la retraite, prestations qui sont pour l'heure ridiculement basses. Ainsi on établirait une véritable équité entre les citoyens canadiens au moment de la retraite.

    • Bernard Terreault - Abonné 16 août 2013 19 h 35

      C'est clairement la solution raisonnable, que ce soit le RPC ou le RRQ, et à laquelle il faudra en venir.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 18 août 2013 10 h 13

      À moins que je me trompe, le régime de pensions du Canada n'a pas de «fond». Il dirige une partie de nos impôts vers les bénéficiaires à chaque année sur les revenus de cette même année ou celle de l'année d'avant plutôt. Pas grand temps pour faire des p'tits cet argent -là !

      Pas fort comme épargne !

  • Bernard Terreault - Abonné 16 août 2013 08 h 24

    "Équité intergénérationnelle"

    Mesdames et Messieurs les jeunes, vous rendez-vous compte que ces vieux qui vous embêtent parce qu'ils vivent trop vieux et n'ont pas assez épargé pour leurs vieux jours, ce sont vos parents à vous! Ce sont eux qui ont dépensé sans épargner pour vous élever et vous gâter. Si vous vous engagiez à subvenir à leurs besoins, à les dorloter comme ils ont subvenu aux vôtres et vous ont dorloté quand vous étiez enfants (et même souvent jusque dans la jeune vingtaine), il n'y aurait pas de problème!

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 16 août 2013 11 h 06

      M. Terreault, parce-qu'un représentant de chambre de commerce lance un faux débat et fait croire que «les jeunes» sont rongés d'angoisse à ce sujet, vous jouez son jeu, et vous répondez à l'ensemble des jeunes pour leur faire entendre raison, mais à propos d'une inquiétude exprimée en leur nom par une personne.

      ...

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 18 août 2013 10 h 22

      Et vous déplacez le point de responsabilité car nous y avons cru, nous les boomers, quand on nous disait d'investir dans l'avenir pendant que nos dirigeants n'étaient pas capable de laisser tranquille l'argent accumulé par nous. Ils ont vidé les coffres que nous nous efforcions de remplir à la sueur de nos fronts et ils se sont gavé tout leur saoul. Et maintenant, ils ne sont pas responsables !

      Effectivement, tous des «irresponsables» !

  • Jacques Patenaude - Abonné 16 août 2013 09 h 20

    équité intergénérationnelles et autres palabres

    "l'un des principaux enjeux qui menace le système dans sa globalité, soit la sous-capitalisation chronique des régimes de retraite québécois"

    Cette affirmation est inexacte, le sous-financement des régimes de retraites n'est pas chronique, il est lié directement à la grande crise financière de 2008 où les spéculateurs véreux se sont accaparés de l'épargne de nombreux régimes de retraite. Avant la crise les régimes de retraite étaient en général en bonne santé financière. Il était même courant que les patrons se donnent des congés de cotisations car ils étaient souvent considérés comme sur-capitalisés. La situation se redresse présentement pour plusieurs d'entre eux.

    Quand à la supposée équité intergénérationnelle, il faut rappeler que les cotisations de retraites ne sont une taxe mais bien de l'épargne que les personnes qui arrivent à la retraites se sont eux-même payées, il est légitime qu'elle en bénéficient à leur retraite. L'argent qu'elles auront cotisées par exemple en cotisant à la RRQ sera remis à leurs héritiers si elles décèdent avant que leurs cotisations ne soit épuisées. Notre génération ayant accumulée en général un patrimoine plus important que la génération précédente votre fameuse clause orphelin s'appliquera plutôt en votre faveur. Ma génération ne s'en plaint pas d'ailleurs. Pas plus qu'elle ne se plaint de vous voir bénéficier de l'assurance-parentale que nous n'avions pas dans notre temps. Alors s'il vous plait lâcher ce discours qui ne vous honore pas.

    Malgré tout je crois qu'il est important de réformer ces régimes de retraite pour que la pauvreté des personnes âgées recule toujours plus et que si possible celle-ci soit éradiquée au moment de votre retraite. Car n'oubliez pas une chose c'est la pauvreté qui coûte cher à l'État.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 août 2013 13 h 54

      Je ne suis pas d’accord sur plusieurs points, dont les deux suivant.

      «le sous-financement des régimes de retraites n'est pas chronique, il est lié directement à la grande crise financière de 2008 ou les spéculateurs véreux se sont accaparés de l'épargne de nombreux régimes de retraite.»

      Cette affirmation aussi est inexacte.

      L’effondrement des papiers commerciaux en 2008 était aussi le fait des caisses de retraite, la CDP en tête. La spéculation est intrinsèque au marché boursier. On n’y met pas les pieds dans l’optique de récolté «une juste part». Et encore moins une part garantie.

      En plus ce n’est qu’une toute petite part des cotisations recueillit qui sont cumulés en capital, la très grande part est immédiatement distribuée en prestations. Donc les 7 ou 8% de rendement accordés sur cette grosse portion des cotisations ne tient pas du tout à un quelconque rendement de marché mais bien à l’inflation additionné de la croissance du groupe d’employés couvert.

      En plus la structure même de ces régimes garantie bien plus que les simples rendements, elle garantie de couvrir toutes les erreurs actuarielles, qui assurément sont au rendez-vous, ainsi que la foule de petits détails ajoutés a chaque renouvellement de convention.

      _

      «Il était même courant que les patrons se donnent des congés de cotisations car ils étaient souvent considérés comme sur-capitalisés. La situation se redresse présentement pour plusieurs d'entre eux.»

      De un quand les patrons avaient des congés de contributions vous pouvez être sûr que les syndicats étaient là pour récolter leur part de congés et ou de bonifications, qui dans ce dernier cas étaient le plus souvent bien plus rentable par ses engagements additionnels sur le long terme.
      De plus la situation n’est redressée que par un ajout massif d’argent des employeurs. Cet argent ne tombe pas du ciel et au final elle est soustraite au reste de la population.

    • Jacques Patenaude - Abonné 16 août 2013 21 h 38

      @Arès
      On est au moins d'accord sur un point: la bourse est maintenant un lieu où l'activité principale est la spéculation. Ce fut la même chose dans les années 1920 ce qui a conduit à la grande dépression des années trente. Brentton-Woods, accord signé après la guerre avait redonné son sens véritable à la bourse soit de fournir du capital à des entreprises réelles tout en contrôlant sévèrement les activités de pure spéculation. C'est à partir des années 1980 que la réglementation a été démantelée progressivement. La spéculation est redevenue une activité toujours importante à la bourse. De crise en crise on a aboutit à la crise de 2008. S'il est exact que la Caisse de dépôt a participé à ce cirque à compter de l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2003 ce ne fut pas toujours le cas. Les principaux acteurs de cirque furent les hedgs funds, des banques américaines comme Lehman brother et autre Goldman-Sachs.
      Non la spéculation n'est pas inhérente au fonctionnement boursier c'est plutôt une activité qui nuit à l'économie si elle n'est pas contrôlée.

      Quand à votre affirmation à l'effet que les régimes de retraites (y compris je suppose la RRQ) redistribuent immédiatement une très grande part en prestations les fonds accumulés dites moi comment il est possible alors que la Caisse de dépôt, Teachers, le Canada Pension Plan etc aient pu accumuler tous ces milliards si l'argent sort au fur et à mesure qu'il rentre.

      Enfin à propos des congés de cotisations je vous ferai remarquer que c'est par un jugement de la cours que les patrons ont pu s'approprier le droit de se donner des congés de cotisation sans l'accord des syndicats.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 16 août 2013 10 h 51

    Permettez un certain désaccord.

    «régime à prestations déterminées depuis toujours privilégié par les Québécois en raison de la sécurité financière théorique qu’il promet»

    La protection n’est pas théorique, et a moins d’une loi spéciale (qui serait contesté jusqu’aux plus hauts niveaux judiciaire) cette protection est totale pour tout les paliers de gouvernement. Gouvernement qui vient même à la rescousse de régimes purement privés.

    Et ce ne sont pas les québécois qui privilégient ces régimes pour la simple raison qu’on ne leur a jamais demandé. Et surtout pas en leur expliquant que le principe de fond de ces régimes est qu’il faut qu’une grande partie de la population n’y ai jamais accès pour la simple raison que la mécanique de la chose prévoit que tout déséquilibre est renfloué par quelqu’un d’autre. Il faut donc une grosse masse de la population à appauvrir pour couvrir ce déséquilibre.

    Prétendre que les québécois veulent cela revient à dire qu’ils n’ont aucun soucie d'équité des plus élémentaire. La réalité est plus qu’une partie de la population qui par sa position structurelle avantageuse, dont nos lois du travail qui donnent trop de pouvoir aux groupes d’intérêt privés que sont les syndicats, joue la carte de l’opportunisme au mépris de la recherche d’une justice et d’une équité sociale.

    Dès l’instant que vous mettez sur la table que les déséquilibres seront comblés par d’autres vous avez automatiquement une course a l’ajout d’avantages qui fabriquent des déséquilibres. La détermination des prestations sur la base des 3 ou 5 dernières ou meilleures années en est le plus bel exemple.

    Une fois ces faits constatés on comprend que le rapport D’Amour est vicié dès départ avec son affirmation que les régimes a prestations déterminés sont les meilleurs sous le seule argument de l’appréciation de prévisibilité qu’il offre a ses titulaires et exclus toutes analyses d’équité et de justice sociale.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 août 2013 11 h 07

      Et il faut être honnête et dire les choses comme elles sont. Le régime a prestation cible est selon la description que vous en faite un régime a cotisations déterminés, on a rien ici qui l’en distingue. Et c’est bien ainsi.

      L’économie n’est pas une science exacte, ce qui fait que son évolution n’est pas réellement prévisible. Ainsi donc tous engagements de nos gouvernements de garantie de confort économique futur, et sur de très longues périodes, est assurément déséquilibré et très préjudiciable pour les générations qui suivent et qui se retrouvent a assurer ces engagements.

      De rechercher leur approbation en leur laissant entrevoir que certain d’entre eux pourront réussir a bien se positionner dans ce système, et donc de profiter des mêmes privilèges avantageux sur le reste de la population, n’est rien de moins que pervers et est un appel individualiste en échange d’un appui au maintient de l’iniquité.

      Un point qu’il faudrait aussi clarifier : votre opposition aux closes dites « orphelins ». Cette opposition implique un statuquo pour les régimes à prestation déterminés. Il faut donc élaborer un peu plus sur le comment apporter des changements si l’on maintient tous les privilèges.

    • Jacques Patenaude - Abonné 16 août 2013 21 h 45

      "le principe de fond de ces régimes est qu’il faut qu’une grande partie de la population n’y ai jamais accès pour la simple raison que la mécanique de la chose prévoit que tout déséquilibre est renfloué par quelqu’un d’autre. "

      Ce que vous décrivez là est le principe de mutualisation du risque, principe sur lequel repose depuis toujours les assurances. Est-ce qu'on devrait aussi abolir les assurances au nom de la justice?

  • Richard Laroche - Inscrit 16 août 2013 12 h 57

    Quelle garantie?

    Dans toute l'histoire de l'humanité, seulement 2 ou 3 générations auront connu une "retraite financière". La seule vraie assurance face à la vieillesse, c'est les capitaux directs: l'entreprise personnelle, la famille et les amis.

    Avant l'accord de Bretton Woods, personne n'aurait considéré l'épargne dans les marchés financiers comme un lieu sécuritaire à long terme pour des capitaux. La finance est un immense jeu de risque et de confiance construit sur un accord (un cartel) politico-militaire international. Et à moins de bien connaitre les relations diplomatiques, le contrôle des ressources et les enjeux militaires, quiconque croit réellement aux garanties à long terme néglige de regarder les derniers 100 ans d'histoire.

    Vous voulez sécuriser votre retraite? Oubliez la finance pour le long terme. Investissez dans la famille ou dans une entreprise où vous êtes personnellement impliqué, investissez là où vous êtes en contrôle, exactement comme l'ont fait des centaines de générations avant vous. L'économie n'ira que mieux.