Sans-fil - Le gouvernement doit résister à la désinformation

Il y a six ans, en 2007, les porte-parole des trois grandes compagnies de sans-fil s’époumonaient à répéter sur toutes les tribunes que si le gouvernement fédéral réservait à de nouveaux venus dans le marché une portion des fréquences qu’il s’apprêtait à offrir à l’encan, cela équivaudrait à une importante subvention à ces nouveaux joueurs et, du même coup, priverait les citoyens canadiens de milliards de dollars de revenus.

 

Avant l’encan, les experts prévoyaient que la vente de ce spectre rapporterait au trésor public 1,5 milliard de dollars. En réalité, l’encan, dont les règles prévoyaient un bloc de spectre réservé aux nouveaux venus, a rapporté 4,3 milliards de dollars. Voilà pour la théorie de la subvention qui retient encore curieusement l’attention de nombreux commentateurs.

 

À cette époque, lorsqu’il avait énoncé les règles qui gouverneraient l’encan, le gouvernement avait non seulement décidé de réserver des fréquences aux nouveaux venus, mais il avait aussi imposé un partage des infrastructures et l’itinérance obligatoire sur les réseaux des membres de l’oligopole canadien. Ces règles visaient à rendre viable l’arrivée d’une nouvelle concurrence dans ce marché. Le gouvernement n’avait pas agi ainsi par malice envers les trois entreprises qui contrôlaient le marché canadien ou à cause d’une lubie passagère. Sa décision faisait suite au rapport préparé par un groupe de travail créé par le gouvernement libéral précédent. Les conclusions de ce rapport étaient claires comme de l’eau de roche : les Canadiens payaient trop cher en comparaison du reste du monde pour un service de qualité inférieure à ce qu’on trouvait ailleurs, et ce, pour une raison fort simple, l’absence de véritable concurrence. Cette constatation était également partagée par des organismes internationaux comme l’OCDE.

 

Vidéotron, filiale de Québecor, avait mené le combat tambour battant contre les trois grands et, au moment de l’encan en 2008, avait acheté au coût de 555 millions de dollars les fréquences nécessaires à son entrée dans le marché du sans-fil.

 

Étant l’un des derniers survivants de l’hécatombe qui a suivi, nous pouvons témoigner du fait qu’en dépit de la volonté contraignante du gouvernement canadien, les trois membres de l’oligopole ont tout fait pour ralentir l’arrivée sur le marché de cette nouvelle concurrence, rendant ainsi beaucoup plus coûteux le lancement de ces nouvelles entreprises. À telle enseigne que les autres (Wind, Mobilicity et Public Mobile) sont toutes dans une situation financière précaire.

 

Bénéfique pour les Canadiens

 

Il serait facile de conclure que la politique du gouvernement a été un échec, mais pour faire une telle affirmation, il faudrait faire abstraction des bénéfices concrets qu’en ont retirés les utilisateurs du sans-fil, c’est-à-dire la vaste majorité des Canadiens. En effet, entre 2008 et maintenant, les prix du sans-fil ont chuté de 18 % grâce au fait que, comme le soulignait un rapport préparé par Wall Communications pour le CRTC, « les nouveaux fournisseurs ne cessent d’offrir des tarifs beaucoup plus avantageux que ceux des titulaires ».

 

Et on ne peut s’empêcher de sourire en constatant que deux des membres de l’oligopole, Bell et Telus, qui ne cessaient de répéter que les Canadiens étaient bien servis sur le plan technologique, ont annoncé trois mois après que le gouvernement eut décidé de créer des conditions propices à l’arrivée de la concurrence la construction d’un nouveau réseau qui permettrait d’offrir aux Canadiens des appareils comparables à ceux qu’on trouvait déjà ailleurs dans le monde.

 

Bref, jusqu’à maintenant, la concurrence a eu un effet très positif sur le portefeuille des citoyens et leur capacité de profiter des mêmes outils technologiques que ceux dont jouissent les autres pays dans notre économie mondialisée.

 

Soulignons au passage qu’après la mise aux enchères, en 2008, d’un important bloc de fréquences, les trois membres de la « triple alliance » possèdent toujours 85 % du spectre mis à la disposition des opérateurs de sans-fil. Tous ceux qui s’y connaissaient dans ce domaine savaient que si le gouvernement n’avait pas eu le courage de réserver un bloc de spectre pour les nouveaux arrivants, les membres de l’oligopole se seraient accaparés, à n’importe quel prix, tout le spectre mis en vente. La protection du statu quo n’a pas de prix pour les bénéficiaires de ce type de concentration de marché. Seuls les gouvernements disposent des pouvoirs nécessaires pour briser ce carcan qui prive les consommateurs de l’accès aux meilleurs prix et à la meilleure technologie. Aussi devons-nous féliciter le gouvernement d’avoir eu le courage d’assumer ses responsabilités de gardien suprême du bien public alors que les opérateurs historiques ne semblent vouloir être redevables qu’à leurs actionnaires.

 

Vouloir faire peur

 

Six ans plus tard, la « triple alliance » a découvert un nouvel épouvantail à moineaux : la possible arrivée sur le marché canadien de l’un des géants des télécommunications au monde, Verizon. Une tonitruante campagne de propagande a été lancée par le trio défensif et elle vise à faire peur aux Canadiens. « Les méchants Américains vont s’approprier notre patrimoine », c’est en gros le leitmotiv de cette nouvelle entreprise d’intoxication, et jusqu’à maintenant, ça ne semble pas fonctionner. Une espèce de coalition est en train de se former pour appuyer cette thèse et on y retrouve tant de grands syndicats que des groupes d’influence libertarienne ainsi qu’un ancien ministre libéral, à la fois membre du conseil de Telus et président du regroupement des grands dirigeants d’entreprises…

 

Force est de constater que le gouvernement se tient debout devant cette nouvelle tentative d’intimidation. La réalité est simple à comprendre et les Canadiens la comprennent : la moyenne mensuelle des factures pour les abonnés des services mobiles au Canada est la quatrième plus élevée des 34 pays membres de l’OCDE (rapport Wall Communications pour le CRTC) et la seule façon de corriger la situation est de prendre les moyens pour favoriser l’arrivée de la concurrence. Nous sommes fiers d’être les seuls nouveaux entrants à avoir réussi à prendre racine dans notre marché et nous sommes d’avis que le gouvernement a raison de rester sourd à cette campagne de désinformation.

 

N’empêche, si le gouvernement demeure aussi résolu dans sa volonté de permettre aux nouveaux entrants sous contrôle canadien d’asseoir de façon définitive leur présence sur le marché, nous croyons qu’il devrait se montrer prêt à envisager de modifier les règles du prochain encan de façon à réserver un bloc de spectre exclusivement pour ces derniers. C’est en effet le seul moyen d’éviter que les joueurs régionaux comme Vidéotron, Eastlink, SaskTel et autres, dont les poches sont moins profondes que celles des titulaires, ne reviennent pas de l’encan bredouilles, ce qui handicaperait sérieusement leur capacité à demeurer concurrentiels sur le plan technologique.

 

De notre côté, nous demeurons vigilants et sommes prêts à collaborer avec tous ceux qui croient que l’oligopole actuel constitue un frein à notre économie. À n’en pas douter, le sans-fil est devenu le système sanguin de notre économie et une composante vitale de notre infrastructure moderne.

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