Des Idées en revues - Henry Morgentaler 1923-2013 - L’homme et la Charte

La Charte canadienne des droits et libertés a changé la destinée du Dr Morgentaler. Mais lui, par ses arguments, en a en retour étendu la portée. Ci-dessus, il participe à une manifestation, en 1983.
Photo: La Presse canadienne (photo) Paul Chiasson La Charte canadienne des droits et libertés a changé la destinée du Dr Morgentaler. Mais lui, par ses arguments, en a en retour étendu la portée. Ci-dessus, il participe à une manifestation, en 1983.

Bien plus qu’un porte-étendard du droit à l’avortement, Henry Morgentaler a défini le rapport qu’entretiennent les juristes canadiens avec la Charte canadienne des droits et libertés.

 

Héros pour certains, figure diabolique pour d’autres, si les femmes au Canada ont le droit à l’avortement, c’est en grande partie grâce à lui et à sa lutte qui a eu raison des dispositions qui rendaient la pratique criminelle. Décédé en mai dernier à l’âge de 90 ans, il a un parcours - marqué à la fois par la controverse et par l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés - qui est aussi l’un des plus instructifs de l’évolution du droit canadien en matière de droits de la personne et de la portée des protections offertes aux individus.

 

Ayant ouvert une première clinique privée à Montréal en 1968, puis à Toronto au début des années 80, le docteur d’origine polonaise, survivant des camps nazis et diplômé de l’Université de Montréal, se trouvait dans la controverse depuis deux décennies en multipliant les actes de défiance envers la réglementation sur l’avortement. Cumulant les poursuites criminelles pour sa pratique médicale, il a été acquitté par des jurys au Québec et en Ontario au fil des ans. Tant au Québec qu’en Ontario, des tribunaux d’appel annulèrent les acquittements des jurys pour leur substituer une peine de prison, événements sans précédent dans les deux provinces.

 

Un premier appel d’une telle annulation de la Cour d’appel du Québec, porté devant la Cour suprême en 1976, se solda par un échec pour Morgentaler. Mais une autre annulation d’acquittement, en Ontario cette fois, fut portée en appel devant la Cour suprême en 1988. Cette fois, la Charte canadienne des droits et libertés ayant maintenant vu le jour, elle offrait ainsi de nouveaux outils au docteur pour sa défense.

 

Une cause délicate

 

Pas que le processus ait été facile pour autant. Pour Me Morris Manning, avocat du Dr Morgentaler à l’époque de la décision controversée de la Cour suprême du Canada, en 1988, la saga fut aussi teintée de vives tensions. « La cause était historique dès le début, se rappelle Me Manning. Il y avait certes eu d’autres décisions importantes sur des questions sociales assez larges. Mais aucune n’atteignait le coeur même des moeurs de la société canadienne, et aucune n’impliquait une question aussi lourde émotivement. J’ai senti que j’étais nerveux. L’enjeu était majeur. »

 

Le client, pour sa part, n’était pas non plus des plus faciles, confie l’avocat. « Travailler avec Henry était ardu, puisqu’il voulait contrôler le dossier dès les procédures de première instance. Il voulait aussi avouer tous les faits que la Couronne alléguait pour le poursuivre. Il voulait laisser le jury décider, tout simplement. Je ne voulais toutefois pas procéder de cette façon, parce que nous serions devant un jury et qu’il y avait un argument juridique à présenter. Il fallait aussi penser à la possibilité que la décision soit portée en appel. »

 

Par moments, la relation était tendue entre les deux individus, notamment lorsque Morgentaler a tenu un discours avant son procès voulant qu’aucun jury ne le déclarerait coupable (enregistrement que la Couronne n’a pas manqué de jouer pendant le procès). « Nous étions en désaccord quant à plusieurs choses, mais je ne lui ai laissé le choix que sur deux questions : je lui ai donné le choix de témoigner ou non, et je lui ai donné le choix de plaider coupable ou non coupable. Et malgré tous ses défauts, il a respecté cela, peu importent les tensions que nous avons pu avoir », confie Me Manning.

 

À l’instar du docteur Morgentaler et de ses collègues, Me Manning et sa famille ont eu aussi à faire les frais des vives tensions de l’époque. « On m’a menacé et traité de démon. Ma fille s’était fait dire par une élève à son école que j’étais le parfait exemple de l’avocat du diable. Ma famille et moi étions préoccupés - non pas effrayés, mais préoccupés - par le fait que la question était très émotive. »

 

Arguments

 

Mais le parcours était tracé. L’avocat du docteur Morgentaler avait passé de longs moments à revisiter les conclusions de la Cour en 1976 et à mettre sur pied une stratégie de présentation de la preuve pour faire valoir ses arguments en regard de la Charte. Reprenant des passages de doctrine américaine, la décision Roe c. Wade de la Cour suprême des États-Unis, et élaborant une méthode de présentation de la preuve pointue, notamment pour faire valoir qu’il y avait atteinte à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes, Me Manning était déterminé à établir une base factuelle pour appuyer ses arguments théoriques.

 

« La chose que je ne voulais pas entendre, c’est que mon argument était intéressant, mais que je n’avais rien pour l’appuyer. Il a fallu une longue préparation pour établir nos arguments en regard des violations à la Charte, et montrer que la loi empêchait les femmes d’exercer le plein contrôle sur leur corps, des dangers que cela pouvait avoir sur leur santé et sur leur sécurité. Il fallait reprendre nos arguments théoriques, notamment fondés sur l’égalité, et les ancrer dans une preuve établie. Il faut se rappeler que le champ était encore assez vaste quant à l’interprétation de la Charte. Ce que nous allions faire marquerait aussi les analyses futures. »

 

La décision de la Cour, donnant raison aux arguments de Morgentaler, a eu l’effet d’une bombe, affirme Me Manning. « Lorsque j’ai entendu le juge Robert George Brian Dickson annoncer que l’appel était accueilli, je fus envahi d’une vive émotion. Mais lorsque j’ai repris mes sens, et que j’ai entendu le raisonnement de la Cour, j’ai compris qu’un important précédent venait d’être établi. Voir la Cour suprême invalider une loi du Parlement en invoquant qu’elle ne fonctionnerait pas en pratique et qu’elle était inconstitutionnelle était énorme. »

 

Pour Me Pearl Eliadis, présidente du Comité consultatif du Barreau sur les droits de la personne, l’héritage du docteur Morgentaler ne fait aucun doute.

 

« Il me semble que le service qu’il a rendu aux Canadiens - et particulièrement aux Canadiennes - est de démontrer ce qu’une personne déterminée peut accomplir presque à elle seule, souligne-t-elle. L’échange entre la loi, ce qui est moral et ce qui peut contribuer à l’égalité en son sens profond fait partie des leçons que nous avons retenues de lui. Bref, celui-ci nous a montré que les droits de la Charte vont plus loin que de se conformer au droit positif. Il a changé notre compréhension de la relation entre les libertés civiles et la loi. »

 

Mais est-ce la Charte qui a changé la destinée du docteur ou serait-ce plutôt lui qui en a changé la portée ? « La Charte a donné une permission aux juges de prendre des considérations qui reflétaient de plus en plus les valeurs sous-jacentes de la société occidentale. Et un grand avantage du Canada est qu’aujourd’hui, la plupart des juristes s’entendent sur la notion que la Constitution est un “arbre vivant”, appelé à évoluer avec notre société. Morgentaler nous a aussi menés à cette conception », croit Me Éliadis.

 

« Quiconque se voit poursuivi encore et encore par un système oppressif et réussit non seulement à être acquitté mais aussi à gagner l’ultime bataille contre ses adversaires risque fort de marquer l’histoire, renchérit pour sa part Me Manning. Je crois que le docteur aura eu besoin de la Charte pour gagner, mais aussi que, sans lui, la Charte n’aurait peut-être pas été perçue de la même façon. Ils se doivent un peu à l’un et l’autre, en quelque sorte. »

 

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