La réplique > Les municipalités et l'agriculture - Un discours qui discrédite l’UPA

Dans un article publié dans Le Devoir du samedi 3 août, le journaliste Marco Bélair-Cirino nous informe que l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) « appelle le gouvernement à réduire en bouillie les pouvoirs des municipalités en matière d’agriculture ». Dans sa déclaration, le président de l’UPA, Marcel Groleau, poursuit en affirmant : « Les gens viennent s’installer à la campagne, après ça, ils se plaignent des activités agricoles. Après ça, les municipalités interviennent au détriment des agriculteurs. C’est pour ça qu’on ne souhaite pas d’habitation en campagne. »

 

Il y a beaucoup d’exagération dans ces propos, qui veulent laisser croire que les municipalités peuvent intervenir à leur guise dans la protection des terres et des activités agricoles, ce qui n’est pas le cas.

 

La zone agricole de la plaine de Montréal et d’une grande partie de la vallée du Saint-Laurent est une véritable arène où plusieurs groupes d’intérêt s’affrontent, arène dont les agriculteurs ne sortent pas toujours victorieux. Au point où la trame agricole de la grande région de Montréal se présente aujourd’hui comme un fromage gruyère, où les conflits d’usage se multiplient, marqués par la poursuite de l’urbanisation sur les meilleurs sols du Québec.

 

Porter le blâme de cette situation sur les autorités municipales seulement, c’est se tromper de cible. Il est vrai que plusieurs municipalités revendiquent plus de terre à bâtir sous la pression des développeurs et pour satisfaire un modèle de croissance urbaine qui privilégie encore l’étalement à faible densité. C’est une composante de la problématique. Mais la cause première de la situation tient plutôt du fait des nombreuses autorisations aux fins de développement non agricole accordées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

 

Les lacunes de la loi

 

Certes, les pressions de puissants lobbys sont parfois en cause, mais la raison principale de cette liberté dans les autorisations accordées relève de lacunes dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de l’insuffisance et du caractère inapproprié des outils dont dispose la CPTAQ pour voir à l’application de la loi.

 

De 2007 à 2009, dans la seule Communauté métropolitaine de Montréal, la zone agricole a perdu 826 hectares (1543 terrains de football), alors qu’environ 21 000 hectares en zone blanche, inexploités, étaient disponibles. À la Communauté métropolitaine de Québec, ce sont 1027 hectares de sa zone agricole qui ont été sacrifiés.

 

Pourtant, dans son rapport pour l’exercice 2002-2003 déposé le 6 novembre 2003 à l’Assemblée nationale, le président de la CPTAQ, M. Bernard Ouimet, déclarait : « Nous estimons que des ajustements s’imposent pour préserver la crédibilité de la loi, la légitimité et la cohérence de son application. Face aux enjeux qui se dessinent dans les agglomérations urbaines du Québec, particulièrement dans la grande région de Montréal, il nous apparaît plus important que jamais qu’un signal rigoureux et cohérent soit donné à l’égard de la pérennité de la zone agricole. »

 

En dehors des régions centrales de la vallée du Saint-Laurent, la situation est souvent tout autre : ici, la zone agricole se compose de plusieurs sols pauvres désertés par les agriculteurs dans des municipalités aux prises avec des difficultés de développement. La question de la protection des terres se pose différemment, ce qui fait dire à Bernard Ouimet dans son rapport : « Là où la diversité des usages dans les secteurs dévitalisés des zones agricoles est nécessaire pour assurer la survie de plusieurs régions, nous croyons que la législation même doit traduire cette réalité dans les moyens confiés à la Commission pour mieux en tenir compte. » Dans les deux types de situations aux caractéristiques opposées, les ajustements à la loi se font toujours attendre.

 

La position de l’UPA d’enferrer tout ce qui n’est pas agricole dans les périmètres urbains n’est pas défendable, les milieux ruraux ont besoin de lieux pour l’implantation de nouvelles résidences, de nouveaux services et, pour plusieurs, d’une plus grande diversification économique indispensable à leur survie. Le zonage agricole ne doit pas étrangler les communautés rurales.

 

Une réalité qui a changé

 

Le président de l’UPA soulève aussi la question du morcellement des terres. Le principe doctrinaire du maintien des unités de production dans leurs dimensions présentes empêche la création de fermes de petite et moyenne tailles qui se prêteraient mieux à d’autres modèles de gestion et de production, tout en contribuant efficacement à l’effort de souveraineté alimentaire que promeut la nouvelle politique du ministre François Gendron.

 

Ce qui irrite dans le discours de l’UPA, c’est son dogmatisme, son manque de nuance. L’UPA dispose d’un fief immense (la superficie de la zone agricole protégée) et ne semble nullement consciente que la société autour d’elle évolue et que des centaines de communautés rurales à travers le Québec ne peuvent plus compter sur l’agriculture et la forêt pour assurer leur vitalité. Que par ailleurs, la production agricole ne peut avoir le modèle industriel pour seule référence alors que la demande sociale, du point de vue alimentaire et écologique, suppose des conditions pour lesquelles d’autres modèles sont mieux adaptés.

 

Le territoire agricole protégé est d’une superficie de plus de 6,35 millions d’hectares, alors que la superficie totale des fermes occupe un peu moins de 3,9 millions d’hectares (incluant les boisés privés). Ainsi, 33 % du territoire habité du Québec est zoné agricole et seulement 53 % de cette zone agricole est occupée par les fermes (incluant les boisés privés).

 

Par ailleurs, de profondes disparités économiques et sociales existent à l’intérieur de la zone agricole : alors que 54 % des fermes, 55 % des emplois agricoles, 60 % du PIB agricole et 64 % des revenus agricoles sont concentrés dans les régions de la Montérégie, du Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches, plusieurs communautés rurales des régions intermédiaires et périphériques sont aux prises avec des problèmes d’abandon de fermes et de retour des terres à la friche, d’exode, de perte de services, d’affaiblissement du capital social, de détérioration du patrimoine naturel et bâti, etc.

 

En 1931, 777 017 personnes vivaient sur une ferme au Québec, ce qui représentait 27 % de la population totale. En 1951, ce pourcentage avait chuté à 19,5 %, puis à 3,2 % en 1981, à 1,9 % en 1991 et à 1,2 % en 2006.

 

Par ailleurs, cette population agricole, qui représentait 20 % de la population rurale en 1971, n’en représentait plus que 13 % en 1981 et 5,7 % en 2006, soit 90 940 personnes pour l’ensemble du Québec. Fait à noter : 77 % des agriculteurs comptent aujourd’hui sur une autre source de revenus pour faire vivre leur famille.

 

Entre-temps, le nombre de fermes est passé de 135 957 en 1931, à 95 754 en 1961, à 30 675 en 2006 et à 28 995 en 2009. Il est devenu évident qu’avec 28 000 fermes et une population agricole de 90 000 personnes en 2013, la fonction agricole ne fait plus la ruralité et que pour demeurer vivantes, plusieurs communautés rurales ont besoin d’autres activités économiques.

 

La protection accrue des terres agricoles en périphérie des grands centres de la vallée du Saint-Laurent ne pourra se faire sans un consensus social et une volonté politique forte de densifier, voire de verticaliser davantage les aires urbaines.

 

La qualité d’une loi, telle celle du zonage agricole, ne tient pas tant dans l’ampleur et la rigueur de ses interdits que dans la finesse de son application et sa capacité à prendre en compte les particularités locales, dans la perspective d’une vision de société. Ainsi en sera-t-il de la mise en oeuvre de la Politique de souveraineté alimentaire du ministre Gendron.

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