La réplique › Projet de loi sur l'adoption - Un juste rééquilibrage des enjeux en cause

Dans un texte publié dans les pages du Devoir du 26 juillet, mon collègue Edmund Coates de l’Université McGill s’inquiète des conséquences du projet de loi 47 - Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements. À mon humble avis, contrairement à ces appréhensions, le projet de loi ne menace pas l’« équilibre » entre les adoptés et les parents d’origine ; il a plutôt le mérite de le rétablir un tant soit peu.

 

Le projet de loi modifie de fond en comble le système de « retrouvailles » en place depuis le début des années 80. Ce système, faut-il le rappeler, apporte certains tempéraments à la confidentialité absolue des dossiers d’adoption en permettant à l’adopté de retrouver ses parents d’origine, et vice-versa.

 

Les retrouvailles sont toutefois conditionnelles à l’expression d’un consentement par l’une et l’autre des parties. La partie recherchée n’aura qu’à refuser la demande de retrouvailles qui lui aura été communiquée par l’intermédiaire du centre jeunesse pour en sceller le sort de manière définitive. Il en sera de même si la partie recherchée décède avant que la demande n’ait été transmise au centre jeunesse. Le de cujus n’ayant jamais eu l’occasion d’exprimer de son vivant un consentement aux retrouvailles, comme l’exige la loi, son identité ne pourra d’aucune manière être divulguée.

 

Le besoin identitaire de l’adopté

 

Mon collègue Coates justifie les restrictions que pose actuellement le droit québécois en invoquant le droit à la vie privée des parents d’origine et, plus spécialement, de celles qu’on appelait jadis les filles-mères. Dans un contexte social qui condamnait sévèrement les naissances hors mariage, celles-ci ont confié leur enfant à l’adoption en obtenant la garantie qu’on ne dévoilerait jamais leur identité sans leur consentement. L’État, argue-t-il, a la responsabilité morale de respecter son engagement.

 

Il s’agit certes là d’un argument sérieux, mais non d’une justification à l’immobilisme. Si le droit à la vie privée des parents d’origine importe, la quête identitaire de l’adopté compte tout autant.

 

Depuis quelques années, les connaissances scientifiques permettent d’appréhender la quête identitaire de l’enfant adopté sous l’angle des besoins fondamentaux.

 

La personne adoptée qui veut connaître l’identité de ses parents d’origine ne cherche ni à s’introduire dans un environnement familial qui n’est pas le sien, ni à remplacer sa famille d’adoption, ni à satisfaire une simple curiosité, voire un caprice. En voulant s’approprier son passé et ses origines, l’adopté cherche simplement à satisfaire un profond besoin humain qu’un nombre grandissant de pays reconnaissent aujourd’hui dans leur loi constitutionnelle. Ainsi, en Allemagne et en Suisse, l’adopté majeur peut en toutes circonstances s’enquérir de son identité d’origine au nom du droit à l’égalité, à la dignité et au libre épanouissement de sa personne.

 

Si le projet de loi 47 ne consacre pas un droit absolu à la connaissance des origines, il a toutefois le mérite d’assurer un meilleur équilibre des enjeux en cause. Les parents d’origine disposeront d’un délai de 18 mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles pour inscrire auprès du centre jeunesse un veto à la divulgation de leur identité. S’ils ne sont pas en mesure de le faire d’eux-mêmes, leur représentant légal ou, à défaut, un proche parent ou une personne démontrant un intérêt particulier pourra agir en leur lieu et place.

 

À l’expiration du délai de 18 mois, tant et aussi longtemps qu’une demande de renseignements n’aura pas été présentée par l’adopté, il sera encore possible aux parents d’origine d’inscrire un veto à la divulgation de leur identité. Ce veto, le cas échéant, cessera toutefois d’avoir effet un an après leur décès.

 

Bannir le secret

 

La solution ne doit pas résider dans le secret. Le secret s’impose lorsque l’on souhaite cacher une réalité que nous ne voulons pas voir, qui suscite en nous l’inconfort, voire la honte. Or, qu’y a-t-il de honteux dans le geste posé par les mères qui, dans les années 40, 50 et 60, ont confié leur enfant à l’adoption, en raison d’un contexte social et religieux qui ne leur donnait pas d’autre choix ? Le droit à la vie privée des mères derrière lequel on se retranche pour justifier la confidentialité des dossiers d’adoption du passé n’est-il pas qu’un simple prétexte qui nous empêche d’assumer notre passé collectif ?

 

Plutôt que de maintenir le tabou et de laisser ces femmes mourir avec leur secret, comme si leur geste était répréhensible, ne devrait-on pas envisager leur passé avec ouverture et transparence ? Une telle perspective ne serait-elle pas plus socialement responsable et plus respectueuse des principales concernées ? Voilà le défi auquel nous convie le projet de loi 47.

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