Quand les entreprises prennent le rôle de l'État...

Il est loin d’être certain que la firme a pris le relais de l’État pour assumer un rôle préventif.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Il est loin d’être certain que la firme a pris le relais de l’État pour assumer un rôle préventif.
Toutes mes pensées vont aux familles et à la communauté de Lac-Mégantic, pour qui aucune réflexion ne pourra ramener les êtres disparus et réparer les torts subis.

Après une tragédie humaine, une catastrophe environnementale et un désastre socio-économique, les tristes événements survenus à Lac-Mégantic sont aussi une troublante illustration des limites de la capacité des entreprises à transposer leurs discours d’autorégulation et de responsabilité sociale en pratiques concrètes.

En effet, ils viennent s’ajouter à une liste déjà longue de catastrophes écologiques et sociosanitaires et de scandales financiers — pensons ici à Enron, BP, Lehman Brothers ou encore Maple Leaf —, qui, malgré l’effervescence des discours d’éthique et de responsabilité sociale des entreprises des deux dernières décennies, semble croître plutôt que s’écourter. Plusieurs de ces entreprises étaient d’ailleurs fort connues et bénéficiaient de la confiance du public, certaines faisant même figure d’exemples en ce qui a trait à leurs politiques en matière d’éthique et de responsabilité sociale.

Un pouvoir politique

Dans le cas de Lac-Mégantic, plusieurs ont déjà pointé du doigt la façon déplorable dont la firme MMA — en la traitant notamment d’entreprise « broche à foin » — a répondu aux tragiques événements découlant de la conduite de ses 
activités.

On comprend par cela que les citoyens s’attendent à ce qu’une entreprise agissant de façon responsable gère de manière beaucoup plus proactive les problèmes découlant de ses activités — en étant présente, en répondant aux questions et inquiétudes de la population, en démontrant de la compassion, en collaborant promptement avec les autorités (ex. : pour fournir des preuves d’assurance ainsi que la composition exacte des substances contenues dans les wagons) — et, éventuellement, en contribuant, ne serait-ce que financièrement, au nettoyage du milieu naturel, au dédommagement des personnes touchées et à la reconstruction du centre-ville.

Mais surtout, au-delà de la seule gestion de crise et de la responsabilité quant aux actions passées, la société n’est-elle pas en droit de s’attendre à ce que des entreprises prétendant être en mesure de s’autoréguler et ayant supposément la sécurité comme « priorité » mettent, en tout premier lieu, tout en œuvre afin d’éviter que de tels tragédies et scandales ne se produisent ?

Car en se déclarant capables de s’autoréguler, voire d’être « socialement responsables », les entreprises s’arrogent en fait un pouvoir politique important, soit celui de prévenir, ou du moins de minimiser, les risques et les problèmes reliés à la conduite de leurs activités. Ce faisant, elles arrivent à convaincre nos gouvernements — certains n’attendant d’ailleurs que cette occasion — qu’une déréglementation devient alors possible, ou du moins qu’une réglementation plus contraignante n’est pas nécessaire.

Or, pour que cette transaction régulatrice fonctionne et que la société et l’environnement naturel soient, dans la mesure du possible, protégés des conséquences néfastes découlant directement ou indirectement d’activités a priori qualifiées d’économiques, il faut que les entreprises soient, dans les faits, à la hauteur d’une promesse d’une telle ambition.

À Lac-Mégantic, on a malheureusement pu observer qu’à une réglementation insuffisante en ce qui a trait à la sécurité ferroviaire et au transport des matières dangereuses, il est loin d’être certain que la firme ait pris le relais de l’État pour assumer ce rôle préventif.

Les rails étaient-ils adéquatement entretenus ? Trop glissants ? Les locomotives étaient-elles en bon état ? Trop âgées ? Les wagons étaient-ils adaptés au transport sécuritaire du pétrole ? Les zones d’évitement pour le repos des trains étaient-elles suffisamment éclairées ? Était-il sécuritaire de n’assigner qu’un seul conducteur au transport d’un tel convoi ? Les employés étaient-ils convenablement formés en matière de sécurité et de situations d’urgence ? N’était-il pas, en tout premier lieu, hasardeux de transporter une matière aussi « explosive » que du pétrole dans de telles conditions, voire dans un train ?

Ce sont là quelques-unes des questions qui devront être soulevées et éclairées au cours des prochaines semaines et des prochains mois, mais plusieurs avancent déjà que la vigilance de l’entreprise, aux prises avec de graves difficultés financières, ne semble pas avoir été au rendez-vous. Dans un tel contexte, il serait donc odieux de vouloir faire reposer toute la responsabilité d’une telle tragédie au seul conducteur, qui n’a peut-être qu’accompli le rôle que son entreprise lui demandait ou lui permettait de remplir.

Ce qui fait défaut

Que les entreprises souhaitent agir en bons citoyens, respecter leur environnement et rendre aux communautés qui les accueillent est évidemment souhaitable et devrait, certes, continuer à être encouragé. Or, les nombreux scandales et autres dérives entrepreneuriales des dernières années, dont fait maintenant partie le triste cas de Lac-Mégantic, nous mènent à penser qu’en ce qui concerne les enjeux fondamentaux qui nous interpellent — sécurité, santé, vie, environnement ou droits de l’homme par exemple — il est beaucoup trop risqué de ne s’en remettre qu’au bon vouloir des entreprises, dont la fonction première demeure la profitabilité.

Devant un tel constat, il est nécessaire de rappeler à nos gouvernements que ce sont eux qui ont comme responsabilité première de protéger la vie des membres de la collectivité. Pour ce faire, ils doivent réguler les activités économiques qui peuvent mettre en péril cette sécurité en exigeant que ceux qui mènent des activités risquées pour la santé et la sécurité des citoyens le fassent en respectant des règles strictes, et ce, non seulement en produisant des normes, mais aussi en assurant leur suivi via des mécanismes et dispositifs de surveillance et de contrôle.

Cette fonction régulatrice de l’État est essentielle pour rappeler à l’ordre les entreprises délinquantes. Or, elle fait malheureusement défaut dans un contexte où nos gouvernements, au mieux, subissent d’importantes pressions pour désenclaver la liberté d’entreprise, et au pire, se sentent investis d’une telle mission, comme c’est le cas de notre gouvernement néoconservateur fédéral. Et ce, peu importe les risques que cela fait courir aux membres de la communauté et en socialisant les coûts reliés aux crises qui en découlent.

Par conséquent, si nous souhaitons apprendre collectivement de cette autre tragédie et œuvrer à ce qu’elle ne se reproduise plus, sous cette forme ou sous une autre, peut-être nous faudrait-il réapprivoiser le fait que, parce que les activités des entreprises ont des conséquences significatives sur un ensemble d’acteurs sociaux, elles relèvent du domaine public. Et que pour cette raison, la question de la responsabilité des entreprises en ce qui concerne les enjeux majeurs reliés aux activités dites économiques doit demeurer sous la surveillance et l’encadrement de la société.

Mais pour cela, il faudra évidemment de la volonté citoyenne et, surtout, politique.
7 commentaires
  • Jacques Beaudry - Inscrit 27 juillet 2013 09 h 53

    La politique des conservateurs de Harpeur

    Notre gouvernement s'est mis sur la voie du changement. L'État désormais n'aura plus qu'une tâche soit celle de payer les entreprises privées qui elles assumeront la tâche de l'action. Les entreprises privées peuvent tout faire et le gouvernement n'aura qu'à collecter les taxes et impôts pour payer les factures présentées par celles-ci. C'est comme on dit moins de gouvernement plus d'économie. Le bien-être des citoyens n'est-il pas le principal avantage de leur confier cette tâche. Le privé s'acquitterait avec tellement plus d'éthique ses responsabilités que même si ça coûte un peu plus cher..on en aura pour notre argent.

  • Claude Lafontaine - Abonné 27 juillet 2013 12 h 06

    Manque de volonté politique

    Ce texte ne peut mieux décrire la réalité, si nos représentants politiques analysaient la situation comme l'a fait Mme Marchildon les intérêts de la collectivité seraient bien mieux servis, manquent-ils de jugements ou de volonté politique ou les deux à la fois ? C'est bien difficile pour un citoyen qui a besoin de pouvoir miser sur la confiance de ses dirigeants politiques de comprendre comment il se fait que ceux-ci dérogent autant des principes de base qui devraient les guider dans leurs actions de tous les jours.

    De toute évidence, au delà des mots, la volonté politique d'assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement n'est pas là, c'est clair dans le cas du gouvernement Harper et nous avons vu la timidité des exigeances du Conseil de la fédération là-dessus. Les maires, plus proches des citoyens et plus directement touchés lors des catastrophes revendiquent des changements à leur manière mais le mouvement ne semble pas encore fort fort et ça aura pris une catastrophe comme celle de Lac-Mégantic pour les inciter à ce concerter.

    La volonté citoyenne elle est bien là mais avec le seul pouvoir de remplacer un gouvernement par un autre aux 4 ans et lorsque ce temps arrive la mémoire fait souvent défaut et les politiciens misent là-dessus. Sur le coup d'une catastrophe, les citoyens se manifestent et ils espèrent que les politiciens n'oublieront pas de faire leurs devoirs pour éviter que ça se reproduise, malheureusement ces derniers donnent l'impression de manquer de cran pour régler le fond du problème, qu'ils se limitent à sauver la face.

    C'est évident aussi qu'on fait fausse route en misant sur les industriels et l'auto-réglementation pour assurer notre sécurité, leur mission première est de maximiser les profits, ils vont arrêter avec les mesures préventives lorsqu'à leur point de vue, ça n'affectera pas trop l'espérance de gain. À l'évidence notre gouvernement doit compenser en réglementant et en contrôlant ce qu'ils font.

  • Suzanne Lachance - Inscrit 27 juillet 2013 14 h 44

    À Monsieur Beaudry: je ne sais pas si vous avez suivi les travaux de la CEIC, mais il est clair pour la plupart d'entre nous que d'avoir laissé les cordeaux au privé a enrichi les amis du pouvoir et non la collectivité. Si cela n'est pas encore clair pour vous, la CEIC poursuivra ses travaux à l'automne. Réduction de la taille de l'État, déréglementation, autorégulation, sont des maux qui ont favorisé la corruption dans nos appareils publics et notamment le chaos de Lac Mégantic. Nous devons tous tirer des leçons de ces tristes événements.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 28 juillet 2013 12 h 04

    En parlant d'étique...

    Le Ministère des Transports du Canada est chargé de créer les politiques du transport, rédiger les lois et réglementer celles-ci. Pour y arriver, il doit ériger une structure de gestion complexe et adéquate pour assurer la pérennité d’un système ferroviaire qui, dès sa création a démontré sa nécessité vitale. Les obligations de ce ministère sont envers le public en premier lieu et aux transporteurs en deuxième lieu.

    Avec le temps, le ministère a inversé ces obligations et les résultats se soldent par la mort, les estropiés, et les dégâts!

    Cette inversion d’obligations oblige le gouvernement à la subordination de ses intérêts et de celles du public aux intérêts des transporteurs. Ici, il n’y a que divergence d’intérêts et abandon d’une obligation constitutionnelle.

    L’abandon relatif de voies ferrées fait que les grandes sociétés ferroviaires ne veulent pas utiliser ces voies, laissant la place au « petits transporteurs » qui se croient capables de compéter avec les grandes sociétés, nonobstant leur taille défavorable et les lois inéluctables de l’économie.

    Les « petits transporteurs » pour leur survie, fonctionnent à la raie des règlements opérationnels, légaux et syndicaux sous la complaisance d’un ministère inepte.

    Les sociétés industrielles qui utilisent un tel système ferroviaire peuvent se voir imbriqués par obligation contractuelle aux frais des déboires du « petit transporteur » incapable d’offrir un service à la hauteur exigé par ses obligations.

    Les plaidoyers devant les tribunaux seront longs, intéressants et couteux où l’attrition peu jouer un rôle important.

    Ici, c’est la réforme complète du ministère qui s’impose, et avec le temps, les tribunaux le confirmeront.

    Entretemps, c’est le deuil, la rage et la reconstruction.

    Merci.

    • Claude Lafontaine - Abonné 30 juillet 2013 20 h 10

      La clé du mal que l'on vit est bien comme vous le décrivez:
      " le ministère a inversé ces obligations et les résultats se soldent par la mort, les estropiés, et les dégâts! Cette inversion d’obligations oblige le gouvernement à la subordination de ses intérêts et de celles du public aux intérêts des transporteurs. Ici, il n’y a que divergence d’intérêts et abandon d’une obligation constitutionnelle."

      C'est malheureusement la réalité et c'est très grave et on ne parle ici que d'un domaine : les transports, or si on scrute un peu les autres domaines de responsabilité du gouvernement fédéral les mêmes principes sont bafoués de la même manière, la même inversion d'obligations est manifeste.

      Comment faire pour remettre de l'ordre dans ce désordre, on pourrait peut-être même dire comment arrêter de genre de "hold up" des intérêts publics ? Si ce que vous avancez est réel, que nos politiciens font un manquement à une obligation constitutionnelle, est-ce qu'on pourrait soumettre le cas à la Cour suprême pour qu'elle porte un jugement là-dessus... j'ai l'impression de rêver tout haut, mais pourquoi pas ?, le constat de n'importe quel individu sensé devant ce genre de comportement de nos politiciens fédéraux c'est que nous sommes les dindons de la farce, et nous aurions comme seul recours la possibilité de virer ce gouvernement hors la loi seulement au prochaines élections ?

      J'ai l'impression que si nous ne réussissons pas à l'ébranler et à lui faire remettre dans le bon ordre ses obligations en nous servant du cas du Lac-Mégantic et de la mauvaise gestion du ministère des Transports nous n'en sortirons jamais, il réussira toujours à noyer le poisson, à faire diversion, à continuer à donner plus d'attention aux lobbys privés qui le sollicitent qu'au peuple qu'il représente.

  • Richard Fradette - Abonné 28 juillet 2013 15 h 22

    Astreindre les corporations au respect de la nature et des enjeux humains

    L'état prélève les impôts et veille à l'équilibre social. Les corporations paient leurs impôts, des redevances sur les ressources naturelles, leurs ressources humaines et autres permis d'exploitation. Les évènements récents montrent que l'équilibre écologique mérite une surveillance et des interventions de l'état.

    À chacun un rôle principal dans le développement humain :
    1- responsabilité de l'équilibre social et environnemental à l'état (bien commun),
    2- développement économique aux entreprises de l'état et aux corporations privées.

    Bien sûr, la frontière publique / privée est poreuse. C'est le travail des politiciens de redéfinir la frontière entre le domaine privé et le domaine public dans l'intérêt du développement humain. Bien sûr, la collaboration est souhaitable. L'auto réglementation des corporations en matière de responsabilité sociale et environnementale a assez durée. Le lobbying privé des grandes corporations détourne l'état de son rôle et menace le développement humain, voire le développement économique lui-même. Dans ces conditions, on peut voir des corporations échapper à tous les moyens de contrôle qui assurent la stabilité du système de fonctionnement à la base de notre civilisation. Il faut astreindre sévèrement les corporations pour s'assurer qu'elles respectent la nature et les enjeux humains par un contrat social ayant une force juridique comparable aux chartes de droits et libertés. La gouvernance de l'état doit être indépendante des intérêts des grandes corporations privées qui menacent le bien commun. Pour cela, il faut renforcer le pouvoir politique issu de l'opinion publique sans quoi l'indignation des peuples à l'égard de l'état va s'accroître, voire s'étendre à l'égard des corporations qui s'abritent derrière l'état depuis trop longtemps.

    • Claude Lafontaine - Abonné 30 juillet 2013 21 h 03

      En gros vous faites le même genre de constat que M.Ferron, mais vous le généralisez à la grandeur de l'appareil politique. Autrement dit, le même virus aurait infecté les joueurs clés parmi ceux qui détiennent le pouvoir politique et ces derniers, en supposant qu'ils aient encore un peu de consiences, n'arrivent plus à trouver d'antidote, ils sont totalement sous l'emprise de ce virus (les lobbys des intérêts privés). Et la société civile, les médias et tous ces politiciens non corrompus, n'arrivent pas ensemble à bien vulgariser cette réalité et à s'y opposer fortement ! Nous dormirions tous ? Où tous nous fermerions les yeux parce qu'on tirerait un peu partie de cette situation sans réaliser qu'au net nous sommes les grands perdants. Drôle de société dans laquelle nous sommes.

      Un des problèmes avec plusieurs des entreprises privées à la grandeur de la planète c'est qu'elles se comportent comme si elles n'avaient que des droits, mais pas d'obligations, elles font "chanter" les politiciens... et trop souvent les politiciens acceptent de chanter moyennant...

      Il ne viendrait pas à l'idée de ce genre d'entreprises que lorsqu'elles débarquent dans un pays pour y faire des affaires c'est un privilège que la collectivité qui les reçoit leur fait, un privilège par exemple des les laisser exploiter nos ressources naturelles, un privilège en leur accordant toutes sortes d'avantages fiscaux, un privilège qu'on leur fait en mettant à leur disposition un bassin de main-d'oeuvre qualifiée / éduquée etc.. Ces entreprises sont en concurrence avec d'autres au niveau international, leur objectif principal est de maximiser leur profit, tout le reste est secondaire (je ne dis pas qu'elles n'en tiennent pas compte) et de longue date elles tirent les ficelles des politiciens autant qu'elles le peuvent pour qu'ils ne soient pas trop exigeants envers elles et ça marche dans un trop fort pourcentage de cas.

      Comment sortir de ce bourbier, là est toute la question.