Une nouvelle constitution québécoise - Pour renouer avec la Révolution tranquille

Jacques-Yvan Morin a notamment été président des États généraux du Canada français en 1967.
Photo: Archives Le Devoir Jacques-Yvan Morin a notamment été président des États généraux du Canada français en 1967.

Il y a déjà plus d’un demi-siècle qu’a été énoncée l’idée de doter le Québec d’une constitution écrite formelle établissant les institutions de l’État et les objectifs qu’il est appelé à poursuivre. Il a été assujetti jusqu’ici, en tant que colonie britannique et province canadienne, à un ensemble de lois éparses et de conventions constitutionnelles qui lui ont servi de loi fondamentale, mais il a commencé à exprimer ses propres choix en 1975 avec la Charte des droits et libertés et, en 1977, la Charte de la langue française.


Ce projet de nouvelle constitution, conçu dans le sillage de la Révolution tranquille, se trouve actuellement dans une impasse, le Québec s’y trouvant enfermé depuis le « rapatriement » de la Constitution canadienne en 1982 et diverses manoeuvres d’obstruction du pouvoir fédéral comme la Loi sur la clarté de 2000. Cette situation est fort bien décrite dans le récent ouvrage du professeur Daniel Turp sur la Constitution québécoise, qui permet de faire le point.


Ce n’est pas par hasard que l’idée a pris son essor au milieu des années 60, dans le grand chantier de modernisation de l’État québécois et de mise à jour sociale, économique et culturelle du pays. Elle se présente alors comme un plan de développement de la société québécoise exigeant des compétences gouvernementales accrues, comme en témoignent les propos d’hommes politiques comme Paul Gérin-Lajoie et Daniel Johnson père, appuyant le projet d’une nouvelle constitution québécoise et soulevant déjà les objections de l’État fédéral, lequel aspire également à exercer le rôle prépondérant.


Deux grands desseins nationaux


Nous sommes témoins depuis la Seconde Guerre mondiale d’un véritable affrontement entre deux projets de nationbuilding, les deux grands desseins que sont, d’une part, la Révolution tranquille et, d’autre part, l’action du pouvoir fédéral en vue de rapatrier la Constitution canadienne, au besoin sans le consentement du Québec. Lutte sourde, parfois sonore, mais incessante, qui a tissé un lien étroit entre la Révolution pacifique inachevée et la volonté de prolonger celle-ci grâce notamment à l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale qui soit à la ressemblance de la société québécoise. Celle-ci a participé depuis à des « États généraux » et à des Commissions parlementaires ou « nationales », d’où sont sortis des projets comme la « Charte de la société nouvelle » et la « définition des objectifs fondamentaux du peuple québécois », sans oublier les moyens de les mettre en oeuvre, tels que l’Assemblée constituante, l’approbation par voie de référendum et le droit d’initiative populaire.


Très tôt apparaît par conséquent le refus de Québec devant diverses initiatives fédérales telles que la « formule Fulton-Favreau » de modification constitutionnelle, à laquelle Jean Lesage oppose son veto en 1965. Depuis lors, quel que soit le parti au pouvoir, le fossé constitutionnel ne cesse de s’élargir. Robert Bourassa refuse en 1970 le compromis de Victoria relatif aux modifications constitutionnelles et fait adopter par l’Assemblée nationale en 1975 une Charte des droits et libertés de la personne, avant même qu’Ottawa ne réussisse à constitutionnaliser sa propre Charte.


En 1977, le gouvernement de René Lévesque fait adopter la Charte de la langue française, qui prend valeur à ses yeux de loi fondamentale, mais dont des pans entiers seront déclarés invalides par la Cour suprême fédérale. Aussi le premier ministre me demanda-t-il de former un comité de juristes chargé de rédiger un projet de Constitution d’un Québec autonome. Il avait le souci qu’il restât quelque chose de tous ces événements, mais il quittait la vie politique un mois après que le rapport lui a été remis, en mai 1985.

 

Référendum et rapatriement s’affrontent


Le résultat du référendum de 1980 permet au pouvoir fédéral de déployer la contre-offensive du « rapatriement » de la Constitution canadienne, lequel aboutit en 1982, en dépit de l’opposition opiniâtre du Québec. Ottawa réussit en effet à l’isoler des sept autres provinces regroupées contre les menées fédérales auprès des autorités britanniques, que l’historien Frédéric Bastien a décrites récemment dans un ouvrage marquant : La bataille de Londres.


Les trente années écoulées depuis cette époque n’ont fait qu’approfondir le fossé qui s’est creusé entre le Canada anglais et le Québec, en dépit d’efforts de conciliation comme les Accords du lac Meech, en 1987, ou de Charlottetown, en 1992, qui n’ont pu rallier l’appui requis à la reconnaissance des Québécois en tant que « société distincte ». Cet antagonisme ne peut que renforcer la détermination de ceux qui favorisent l’adoption d’une nouvelle constitution du Québec, que ce soit en tant que pays devenu souverain ou comme État autonome doté de pouvoirs accrus.


Les années 1980 et 1990 voient s’organiser des commissions itinérantes qui étudient tous les aspects d’une constitution québécoise écrite et formelle. C’est ainsi qu’est établie la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, présidée par MM. Bélanger et Campeau, dont le rapport est publié en 1992 et constitue encore, avec sa mise à jour en 2002, une source remarquable de travaux préparatoires à l’adoption de la future Constitution.


De même, la Commission nationale sur l’avenir du Québec, chargée par Jacques Parizeau d’effectuer une vaste consultation populaire sur la souveraineté comme solution aux « problèmes constitutionnels auxquels le Québec se trouve confronté », sur l’association économique recherchée avec le Canada et une nouvelle constitution. Mais le référendum qui s’ensuit en 1995 est perdu de justesse pour les tenants de la souveraineté ; le fossé s’approfondit.


Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70 ? Comment réaffirmer l’identité québécoise, si ce n’est en renouant avec la Révolution tranquille et ses sources ? Il nous faut maintenant préparer dans cet esprit une nouvelle Constitution en faisant appel à la fois à l’expérience parlementaire et à la participation populaire pour mener à bien la démarche entreprise voici un demi-siècle en vue de fixer les objectifs des Québécois et de leur État.

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