Une nouvelle constitution québécoise - Pour renouer avec la Révolution tranquille

Jacques-Yvan Morin a notamment été président des États généraux du Canada français en 1967.
Photo: Archives Le Devoir Jacques-Yvan Morin a notamment été président des États généraux du Canada français en 1967.

Il y a déjà plus d’un demi-siècle qu’a été énoncée l’idée de doter le Québec d’une constitution écrite formelle établissant les institutions de l’État et les objectifs qu’il est appelé à poursuivre. Il a été assujetti jusqu’ici, en tant que colonie britannique et province canadienne, à un ensemble de lois éparses et de conventions constitutionnelles qui lui ont servi de loi fondamentale, mais il a commencé à exprimer ses propres choix en 1975 avec la Charte des droits et libertés et, en 1977, la Charte de la langue française.


Ce projet de nouvelle constitution, conçu dans le sillage de la Révolution tranquille, se trouve actuellement dans une impasse, le Québec s’y trouvant enfermé depuis le « rapatriement » de la Constitution canadienne en 1982 et diverses manoeuvres d’obstruction du pouvoir fédéral comme la Loi sur la clarté de 2000. Cette situation est fort bien décrite dans le récent ouvrage du professeur Daniel Turp sur la Constitution québécoise, qui permet de faire le point.


Ce n’est pas par hasard que l’idée a pris son essor au milieu des années 60, dans le grand chantier de modernisation de l’État québécois et de mise à jour sociale, économique et culturelle du pays. Elle se présente alors comme un plan de développement de la société québécoise exigeant des compétences gouvernementales accrues, comme en témoignent les propos d’hommes politiques comme Paul Gérin-Lajoie et Daniel Johnson père, appuyant le projet d’une nouvelle constitution québécoise et soulevant déjà les objections de l’État fédéral, lequel aspire également à exercer le rôle prépondérant.


Deux grands desseins nationaux


Nous sommes témoins depuis la Seconde Guerre mondiale d’un véritable affrontement entre deux projets de nationbuilding, les deux grands desseins que sont, d’une part, la Révolution tranquille et, d’autre part, l’action du pouvoir fédéral en vue de rapatrier la Constitution canadienne, au besoin sans le consentement du Québec. Lutte sourde, parfois sonore, mais incessante, qui a tissé un lien étroit entre la Révolution pacifique inachevée et la volonté de prolonger celle-ci grâce notamment à l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale qui soit à la ressemblance de la société québécoise. Celle-ci a participé depuis à des « États généraux » et à des Commissions parlementaires ou « nationales », d’où sont sortis des projets comme la « Charte de la société nouvelle » et la « définition des objectifs fondamentaux du peuple québécois », sans oublier les moyens de les mettre en oeuvre, tels que l’Assemblée constituante, l’approbation par voie de référendum et le droit d’initiative populaire.


Très tôt apparaît par conséquent le refus de Québec devant diverses initiatives fédérales telles que la « formule Fulton-Favreau » de modification constitutionnelle, à laquelle Jean Lesage oppose son veto en 1965. Depuis lors, quel que soit le parti au pouvoir, le fossé constitutionnel ne cesse de s’élargir. Robert Bourassa refuse en 1970 le compromis de Victoria relatif aux modifications constitutionnelles et fait adopter par l’Assemblée nationale en 1975 une Charte des droits et libertés de la personne, avant même qu’Ottawa ne réussisse à constitutionnaliser sa propre Charte.


En 1977, le gouvernement de René Lévesque fait adopter la Charte de la langue française, qui prend valeur à ses yeux de loi fondamentale, mais dont des pans entiers seront déclarés invalides par la Cour suprême fédérale. Aussi le premier ministre me demanda-t-il de former un comité de juristes chargé de rédiger un projet de Constitution d’un Québec autonome. Il avait le souci qu’il restât quelque chose de tous ces événements, mais il quittait la vie politique un mois après que le rapport lui a été remis, en mai 1985.

 

Référendum et rapatriement s’affrontent


Le résultat du référendum de 1980 permet au pouvoir fédéral de déployer la contre-offensive du « rapatriement » de la Constitution canadienne, lequel aboutit en 1982, en dépit de l’opposition opiniâtre du Québec. Ottawa réussit en effet à l’isoler des sept autres provinces regroupées contre les menées fédérales auprès des autorités britanniques, que l’historien Frédéric Bastien a décrites récemment dans un ouvrage marquant : La bataille de Londres.


Les trente années écoulées depuis cette époque n’ont fait qu’approfondir le fossé qui s’est creusé entre le Canada anglais et le Québec, en dépit d’efforts de conciliation comme les Accords du lac Meech, en 1987, ou de Charlottetown, en 1992, qui n’ont pu rallier l’appui requis à la reconnaissance des Québécois en tant que « société distincte ». Cet antagonisme ne peut que renforcer la détermination de ceux qui favorisent l’adoption d’une nouvelle constitution du Québec, que ce soit en tant que pays devenu souverain ou comme État autonome doté de pouvoirs accrus.


Les années 1980 et 1990 voient s’organiser des commissions itinérantes qui étudient tous les aspects d’une constitution québécoise écrite et formelle. C’est ainsi qu’est établie la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, présidée par MM. Bélanger et Campeau, dont le rapport est publié en 1992 et constitue encore, avec sa mise à jour en 2002, une source remarquable de travaux préparatoires à l’adoption de la future Constitution.


De même, la Commission nationale sur l’avenir du Québec, chargée par Jacques Parizeau d’effectuer une vaste consultation populaire sur la souveraineté comme solution aux « problèmes constitutionnels auxquels le Québec se trouve confronté », sur l’association économique recherchée avec le Canada et une nouvelle constitution. Mais le référendum qui s’ensuit en 1995 est perdu de justesse pour les tenants de la souveraineté ; le fossé s’approfondit.


Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70 ? Comment réaffirmer l’identité québécoise, si ce n’est en renouant avec la Révolution tranquille et ses sources ? Il nous faut maintenant préparer dans cet esprit une nouvelle Constitution en faisant appel à la fois à l’expérience parlementaire et à la participation populaire pour mener à bien la démarche entreprise voici un demi-siècle en vue de fixer les objectifs des Québécois et de leur État.

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20 commentaires
  • Jean-Luc - Inscrit 9 juillet 2013 03 h 55

    De la mémoire. Pour bâtir du demain


    Merci, M. Morin, pour ce rappel historique courant sur un demi-siècle de vie, de petites morts aussi, de la Personnalité collective québécoise.

    Nous sommes devenus quelque chose de beau, et de noble, dans la mouvance des grands concepteurs de la Révolution Tranquille et de l'ensemble des travailleurs acharnés de la Nation.

    Dont vous êtes, vous-même, inlassablement, depuis maintenant plusieurs décennies.

    Vos propos, pénétrés de fougue, investis de sagesse et traversés d'espoir et d'idéal (parfaitement réalisable) sont ceux d'un jeune homme capable de rêve.

    Le rêve. Bien oui ! le rêve. Le premier - le plus « sérieux » également - des ingrédients susceptibles de bâtir du demain. Solide.

    Merci à vous, donc, citoyen Jacques-Yvan Morin.

    Pour hier, pour aujourd'hui.
    Et pour l'élan toujours vif, toujours présent, vers ce demain dans la main.

    Car il faut effectivement comprendre la réflexion et l'action qui nous ont menés là où nous sommes pour être en mesure d'aller de l'avant. Plus encore. Et surtout - car ce n'est pas gagné, ce n'est jamais gagné, d'avance - dans la bonne direction.

    Bref, il faut connaître et comprendre notre passé sous peine de trépasser.

    Et si on commençait, tout bêtement, par s'en souvenir, de ce passé ? Notamment par de véritables cours d'Histoire dans nos écoles.

    (Par distinction - « Trépasser à l'avenir » ? - des cours d'oublis sélectifs à la mode Jocelyn Létourneau et consorts, bien entendu)

    Ce serait déjà outiller un peu plus nos enfants.

    Pour affronter l'adversité, d'une part, se construire un avenir à leur image, d'autre part.

  • Marcel Bernier - Inscrit 9 juillet 2013 05 h 43

    À bien y penser...

    L'Angleterre ne possède pas de constitution, pourquoi ne serait-ce pas une bonne idée de s'en passer? Ce voeu d'avoir notre propre constitution participe des restrictions mentales, tout comme l'obligation de faire un référendum, pour remettre aux calendes grecques notre émancipation nationale.
    Je me souviens (n'est-ce pas) avoir soumis à votre confrère Daniel Turp un projet de constitution afin de sortir des ornières dans lesquelles se débattent les constitutionnalistes québécois, tellement encarcanés dans la mouvance britannique et canadienne. Elle commençait comme suit :
    En vertu de la décision de l’Assemblée nationale du Québec adoptée conformément à l’article 1 de la Loi constitutionnelle du Québec, il est statué ce qui suit :

    Chapitre premier Fondements du régime étatique

    Article premier Régime constitutionnel

    Le Québec est une République souveraine. Le régime constitutionnel du Québec est établi par la présente Constitution. Le régime constitutionnel garantit l’inviolabilité de la dignité humaine, la liberté et les droits des individus et contribue à promouvoir la justice sociale. Le Québec participe à la coopération internationale pour la sauvegarde de la paix et des droits de l’homme, pour la concorde entre les peuples et pour le développement de la société.

    Article 2 Démocratie et principe de l’État de droit

    Au Québec, tous les pouvoirs appartiennent au peuple, représenté par l’Assemblée nationale du Québec réuni en session. La démocratie implique le droit pour les individus de participer et d’influer sur le développement de la société et sur leur environnement. L’exercice des pouvoirs publics doit trouver son fondement dans la loi. La loi doit être respectée de façon rigoureuse dans toute activité publique.

    Article 3 Séparation des pouvoirs étatiques et parlementarisme

    Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale du Québec, qui exerce également le pouvoir de décision en matière de finances de l’État. Le pouvoir exécutif

    • Jacques Patenaude - Abonné 9 juillet 2013 08 h 35

      Votre commentaire est intéressant. Vos propositions sont simples et claires. Ce qui me m'inquiète le plus dans le projet de constitution est que ça nous amène à un texte tellement détaillé pour satisfaire tout le monde que cette constitution deviendrait un fouillit inapplicable. nous avons déjà le code civil, la charte des droits et liberté, la charte de la langue française et on veut y ajouter un charte des "valeurs" québécoise". Une constitution devrait s'inspirer et actualiser tout celà en le simplifiant et en créant de la cohérence dans ces multiples chartes qu'on ne finit plus de créer.

    • Gilbert Talbot - Abonné 9 juillet 2013 08 h 54

      Ça m'apparaît être un excellent début de Constitution. Reste à y intégrer notre charte des Droits et notre loi 101, notre charte de la langue française. J'y ajouterais certainement un article sur la prépondérance de la protection de l'environnement sur toute autre loi ou règlement. Et je demanderais à Gilles Vigneault de composer l'hymne du Québec, pour que la poésie ait encore sa place dans ce qu'il y a d'absolument nécessaire à la Constitution de mon pays.

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 juillet 2013 14 h 45

      Des mots, toujours des mots. À quoi cela sert-il concrètement de parler, et dans l'article un, en prime, de «’inviolabilité de la dignité humaine» de «la liberté et les droits des individus» et de «la justice sociale.» Après tout, la loi C-11 (La Charte de la langue française) énonce, parmi les droits fondamentaux : « Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d'être informés et servis en français», mais aucune disposition n'est prévue pour obliger les commerçants à satisfaire ce droit. Ce sont des mots vides de sens.

      Selon moi, une constitution doit simplement dire comment l'État fonctionne. Le contenu doit ensuite être à la convenance de l'assemblée.

      À propos, votre république est-elle du type de celle des États-Unis (ou un président est reponsable de l'exécutif, mais n'a en fait presque aucun pouvoir), de celle de la France (ou un président nomme son gouvernement, mais peut dissoudre l'assemblée) ou des républiques parlementaires du type Allemagne ou Italie?

    • Francis Robillard - Inscrit 9 juillet 2013 19 h 06

      De prime abord, les Anglais n'ont pas de constitution parce qu'ils sont dans le "Understatement". Une constitution, ce n'est jamais qu'un traité comme un autre; un traité qui ne remet pas en cause les privilèges, les acquis de naissances. Comprenez que tout document portant le nom de constitution peut être violé lorsque les groupes aux pouvoir voient leurs intérêts menacés.

      Une constitution est le document qui doit rassembler et non diviser, c'est pour cette raison que la constitution de la République du Québec ne doit pas prêter flanc aux "Understatements" et ne pas être d'emblée reconnaître un systême de représentation qui n'est qu'un systême de monarchie constitutionnelle incestueux même sans monarque sous un autre nom, comme nous le rappel l'expérience du Dominion d'Orange.. oh pardon, du Dominion du Canada, mais aussi les expérience Étatsunienne et Française qui ont fini par glisser, par cumul de faiblesses humaine hors de porté de leurs citoyens.

      Avant la dite constitution du Québec, dans son préambule, la Constitution de la République du Québec doit indiquer sa formule d'amendement qui ne pourra en aucun cas être modifié par et pour les élus, mais par une initiative populaire, un vote majoritaire et une participation conséquente. Après on pourra commencé à parler de la cuisine.

  • Marcel Bernier - Inscrit 9 juillet 2013 06 h 27

    À bien y penser (suite)...

    Et cela continuait de la même eau. Votre savant confrère s'est empressé d'élaborer un projet de constitution, un copier-coller de celle de 1867 avec une saveur québécoise. Si c'est pour perpétuer la mentalité étrangère, on peut vraiment s'en passer.

  • Guy Lafond - Inscrit 9 juillet 2013 07 h 26

    Les nègres blancs d'Amérique...


    Nous ne le sommes plus depuis longtemps.

    Ce que le Reste Du Canada (ROC) - anglophone d'abord - s'obstine à ne pas reconnaître, noyé dans son orgueil et sa suffisance. Ce que les États-Unis d'Amérique ignorent volontiers en se mirant résolument dans son miroir impérial. Ce dont la France - "ni, ni" - ne saura jamais quoi en penser exactement.

    Devons-nous nous ennuyer de l'époque de Jos Montferrand?

    Devrons-nous montrer aux autres nations de la Terre que nous sommes capables de nous tenir debout sans fusils, sans canons et sans drônes?

    • Jean-Luc - Inscrit 9 juillet 2013 09 h 12


      Sans mettre la Planète tout entière sur écoute.
      Aussi.

  • Michel Lebel - Abonné 9 juillet 2013 07 h 59

    Disputable!

    Chacun sa lecture de l'histoire constitutionnelle canadienne. Je ne partage pas celle, univoque, de l'ancien ministre péquiste.

    Michel Lebel

    • Jacques Patenaude - Abonné 9 juillet 2013 08 h 26

      Et quel est votre propre lecture de l'histoire constitutionnelle? Est-elle moins univoque?

    • Yannick Lamarre - Inscrit 10 juillet 2013 11 h 26

      Je dirais même plus, ce n'est pas une lecteure de l'histoire mais plutôt un gros pamphlet de propagande séparatiste.

      Je suis tellement fatigué d'entendre des "professeurs émérites", des intellectuels de la pensée unique québécoise nous sortir leurs grandes idées sur ce que le Québec devrait être.

      Le Québec est ce qu'il est aujourd'hui, en 2013. C'est terminé la Révolution tranquille. On paye assez pour aujourd'hui.

      J'ai eu 40 ans cette année. 40 ans de désillusion sur le Québec, sur son système d'éducation (désolé pour les fautes!), pour un système de santé qui ne fonctionne pas, pour des impôts épouvantablement trop élevés, pour des politiciens corrompus jusqu'à l'os, et depuis le retour du PQ et de la réhabilitation de la secte souverainiste, on recommence à me chauffer les oreilles avec "la cause"...

      Non mais c'est pas un peu fini? "Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70 ? " Vous devriez comprendre que vous l'avez rater votre révolution, faites-en votre deuil et tourner la page.

    • Jean-Luc - Inscrit 12 juillet 2013 02 h 05


      Vous n'avez pas tout à fait tort, M. Yannick Lamarre.

      Un « jeune » de 40 ans qui estime que la liberté d'un peuple - à l'instar de la longueur des jupes ou des anneaux au nombril - n'est qu'une question de mode (« Non mais c'est pas un peu fini ? ») révèle bien - par l'absurde - que notre Système d'éducation, il est vrai, a failli lamentablement à bien des égards.

      Vous en êtes la démonstration pour ainsi dire éclatante.

      Quant aux profondes réflexions de notre ex-professeur de droit, toujours fidèle à lui-même, j'ai nommé Me Michel Lebel, eh bien y a-t-il quelqu'un dans la salle pour lui rappeler de fermer les lumières quand il sortira...?