Commissions scolaires - Merci, Madame la Ministre!

Lettre ouverte à Madame Marie Malavoy, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Merci, Madame la Ministre. Merci de refiler aux commissions scolaires l’odieux d’une augmentation du taux de taxation substantielle au moment où la controverse sur notre rôle, sinon notre existence, bat son plein. Merci à votre ministre des Finances qui a même eu l’audace de nous qualifier de « gouvernements locaux élus et autonomes ». Vous savez très bien que la réalité est tout autre et constitue de la désinformation créant encore plus de confusion dans le débat qui entoure cet épineux dossier. Que votre gouvernement ait choisi l’austérité et l’atteinte du déficit zéro comme mantra économique, c’est votre choix et vous devrez à terme en rendre compte à la population. Mais dire que vous appuyez les commissions scolaires puis leur tirer dans les jambes de cette façon est pour le moins incongru.


Parlons donc d’autonomie. La décision de couper les subventions qui aidaient à réduire le fardeau des contribuables appartient en propre à votre gouvernement et nous n’y pouvons rien. Pour nous permettre de modifier le taux de taxation, vous avez même dû modifier la loi, puisque pour ce faire, nous devions toujours vous demander la permission. Le montant que nous devons percevoir en taxes scolaires, appelé « Produit maximal de la taxe », est fixé par votre ministère selon de savants calculs de fonctionnaires sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Pour amortir le choc des augmentations auprès de nos citoyens, vous nous donnez la permission d’utiliser nos surplus (que je qualifierais plutôt de réserve) jusqu’à concurrence de 10 %. Toujours avec votre permission, nous pouvions aller jusqu’à 32 %, mais sans dépasser une certaine limite toujours fixée par votre ministère. Persistez-vous encore à nous qualifier de gouvernements locaux autonomes ? C’est vrai, nous avions le choix entre imposer un taux de taxe uniforme à toutes les municipalités ou continuer à imposer des taux tout aussi variables qu’inéquitables, comme c’était le cas sous le régime libéral.


Les règles budgétaires que vous nous imposez chaque année ainsi que toutes les enveloppes fermées qui en découlent ne nous laissent à peu près aucune marge de manoeuvre. De plus, ces fameuses règles font toujours l’objet de tractations et de changements jusqu’à la dernière minute. Cette année, notre directrice des ressources financières a reçu la dernière version le 26 juin en après-midi, alors que nous devions adopter notre budget le soir même en séance extraordinaire. En dix ans comme commissaire, j’ai vu défiler de nombreux ministres de l’Éducation qui, en voulant marquer leur règne, y sont allés de décisions unilatérales trop souvent contradictoires. Réforme et contre-réforme, changement de programme ou de mode d’évaluation, implantation forcée de tableaux interactifs, compressions de toutes sortes et politique du mur-à-mur qui ne tient aucunement compte des réalités des petites commissions scolaires comme la nôtre. Juste un exemple : il y a quelques années, nous avions conclu une entente pour former des cohortes en aéronautique à Mont-Laurier en collaboration avec la CSDM. Aujourd’hui, cela ne serait plus possible sans obtenir votre accord.


Et alors que nos frais d’administration sont de 4,77 %, contre 10 à 20 % pour les municipalités et autres organismes publics, votre ministère enterre littéralement nos cadres et nos directions sous des tonnes de rapports à transmettre, et c’est nous qu’on accuse de créer de la bureaucratie ! En passant, pour ceux qui essaieraient de vous convaincre d’abolir le Conseil des commissaires, notre budget représente environ 0,003 % du budget total de la Commission scolaire Pierre-Neveu. Quant à l’abolition complète des commissions scolaires, vous savez très bien que ce serait le chaos, et pardonnez le sarcasme, mais alors, sur qui pourriez-vous donc jeter votre dévolu ? À qui donneriez-vous des ordres ?


Madame la Ministre, je crois encore à cette structure démocratique qui permet à des citoyens de s’engager pour leur communauté, de se faire entendre et de s’assurer que les ressources en matière d’éducation sont équitablement partagées et bien investies à travers l’ensemble de leur territoire. Mais encore faudrait-il nous doter d’une véritable autonomie financière qui redonnerait tout son sens aux élections scolaires. Ironiquement, d’ailleurs, vous venez de nous donner le droit d’utiliser les sommes prévues pour l’achat des fameux tableaux interactifs à d’autres types d’appareils. Merci de nous faire confiance à ce point !


Voilà pourquoi, en compagnie de certains de mes confrères, j’ai voté contre cette augmentation de taxes imposée par Québec.

 

Pierre Charbonneau - Commission scolaire Pierre-Neveu de Mont-Laurier, Commissaire de Nominingue

3 commentaires
  • Chris G. Eustace - Abonné 8 juillet 2013 06 h 30

    Commissions scolaires: Merci, Madame la Ministre - pour rien

    8 juillet 2013


    Je suis d'accord avec le commissaire école Pierre Charbonneau sur ce seul point:

    «Cette année, notre directrice des ressources financières a reçu la dernière version le 26 juin en après-midi, alors que nous devions adopter notre budget le soir même en séance extraordinairel»


    La même idée est arrivé à la Commission scolaire Lester B. Pearson. La CSLBP a adopté le budget sans connaître toutes les règles .... Le gouvernement doit améliorer à ce sujet ...


    Parler de la CSLBP, le ministre de l'éducation a donné la commission scolaire 2 autres commissaires, dont ils ont demandé .... C'est un gaspillage de l'argent des contribuables.

    Sur la question de l'abolition des commissions scolaires: Quelles connaissances particulières ne commissaires scolaires ont sur ​​les écoles?

    Quelles sont les connaissances que les parents, les enseignants, les directeurs d'écoles ne disposent de leurs propres écoles?

    Pensez écoles privées .... comment font-ils?

    (Les municipalités doivent percevoir des taxes scolaires)

    Chris Eustace

    (enseignant à la retraite)

  • Claude Girard - Abonné 8 juillet 2013 07 h 34

    Tout à fait

    Cependant, il faut comprendre que la déresponsabilisation des élus scolaires s’est accentuée considérablement avec les différentes réformes de l’éducation depuis la Révolution tranquille. Un ancien commissaire me racontait : « Vers les années 58, le conseil des commissaires avait décidé de payer la petite école du chemin principal le plus rapidement possible. Cette année-là, le compte de taxe scolaire était presque aussi élevé que le compte de taxe municipale. Là, les payeurs de taxes venaient voter aux élections scolaires ».

  • Richard Laroche - Inscrit 8 juillet 2013 12 h 57

    Trop gros

    Les commissions scolaires se plaignent que le Ministère est trop gros et ne leur laisse pas assez de pouvoir. Il faudrait congédier du personnel d'administration en haut et laisser les gens sur le terrain faire leur travail. Elles ont certainement raison.

    Les écoles se plaignent que les comissions scolaires sont trop grosses et ne leur laissent pas assez de pouvoir. Il faudrait congédier du personnel d'administration en haut et laisser les gens sur le terrain faire leur travail. Elles ont certainement raison.