Régimes de retraite - Le rapport d’Amours et la nécessaire épargne obligatoire

Alban D’Amours a dévoilé le 17 avril dernier le rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite qu’il a présidé.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Alban D’Amours a dévoilé le 17 avril dernier le rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite qu’il a présidé.

Selon le rapport déposé par le Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite présidé par Alban D’Amours, plus de 1 700 000 travailleurs québécois ne participent à aucun régime d’épargne collective. Un travailleur sur deux n’a donc comme protection en vue de la retraite que la pension de vieillesse (PSV) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). […]


Par rapport à cette situation, le comité D’Amours a proposé d’innover en créant une rente longévité payable à tous les travailleurs à compter de 75 ans. [Celle-ci] serait égale à 0,5 % du salaire admissible pour chaque année de cotisation, sujet à un maximum de 20 %. La rente longévité serait de plus pleinement capitalisée au moyen d’une cotisation annuelle du travailleur et de son employeur de 1,65 % du salaire admissible, sujet à un maximum de 51 100 $.


[…] Voyons ce que cette rente signifierait concrètement pour les travailleurs qui ne participent à aucun régime complémentaire de retraite.


Les travailleurs âgés de 25 ans à la création du régime, et qui auraient cotisé sans interruption pendant 40 ans, auraient droit à compter de 75 ans à la pleine rente longévité proposée de 20 % de leur salaire. Avant d’avoir atteint 75 ans, ils devraient toutefois vivre avec des revenus bien inférieurs au minimum de 60 %.


Pour les travailleurs plus âgés lors de la création du régime, nous sommes loin du minimum de 60 %, même avec l’apport de la rente longévité. Ainsi, le travailleur âgé de 55 ans au début du régime, gagnant un salaire de 50,000, ne recevrait que 38,1 % de ce salaire entre 65 et 75 ans, et par la suite, à compter de 75 ans, seulement 43,1 %. Bref, en termes concrets, il ne recevrait que 19 050 $ entre 65 et 75 ans, suivi de 21 550 $ à compter de 75 ans, soit en dessous du seuil de faible revenu. Il est évident qu’il lui faudra réduire de façon draconienne son niveau de vie malgré la rente de longévité à laquelle il aura cotisé pendant 20 ans.


[…] La rente longévité pleinement capitalisée serait nettement insuffisante pour l’ensemble des travailleurs de 40 ans et plus lors de la création du régime. Or, c’est avant tout pour ces travailleurs que le problème de la retraite se pose. C’est un problème de taille, puisque simplement au cours des dix prochaines années, plus d’un demi-million de travailleurs atteindront 65 ans.


À mon avis, la rente longévité pleinement capitalisée ne résiste donc pas au test de la réalité.

 

L’exemple de la Révolution tranquille


Au milieu des années 1960, lors de la création du Régime de rentes du Québec, nous avons fait face à une situation semblable. La pauvreté était alors très répandue chez les personnes âgées. L’objectif de leur donner accès à des rentes dans un délai raisonnable était primordial. Nous avons donc renoncé au principe de la pleine capitalisation du régime, qui aurait reporté d’une quarantaine d’années le paiement des pleines rentes et aurait perpétué la pauvreté. Nous avons opté pour l’adoption d’une période de transition de dix ans afin que les travailleurs dans la cinquantaine lors de la création du régime puissent recevoir une pleine rente dès 65 ans. […]


En prenant cette approche fondée sur la réalité, le Régime de rentes du Québec (RRQ) a rapidement rempli sa fonction […] et contribué significativement à résorber la pauvreté. De plus, grâce aux capitaux accumulés au moyen des cotisations des travailleurs et de leurs employeurs, il a permis la création de la Caisse de dépôt. […] Bien qu’il ne soit pas pleinement capitalisé, le RRQ a bien résisté à l’épreuve du temps.


On pourrait s’inspirer de ce précédent et introduire une période de transition pour l’obtention de la pleine rente longévité.


[…] Grâce à l’introduction d’une telle transition, les travailleurs seraient admissibles à une pleine rente longévité de 20 % de leur salaire dès la dixième année après la création du régime. Pour les travailleurs en cause, leur revenu de retraite s’élèverait, à compter de 75 ans, à environ 30 000 $ par année. L’objectif d’un taux de remplacement de 60 % serait en conséquence atteint tout compte fait. La réserve accumulée dans le cadre du régime serait moins élevée que les 54,3 milliards projetés dans le rapport D’Amours. En revanche, les travailleurs recevraient une rente longévité adéquate.


L’introduction d’une période de transition pose la question d’une partie du financement de la rente longévité par les générations à venir. Les plus jeunes travailleurs sont susceptibles de s’y opposer, avec raison. Mais, on ne peut ignorer à cet égard le fait que les transferts intergénérationnels font, depuis des décennies, partie du fonctionnement de nos sociétés. […]

 

Épargne obligatoire


On doit aussi être conscient du fait qu’en l’absence d’une forme d’épargne obligatoire, les travailleurs sans régime complémentaire n’auront d’autre choix que de faire appel au Supplément de revenu garanti ou à l’assistance sociale. C’est alors la population active qui devra supporter la totalité de cette charge.


La recherche d’un équilibre équitable s’apparente à la situation dans laquelle se trouve la Grèce, l’Espagne et l’Italie, pour ne nommer que ceux-là. En effet, l’Allemagne impose à ces pays, par l’entremise de l’Union européenne, de profondes coupes de dépenses pour rééquilibrer leurs budgets et, en principe, relancer leurs économies. Or, les coupes sont tellement sévères qu’elles ont pour effet de freiner encore davantage les économies de ces pays et, ce faisant, elles empirent la situation au lieu de la rétablir. Devant cette évidence, les pressions augmentent présentement en Europe pour un meilleur équilibre entre l’assainissement et la stimulation de l’économie.


Un autre aspect de la rente longévité doit être analysé. On constate que les travailleurs vont devoir traverser une période d’au moins dix années avant de recevoir la rente longévité. Ceux qui n’ont pas d’épargne suffisante vont devoir composer pendant cette période avec des revenus insuffisants en deçà du seuil des faibles revenus. Malheureusement, tout indique qu’un nombre élevé de ménages se dirigent vers la retraite avec un niveau élevé de dette plutôt qu’avec des épargnes.


Selon le rapport D’Amours (p. 184), pour combler le vide, un travailleur âgé de 30 ans au début du régime devrait épargner à cet effet environ 7 % de son salaire par année, ceci en plus de sa cotisation de 1,65 % pour sa rente longévité. Le pourcentage requis serait évidemment beaucoup plus élevé pour les travailleurs plus âgés ou pour une retraite avant 65 ans. De toute évidence, un tel niveau d’épargne est irréaliste compte tenu des salaires de ces travailleurs.


Par rapport à cette évidence, le rapport D’Amours favorise la mise en oeuvre rapide des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), calqués sur le modèle des REER collectifs. Selon le projet envisagé, tout employeur pourrait établir un régime RVER auquel il contribuerait, de même que ses employés. De leur côté, les participants pourraient encaisser les montants accumulés à leur compte avant d’avoir atteint l’âge de la retraite.


À mon avis, cette voie ne passe pas le test de la réalité. En effet, les efforts déployés dans le passé pour inciter les employeurs à assumer une part du financement de la retraite de leurs employés sont loin d’avoir donné les résultats escomptés. Rien ne permet de croire que dans le contexte actuel et prévisible, ils vont être davantage enclins à le faire. De plus, les données sur les REER montrent que la plupart des épargnants encaissent leurs épargnes avant leur retraite. En conséquence, les revenus en provenance des REER représentent moins de 10 % de l’ensemble des revenus de retraite. Ce serait un grand risque de miser sur les RVER pour régler le problème des travailleurs sans régime complémentaire de retraite.


Au fond, le rapport D’Amours confirme qu’une forme d’épargne obligatoire est essentielle. Mais la rente longévité qu’il propose est insuffisante. Elle constitue toutefois une option additionnelle intéressante dans le cadre du débat sur les pensions.

8 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 22 mai 2013 09 h 04

    Cigale ou fourmi ?

    C'est un débat politique. Ou bien, dans une optique étatiste ou paternaliste, on oblige les gens à contribuer à un fond de pension en vue des 20 ans, plus ou moins, qu'ils vivront après la retraite, ou bien, dans une optique libertarienne, on leur donne le choix de mourir misérablement s'ils préfèrent s'amuser maintenant.

    • Richard Laroche - Inscrit 22 mai 2013 10 h 48

      Il y a également une dimension de risque à ce dilemme. On a beau être une fourmi économe, on ne veut pas nécessairement placer son argent dans la machine de la finance.

      D'autant plus que le système financier a toujours été très instable et que vraisemblablement selon toute probabilité, d'ici 20 ans, une nouvelle crise, un krash, une bulle ou autre forme de catastrophe fera disparaitre d'importantes sommes d'argent qu'on y injecte.

      Plus fondamentalement, placer notre argent dans un système financier à grande échelle, c'est confier aveuglément à quelqu'un qu'on ne connait même pas notre pouvoir d'influencer le développement de notre environnement économique, social et naturel. C'est renier son choix et sa responsabilité. C'est financer le développement de voisins lointains pendant qu'on se dévitalise ici.

      Dans cette optique, mieux vaut investir ses épargnes dans la finance à petite et moyenne échelle, épargner pour des projets dont on connait les impacts collectifs dans une communauté, dans une région. Plus localement, dans sa famille, ses amis de confiance, démarrer une entreprise avec des gens qu'on connait, et garder le reste dans un coffre-fort avec un shotgun.

  • Gilbert Talbot - Inscrit 22 mai 2013 10 h 53

    Et pourquoi pas un régime universel ?

    Je suis d'accord avec M. Castonguay sur la critique du rapport d'Amours. Pourquoi attendre à 75 ans pour avoir un régime universel ? Pourquoi ne pas le construire dès 65 ans ? Il suffit d'élargir le régime des rentes actuels, pour en faire un vrai régime de retraite, fournissant un revenu décent. Il faut aussi obliger les employeurs à y contribuer. C'est peut-être là que le bat blesse.

  • M_A Bartkowiak - Inscrit 22 mai 2013 11 h 00

    Idem

    Un rapport rempli d'amour, mais n'apporter pas ce documents dans votre domicile on ne sait jamais qui pourrait vous bernier!

  • Joey Hardy - Inscrit 22 mai 2013 11 h 32

    Enfin un régime qui cible surtout les nouvelles générations

    Depuis des lustres que tout est construit en fonction des Baby-boomers. Cette génération fut responsable de beaucoup de changements, pour le mieux, dans notre société. C'est sous leur joug que nous avons vu naître l'assurance-maladie, l'assurance-emploi et la démocratisation de l'éducation supérieure. L'apparition de syndicats a aussi créé la classe moyenne et une meilleure distribution de la richesse.

    En revanche, nous avons hérité d'une dette de 200 milliards, d'un système de santé sur le point d'imploser, de caisses de retraite à plat et d'une Régie des rentes qui devra fortement hausser les cotisations pour maintenir un semblant de viabilité. Bref, il reste moins de gâteau qu'il n'y en avait.

    La progressivité par tranche d'années passées au travail permet de rétablir ce rapport de forces intergénérationnel. Souhaitons à nos enfants une vie aussi juste ou meilleure que la nôtre.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 mai 2013 13 h 50

      Bravo! Les baby-boomers sont responsables de la crise financière de 2008, maintenant.
      Et parler du joug des baby-boomers, c'est un peu exagéré, non? À ce que je sache, ils n'ont mis personne en esclavage.

  • Raymond Saint-Arnaud - Inscrit 23 mai 2013 18 h 23

    La cotisation au RRQ doit être augmentée


    Alors que le taux de cotisation d'équilibre au RRQ se situe désormais à 11,02 %, il est carrément irresponsable de le maintenir à 9,9 %. Les responsables de ce manque de vision économique doivent être durement fustigés.

    Le RRQ public doit être aménagé ou complémenté pour assurer à chaque Québécois un revenu de retraite acceptable sans s’en remettre au secteur privé, où de terribles magouilles se sont produites. Ce qu'il faut, c'est bonifier et élargir le Régime des rentes du Québec (RRQ), et non pas ouvrir les portes aux rapaces. C'est une question d'efficacité et de prudence.