La bataille de Londres, de Frédéric Bastien - Une thèse fragile comme un château de cartes

Le juge en chef Laskin a été extrêmement imprudent de parler à qui que ce soit pendant que le jugement était en délibéré. Mais les informations n’auraient pas été transmises au gouvernement canadien.
Photo: La Presse canadienne (photo) Le juge en chef Laskin a été extrêmement imprudent de parler à qui que ce soit pendant que le jugement était en délibéré. Mais les informations n’auraient pas été transmises au gouvernement canadien.

On félicite M. Frédéric Bastien d’avoir mis en lumière de nouveaux documents relatifs au rapatriement de la Constitution canadienne en 1980-1982. Dans son ouvrage La bataille de Londres, la dimension britannique de l’histoire - souvent négligée par les historiens - se trouve au premier plan. Les informations retrouvées dans les archives diplomatiques britanniques fournissent la base de son argument suivant lequel la décision de la Cour suprême du Canada relative au rapatriement de la constitution fut marquée de telles irrégularités qu’elle est nulle et de nul effet.


Malheureusement, ces nouvelles données sont sujettes à une interprétation exagérée, déséquilibrée et souvent erronée.


Considérons ses chefs d’accusation contre le juge Estey. Selon Bastien, le juge Estey aurait transmis des informations confidentielles au gouvernement britannique avant même que le renvoi ne soit soumis à la Cour. Quelle en est la preuve ? Un « compte rendu » d’une conversation entre le juge et le haut-commissaire de la Grande-Bretagne, John Ford, en octobre 1980, peu après que le premier ministre Trudeau eut présenté sa résolution « unilatérale » sur le rapatriement à la Chambre des communes. Le juge Estey aurait déclaré que la validité juridique de cette démarche serait contestée et que la Cour suprême mettrait deux mois à trancher.


Soit, mais n’importe quel observateur éclairé aurait prédit une telle contestation juridique ! Quant aux « deux mois », c’était clairement une prévision à l’improviste plutôt qu’une divulgation d’informations confidentielles.


Entre les mains de M. Bastien, cette conversation innocente se mue en un «avertissement» au gouvernement « impérial » (?!) que la Cour « risque fort de se saisir de l’affaire ». Si tel avait été le cas, le titre du chapitre (« Coup d’État à la Cour suprême ») aurait été justifiable. Mais la Cour suprême n’a aucun pouvoir de se saisir d’une affaire, elle doit attendre qu’elle soit amenée devant elle.


Si le juge Estey était toujours vivant, il aurait pu intenter un recours en dommages-intérêts pour diffamation. Mais il est plus probable qu’il aurait éclaté de rire - comme la plupart des lecteurs avisés, j’imagine.


Les chefs d’accusation contre le juge en chef Laskin sont plus nombreux, mais on ne considérera que les plus sérieux. Une note du haut-commissaire britannique révèle que « le juge en chef a donné l’impression à une source du gouvernement fédéral [...] qu’il espérait transmettre l’avis de la cour avant la fin du processus parlementaire au Royaume-Uni ».


Voilà : une « source » non identifiée a entendu le juge en chef dire quelques mots dont elle a dégagé une « impression » quant au moment où la Cour rendrait sa décision. Elle a transmis cette impression au Haut-Commissariat britannique. Mettant de côté l’ambiguïté inhérente des mots « donne l’impression », il n’y a absolument rien ici qui prouve que le juge Laskin savait même que cette « impression » serait transmise à qui que ce soit, encore moins le haut-commissaire britannique.


Mais selon M. Bastien, Laskin « est manifestement en contact direct avec le pouvoir exécutif : il parle à quelqu’un de haut placé au sein du gouvernement fédéral, lequel fait suivre le message au gouvernement britannique ». S’ensuit un long passage où l’auteur déplore ce « dialogue » sinistre et inconstitutionnel entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Mais l’édifice repose sur un château de cartes.


Une autre accusation mérite d’être prise plus au sérieux. M. Bastien a trouvé un télégramme en date du 2 juillet 1981 du ministre des Affaires étrangères britannique, Lord Carrington, à Lord Moran, le successeur de M. Ford à Ottawa, voulant que Laskin ait révélé confidentiellement au procureur général anglais, Sir Michael Havers, « qu’il existait un important désaccord entre les juges de la Cour suprême » et que le jugement ne serait pas rendu avant la fin d’août.


Il n’y a aucun doute, Laskin a été extrêmement imprudent de parler à qui que ce soit pendant que le jugement était en délibéré. Mais dans un autre passage du télégramme - qui n’est pas reproduit dans le livre, mais que M. Bastien a distribué aux médias -, Lord Carrington précise que ces informations ne devraient pas être partagées avec le gouvernement canadien parce qu’elles avaient été divulguées confidentiellement. En conséquence, cette indiscrétion de la part de Laskin n’a eu aucun impact sur les affaires canadiennes.


L’interprétation de M. Bastien est exagérée, mais son interprétation constitutionnelle est en rupture avec la réalité. Il s’est convaincu que les soi-disant irrégularités judiciaires constituent des violations d’« un principe démocratique sacré : la séparation de pouvoirs ». M. Bastien semble croire que la Constitution canadienne est identique à celles des États-Unis ou de la France sur ce point. Ce n’est pas le cas, comme les tribunaux l’ont décidé à maintes reprises, y compris lors du Renvoi relatif à la sécession du Québec. Certes, la légitimité judiciaire peut être mise en question si les rapports entre les pouvoirs judiciaire et exécutif sont trop étroits. L’éthique judiciaire exige que les juges traitent les agents du gouvernement sur une base d’égalité avec n’importe quel autre plaideur. Mais il n’en découle pas qu’une décision hypothétiquement affligée d’irrégularités à cet égard serait nulle et de nul effet.


L’objectif de M. Bastien est clair : miner la légitimité du processus constitutionnel de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés. Sa version dela Bataille de Londres, quoique divertissante par moments, est au bout du compte tellement déséquilibrée qu’elle s’effondre sous son propre poids.

 

Philip Girard - Auteur de Bora Laskin : Bringing Law to Life, University of Toronto Press, 2005, ex-secrétaire juridique du juge Willard Estey

41 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 15 avril 2013 01 h 49

    Ce qui rend la constitution canadienne illégitime au Québec est l'absence du consentement du Québec. Elle n'a même pas été signée! D'habitude, ce sont les colonies qui n'ont pas à donner leur accord pour une constitution.

    L'historien Frédéric Bastien apporte des éléments qui remettent sérieusement en doute la légalité de l'affaire, déjà que la légitimité en était absente.

    Le chateau de carte qui s'effondre, c'est la réthorique canadienne.

    • Stéphane Martineau - Inscrit 15 avril 2013 08 h 19

      Bravo...bien dit !

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 15 avril 2013 22 h 56

      Neuf provinces ont fait entrer de force le Québec dans la Constitution de 1982 sans l’accord du Québec, et maintenant ça prendrait l’accord de huit d’entre elles pour que le Québec en sorte? Ça ne va pas, non ? Plus colonisés que ça, tu meurs !

      La Constitution a été mise en place frauduleusement, il faut la refuser et la récuser. Quel genre de désobéissance civile faudra-t-il adopter si la situation n’est pas corrigée ?

  • André Chevalier - Abonné 15 avril 2013 05 h 31

    Constitution illégitime!

    À mes yeux de simple citoyen, la constitution du pays n'est légitime que dans la mesure où elle s'appuie sur un large consensus dans la population, ce qui n'est absolument pas le cas au Québec.

    Comme beaucoup de québécois, vu que le Québec n'a pas été partie prenante au rapatriement de la constitution et à sa rédaction, je ne me sens pas lié par celle-ci. J'en ai rien à foutre de ses clauses restrictives quant au droit du Québec de légiférer ou quant aux décisions de la cour suprême.

    Ce ne sont pas les arguties des constitutionnalistes qui vont me faire changer d'avis. C'est le peuple qui fait la loi!

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 15 avril 2013 22 h 57

      La Constitution de 1982 qui nous enserre dans ses griffes était illégitime, elle est maintenant devenue illégale, sachant les magouilles qui ont entouré sa création. On voit bien que Trudeau Sr a bafoué l'éthique et la légalité dans le rapatriement de la Constitution. Ceci ne peut pas et ne doit pas être oublié. Ceci doit être corrigé.

      La Constitution de 1982 a été imposée au Québec contre sa volonté. Elle doit être combattue sur la scène internationale comme étant l’asservissement d’un État sur un autre État. Cette camisole de force doit tomber.

  • Claude Tremblay - Abonné 15 avril 2013 07 h 08

    Blaise Pascal

    Comme le dit M. Girard, cela n'aurait rien changé s'il n'y avait pas eu d'indiscrétion. Alors, comme Pascal aurait dit, pourquoi l'a-t-il fait si cela n'aurais servis à rien? Pourquoi prendre un tel risque pour un juge si cela est inutile en bout de course?

  • Michel Lebel - Abonné 15 avril 2013 07 h 14

    Idéologie...

    Voilà une opinion qui devrait en faire réfléchir certains, dont Lucien Bouchard. Mais je ne me fais aucune illusion à ce sujet: idéologie, quand tu nous tiens.

    Michel Lebel

    • André Chevalier - Abonné 15 avril 2013 09 h 27

      L'idéologie, c'est d'accorder une valeur absolue aux considérations juridiques, alors qu'elles se doivent d'être un reflet démocratiques de la volonté du peuple dont elles doivent être issues.

    • Michel Lebel - Abonné 15 avril 2013 11 h 02

      @ André Chevalier

      L'idéologie constitue un faux rapport à la réalité. Toute idéologie camouffle, joue, avec la vérité; l'idéologie est en bonne partie mensongère. Le souverainisme, le nationalisme, sont des idéologies, mais pas le fédéralisme, qui est un mode de gouvernement qui n'est jamais érigé en absolu. Tout mode fédératif d'État peut disparaître. Je le répète, il n'y rien d'absolu dans le fédéralisme. Un droit de sécession légal et reconnu d'une des parties composantes doit toujours pouvoir exister.

      Michel Lebel

    • Bernard Dupuis - Abonné 15 avril 2013 11 h 37

      En effet, il y a matière à réflexion. Dans le cas de M. Girard, «comme la plupart des lecteurs avisés», affirme-t-il, cette histoire provoque un immense éclat de rire. Non seulement cette attitude étonne, mais elle fait vraiment réfléchir au sujet la manière dont les choses se passaient et se passent encore à la plus haute cour du pays.

      En ce qui concerne l’idéologie, ne pourrait-on pas paraphraser le philosophe et dire que «l’enfer c’est toujours l’idéologie des autres»? Un moyen commode de balayer les problèmes sous le tapis et de se fermer l’esprit à l’histoire, n’est-ce pas d’accuser l’autre de simplement chercher toujours la «chicane», d'avoir une idéologie fausse, etc.

      Ce n’est pas parce M. Bouchard a une tout autre interprétation de l’histoire et du droit que c’est de l’idéologie.

      Bernard Dupuis,
      Berthierville

    • Pierre Brassard - Inscrit 15 avril 2013 11 h 41

      Bien dit M. Lebel.

      Lucien Bouchard et les autres doivent prendre une bonne respiration et bien mesurer les choses avant de parler. Les "on a entendu dire que" doivent être pris avec beaucoup de prudence. Les sources "anonymes" qui confirme dit-on une "vérité" aussi.

      La vertu de prudence est ce qu'il y a de mieux quand on ne connaît pas tout à fait le fond des choses.

    • Michel Gagnon - Inscrit 15 avril 2013 12 h 59

      Merci, M. Lebel, de nous révéler que le souverainisme et le nationalisme sont des idéologies mensongères alors que le fédéralisme est d'une grande pureté, dédié au plus grand respect de toutes les parties composantes. Ma foi du Bon Dieu, vous êtes en train de me convaincre de «virer» fédéraliste.
      Une petite question toutefois: lorsque vous écrivez: «...mais pas le fédéralisme, qui est un mode de gouvernement qui n'est jamais érigé en absolu», pensez-vous que les Harper, Trudeau, Charest et Couillard de ce monde sont d'accord avec vous?
      Serait-ce là votre «idéologie», M. Lebel?

    • Fernand Lachaine - Inscrit 15 avril 2013 14 h 15

      Monsieur Lebel,
      Vous êtes hors de toute idéologie? Ah bon, c'est à retenir.

    • Michel Lebel - Abonné 15 avril 2013 14 h 29

      @ Michel Gagnon

      Au Canada, une province a le droit de se retirer de la fédération, si une nette majorité de ses citoyens le veut et que le tout se fait démocratiquement. Ce qui veut dire que le fédéralisme canadien n'est pas un absolu. À titre d'exemple contraire, pensez-vous que la Corse pourrait quitter la France, une et indivisible!?

      En d'autres termes, le fédéralisme, au Canada, tempère tout nationalisme, quelqu'il soit, ""canadian"", canadien, québécois, acadien,métis, autochtone, etc. Le fédéralisme canadien est un moyen politique: il vaut ce qu'il vaut: pas parfait, mais il a, entre autres, le mérite de faire coexister plusieurs langues et nations. Il sera toujours critiqué, car il ne s'érige pas en absolu, "relativisant" plutôt les choses.

      Michel Lebel

    • Michel Gagnon - Inscrit 15 avril 2013 16 h 15

      Alors dites-moi, M. Lebel, pourquoi, en 1995, les tenants du fédéralisme ont-ils «relativisé les choses», comme vous dites, en mettant tout en oeuvre pour contrer le vote souverainiste, utilisant autant le mensonge (engagement de Trudeau) que les tactiques «illégales» et antidémocratiques (ne respectant pas la loi du Québec sur les Référendums)? Est-ce pour «relativiser les choses», après avoir eu une bonne frousse en 1995, que le gouvernement fédéral a ensuite passé l'ignoble loi Dion sur la clarté? C'est quoi une nette majorité? Si le OUI obtient 60%, est-ce qu'on dira qu'une nette majorité c'est 70%? Si le OUI obtient 70%, est-ce qu'on dira qu'une nette majorité c'est 80%?
      Pour un grand nombre de fédéralistes, québécois ou canadiens, le fédéralisme EST un absolu, et ils utiliseront toutes les tactiques les plus vicieuses pour empêcher une «province» de briser cet absolu. Votre conte pour enfants n'est pas très convaincant, M. Lebel.

  • France Marcotte - Abonnée 15 avril 2013 07 h 22

    Le pire est dans le coffre-fort

    L'auteur parle comme s'il savait que le pire est à l'abri des indiscrétions et qu'il le restera si on parvient à discréditer les curieux.

    F.Bastien a au moins semé le doute, avec les moyens dont il disposait. Maintenant les projecteurs sont sur des archives empoussiérées.

    Qui donc n'a pas intérêt à les ouvrir si elles ne contiennent rien d'explosif?