La réplique › En France, il n’y a pas de «souricières» et d’arrestations de masse

Arrestation lors de la manifestation contre la brutalité policière, le 15 mars dernier, à Montréal. Le règlement municipal P-6 a été voté le 18 mai 2012, mais n’a commencé à être utilisé de façon systématique par les policiers du SPVM qu’à partir du 15 mars 2013, soit 10 mois plus tard.
Photo: François Pesant - Le Devoir Arrestation lors de la manifestation contre la brutalité policière, le 15 mars dernier, à Montréal. Le règlement municipal P-6 a été voté le 18 mai 2012, mais n’a commencé à être utilisé de façon systématique par les policiers du SPVM qu’à partir du 15 mars 2013, soit 10 mois plus tard.

Entre le 15 et le 22 mars 2013, il y a eu environ 600 arrestations en vertu du Règlement municipal P-6 à Montréal. C’est plus que durant la crise d’Octobre 1970. Et elles ont eu lieu non pas parce que des méfaits avaient été commis, mais parce que l’itinéraire de la manifestation n’avait pas été fourni au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Après un long silence et malgré le fait que nombre de députés péquistes aient participé à des manifestations de casseroles sans itinéraire pour dénoncer la loi spéciale en mai 2012, la première ministre Pauline Marois et le ministre des Relations internationales et de Montréal, Jean-François Lisée, ont pris la défense du règlement P-6. M. Lisée a même ajouté que ledit règlement était « un des plus tolérants au monde ». On entend d’ailleurs souvent des commentateurs affirmer qu’il existe des règlements ou des lois similaires dans la plupart des démocraties sans que cela constitue d’aucune façon une menace pour la liberté d’expression et de manifestation.


Mais est-ce vraiment le cas ? Et suffit-il de se pencher sur les règlements et les lois pour saisir ce qui se passe dans la rue et dans l’arène politique ?

 

Le règlement P-6 comparé au droit français


Lorsqu’on se penche sur les règlements et les lois existant ailleurs, M. Lisée semble a priori avoir raison. Il y a pire que le règlement P-6. Par exemple, en France, la loi (de 1935 !) exige que l’on soumette aux autorités un trajet au moins trois jours à l’avance. En cas d’infraction, le Code pénal français est particulièrement sévère. L’article 431-9 note : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende le fait : 1) D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ; 2) D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ; 3) D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée. »


Cependant, lorsqu’on y regarde plus près, les choses se compliquent pour M. Lisée. Tout d’abord, le droit français fait une distinction entre l’organisateur d’une manifestation et un « simple » manifestant. Le Code pénal cité ci-dessus vise exclusivement l’organisateur ; le « simple » manifestant n’est pas légalement inquiété même si la manifestation n’a pas été autorisée ou a été déclarée illégale. Il n’y a pas de responsabilité pénale collective relative aux manifestations de rue en France. Contrairement à la façon dont le SPVM a appliqué le règlement P-6 à Montréal depuis le 15 mars dernier, il n’y a pas de « souricières » et d’arrestations de masse en France. Certes, les organisateurs paient le prix fort et cela pose problème. Mais au moins, il n’y a pas d’effet dissuasif sur les « simples » manifestants ; tant qu’ils marchent pacifiquement, ceux-ci n’ont pas à se soucier de leur portefeuille ou de la prison.


Ce n’est pas tout. Le portrait des manifestations en France se complexifie encore davantage si l’on regarde au-delà de la loi, si l’on se penche sur les pratiques plutôt que de s’en tenir à la théorie.


Entre le droit et la rue, il y a parfois un monde. Comme le remarque Pierre Favre, un des plus grands spécialistes des manifestations en France, si la loi exigeant la divulgation d’un trajet est généralement respectée à Paris, elle ne l’est pas en province : « En province, sauf exception, l’activité manifestante se déroule hors de toute considération des normes légales. Concrètement, à peu près aucune manifestation ne fait l’objet d’une déclaration préalable et personne n’y attache d’importance. La connaissance même du droit tombe en désuétude […]. En province, donc, on ne se pose pas la question du droit : on manifeste, tout simplement » (La manifestation entre droit et politique, 1993).


Les travaux d’Olivier Fillieule et de Fabien Jobard soulignent eux aussi la différence marquée entre la capitale française et les villes de province. Ainsi, entre 1987 et 1991, à Marseille, seulement 172 manifestations sur 1469 - soit à peine 11,7 % du total des manifestations - ont préalablement notifié les autorités et divulgué un trajet (The Policing of Protest in France, 1998). Ces manifestations non autorisées sont toutes illégales selon le droit français, mais en province, elles sont rarement dispersées et encore moins réprimées.


On a pu observer un décalage similaire entre le droit et la pratique à Montréal. Il suffit de rappeler que le règlement P-6 a été voté le 18 mai 2012, mais n’a commencé à être utilisé de façon systématique par le SPVM qu’à partir du 15 mars 2013, soit 10 mois plus tard. En France comme à Montréal et ailleurs, la police et le gouvernement disposent d’une marge de manoeuvre et d’un pouvoir discrétionnaire dans l’application des règlements et des lois.


Aussi, la comparaison internationale ne sert pas forcément le propos de M. Lisée. Pour évaluer l’impact d’un règlement comme le P-6, il faut aller au-delà d’une conception purement formelle et abstraite des manifestations et du droit. Il faut aller sur le terrain et se pencher sur les pratiques des acteurs, incluant celles de la police. À cet égard, on ne saurait trop souligner l’urgence de tenir une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur la gestion policière des manifestations depuis le début de la grève étudiante de 2012. Il faut, enfin, replacer les manifestations dans le cadre de rapports de pouvoir et retracer le jeu des alliances et des intérêts qui amène certains acteurs à défendre ce qui peut sembler futile, et d’autres à s’accommoder de ce qu’ils dénonçaient encore hier.


Le gouvernement péquiste a beau vouloir tourner la page du « printemps érable », il ne peut simplement décréter que nous vivons au pays des merveilles.

20 commentaires
  • Francois Gougeon - Inscrit 4 avril 2013 05 h 07

    Deux choses

    Premièrement, vous n'apportez aucun argument contre la nécessité de divulger un itinéraire avant d'obstruer la voie publique. On peut bien être d'accord que les manifestants eux-mêmes ne devraient pas payer le prix, mais cela ne change rien au fait qu'il n'y a aucune bonne raison de refuser de divulger son itinéraire.
    Deuxièmement, votre argument sur l'application de la loi en province en France est bien mince. Les grandes manifestations se déroulent à Paris et les manifestations en régions perturbent beaucoup moins la population générale. Si les gens voulaient faire une manifestation dans un champ à St-Glin-glin des Mieu-mieu, je ne crois pas que l'on verrait l'anti-émeute se pointer. D'ailleurs pourquoi des manifestations presque uniquement à Montréal?

    M. Lisée à donc partfaitement raison de demander un itinéraire. En tout cas, vous n'avez certainement pas démontré que cette demande est excessive.
    D'accord avec vous cependant que de punir les manifestants peut être inadéquat, sauf si ils refusent de se disperser après avoir eu l'opportunité de le faire.

    • Vincent Beaucher - Abonné 4 avril 2013 09 h 51

      Le problème, c'est qu'au point où nous en sommes rendus et avec tout ce qui s'est passé depuis un an, l'intérêt de divulguer son itinéraire est de moins en moins là. On ne sait pas si, au prochain tournant, l'escouade tactique sera là, à nous attendre, pour embarquer tout le monde. Et pour celui qui déposerait l'itinéraire, quel est le risque de se faire embarquer si des gens décident d'aller à droite plutôt qu'à gauche? Tout le monde comprend que c'est plus facile à gérer quand l'itinéraire est connu, du moins en ce qui concerne traffic, mais pour les manifestants, les points négatifs semblent l'emporter sur les points positifs. Ce n'est pas demain la veille que la répression policière des derniers mois arrêtera de se faire sentir...

    • Pascal Laquerre - Inscrit 4 avril 2013 13 h 02

      Comment diffuser l'itinéraire si il n'y à pas de dirigeant, pas d'organisation officiel de la manifestation?

      Les gens se rassemblent, et marchent.

    • Eric Pauzé - Inscrit 4 avril 2013 13 h 51

      Premièrement, le texte n'apporte pas d'argument contre la nécessité de divulguer un itinéraire, parce que ce n'est pas ce à quoi il vise. Il vise à répondre à l'argument de Jean-François Lisée qui affirme que le règlement P-6 est représentatif, dans sa forme et son application, à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
      Deuxièmement, votre argument sur les provinces françaises est tout aussi mince. Les «régions» françaises sont bien plus peuplées que les régions françaises, dans lesquelles on inclue quand même quelques villes de plus d'un million d'habitants. De plus, la densité de la population étant vraiment plus élevée qu'ici, les manifestations occasionnent donc plus de traffic qu'ici.

  • alain petel - Inscrit 4 avril 2013 06 h 30

    En France...

    Nombre d'amis Français débutent toujours leurs phrases par En France. Rien contre vos propos, mais on a bien vu, sous Sarkozy, les CRS nettoyer "la racaille" des banlieues nord au Karcher. Plus récemment, c'est un campement complet de Roms qui a été expulsé manu militari, en pleine nuit, à Ris-Orangis, une cité dortoir située à 23 km de Paris, au sud de l'aéroport d'Orly, tout près d'Evry. Alors, pour ma part, en France, il n'y a pas de leçon à donner !

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 4 avril 2013 10 h 13

      Justement, monsieur Petel, ces propos sont une réplique à ceux qui disent, depuis le dépôt du projet de loi 78 et maintenant au sujet du règlement P6, que «Oui mais En France...».

      Il ne serait pas nécessaire d'aller voir de plus près ce qui se fait en France si les supporters du projet de loi 78 et du règlement P6 ne nous avaient pas cassé les oreilles depuis un an avec des «En France, le droit de manifester est bien plus restreint qu'ici.»

    • Eric Pauzé - Inscrit 4 avril 2013 14 h 01

      Effectivement, il ne s'agit pas ici de faire un «copier-coller» de la police française et de son oeuvre dans son ensemble. Il s'agit simplement de comparer une loi avec une autre qu'un ministre décrit faussement comme étant équivalentes.

  • Jean-Pierre Girard - Inscrit 4 avril 2013 07 h 19

    Excès de la police?

    Donner une contravention de plus de 600$ à des étudiants pour participer à une manifestation est , à mon avis, de la répression policière. Avec ses commentaires protégeant la manière brutale d'appliquer le règlement P-6 c'est bien au terme d'état policier que je colle à ce gouvernement péquiste. Péquiste ou libéral, du pareil au même.
    Abus de la police? On accuse d'harcèlement criminel une jeune femme qui a publié un graffiti sur Facebook. C'est kafkéen!!! Et les étudiants qui ont été brutalisés, blessés mutilés par les policiers durant le printemps érable? La machine ne les défend pas!!! Vivement une commission d'enquête INDÉPENDANTE sur les agissement de la police lors des manifestations!!!

  • Frédéric Jeanbart - Abonné 4 avril 2013 09 h 03

    Beaucoup de chemin à faire.

    Quand on ne veut pas faire la distinction entre ceux qui organisent et les manifestants, entre la manière avec les responsables de de la logistique et les tenants d'une cause, cette dernière soutenue par les manifestants.. C'est qu'à mon humble avis, à la base on n'a rien compris de la démocratie.

    Les manifestants représentent la cause de la manif, son message porteur. Tandis que les organisateurs ne sont que les responsables techniques de la manif (ils ne sont pas quelque Grands Manitous que des ouailles suivent aveuglément même sans aucune cause, telle une secte "à la PLQ" ou telle une Mafia où tout le monde est volontairement solidaire dans les actes peu importe la cause du moment qu'elle est de type "Cosa Nostra", faut pas faire dans la projection des gang de criminels) : ce sont ces organisateurs qui doivent être responsables, non seulment envers la société quand il y a de la casse ou des infractions logistiques (genre pas de divulgation de trajet ou manif non permise), mais aussi envers les manifestants qui leur font confiance. Bref, je crois que ce communisme des genres ne devrait pas avoir lieu d'être en démocratie.

    Je suis donc d'accord avec l'article : les arrestations massives comme on en a vu alors qu'aucune violence ne les justifiait, sont inutiles et coûteuses. De fait, la seule "utilité" c'est en tant qu'instrument d'intimidation et de dissuasion contre l'exercice démocratique en général : un instrument de conditionnement de masse et de coercission, à la matraque, un instrument exposant au grand jour combien le Québec a du chemin politique à faire (en commençant par se dissocier de ceux qui l'intimident à ce niveau pour l'empêcher d'avanacer ailleur que le chemin d'une fédération qui nou sempêche de nous développer, qui oppresse notre francophonie au point d'en diluer la qualité pour qu'elle ne serve plus à rien d'autre qu'à ergoter, intimidation ayant de profondes racines, émanant d'un héritage politique déviant et à la base de tout cela au QC

    • Solange Bolduc - Inscrite 6 avril 2013 14 h 39

      @ Pauzé

      Vous dites : Pour que les manifestant(e)s acceptent de fournir leur itinéraire, ou d'accepter que leurs manifestations soient encadrées, il doit y avoir une relation de confiance et de reconnaissance des manifestants vers les policiers. Or, cette relation est, depuis de trop nombreuses années, gâchée. "

      Je ne vois que prétexte à votre argumentation , car il pourrait y avoir discussion à ce sujet avec les dirigeants de la police de Montréal. Le printemps érable a été un cas exceptionnel dans l'ihistoire du Québec, et il y a eu de la violence des deux côtés, alors sans discussion on n'arrivera jamais à rien !

  • J-F Garneau - Inscrit 4 avril 2013 09 h 57

    CQFD

    Comme le dit le titre, en France, il n'y a peut-être pas de "souricières".

    Mais je crois néanmoins que la comparaison internationale sert très bien le propos de M.Lisée et du gouvernement.

    Contrairement au règlement québécois, le règlement français prévoit que "chaque demande, présentée à la préfecture appropriée, doit comporter tous renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation (nature, date, lieu, horaire, nombre de participants…). Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires, et comprendre l’autorisation de principe du gestionnaire de l’espace utilisé."

    De plus, "A l’issue de l’instruction de cette demande d’utilisation du domaine public, le préfet de police délivre une autorisation éventuellement assortie de prescriptions conditionnelles ou adresse un refus motivé au demandeur."

    Et en plus, il y a une section "Obligations des organisateurs". Intéressant ça. Assurances, encadrement, Ordre public et sécurité.

    Ici, tout ce qu'on demande c'est un itinéraire.

    Ne vous en déplaise "les travaux d’Olivier Fillieule et de Fabien Jobard" que vous citez se fient sur des statistiques vieilles de 25 ans... bien avant Facebook, Twitter, et la violence des manifs recurrentes (G20, etc...) Le monde de la manifestation a bien changé depuis.

    En 2010 il y a eu 3000 manifestations à Paris. 100% de plus que 2 ans auparavant. Ce serait irresponsable de ne pas encadrer le droit de manifester. Et même si le nombre de manifs "spontanées" a augmenté aussi, il demeure que la grande majorité des manifestations se soumettent aux simples règles d'encadrement.

    Or malgré toutes les contraintes, à Paris, moins de 1% des manifestations sont refusées. Comme de quoi quand on veut, on peut.

    • Eric Pauzé - Inscrit 4 avril 2013 14 h 18

      Pour que les manifestant(e)s acceptent de fournir leur itinéraire, ou d'accepter que leurs manifestations soient encadrées, il doit y avoir une relation de confiance et de reconnaissance des manifestants vers les policiers. Or, cette relation est, depuis de trop nombreuses années, gâchée.
      Quiconque s'implique dans un organisme ou une association étudiante (et qui est donc en mesure d'organiser une manifestation) a déjà entendu, voire vécu, trop d'histoires qui leur ont fait perdre leur confiance envers la police. Très souvent, la police s'est servie des trajets fournis par les organisateurs pour dévier la manifestation vers un cul-de-sac, l'empêcher d'avancer, ou même pour planifier leurs tactiques d'arrestation de masse. Et tout ça, c'est sans conter les histoires de brutalité policière et de violence, vues ou vécues par beaucoup de gens qui sont en mesure d'organiser une manifestation.

      À force d'abuser de leur «droit d'encadrer la manifestation», le policiers ont perdu toute la confiance des citoyens et citoyennes qui sortent manifester et le pire, c'est qu'ils se demandent encore pourquoi.