Question constitutionnelle - La voie du progrès national

La révolution annoncée par Philippe Couillard a malheureusement été de courte durée.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot La révolution annoncée par Philippe Couillard a malheureusement été de courte durée.

La course à la direction du Parti libéral qui s’est achevée dans l’indifférence il y a un peu plus d’une semaine aura laissé beaucoup de Québécois sur leur faim : comment un parti peut-il à la fois recevoir son pire score depuis 1867 à une élection générale (31,2 % des voix) et ne pas remettre en question ses neuf années au pouvoir ?

À travers cette soporifique lutte de personnalités, la volonté de Philippe Couillard d’aborder de nouveau le problème constitutionnel canadien est passée quasi inaperçue. L’idée était pourtant révolutionnaire : recommencer à parler d’un sujet tabou au Parti libéral et se donner l’objectif de régler la question avant le 150e anniversaire du Canada en 2017.


En effet, pendant les neuf années de pouvoir de Jean Charest, le Québec a connu le plus grand immobilisme sur le front constitutionnel depuis au moins un demi-siècle. Ayant été initié très jeune aux écueils dans ce domaine lors de son passage au sein du gouvernement de Brian Mulroney, Jean Charest n’a jamais voulu prendre le moindre risque une fois élu premier ministre. De toute manière, pour le plus fédéraliste des chefs de gouvernement de l’histoire moderne québécoise, le statu quo était l’objectif à atteindre.


Jean Charest était toutefois trop fin politicien pour ignorer que l’absence de solution au problème constitutionnel est la plus grande épine dans le pied des fédéralistes canadiens : la persistance de ce dossier ne fait que montrer l’impuissance manifeste de son camp politique à répondre aux aspirations nationales des Québécois. Pire, advenant un autre échec constitutionnel, l’appui à la souveraineté pourrait remonter à plus de 65 % comme au lendemain de l’échec de l’Accord du lac Meech. Ainsi, pour empêcher le problème de faire surface, Jean Charest a utilisé toutes les ressources à sa disposition pour minimiser, diminuer, railler, nier l’existence d’un problème constitutionnel. Au mieux, son gouvernement s’en tenait à l’inénarrable formule « le fruit n’est pas mûr » - comme si le règlement de la question constitutionnelle tombera un jour du ciel.


La révolution annoncée par Philippe Couillard a malheureusement été de courte durée. Dès le lendemain de son élection, celui-ci a laissé entendre que son éventuel gouvernement pourrait signer la Constitution sans passer par l’approbation du peuple, ni même de l’Assemblée nationale ! Déclenchant un feu nourri de critiques, Couillard a vite battu en retraite derrière la parade des « questions prioritaires », telles l’économie et la santé.


Cette peur pathologique des libéraux quant à la question constitutionnelle braque, bien involontairement, la lumière sur le chemin à prendre pour que le Québec reprenne sa marche en avant : d’une manière ou d’une autre, les Québécois devront affronter ce problème pour avancer.


La Constitution, balise de notre liberté nationale


En niant le problème et en associant bassement le sujet à de « vieilles chicanes », les libéraux ont fini par faire oublier aux Québécois l’importance capitale de la Constitution. Pire, en se concentrant sur la date du prochain référendum, une partie des souverainistes auront eux aussi contribué à éloigner la population du sujet à la base du conflit Québec-Canada. Cette Constitution balise le fonctionnement de la fédération, répartit les pouvoirs et les limites imposées à l’État québécois dans la formulation des politiques publiques. Il ne faut donc pas minorer son influence, mais bien reconnaître son caractère primordial.


Comment façonner une société verte, si le palier fédéral peut défaire ce que le gouvernement du Québec accomplit, étant donné que l’environnement et l’agriculture sont des compétences partagées ? Comment faire fleurir notre culture nationale, si l’on ne contrôle pas le secteur des communications et qu’il faut soumettre tout changement à la Charte de la langue française au jugement d’une Cour suprême contrôlée par des représentants d’une autre nation ? Comment mener une politique sociale cohérente lorsque l’assurance-emploi et la formation de la main-d’oeuvre ne sont pas contrôlées par le même gouvernement ? La liste de questions rhétoriques à ce sujet est longue, mais de toute manière, chaque fois que l’on demande aux Québécois s’ils souhaitent rapatrier des pouvoirs, la réponse est toujours invariablement positive.


Ainsi, les Québécois doivent se rendre à l’évidence : rien, à l’exception d’une modification majeure des textes constitutionnels canadiens, ne peut satisfaire leurs réelles ambitions collectives. C’est pour cette raison que leurs élus ont tenté, pendant les années 1980-1995, de tracer de nouvelles balises aux rapports entre le Québec et le Canada en modifiant, à des degrés divers, l’alliance constitutionnelle des deux peuples. C’est aussi parce qu’il est impossible d’affirmer que la question constitutionnelle est dissociée de l’avenir national des Québécois qu’elle structure encore très fortement notre débat politique. C’est finalement parce qu’elle représente le prolongement moderne de la quête d’existence historique des Québécois qu’elle ne disparaîtra pas d’elle-même.


Une méthode volontariste


Comment procéder pour renégocier la Constitution à notre bénéfice national ? Comment ne pas répéter les trop nombreux échecs que le Québec compte dans ce domaine ? C’est en contrôlant au maximum le processus que nous pourrons maximiser les chances de succès.


En premier lieu, ceux qui ont à coeur la progression de la liberté nationale québécoise - des autonomistes jusqu’aux souverainistes - devront mettre en branle un processus visant à définir clairement les demandes québécoises en matière constitutionnelle. Ces demandes seraient entérinées au bout d’une année par un référendum.


Une fois adoptées par le peuple, les demandes québécoises - en plus d’être impossibles à éviter - seraient officiellement présentées au reste du Canada en vue d’une ratification par le Québec de la Constitution canadienne modifiée. Celui-ci disposerait d’un délai fixe pour adopter les réclamations du Québec et modifier la Constitution en conséquence. À son choix, le Canada pourrait décider d’adopter une autre proposition, mais quoi qu’il fasse, les modifications constitutionnelles devront être adoptées par l’ensemble des provinces avant le délai imparti.


À l’expiration du délai (ou avant, s’il constate que le Canada ne veut pas coopérer), le Québec tiendrait un deuxième référendum sur un choix bien simple : soit le Québec ratifie la Constitution canadienne telle qu’elle est modifiée, soit il opte pour la souveraineté. Ainsi, il n’y a plus de possibilités pour le Québec de se retrouver une nouvelle fois devant le statu quo. L’avancement national, pour la première fois depuis des décennies, serait enfin envisageable.


L’attentisme constitutionnel doit céder le pas au progrès national : même si cela fait près de vingt ans que nous n’avons pas vu une telle attitude politique dans ce domaine, il est permis d’espérer du volontarisme de la part de nos élites politiques.

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24 commentaires
  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 28 mars 2013 00 h 53

    Notre Constitution québécoise

    Comme Québécois, donnons-nous à nous-même notre propre Constitution québécoise sans demander l'accord de personne ni du ROC, de la même façon que le Canada a adopté sa constitution en 1982 sans l'accord du Québec.

    Ce qui est bon pour Pitou est bon pour Minou.

  • Catherine Paquet - Abonnée 28 mars 2013 05 h 45

    Frapper à la bonne porte...

    M. Caron,
    Pourquoi ne demandez-vous pas au PQ, qui détient le pouvoir, de faire ce que vous proposez?

    • Michel Gagnon - Inscrit 28 mars 2013 10 h 50

      On ne peut pas dire que le PQ détient vraiment le pouvoir présentement.
      Le PLQ et la CAQ n'accepteraient jamais une telle démarche.

  • André Fournier - Inscrit 28 mars 2013 07 h 35

    Problème constitutionnel

    Deux problèmes:
    1- Nommez au moins un premier ministre provincial qui aurait signé la constitution canadienne? Réponse= 0
    2- Le fait est que le soi-disant "peuple québécois" francophone a ses origines du peuple "canadien français" qui retrouve des membres partout au Canada. Le Québec a ni le monopole linguistique ni le monopole culturel francophone de notre pays. Il faudrait que le Québec et sa citoyenneté aliènent les 2 millions de francophones qui vivent hors Québec pour se refaire une constitution excluant ces membres fondateurs de notre pays.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 mars 2013 10 h 42

      Vos 2 millions de francophones hors Québec sont à peu près tous assimilés. C'est ça le Canada.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 28 mars 2013 14 h 18

      Oui M Fournier, et le 1 million de Métis francophones anglicisés de force, depuis la pendaison de leur chef Riel. Beau pays le Canada!

    • François Thivierge - Abonné 28 mars 2013 15 h 15

      M. Fournier, j'ai vécu en Ontario (Ottawa) pendant 20 ans, et je peux vous affirmer qu'il n'existe aucune différence notable entre un canadien anglais et un canadien français, exception faite de la langue, bien entendu. (Et encore)

      Qu'il s'agisse d'attitude face à la vie, face à la politique, face à la culture, d'habitudes de consommation, de valeurs, de façon de voir les choses... Tout est identique! Jusqu'au nombre de Timbits achetés dans une semaine. Force est de constater que les canadiens français ont été assimilés.

      C'est ça, le Canada

    • Gilles Charbonneau - Inscrit 28 mars 2013 19 h 43

      L'assimilation n'a rien à voir avec le Canada, Monsieur Thivièrge, elle vient des États-Unis, il suffit de savoir que moins de 5 % des entrées au cinéma en 2012 l'ont été pour des films québécois pour le comprendre.

      Et il va de même pour les émissions télé les plus populaires au Québec, qui sont en grande majorité des versions québécoises d'émission américaine, et que dire de notre engouement pour le fast food, les Québécois sont extrêmement américanisés!

  • Gilles Charbonneau - Inscrit 28 mars 2013 08 h 10

    Mouvement souverainiste

    Soyons honnêtes, le mouvement souverainiste a fortement reculé depuis 1995, le vieillissement de la population, les boomers qui partent à la retraite, la division du vote, la dénatalité, immigration croissante, etc. font en sorte que le Québécois souverainiste est de plus en plus minoritaire.

    Alors, affirmer qu'un autre échec constitutionnel ferait monter l'appui à l'indépendance comme en 1992, démontre à quel point Monsieur Caron est déconnecté de la réalité.

    Le référendum de 1995 était la dernière chance pour le Québec d'obtenir son indépendance, alors mettons nos énergies ailleurs, comme dans la santé, l'économie, l'environnement, etc. et cessons de nous diviser autour d'une option qui ne se réalisera pas!

    • Jocelyn Caron - Abonné 28 mars 2013 11 h 50

      Vous êtes mignon M. Charbonneau.

      Je crois que vous avez une lecture bien sélective du texte...

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 28 mars 2013 12 h 25

      Si le mouvement souverainiste a reculé depuis 1995, la cause est à Ottawa et chez les libéraux du Québec. Chrétien a mis tout le pouvoir de l'état pour saboter notre soif de liberté. Les ignobles commandites ont fait leur effet, sans que personne ne corrige cette désinformation étatisée. Sans compter tous les autres magouillages opérés en secret, de concert avec la puissante machine des Desmarais et leur homme de paille, Charest. Le sénateur Nolin l'a dit noir sur blanc "Ottawa est en guerre contre le Québec". Deux défaites arrimées à la propagande fédérale, c'est dur à digérer. Ne dit-on pas "Chat échaudé craint l'eau Froide " ? Il faut relire Le référendum volé de Robin Philpot. Chrétien a réagit aux reproches que lui faisait le ROC sur le référendum. Il a depuis été décoré par Élizabeth II. Ça dit tout.

    • Gilles Charbonneau - Inscrit 28 mars 2013 23 h 00

      Ma conjointe me le dit souvent, Monsieur Caron! ;)

      Et effectivement, ma réplique concerne votre affirmation disant qu'un autre échec constitutionnel fait monter le oui à 65 % comme ce fut le cas de l'après Meech, ce qui est illusoire, car le mouvement souverainiste à perdu beaucoup d'appuis depuis 1990, et ce pour les raisons que j'ai citées.

    • Gilles Charbonneau - Inscrit 28 mars 2013 23 h 06

      Monsieur Francoeur, comme je l'ai déjà dit, personne n'a rien volé, le fédéral a tout simplement fait son travail, il a maintenu l'unité canadienne, c'est sa raison d'être, le PQ lui n'a pas fait le sien, c'est a dire l'indépendance du Québec!

  • Serge Lemay - Inscrit 28 mars 2013 09 h 57

    et en 95 on s'est fait voler le vote !

    Monsieur Charbonneau, vous est-il jamais passé par l'esprit que si l'indépendance avait été obtenue avec 35,000 votes comme elle a été perdue, ce qui serait arrivé ? Croyez-vous qu'au fédéral on aurait accepté aussi bien la défaite que le clan souverainiste l'a accepté malgré les magouilles du fédéral ? À voir Harper aujourd'hui légiférer contre les COOP, contre les travailleurs saisonniers, contre les scientifiques, contre l'environnement, contre la démocratie (téléphones mensongers) je comprends mal comment on peut encore se dire fédéraliste ? Il y a caillot qui refuse de passer !

    Maintenant, le chum à Porter qui prétend laver plus blanc que blanc et son leader parlementaire qui en fait des caisses pour ne pas aller à Ottawa défendre les travailleurs saisonniers, me laissent pour le moins perplexe !

    • Gilles Charbonneau - Inscrit 28 mars 2013 11 h 16

      Le référendum de 95 n'a pas été volé, le fédéral a tout simplement fait son travail, qui consistait à maintenir l'unité canadienne, alors que le PQ n'a pas fait son travail, qui lui consistait à faire l'indépendance!

      Si les souverainistes cessaient de jouer aux pauvres victimes, peut-être que votre projet aurait eu plus de chances de se réaliser!

      Et votre propos ne change en rien mon énoncé, le mouvement souverainiste se meurt, et il ne renaitra pas de ses cendres, il est temps de passer à autre chose plutôt que de s'entêter et de continuer à diviser le Québec, c'est seulement unis, et en faisant preuve de réalisme que nous pourrons résoudre les nombreux défis auxquels aura à faire face le Québec d'ici les prochaines années!