Lutte contre l’évasion fiscale d’Ottawa: l’effet d’optique

Les prétentions du ministre des Finances, Jim Flaherty, de mener une lutte contre l’évasion fiscale dissimulent mal la complaisance dont le Canada a fait preuve ces dernières années avec les paradis fiscaux.

Les 6,7 milliards de dollars que le ministre entend récupérer des fraudeurs fiscaux d’ici six ans proviendront des « petits poissons » que le gouvernement fédéral entend traquer par ses méthodes de prédilection, le contrôle informatique et la délation. Mais les méthodes gouvernementales n’affecteront pas les détenteurs de fortunes, les multinationales et les banques qui détournent massivement des fonds de l’économie canadienne afin d’éviter le fisc. Ces méfaits des plus puissants, non seulement les autorités politiques les légalisent-elles, mais encore elles les favorisent.


Depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir, le Canada a multiplié les prétendus « accords d’échange de renseignements fiscaux » avec des paradis fiscaux, prétendument pour les amener à lever le secret bancaire en cas d’enquête internationale. En réalité, ces ententes favorisent le système offshore. En effet, une de leurs clauses stipule que les Canadiens qui inscrivent leurs actifs dans les paradis fiscaux signataires de ces pactes peuvent les transférer à nouveau au Canada sans y payer d’impôts.


Jadis, la Barbade avait le monopole de ce troublant corridor d’amnistie fiscale permanente. Ce sont maintenant Anguilla, Aruba, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, les Bermudes, le Costa Rica, la Dominique, Guernesey, l’île de Man, les îles Caïmans, les îles Turks et Caicos, l’île Jersey, le Liechtenstein, le Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Sainte-Lucie qui s’ajoutent à la liste. Tous ces paradis fiscaux ont signé des ententes qui permettent notamment aux entreprises canadiennes d’y inscrire leurs profits pour éventuellement les réintégrer au Canada en contournant le fisc.


Le Canada annonce que des négociations sont en cours pour que d’autres ententes de la sorte soient signées avec Antigua-et-Barbuda, le Bahreïn, le Belize, le Brunéi, Gibraltar, la Grenade, les îles Cook, les îles Vierges britanniques, le Libéria, Montserrat et le Vanuatu. Il arrive par ailleurs que plusieurs de ces micro-États sont également des plaques tournantes du trafic de la drogue et des pays fortement mobilisés par le crime organisé. On ne parle pas encore des accords de libre-échange que le Canada a signés ces dernières années avec des pays tels que la Colombie ou le Panama, ou de celui que notre pays cherche à signer avec le collectif de paradis fiscaux que constitue de fait la Communauté caribéenne (Caricom).


Ces arrangements gracieuseté du gouvernement canadien stimulent les « investissements » faits offshore par les détenteurs de capitaux d’ici. Les troisième et quatrième pays où des Canadiens mobilisent le plus de capitaux au monde n’ont rien de pôles industriels. Ils ont placé plus de 53 milliards de dollars à la Barbade et près de 26 milliards de dollars aux îles Caïmans en 2011, selon Statistique Canada. Dans les six principaux paradis fiscaux, cette année-là, les Canadiens ont transféré près de 140 milliards de dollars. Ces montants risquent d’augmenter considérablement avec toutes les incitations à la fraude légalisée que constituent ces accords d’échange de renseignements fiscaux.


Ces honnêtes investisseurs canadiens et ces entreprises d’ici qui disposent collectivement de dépôts bancaires de l’ordre de 400 milliards de dollars, mais qu’on s’entête à présenter comme des « créateurs » de richesse, ne seront surtout pas dérangés par la chasse aux sorcières qui s’organise à Ottawa. Dans une logique de classe, le gouvernement donnera des allures inquisitoriales à l’institution fiscale de façon à ce que tous cultivent une mauvaise image de l’État et de ses institutions de redistribution de la richesse, soit exactement l’impression que les puissants souhaitent qu’on ait collectivement des institutions relevant du domaine public.


 
10 commentaires
  • François Ricard - Inscrit 23 mars 2013 06 h 20

    Les paradis fiscaux du Canada: existence légale

    Vous cherchez un paradis fiscal ? Pas besoin de plages sablonneuses, ni de palmiers, ni de case postale entourés d’eau de mer pour dissimuler votre argent aux ministères du Revenu. Ne déménagez pas, le Canada se qualifie déjà parmi les meilleurs endroits pour pratiquer l’évasion fiscale.
    Prenons en exemple le Centre Financier international de Montréal. L’organisme agit comme paradis fiscal pour les sociétés financières et offre une exemption fiscale de 75 % du bénéfice net, sans limite de temps.
    Revenu Canada maintient une politique permettant à des entreprises canadiennes de bénéficier de déductions sur les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l’étranger. André Lareau, fiscaliste, désapprouve : « Je veux bien qu’on instaure des mesures fiscales pour créer des emplois au Canada. Mais dans ce cas, on encourage l’investissement à l’étranger et, donc, la création d’emplois ailleurs qu’au Canada ».

  • Michel Seymour - Abonné 23 mars 2013 07 h 05

    Alain Deneault a totalement raison


    Son propos peut être encore mieux compris s’il est replacé dans une toile de fond d’ensemble : des milliards de dollars d’endettement des gouvernements dus à l’obligation de stimuler l’économie face à une récession causée par la crise financière de la dette hypothécaire américaine, elle-même causée par le décloisonnement des institutions financières; 140 milliards de dollars en perte d’impôt due à l’évasion fiscale au Canada en 2011, tel que révélé par l’émission Enquête; 3,5 milliards de dollars en perte d’impôt due au travail au noir à chaque année au Québec, tel que révélé dans des annonces faites par le Gouvernement du Québec; 30-40% payé en trop en dépenses d’infrastructures pendant plusieurs années à Montréal, à cause de la collusion et de la corruption dans l’industrie de la construction, tel que révélé à la commission Charbonneau; 40 milliards de dollars engloutis en pure perte à la Caisse de dépôt due à des investissements dans des actions à haut risque. Que l’on soit Resquilleurs, fraudeurs, voleurs ou profiteurs, l’éthique du «chacun pour soi au plus fort la poche» ,véhiculée par l’Institut économique de Montréal et l’institut Fraser, coûte cher au Québec et au Canada. Mais comme le signale fort justement Alain Deneault, l’État préfère attraper les petits poissons et laisser passer les gros. Dans le même esprit, on réduit les paliers d’impôt, on élimine la taxe sur le capital, on ne demande pas de redevances sur l’exploration et l’exploitation minières, mais on impose une taxe santé, on hausse les tarifs d’électricité et on indexe les droits de scolarité.

  • Stéphane Martineau - Inscrit 23 mars 2013 07 h 58

    Merci

    Texte fort éclairant.

  • François Dugal - Inscrit 23 mars 2013 08 h 31

    L'évasion

    Dire que l'on va contrer l'évasion fiscale est une chose, le faire se situe à un autre niveau.

  • Mario Jodoin - Abonné 23 mars 2013 11 h 47

    Ce texte...

    ...explique clairement le malaise que je ressentais en apprenant les nouvelles mesures du budget. Merci M. Deneault pour ces explications!