La pornographie juvénile, un divertissement non coupable?

Dans la cause opposant la Couronne à John Robin Sharpe (photo), la Cour suprême a statué en 2001 qu’interdire la possession de matériel pornographique infantile ne brimait pas la liberté d’expression.
Photo: La Presse canadienne (photo) Chuck Stoody Dans la cause opposant la Couronne à John Robin Sharpe (photo), la Cour suprême a statué en 2001 qu’interdire la possession de matériel pornographique infantile ne brimait pas la liberté d’expression.

Le 27 février dernier, Tom Flanagan, professeur de sciences politiques à l’Université de Calgary, a affirmé que regarder des images de pornographie juvénile ne devrait pas être passible d’une peine d’emprisonnement, étant donné que cela « ne fait de mal à personne ». Les propos controversés de M. Flanagan ont été publiés sur YouTube dès le lendemain matin.

La vidéo a été mise en ligne à la suite d’une conférence qu’il a donnée à l’Université de Calgary. Lors de la conférence, un homme lui a demandé sa position sur la pornographie juvénile. M. Flanagan a alors répondu qu’il ne ressentait aucune sympathie pour ceux qui faisaient du mal aux enfants, mais qu’il remettait en question l’emprisonnement de « gens qui ne font que regarder des photos ». M. Flanagan a ajouté : « C’est une vraie question de liberté personnelle, et jusqu’à quel point nous mettons des gens en prison pour avoir commis quelque chose qui ne nuit pas aux autres. »


Cela ne pourrait être plus faux. La pornographie juvénile est un crime contre les droits des enfants en vertu du droit international et du droit canadien. Pédopornographie, pédophilie, pornographie infantile, pornographie juvénile, pornographie pseudo-infantile, pornographie imitative, pornographie virtuelle, pornographie et sévices sexuels en ligne, érotisme mettant en scène des enfants : tous ces termes renvoient au même phénomène, soit la pornographie mettant en scène des enfants.


Un enfant est défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Canada en 1991, et à son Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Cent trente et un États ont ratifié ce protocole, dont le Canada, et à ce titre, ils ont la responsabilité de mettre tous les moyens en oeuvre pour empêcher la production, la distribution et la diffusion de matériel pornographique mettant en scène des enfants.


Exploitation sexuelle


La pornographie mettant en scène des enfants est une des formes de l’exploitation sexuelle des enfants. Cela implique l’utilisation d’un ou de plusieurs enfants, dans la mise en scène, réelle ou simulée, d’actes sexuels explicites ou implicites, ou révélant certaines parties du corps de façon obscène pour que l’image suscite une stimulation ou un plaisir sexuel. Des enfants de tous âges, y compris des bébés, sont utilisés à des fins pornographiques dans le monde. Aucun enfant ne peut consentir à participer à sa propre exploitation.


Les conséquences sur l’enfant sont innombrables et s’étendent à court, moyen et long terme. En effet, la pornographie juvénile a de graves impacts sur le développement physique et psychologique de l’enfant, sur son développement cognitif, son sens moral (discerner le bien du mal) et son développement social.


L’agression sexuelle d’un enfant constitue un traumatisme. Qui plus est, l’enfant aura été contraint de simuler le plaisir pour l’enregistrement. En plus de subir ce traumatisme, l’enfant vit souvent avec un profond sentiment de honte.


Au-delà des sévices commis, la circulation des images constitue un traumatisme supplémentaire. Ces images sont diffusées sur Internet, et regardées par des milliers de gens. Elles ne disparaîtront jamais. La victime devra constamment surmonter la honte que l’acte et son enregistrement entraînent. La circulation des images constitue une violation constante du droit de l’enfant à la vie privée, et a un impact négatif sur sa capacité à guérir, même si les sévices sexuels ont pris fin. La crainte que ces images ressurgissent à un moment futur de sa vie est aussi bien réelle.


Il est estimé que 200 nouvelles images de pornographie mettant en scène des enfants sont mises en circulation chaque jour dans le monde.


Même si un consommateur de pornographie juvénile n’est pas forcément un agresseur d’enfants, les statistiques ont montré que la plupart des prédateurs arrêtés pour violences sexuelles envers les enfants possédaient du matériel pédopornographique.


Liberté d’expression : la Cour a déjà statué


Qui plus est, l’argument avancé par Tom Flanagan sur la liberté d’expression est lui aussi réfutable. En 2001, dans le cas de Sa Majesté la Reine contre Sharpe, la Cour suprême a confirmé la validité de l’article 163 du Code criminel (1985). Dans cette affaire, John Robin Sharpe, un homme de Colombie-Britannique faisant l’objet de deux chefs d’accusation de possession de pornographie juvénile, et de deux autres pour possession en vue de la distribution ou de la vente, contestait la constitutionnalité de la loi, affirmant que cela brimait son droit à la liberté d’expression.


La Cour suprême a statué et a confirmé la validité de cette loi. Il est effectivement interdit de posséder du matériel pornographique infantile, sauf dans deux cas précis : lorsque le matériel expressif (lire artistique) a été réalisé par et pour soi-même ou lorsque les enregistrements du même type ne mettent évidemment pas en scène des actes ou des comportements jugés répréhensibles par la loi. Il reste encore beaucoup à faire pour protéger les droits des enfants…

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Nadja Pollaert - Directrice générale, Bureau international des droits des enfants

7 commentaires
  • Pierre Brassard - Inscrit 4 mars 2013 10 h 34

    Éclairant

    Merci au Devoir d'avoir publier ce texte.

  • Clyde Paquin - Inscrit 4 mars 2013 12 h 08

    Nuances?!

    J'aimerais bien que l'on définisse pour moi quelques "nuances". Lorsque Nadja Pollaert dit : "La pornographie juvénile est un crime contre les droits des enfants en vertu du droit international et du droit canadien." Qu'entend-t-on par "pornographie juvénile" 1- En produire? Donc violer et agresser des enfants en les photographiant ou les filmant? 2- En diffuser? Donc partager sur médias électroniques des fichiers comportant de ce j'ai décrit en 1? 3- En consommer? Donc, être chez soi et regarder ces productions? Est-ce que tour cela est la même chose? Tout cela est de la "pornographie juvénile"?! Sans vouloir me faire l'avocat du diable, Flanagan a clairement dénoncer ceux qui font du mal aux enfants, et a seulement questionner le principe de la loi selon lequel on peut mettre des gens en prison parce qu'ils regardent des photos. Son avis est que l'on ne devrait pas. On peut être pour ou contre. Je ne sais pas présentement si je suis d'accord ou pas... mais je crois que c'est une question ici tout à fait légitime. Où pose-t-on la ligne? Combien de personnes regardent des vidéos et des photos de personnes mortes, qui se font tuer, bruler, etc. Pensez qu'à l'exemple du meurtre horrible qu'a commis Magnota et au nombre de personnes qui ont visionné cette vidéo? Sont-ils en prison? Pourtant, un jeune homme a été assassiné, violé, et on a mutilé son cadavre. Pourquoi les gens qui consomment ce genre de vidéos d'évènements de viols, de meurtres, d'abus, ne sont pas des criminels? La multitude de vidéos qui circulent sur le net où des soldats abattent des civils, ou des enfants sont décapités dans des décombres... où est la ligne?!

    • André Pilon - Inscrit 4 mars 2013 20 h 56

      Vous posez des questions pertinentes. Où trace-t-on la ligne en effet? Qu'en est-il par exemple des images de synthèse (animation 3D)? J'imagine que celles-ci doivent être très réalistes avec les technologies récentes. Sont-elles aussi condamnables? Les visionner et les posséder aussi?

  • Jean Lengellé - Inscrit 4 mars 2013 15 h 57

    Bien sûr, la pédophilie est condamnable, mais la fatwa contre M. Flanagan est-elle justifiée?

    Appeler à la raison n'est pas un crime! Le MacCarthysme n'est plus, Ouvrons nos yeux sur les crimes, les vrais! Il n'y a pas si longtemps, photographier ses propres enfants nus était passible de prison, pour avoir été dénoncé par un préposé du Centre Japonais de la photo! Au point où on peut se demander s'il fallait changer les couches dans l'obscurité, ou derrière des rideaux pour ne pas être condamnable et donc condamné du crime de pédophilie! Dans le même sens, devrait-on aussi condamner à la prison les personnes, ô combien nombreuses qui regardent des films de violence? les personnes qui se repaissent de meurtres en série, les amateurs de crimes, les assoiffés de zombies? ou encore les personnes ayant regardé les vidéos de Magnota, ou les vidéos du Parti Conservateur qui ont craché sur leurs adversaires, libéraux, ou autres ? sans oublier ceux et celles qui auront regardé des films sur les abattoirs?
    Certes, la déviance doit être réprimée, en autant qu'elle soit prouvée mais peut-être pas autant que la chasse aux sorcières!

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 4 mars 2013 19 h 28

      Il me semble que la différence est très simple. Si tout le monde dénonçait la pornographie juvénile ou infantile elle n'existerait tout simplement plus. Qu'elle soit consommée encourage la production et donc la poursuite et l'augmentation de ces abus et de ces agressions.

      La où il y a selon moi problème c'est dans la guestion de l'âge. Il y a là, selon moi un problème, quoi que je n'en soit pas tout à fait certaine, puisqu'il y a un double standard: selon la loi l'âge du consentement en matière sexuelle est de 16 ans. Pendant des décennies il a été fixé à 14; le changement (cadeau de Harper) a amené des problèmes du genre un jeune de 17 ans qui couche avec une fille de 15 avec laquelle il est en lien rapproché depuis des mois et qui est consentante, est-il un criminel devant être poursuvi, même s'il n'est pas lui-même majeur? L'âge du consentement cesse de s'appliquer lorsque la personne qui propose, sollicite, est en état d'autorité. Peut-on croire qu'un garçon, ou une fille, de 17 ans qui peut vivre de façon autome, décider d'un avortement, ne peut décider de son plein gré de participer à ce genre de film? Esr-ce que ce genre de question peut se poser?

    • Isabelle Gélinas - Inscrite 4 mars 2013 21 h 57

      Mme Massicotte, je doute fort que ce qui attire les pédopornographes, pédophiles et amateurs de pornographie juvénile soit des enfants de 15, 17 ans. La pornographie juvénile touche des enfants, pas simplement jeunes, mais des enfants.

      Des petits garçons, surtout, mais des petites filles, aussi, que de vils individus regardent accomplir ou subir des actes sexuels.

      Votre histoire de consentement à 17 ans n'a rien à voir.

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 5 mars 2013 07 h 04

    À Isabelle Gélinas

    Ces abus existent pourtant, et de plus en plus grâce à l'internet justement. Les abus d'adolescents, entre autres de jeunes garçons amenés souvent à se prostituer, existent. Ça porte un autre nom que malheureusement j'ai oublié. C'est vrai que c'est sans doute très minoritaire au sein de la pornographie mais doit on se taire pour autant, ou dénoncer les absurdités d'Harper en matière criminelle?


    Céline A. Massicotte
    Membre retraitée du RIMAS (regrouppement des intervenants en matière d'agressions sexuelles)