«Lola» déboutée en Cour suprême - Une victoire à la Pyrrhus pour les opposants à la Charte

La judiciarisation du politique


Cette affaire constitue d’abord un parfait exemple de la judiciarisation de notre vie politique : les tribunaux n’auraient jamais dû être saisis de cette cause. Reprenons les événements pour mieux comprendre. « Lola », ex-conjointe de fait du richissime « Éric », est insatisfaite de l’allocation annuelle de 411 000 $ qu’il lui verse pour s’occuper des enfants, sans compter l’usage d’une luxueuse maison, d’un appartement au Brésil et bien d’autres choses encore. Elle veut obtenir 50 millions de dollars, mais cela lui est impossible, car elle n’a droit ni à une pension pour elle-même ni au partage du patrimoine familial. « Lola » aurait pu porter sa lutte dans l’arène démocratique en fondant une association ou en militant dans un parti politique afin de convaincre une majorité de Québécois de changer les choses. Étant donné la générosité de son ex-conjoint à son endroit, personne ne l’aurait prise au sérieux.


Elle s’est donc tournée vers Anne-France Goldwater, une avocate doublée d’une féministe radicale qui voit partout de la discrimination envers les femmes, notamment dans la situation de « Lola ». S’appuyant sur la Charte, cette juriste a donc transformé une question qui relève de la gestion de la cité, le choix d’un régime matrimonial, en une affaire de droits fondamentaux de la personne, affirmant à qui voulait l’entendre qu’elle porterait cette « cause sociale » jusqu’en Cour suprême au besoin. Faute d’appui politique et de la moindre légitimité démocratique, les partisans de l’activisme judiciaire cherchent ainsi à obtenir la légitimité de la Charte. Pour ce faire, ils n’ont besoin que de convaincre quelques juges du bien-fondé de la cause qu’ils défendent.


Un jugement politique


La plupart du temps, les tribunaux se font les complices de ce genre de manoeuvre. Le verdict de la Cour suprême dans l’affaire « Lola »- « Éric » s’apparente d’ailleurs à un fin travail politique. La majorité des magistrats a jugé que le Code civil est discriminatoire en vertu de la Charte. Sauf que si la Cour était allée au bout de son raisonnement en invalidant le régime d’union libre, elle aurait marié de force plus d’un million de Québécois, et ce, en invoquant une charte que le Québec refuse depuis 1982. Cette situation aurait provoqué une crise sur le front de l’unité nationale dont le gouvernement péquiste aurait été le premier bénéficiaire. Certains membres du plus haut tribunal y ont certainement songé au moment de décider. En ne posant pas ce geste ultime, mais en admonestant tout de même le Québec, les juges ont malgré tout donné aux activistes de la Charte la légitimité dont ils ont besoin pour faire reculer le gouvernement.


Aux yeux des chartistes, les magistrats sont en quelque sorte infaillibles et détiennent le monopole de la vérité quand il s’agit de déterminer ce qu’est une discrimination. Dès que le jugement a été rendu dans l’affaire « Lola », ils ont lancé une campagne de chantage aux droits entraînant dans leur suite de nombreux commentateurs et groupes de pression. C’est ainsi que Benoit Moore, professeur de droit à l’Université de Montréal, déclarait au Devoir que « comme société, on ne peut se satisfaire d’un jugement comme ça ». Sa collègue Pascale Fournier, de l’Université d’Ottawa, renchérissait : « La Cour envoie le message moral et politique que le Code civil est discriminatoire. Sur le plan symbolique, c’est très important. »


Que des professeurs de droit reconnaissent ouvertement que la Cour suprême joue un rôle politique, une violation du principe fondamental de la séparation des pouvoirs, et ne trouvent rien à y redire, cela illustre à quel point il est devenu normal pour l’establishment juridique que des juges non élus prennent en otage le débat démocratique. Le plus désolant a toutefois été la réaction du gouvernement péquiste. Au terme d’une rare victoire du droit québécois contre la Charte, le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud aurait dû réaffirmer haut et fort la primauté de l’Assemblée nationale devant le gouvernement des juges. Tout en se félicitant de la constitutionnalité du Code civil, ce dernier a aussitôt ouvert la porte à de possibles changements.


Les opposants à l’activisme judiciaire, défenseurs de l’autonomie québécoise ou tenants de la liberté individuelle, se sont réjouis que la Cour suprême laisse intact notre droit civil. Ils risquent de déchanter à plus long terme. Ce jugement a déjà commencé à prendre la forme d’une victoire à la Pyrrhus.

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