Mariage homosexuel au Québec - Mais oui, il y a eu un débat!

Selon Paul Bégin, il est erroné d’affirmer qu’il n’y a pas eu de débat concernant l’union civile. Au Québec, notamment, après que la Cour d’appel eut rejeté la requête de la Ligue catholique des droits de l’homme, qui souhaitait protéger la définition traditionnelle du mariage, Michael Hendricks et René Lebœuf ont pu devenir le premier couple homosexuel à se marier en avril 2004.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon Paul Bégin, il est erroné d’affirmer qu’il n’y a pas eu de débat concernant l’union civile. Au Québec, notamment, après que la Cour d’appel eut rejeté la requête de la Ligue catholique des droits de l’homme, qui souhaitait protéger la définition traditionnelle du mariage, Michael Hendricks et René Lebœuf ont pu devenir le premier couple homosexuel à se marier en avril 2004.

C'est une chose de se proclamer «pour» ou «contre» le mariage gai, ce qui est parfaitement légitime dans l’un et l’autre cas. C’en est une autre de proclamer qu’au Québec, l’union civile (le mariage gai) « a été adopté[e] en ne faisant l’objet du moindre débat » comme le prétend Yannick Roy sous le titre : En France, contrairement au Québec, le mariage homosexuel fait l’objet d’un vrai débat. (Le Devoir, 22 janvier 2013, A7)

Dans sa chronique du 18 janvier 2013, sous le titre : Quels bigots ?, Christian Rioux disait la même chose en citant la juriste Renée Joyal, selon qui les lois québécoises « ont été adoptées rapidement, sans véritable débat public, et à la suite de pressions exercées par des groupes d’intérêt ».


Étant le parrain de la législation sur l’union civile, je veux corriger cette fausseté que certains sont en train d’essayer de faire passer pour une vérité, à savoir que la « Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation » aurait été adoptée à toute vapeur, sans possibilité de vraiment en débattre publiquement, ce qui inclurait, par la force des choses, l’impossibilité d’exprimer son opposition dans les forums appropriés (ex. : la place publique, y compris la rue, les journaux, les commissions parlementaires, les conférences de presse, etc.).


Or,


1. Il s’est écoulé exactement six mois entre le dépôt de l’avant-projet de loi sur l’union civile, le 7 décembre 2001, et l’adoption du projet de loi 84, le 7 juin 2002.


2. Il y a eu deux commissions parlementaires (février et mai) où toutes les personnes et tous les groupes, pour ou contre le mariage gai, l’adoption et la procréation assistée, ont été invités à s’exprimer et ont été ensuite entendus.


3. Lors de la première commission (c’était justement là l’objectif du dépôt de l’avant-projet de loi), il a été largement question de l’adoption, des conséquences civiles de l’union (mariage gai) - contributions aux charges du ménage, patrimoine familial, résidence familiale, prestation compensatoire, obligation alimentaire, vocation successorale, etc. - et de la procréation assistée. Ces mémoires et ces échanges m’ont amené à inclure, entre autres, l’adoption et la procréation assistée dans le projet de loi 84 en avril 2002.


4. Les deux commissions parlementaires ont été télédiffusées en direct et tous et toutes ont pu, à travers tout le Québec, s’exprimer librement et abondamment.


5. Fait rarissime sur des questions aussi délicates, c’est à l’unanimité des membres de la commission parlementaire (PQ, PLQ) et de tous les membres de l’Assemblée nationale (PQ, PLQ et ADQ) que le projet de loi 84 a été adopté.

***
 

Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice

33 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 24 janvier 2013 06 h 35

    Unanimisme!

    Cet unanimisme de l'Assemblée nationale est pour le moins bizarre. Elle ne traduit certainement pas un unanimisme de la société québécoise! Elle traduit plutôt une grande faiblesse intellectuelle ou morale de nos représentants. Pas très joli comme spectacle!

    • David Boudreau - Inscrit 24 janvier 2013 08 h 21

      Avez-vous lu le texte M. Lebel? « Il y a eu deux commissions parlementaires (février et mai) où toutes les personnes et tous les groupes, pour ou contre le mariage gai, l’adoption et la procréation assistée, ont été invités à s’exprimer et ont été ensuite entendus.»

      Auriez-vous préféré un vox pop sur la rue? Je ne sais pas quelle morale vous voulez défendre au juste, mais s'il s'agit de celle qui se réfère aux arguments invoquant la tradition, je vous invite à lire le texte de Michel Dorais publié dans cette édition.

      « Les motifs invoqués pour s’opposer à cela sont toujours l’usage, la tradition, voire l’anthropologie. Ce sont exactement les mêmes raisonnements qui furent naguère utilisés pour s’opposer aux droits des femmes et des Noirs. Or, on imagine mal un appel à refaire ces débats…»

    • Gaston Carmichael - Inscrit 24 janvier 2013 09 h 06

      Donc, l'assemblée nationale serait illégitime. À la poubelle la démocratie, et bienvenue à une dictature papale!

      Cela resemble pas mal à l'idéologie des islamismes radicaux.

    • Michel Lebel - Abonné 24 janvier 2013 09 h 43

      @ David Boudreau

      Comme si la tradition ou l'anthropologie étaient des "bineries"! Une société a besoin de racines, de repères, de valeurs sûres. Une société a une plus longue durée, a besoin de fondations plus solides que celles d'un centre commercial(centre d'achats)! Une Charte des droits ne peut être le seul fondement d'une société!

      Sur les questions morales, notre Assemblée nationale est faite de molassons, qui ne font que suivre un certain courant. Ce qui témoigne de leur indigence culturelle et morale. C'est ainsi et c'est déplorable pour une démocratie: reflet d'une société en panne de valeurs et sans rigueur intellectuelle. Quand une émission aussi narcissique et stupide que TLMEP devient une norme obligatoire où les petits politiciens se sentent obligés de défiler, c'est tout dire! Amen!

      Michel Lebel

    • Gaston Meilleur - Abonné 24 janvier 2013 11 h 48

      À vous lire M Lebel, vos propos font dresser les cheveux sur la tête, si on avait appliqué votre raisonnement, les droits des femmes et des noirs n'auraient pas avancés.

      Un raisonnement de l'ère jurassique....

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 24 janvier 2013 12 h 48

      Monsieur Lebel,
      je ne sais pas si l'appel à la tradition est de la binerie, mais en tout cas c'est un sophisme, ironiquement, reconnu comme tel depuis longtemps....mais peu importe, l'important c'est qu'il est reconnu comme un sophisme parce que c'en est un : ce n'est pas parce que quelque chose n'a jamais été fait qu'on aurait tort de commencer aujourd'hui, ni parce que quelque chose a toujours été fait qu'on aurait raison de continuer.

    • Eric Shannon - Inscrit 24 janvier 2013 12 h 55

      M. Lebel,

      "Une société a une plus longue durée, a besoin de fondations plus solides que celles d'un centre commercial(centre d'achats)! Une Charte des droits ne peut être le seul fondement d'une société!"

      Et si ça évoluait tout ça ? La société n'est pas quelque chose de figé qui ne change pas. Si c'est ce que vous désirez, vous pouvez toujours devenir Amish. Ils ont de très belles valeurs traditionnelles.

      Mais il me semble que la majorité de la population (72% selon wikipedia) québécoise soutient le mariage pour tous. Nous sommes au 21è siècle, il est temps que l'égalité pour tous prenne forme.

    • Michel Lebel - Abonné 24 janvier 2013 13 h 12

      @ Gaston Meilleur,

      Le danger de nos jours, c'est le pareil, le même. Tous les mêmes droits, tous égaux! On confond l'égalité et le pareil, l'identique. Mais non! Dans certains cas, il faut différencier, et ce n'est pas nécesairement de la discrimination. Par exemple, un enfant de 12 ans ne peut se marier ou conduire une auto! Ainsi pour moi, le mariage est et doit rester une institution hétérosexuelle.Et ceci pour le bien d'une société. Je comprends sans difficulté qu'on peut penser le contraire, mais ça ne change pas mes convictions. Je ne me crois pas homophobe pour
      autant!

      Et de grâce qu'on ne me sorte pas l'argument quant à la discrimination faite aux noirs, aux femmes, aux handicapés, etc. Ce qui est en cause ici, c'est une institution à la base de toutes les sociétés. Une institution depuis toujours hétérosexuelle. En changer la définition n'est pas une petite affaire, une "binnerie"!


      Michel Lebel

    • Eric Shannon - Inscrit 24 janvier 2013 15 h 09

      M. Lebel, de grâce, ouvrez un livre d'histoire, de sociologie ou d'anthroplogie et cessez d'accusez le mariage homosexuel d'être responsable de tous les maux de la société.

      N'avez-vous pas remarqué que depuis la légalisation du mariage pour tous la société québécoise ne s'est pas effondrée ? C'est drôle, depuis que le mariage est légal pour tous, la seule chose qui a changée c'est... que des gens se marient ! Rien de plus et rien de moins.

      Le fait que 2 monsieurs se marient ou que deux madames se marient ne changent en rien le mariage hétérosexuel. La grande majorité des mariages demeurent hétérosexuels et les enfants continuent à naître et des parents continuent à divorcer et des familles se reconstituent, etc, etc... Pourquoi ? Parce que tous n'ont pas la chance d'être homosexuel.

    • Gaston Meilleur - Abonné 24 janvier 2013 15 h 15

      A Michel

      D'où vient l'institution du mariage - qu'on ne me sorte pas la religion SVP. Les religions se sont appropriées l'institution du mariage et en a fait un dogme que la société a continué à avaler. A ce que je sache la terre a déjà été plate et le centre de l'univers... Quand au commentaire sur les enfants - on recule de 4 siècles et oui on se mariait a 12, 13 ou 14 ans....

      Mon commentaire sur les droits des femmes et des noirs faisait référence à votre commentaire sur la faiblesse des parlementaires.

    • Jaber Lutfi - Inscrit 24 janvier 2013 17 h 03

      C'est en examinant la tradition, les sciences sociales, l'anthropologie, l'ehnologie qu'on s'apreçoit que le mariage et la famille ont si souvent changé de définition si souvent qu'on peine à le reconnaitre (Françoise Hériter et Irène Théry en ont parlé durant la commisson pralemnetaire sur le mariage pour tous en France). Le socle...faut le chercher.

    • Claude Poulin - Abonné 24 janvier 2013 17 h 32

      Il faudrait revoir le déroulement des débats dont fait était M. Bégin, mais de mémoire, ayant à cette époque été témoin à titre de téléspectateur des présentation de mémoires dans ces commissions parlementaires, j'avais constaté avec surprise (et certaine consternation) la sur-représentation des groupes proposant une seule option. Surpris aussi de voir l'absence de rigueur dans les débats. Comme le souligne M. Lebel une sorte de molesse dans le groupe des députés présents. Ils me semblaient impuissants, incapables de réagir aux discours essentiellement tenus par les groupes gays/lesbiennes, ou plus ou moins liés aux groupes défenseurs des droits de la personne. Les réactions dans les médias sont venues plus tard lorsque la loi a été adoptée, mais sans faire de grandes vagues. J'avais alors pensé que cela n'intéressait le monde d'ici...Claude Poulin Québec

    • Solange Bolduc - Inscrite 24 janvier 2013 20 h 55

      Une société, M. Lebel, a aussi besoin d'évoluer. Assez les carcans idéologiques qui ne tiennent pas compte des dimensions humaines en général !

  • Jack Plante - Inscrit 24 janvier 2013 07 h 55

    Unanimité! lol

    Quelle honte lorsqu'on sait que la moitié du Québec était contre.
    Ca montre à quel point nos élites politiques sont déconnectées de la population
    Au fait, avez-vous regardé le nombre de mariages depuis?
    Un nombre ridicule par rapport au prétendu nombre d'homosexuels.

    • Jaber Lutfi - Inscrit 24 janvier 2013 10 h 07

      Il ne suffit pas d'être contre il faut le dire et expliquer pourquoi on est contre si on veut que les législateurs puissent comparer les arguments. Un débat n'est pas un référendum. Il ne suffit pas de suivre l'opinion de la majorité.

    • Gaston Carmichael - Inscrit 24 janvier 2013 10 h 48

      Si la moitié du Québec était contre, il aurait fallu leur rappeler d'aller voter, et ne ne pas voter pour quelqu'un qui ne partage pas leurs convictions religieuses.

    • Gaston Meilleur - Abonné 24 janvier 2013 11 h 33

      Depuis quand les droits minoritaires seraient sujets à un vox pop... Au contraire cela démontre le courage des autorités politiques...

      La même chose est survenue aux USA pour le droit des noirs dans les années 60.. bien que dans ce cas encore beaucoup de chemin reste à parcourir.

    • Eric Shannon - Inscrit 24 janvier 2013 12 h 52

      Le nombre de mariage entre personnes de même sexe n'a rien à voir, c'est une question de droits. Si tous les citoyens sont égaux, ils ne doivent pas être sujets à des discriminations liés à l'identité sexuelle, la religion, le groupe ethnique, la culture, l'orientation sexuelle ou quoi que ce soit d'autres.

      Nous sommes une société égalitaire et tous ont le droit d'être égaux devant la loi et devant la société.

    • Eric Shannon - Inscrit 24 janvier 2013 12 h 56

      Selon Wikipedia, 72% de la population québécoise soutient le mariage pour tous.

    • Solange Bolduc - Inscrite 24 janvier 2013 20 h 58

      Et surtout pas au diktat d'une religion, M. Shannon !

  • Pierre Samson - Abonné 24 janvier 2013 07 h 57

    Débat et unanimité

    M. Bégin ne commente pas la qualité morale du vote à l'assemblée nationale, il remet les pendules à l'heure, point.

  • Michel Lebel - Abonné 24 janvier 2013 11 h 03

    La rectitude politique!

    Il y a au Québec une dictature du "politically correct"; une dictature soft qui façonne l'opinion publique. Je mets au défi quiconque veut contester cette affirmation. Radio-Canada et RDI sont les exemples le plus patents de la rectitude politique. Peu de députés osent s'élever contre cette dictature, car ils ont "besoin" des médias. Tout cela sera évidemment nié, main sur le coeur, par les patrons de Radio-Canada et RDI! Voyons, nous avons un code d'éthique et nous lavons plus blanc que blanc! Et l'ombudsman de la maison d'opiner du bonnet!


    Michel Lebel

    • Solange Bolduc - Inscrite 24 janvier 2013 21 h 02

      Cela n'a rien à voir avec les droits que je considère fondamentaux des homosexuels, surtout d'être traités les égaux des hétérosexuels ! Je suis pour la justice pour tous, et les enfants ne s'en porteront que mieux !

  • Claude Rompré - Abonné 24 janvier 2013 11 h 51

    Rectitude?

    Je pense, monsieur Lebel, que le Québec est très bien desservi en radios poubelles et en commentaires vulgaires, disgratieux et non "politically correct" de toute sorte. Je pense que ce que vous voulez, c'est que toutes les chaînes se mettent à se rouler dans la boue ce qui serais aussi, vous l'admettrez, une perte de la diversité de représentation des points de vue.