Mariage homosexuel au Québec - Mais oui, il y a eu un débat!

Selon Paul Bégin, il est erroné d’affirmer qu’il n’y a pas eu de débat concernant l’union civile. Au Québec, notamment, après que la Cour d’appel eut rejeté la requête de la Ligue catholique des droits de l’homme, qui souhaitait protéger la définition traditionnelle du mariage, Michael Hendricks et René Lebœuf ont pu devenir le premier couple homosexuel à se marier en avril 2004.
Photo: - Le Devoir Selon Paul Bégin, il est erroné d’affirmer qu’il n’y a pas eu de débat concernant l’union civile. Au Québec, notamment, après que la Cour d’appel eut rejeté la requête de la Ligue catholique des droits de l’homme, qui souhaitait protéger la définition traditionnelle du mariage, Michael Hendricks et René Lebœuf ont pu devenir le premier couple homosexuel à se marier en avril 2004.

Dans sa chronique du 18 janvier 2013, sous le titre : Quels bigots ?, Christian Rioux disait la même chose en citant la juriste Renée Joyal, selon qui les lois québécoises « ont été adoptées rapidement, sans véritable débat public, et à la suite de pressions exercées par des groupes d’intérêt ».


Étant le parrain de la législation sur l’union civile, je veux corriger cette fausseté que certains sont en train d’essayer de faire passer pour une vérité, à savoir que la « Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation » aurait été adoptée à toute vapeur, sans possibilité de vraiment en débattre publiquement, ce qui inclurait, par la force des choses, l’impossibilité d’exprimer son opposition dans les forums appropriés (ex. : la place publique, y compris la rue, les journaux, les commissions parlementaires, les conférences de presse, etc.).


Or,


1. Il s’est écoulé exactement six mois entre le dépôt de l’avant-projet de loi sur l’union civile, le 7 décembre 2001, et l’adoption du projet de loi 84, le 7 juin 2002.


2. Il y a eu deux commissions parlementaires (février et mai) où toutes les personnes et tous les groupes, pour ou contre le mariage gai, l’adoption et la procréation assistée, ont été invités à s’exprimer et ont été ensuite entendus.


3. Lors de la première commission (c’était justement là l’objectif du dépôt de l’avant-projet de loi), il a été largement question de l’adoption, des conséquences civiles de l’union (mariage gai) - contributions aux charges du ménage, patrimoine familial, résidence familiale, prestation compensatoire, obligation alimentaire, vocation successorale, etc. - et de la procréation assistée. Ces mémoires et ces échanges m’ont amené à inclure, entre autres, l’adoption et la procréation assistée dans le projet de loi 84 en avril 2002.


4. Les deux commissions parlementaires ont été télédiffusées en direct et tous et toutes ont pu, à travers tout le Québec, s’exprimer librement et abondamment.


5. Fait rarissime sur des questions aussi délicates, c’est à l’unanimité des membres de la commission parlementaire (PQ, PLQ) et de tous les membres de l’Assemblée nationale (PQ, PLQ et ADQ) que le projet de loi 84 a été adopté.

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Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice

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