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La réplique › Punir les vire-capot - Respecter l’électorat, un principe démocratique élémentaire

La récente proposition du ministre Bernard Drainville au sujet des députés «transfuges» a suscité de nombreuses réactions, notamment dans ces pages où l’éditorialiste Bernard Descôteaux ainsi que les politologues Florent Michelot et Kevin Neuville l’ont dénoncée. J’estime qu’elle aurait plutôt mérité d’être applaudie, justement parce qu’elle se révèle sensible aux particularités du contexte québécois. Elle mérite en tout cas d’être débattue, car elle fait partie de cette réforme de nos pratiques démocratiques tant souhaitée et que le PQ tente d’amorcer de bonne foi, avec les moyens qui sont actuellement les siens.

Cette proposition est simple, claire et logique : un député provincial ne pourra changer d’appartenance partisane en cours de mandat sans consulter au préalable l’électorat du comté où il a été élu. Or, à moins de faire abstraction de la réalité empirique absolument évidente selon laquelle la majorité des électeurs votent dans la majorité des cas en (dé) faveur d’un parti, d’un chef de parti ou d’une plateforme politique bien plus qu’en (dé) faveur d’un candidat individuel - comment expliquer, par exemple, les résultats de mai 2011 autrement ? ! -, refuser à un élu le droit de changer d’allégeance unilatéralement relève du plus élémentaire respect de la démocratie telle qu’elle se pratique. Cela est d’autant plus vrai qu’au Québec, l’appartenance partisane recouvre heureusement encore de fondamentales divergences de points de vue, qui irriguent toujours la culture politique d’ici. Hormis en des circonstances exceptionnelles, un élu quittant une formation souverainiste pour se joindre à une formation fédéraliste et vice versa, espérons qu’il soit toujours permis de le dire, ne peut prétendre agir en tout respect de ses électeurs.

 

Dénaturer le jeu partisan


Pourtant, selon Michelot et Neuville, « l’élu n’ayant pas vocation à représenter de façon sectaire ses quelques points de pourcentage glanés le jour d’une élection, son mandat est de représenter toute la population de sa circonscription, incluant donc ses adversaires ». Cela est évidemment juste, mais le député étant élu à la majorité relative, cela ne légitime en rien son changement d’allégeance pour la raison manifeste que, par cette conversion, il risque de ne représenter au final les préférences partisanes que d’une portion inférieure de cette population. Même dans l’état actuel de notre système électoral donc, les députés transfuges « dénaturent le jeu partisan » bien plus que ne le ferait la mesure proposée. Qui plus est, les cas de majorités absolues sont plus fréquents qu’il n’y paraît : en moyenne, plus de 28 % des élus ont reçu 50 % des voix et plus lors des générales de 2007 (30), 2008 (49) et 2012 (28). On parle ici, en moyenne, de plus d’un élu sur quatre, et ce, dans un contexte de profonde division politique. Nul besoin d’expliquer pourquoi un changement unilatéral d’appartenance partisane serait, dans ces cas, antidémocratique.


D’autre part, si le député doit, sans doute, conserver une part de liberté intellectuelle, il est excessif de prétendre que la « ligne de parti » en constitue, selon les termes de Bernard Descôteaux, la « prison ». En fait, le ministre Drainville a lui-même fait la preuve que cela relève de l’exagération, ayant dans un passé récent exprimé ses griefs à l’égard du PQ de manière constructive, sans pour autant lui tourner le dos. René Lévesque, avant de quitter le PLQ, s’est aussi efforcé d’y proposer des réformes cruciales. Il a par la suite, comme il se doit, siégé comme indépendant jusqu’aux élections de 1970. La mesure proposée par le ministre Drainville permettrait aux députés qui le veulent de siéger ainsi comme indépendants jusqu’aux élections subséquentes et, à ce titre, ils pourraient donc conserver cette liberté intellectuelle. Les députés indépendants peuvent, il est vrai, agir de manière partisane, et un transfuge pourrait ainsi violer l’esprit de la proposition. Toutefois, ils perdent en tant qu’indépendants certains des privilèges et avantages reliés à l’appartenance à un groupe parlementaire reconnu, notamment en matière de temps et de droits de parole, de responsabilités lors des travaux parlementaires et de budget de fonctionnement.


Se référant à l’échec de l’Accord du lac Meech et à ses suites, Michelot et Neuville soutiennent également que, « advenant de grands bouleversements, des accélérations formidables des événements, il serait tout à fait absurde de nier que l’élu ou son parti puissent évoluer dans leurs positions ». Cela semble raisonnable à première vue, mais passe sous silence le fait que dans de telles situations, il est justement de la responsabilité des élus de faire évoluer les positions de leur parti respectif avant d’en faire défection. D’autre part, si le bon jugement des élus est capital en temps de crise, le verdict populaire l’est - ou, en tout cas, devrait l’être - éventuellement davantage. Cela explique pourquoi, plutôt qu’à une cascade de simples défections partisanes, on assista entre 1990 et 1994 à des débats internes houleux et à la création de deux nouveaux partis, dont la raison d’être était justement de proposer de nouvelles options à la population québécoise.

 

Une appartenance nécessaire


La méfiance qui s’est développée au cours de la dernière décennie envers les partis politiques résulte d’une erreur d’appréciation. Loin de déprécier la valeur de l’engagement politique, l’appartenance partisane est absolument nécessaire à la poursuite de causes qui, justement, dépassent les enjeux locaux ainsi que les sensibilités individuelles et permettent à l’élu de s’élever au-dessus du rang de « commissaire ». Voilà pourquoi il est également préférable que les citoyens persistent à s’intéresser aux partis et aux plateformes davantage qu’aux candidats individuels. Le député faisant unilatéralement défection pour se joindre à un parti aux orientations différentes oppose son jugement à celui de ses commettants quant aux grands enjeux sociaux qui, par opposition à la gestion des affaires quotidiennes de l’État, sont les raisons d’être des partis politiques. Un rehaussement du débat politique au Québec et un plus grand respect des volontés populaires - en attendant une réforme réelle du mode de scrutin - ne passeront pas par la déliquescence de la discipline de parti, mais par un renouvellement du sens de l’engagement et de la fidélité aux causes que les partis doivent servir.

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Hubert Rioux Ouimet - Doctorant en science politique, McMaster University

20 commentaires
  • Loraine King - Abonnée 17 janvier 2013 05 h 33

    Exempli gratia

    Un doctorant en science politique pourrait-il avoir la gentillesse de nous fournir des exemples de juridictions où des députés légalement élus en leur nom personnel sont virés d'un parlement en raison de leur changement d'allégeance politique personnelle ?

    • Hubert Rioux - Abonné 17 janvier 2013 12 h 02

      Personne n'envisage de «virer» les députés transfuges du parlement. Il leur serait simplement exigé de siéger comme indépendants jusqu'à une élection - partielle ou générale - subséquente.

    • Loraine King - Abonnée 17 janvier 2013 14 h 50

      Comment ça une partielle ?

      Je cite le ministre, tel que publié dans Le Devoir "Alors, si tu veux changer de parti, tu vas devoir siéger comme indépendant jusqu’à la fin du mandat ou tu vas devoir te représenter devant les électeurs et leur demander leur avis."

      Ne faudrait-il pas que le député ait démissionné pour pouvoir se représenter devant les électeurs ? N'est-ce pas là le seul moyen de tenir une partielle ? Le ministre indique qu'il entend contraindre le député à démissionner s'il veut changer de parti politique.

      Un député est député jusqu'à la dissolution du parlement et, comme les citoyens, jouit de la liberté d'association. Ce que vous appuyez, et ce que le gouvernement semble suggérer, est antidémocratique et illégal : on ne peut menacer un parlementaire d'expulsion pour ses choix politiques, pour ses votes, etc. Je ne connais aucun pays démocratique ou de telles pratiques sont légales, vous non plus semble-t-il.

      Le PQ devrait plutôt songer à une procédure de rappel instiguée par les citoyens, quitte à en limiter la portée aux seuls cas de vire-capots.

  • François Ricard - Inscrit 17 janvier 2013 08 h 06

    Perte de temps et faux débat

    "La mesure proposée par le ministre Drainville permettrait aux députés qui le veulent de siéger ainsi comme indépendants jusqu’aux élections subséquentes ..."
    Ils pourront aussi voter comme les députés de la formation qu'ils comptent éventuellement joindre et même participer à des rencontres de cette formation.. Alors ce projet de loi ne fait qu'ajouter, dans certains cas, une étape intermédiaire entre l'abandon d'un député de son parti et son adhésion à une autre formation. Mais cette étape intermédiaire, qui serait maintenant légale, ne change rien au fond de la question. Ceux qui ont voté pour ce député, alors que bien sûr, ils votaient bien plutôt pour le parti et son chef, demeurent tout autand brimés dans leurs attentes légitimes.
    Si M. Drainville veut faire oeuvre utile, il devrait plutôt plancher sur l'instauration d'une forme
    de proportionnalité dans notre mode de scrutin.

    • Gilles Théberge - Abonné 17 janvier 2013 12 h 04

      Je suis assez d'accord avec le raisonnement de monsieur Ricard ici. Mais puisque semble-t-il d'énormes obstacles se dressent sur le chemin d'une évolution du système électoral vers la proportionnelle, il faut trouver une solution ailleurs.

      Une solution intéressante pourrait-elle se trouver dans un changement consistant à établir un mode électoral à deux tours. ainsi chaque député serait élu à la majorité absolue des votes exprimés, soit 50%+1 vote.

      Muni d'un mandat clair, il serait facile ensuite d'exiger une nouvelle élection dans l'éventualité où le député désire faire défection du parti qu'il représente et surtout des électeurs qui auront voté pour lui.

    • Hubert Rioux - Abonné 17 janvier 2013 12 h 08

      Votre commentaire est tout-à-fait justifié. Toutefois, comme je l'ai indiqué, les députés indépendants perdent en effet certains avantages et privilèges liés à l'appartenance à groupe parlementaire reconnu. Aussi, l'instauration de la proportionnelle intégrale ou d'un quelconque système mixte - quoique probablement souhaitable - est une impossibilité en contexte de gouvernement minoritaire.

  • Marc Blanchard - Inscrit 17 janvier 2013 08 h 23

    Voilà une excellente explication.

    • Jean-Pierre Bouchard - Inscrit 17 janvier 2013 17 h 54

      Le projet d'obliger les députés à siéger comme indépendants lorsqu'ils quittent leur partis ne fait que rappeler en démocratie que le politicien est associé à un parti faute de démocratie directe des citoyens que le politicien est un représentant du peuple non un individu qui se sert du parlement et du pouvoir exécutif pour certains afin de s'octroyer un statut de personnage souverain au détriment de la majorité.

      Les dérives de la démocratie de représentation procurent trop de pouvoirs à des politiciens qui se comportent en monarques élus. Alors réduire l'aura que certains politiciens se donnent c'est juste. René Lévesque ne s'est pas proclamé député péquiste avant l'élection de juin 1970 qu'il a perdu comme candidat pendant que sept de ses candidats ont été élus. En 1991, les députés fédéraux du Québec démissionnaires par Meech auraient pu créer un bloc de députés indépendants en attendant le baptême électoral du Bloc Québécois en 1993. Les députés qui en mènent large ont contribués à la crise du politique n'est pas René Lévesque qui veut. Pour un Lévesque, nous avons droit à 600 politiciens moyens, bons ou médiocres.

      Le député est oui lié au parti et est un élu.

  • Loraine King - Abonnée 17 janvier 2013 09 h 27

    Les mots qui trahissent la pensée

    Je suis impressionnée par le vocabulaire de l'auteur.
    Il parle d'APPARTENANCE à un parti, à ses yeux les députés n'étant que des objets dont les propriétaires sont des clubs privés, des pions dans un JEU politique. Dans ma tête à moi personne n'appartient à un parti : on est membre d'un parti quand on paie sa cotisation annuelle.
    Le député aurait donc fait un serment d'ALLÉGEANCE à l'insu des électeurs ? Car pour 'changer d'allégeance' comme l'écrit l'auteur, il faut avoir créé au préalable une 'obligation d'obéissance et de fidélité à un souverain'. Les Québécois qui, me dit-on, ne veulent rien savoir de la reine seraient-ils prêts à ce que leurs députés soient redevables à des groupes privés non élus plutôt qu'au peuple ? Au moins la Reine a fait le serment lors du couronnement de gouverner selon les lois et coutumes adoptées par le parlement : tous ces gestes sont donc dictés par les représentants du peuple. Mais selon l'auteur ce sont les partis qui seraient les souverains, pas le peuple, avec des députés dont l'allégeance irait non pas au peuple ou à la nation mais à un club privé dont les membres se réunissent en privé pour voter des politiques. Ceci est foncièrement antidémocratique
    Il serait tout à fait convenable qu'une loi établisse une procédure de rappel puisque les citoyens seraient les instigateurs de la procédure. Ce que semble proposer le gouvernement c'est l'inverse : donner le pouvoir à des députés de virer un des leurs en raison de ses opinions politiques. Ce genre de chose n'arrive, à ma connaissance, que dans des dictatures.

    • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 17 janvier 2013 10 h 39

      Excellente analyse. Se joindre à un parti politique n'a pas plus de connotations légales que d'adhérer à un club vidéo. Rien ne m'empêche, sauf erreur, de devenir membre simultanément du PLQ, du PQ, de QS ou de n'importe quel autre parti. Selon le régime parlementaire britannique, qui est le nôtre, le gouvernement est issu du groupe parlementaire dont les membres obtiennent la confiance de la Chambre. Point final. Ces membres sont les élus et non leur parti.

      Desrosiers
      Val David

    • Loraine King - Abonnée 17 janvier 2013 12 h 22

      Aucune loi n'empêche un individu de devenir membre de deux formations politiques, mais les partis ont leurs règlements. Vous vous souviendrez du cas de Nicole Turmel, chef intérimaire du NPD qui fut pendant des années membre de deux partis fédéraux à la fois, le NPD et le Bloc, ce qui và à l'encontre du règlement du NPD.

      Selon moi le premier ministre devrait être choisi par les députés après l'élection, ce qui redonnerait plus de pouvoir aux députés, changerait le rapport de force entre le parlement et le gouvernement, et cadre parfaitement avec le système parlementaire de type Westminster.

    • Hubert Rioux - Abonné 17 janvier 2013 12 h 34

      La mesure proposée ne demande aux députés qui le souhaitent que de consulter leurs électeurs avant de changer de parti politique. Rien n'empêche, donc, un élu de quitter son parti politique. On lui demande seulement de faire approuver son choix par le peuple, puisque le peuple devrait avoir préséance sur le député en ce qui a trait au choix des politiques qui les concernent. Dans un système tel que le nôtre où l'appartenance partisane peut avoir un effet relativement important sur les politiques régionales et locales adoptées, je n'y vois rien d'antidémocratique, bien au contraire.

    • Loraine King - Abonnée 17 janvier 2013 15 h 14

      Et si les citoyens n'approuvaient pas son choix de changer de parti...

      Il pourrait quand même demeurer député jusqu'à la dissolution. Vous savez très bien qu'il serait impossible de le faire arrêter parce qu'il est membre d'un autre parti, de l'expulser du parlement ou de l'empêcher des parler au parlement, etc. Sans doute qu'il serait défait à la prochaine générale, mais le vire-capot sait qu'il prend ce risque en changeant de parti.

      Non mais quel beau gaspillage de fonds publics que vous appuyez !

      Et qu'arrive-t-il si un parti veut expulser un député de son caucus ? Vous écriviez sur René Lévesque, qui n'avait pas eu le choix de siéger en tant qu'indépendant parce que le parti dont il était chef n'avait pas une députation suffisante pour être reconnu à l'Assemblée. Mais il y eut aussi le cas de cet autre fondateur du PQ, M. Grégoire, qui lui aussi siégea en tant qu'indépendant, pour des raisons que je ne qualifierai pas. Voudrait-on obliger légalement un parti à garder quelqu'un comme M. Grégoire dans son caucus?

      Les citoyens devraient avoir le pouvoir de rappeler leur député. Si le PQ a trop peur du peuple pour permettre une telle procédure sans restriction, qu'on permette le rappel dans les cas de vire-capot ou dans les cas ou un député est coupable d'un crime.

    • Gilles Théberge - Abonné 17 janvier 2013 18 h 20

      Je trouve intéressant le commentaire de madame King lorsqu'elle propose que le «premier ministre devrait être choisi par les députés après l'élection».

      Il est possible que cela soit compatible avec le système parlementaire de type Westminster, (quoique sur ce point je n'éprouve pas d'émotion particulières...), mais je dirais que si nous étions en république comme nous devrions l'être depuis fort longtemps, ces questions trouveraient plus facilement une réponse adéquate.

      Dans notre cas, il faut quand même reconnaître, que le carcan Constitutionnel est fort limitatif, et la marge de manoeuvre dont nous disposons est mince comme une première glace d'automne.

      Songez que l'on ne peut même pas se débarasser du lieutenant gouverneur, ni du gouverneur général, des potiches inutiles et coûteuses...

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 17 janvier 2013 09 h 34

    Démocratie de proximité et de temps

    L'électeur vote pour que son représentant soit près, d'une part, de ses préoccupations locales et de ses attentes et, d'autre part, pour que celui-ci exerce, par ses qualités, sa capacité de légiférer dans une perspective plus longue.
    Comme il ne s'agit pas d'un mandat impératif, où celui-ci serait tenu d'exécuter les tâches que ses électeurs lui ont confiées (nous aurions des élections à tous les ans!), ce député doit bénéficier d'une marge de liberté.
    Son appartenance à un parti plutôt qu'à un autre n'est pas nécessaire. Pour l'amener tout de même à jouer son rôle de représentant sans dérives importantes (corruption, reniements des idées) nous avons fixé le terme à quatre ans.
    Le compromis a été fait. M. Drainville donne des coups d'épée dans l'eau.