Monsieur Drainville, ne punissez pas les vire-capot!

Dans notre système politique ayant fait le choix de la représentativité, le rôle d’un député ne saurait être cantonné à celui de béni-oui-oui.
Photo: La Presse canadienne (photo) Mathieu Bélanger Dans notre système politique ayant fait le choix de la représentativité, le rôle d’un député ne saurait être cantonné à celui de béni-oui-oui.

On apprenait mercredi que le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, réfléchissait à la possibilité de mettre en place des dispositions visant à freiner les ardeurs de ceux que l’on a coutume d’appeler, de façon bien peu élégante, les transfuges politiques, voire les vire-capot. Cette réflexion confine à l’échec pour trois raisons qui tiennent de la tradition démocratique, du fondement juridique et, enfin, du simple bon sens.

Une marge de manoeuvre


Concernant le premier aspect, nos sociétés occidentales ont fait le choix de la représentativité. Elles ont rejeté le principe de ce qui a été qualifié de « mandat impératif ». Le philosophe Jean-Jacques Rousseau avait évoqué l’idée d’élus contraints par un mandat. Dans la logique de Rousseau et du « mandat impératif », ceux-ci ne pouvaient donc être des « représentants » du peuple ; ils n’en étaient que des « commissaires ». Les députés de notre système représentatif disposent au contraire d’une marge de manoeuvre qui leur permet de ne pas être aliénés. Sinon, l’assemblée ne serait plus qu’un lieu d’échanges de positions déjà exprimées et, par définition, inamovibles. Dans un régime représentatif, l’assemblée peut devenir l’outil indispensable visant à l’émergence du consensus dans l’intérêt de la nation. La qualité des débats et la capacité d’argumentation et de persuasion qui en résultent permettent des évolutions, des cheminements, qui peuvent alors naturellement se traduire par l’évolution philosophique puis partisane d’un représentant élu. En outre, l’élu n’ayant pas vocation à représenter de façon sectaire ses quelques points de pourcentage glanés le jour d’une élection, son mandat est de représenter toute la population de sa circonscription, incluant donc ses adversaires, auxquels il doit s’ouvrir en dépit de divergences. En bref, on voit clairement que le rôle d’un député ne saurait être cantonné à celui de béni-oui-oui. En dernier lieu, il pourrait aussi être utile de rappeler brièvement que la naissance des partis politiques s’est notamment réalisée dans un objectif de mutualisation des moyens, afin que chaque citoyen puisse se présenter à une élection sans être titulaire personnellement de quelques capitaux que ce soit. Au risque de dénaturer profondément le jeu partisan, on ne saurait donc borner la liberté intellectuelle et philosophique de l’élu par un outil d’émancipation vis-à-vis des capitaux fortement perverti.


L’individu d’abord


Vient ensuite l’argument selon lequel le député, élu sous une quelconque bannière, trahirait la confiance de ses électeurs et de sa formation politique en rejoignant un autre parti. Il faut se rappeler que notre système électoral ne fait pas la part belle aux partis dans le processus électoral. L’idée pourrait avoir du sens dans l’hypothèse d’un scrutin proportionnel de liste où les citoyens voteraient pour une équipe soudée représentant une communauté de vue et d’action. Or, dans un scrutin uninominal comme le nôtre, les électeurs apportent leur soutien à un individu, libre, qui se reconnaît au moment de l’élection dans une formation politique qui, en contrepartie, accepte de lui apporter son soutien. C’est d’ailleurs pourquoi les partis sont invités à reconnaître l’affiliation partisane d’un candidat pour que celui-ci puisse s’afficher. Ceci étant, à l’exception d’aspects administratifs tels que les dépenses électorales, à aucun moment notre loi électorale n’accorde plus d’importance aux partis dans la question des candidatures. Le mode de désignation des candidats est une question tout à fait interne aux partis et qui ne concerne guère ceux qui ne souhaitent pas y prendre part. Qu’il y ait pu avoir des assemblées d’investiture de militants n’a donc pas à entrer en ligne de compte. Tout au plus, cela relève donc de la seule éthique personnelle de l’élu et du respect de sa parole donnée, mais n’est pas justifié par un quelconque détournement de la loi ou de son esprit.


Des positions qui évoluent


Enfin, de simples éléments de sens commun méritent d’être rapidement évoqués. Le ministre part du postulat qu’un parti politique dispose d’une ligne de conduite claire, prévue par sa plateforme et prévisible dans son application. Mais comme toutes les organisations, les partis sont soumis à des lignes de force qui fluctuent à un moment ou un autre. En clair, un élu peut donc aisément, en l’espace de quelques mois, passer de l’adhésion à l’inconfort le plus total dans une formation. Que le parti et l’élu aient divergé après l’élection, pour quelque raison que ce soit, n’a pas à remettre en cause le lien de confiance qui a pu s’établir entre un candidat et ses commettants au moment du scrutin. Surtout, on sait que les circonstances politiques peuvent être tout à fait labiles à certaines périodes de l’Histoire ; l’échec des accords du lac Meech au début des années 1990 l’illustre bien. Advenant de grands bouleversements, des accélérations formidables des événements, il serait tout à fait absurde de nier que l’élu ou son parti puissent évoluer dans leurs positions. Et, après tout, que l’on préfère que l’élu siège en tant qu’indépendant d’ici la prochaine élection ou qu’il rejoigne formellement un nouveau groupe parlementaire, cela ne changerait que peu de choses dans le fond des débats, car ce que l’équipe ministérielle conteste ici au premier chef, c’est le changement d’étiquette partisane, ce qui ne nous semble guère être une priorité si l’on souhaite lutter contre la méfiance vis-à-vis des institutions.


Il n’est pas de notre volonté de nier la volonté réelle et probablement sincère de M. le ministre Drainville de dépoussiérer notre démocratie. Son travail, à ce jour, est remarquable. Malheureusement, il semble être teinté de la même candeur qui l’avait conduit à suggérer que le premier ministre soit élu au suffrage universel, en dépit de toute logique dans l’équilibre des pouvoirs au sein d’un régime parlementaire dit « système de Westminster ». Si la réflexion qu’il a introduite relève de l’impérieuse nécessité, elle mérite bien plus que quelques ballons d’essai.

***
 

Florent Michelot - Diplômé de science politique de l’Université Lille 2, analyste et organisateur politique ayant travaillé en France et au Québec et Kevin Neuville - Diplômé de science politique de l’Université Lille 2, candidat à la maîtrise à l’École nationale d’administration publique

34 commentaires
  • Christian Montmarquette - Abonné 10 janvier 2013 04 h 25

    Les gens votent d'abord pour un parti et un programme


    À mon avis, les gens votent d'abord pour un parti et un programme; et c'est une bonne chose. Sans quoi, comment les électeurs parviendraient-ils à faire un choix éclairé sur les orientations générales de l'État pour les quatre prochaines années?

    C'est, entre autres choses, pourquoi je ne suis pas en faveur comme certains le prônent actuellement, de l'abolition des partis politiques. Les partis politiques ayant pour rôle de regrouper et de représenter les grandes tendances politiques dans la société et de la rendre cohérente et gouvernable.

    Dans cette perspective, il apparait logique qu'un député qui s'est lui même volontairement investi et mandaté pour défendre une série d'engagements de sa formation, doivent se représenter devant son électorat pour solliciter un mandat différent.

    À la limite, peut-être est-il accepatable qu'un député démissionnaire ait le droit de siéger comme indépendant. Mais le changement de parti sans nouvelle élection apparait comme une offense flagrante à la démocratie.

    Christian Montmarquette
    Montréal

    • François Ricard - Inscrit 10 janvier 2013 07 h 22

      Alors si les gens votent d'abord pour un parti et un programme, qu'arrive-t-il si le parti élu fait tout le contraire de ce qu'il avait promis? S'il ne respecte pas ses promesses sur des enjeux importants?
      Selon vous, il faudrait alors que le député élu et l'électorat changent leurs vues sur le sujet en cause pour adopter la nouvelle voie proposée par le gouvernement. La ligne de parti non pas seulement pour les députés mais aussi pour tout l'électorat!
      Pourquoi un député ne pourrait-il pas changer d'allégeance pourvu qu'il obtienne l'approbation de l'électorat de son comté. Ce qui pourrait être fait par voie référendaire. Et même, pourquoi un élu ne pourrait-il pas être destitué, pour cause, par voie référendaire. Si un élu est destitué en cours de mandat, celui ou celle qui a terminé en deuxième place lors de l'élection prendrait la relève.

    • Pierre Labelle - Inscrit 10 janvier 2013 08 h 35

      En accord complet avec vous, ces 2 diplomés de l'Université Lille 2 en France, bien que ne niant pas leur savoir noient le problème des transfuges dans de savants exposés. Si tu adhère à un parti, ce parti a un programme, donc tu oui à ce programme. Tu ne peut pas changer d'idée sur quelque chose d'aussi sérieux comme tu change de chemise.

    • Christian Montmarquette - Abonné 10 janvier 2013 09 h 17

      .

      En réaction au Devoir :

      «Alors si les gens votent d'abord pour un parti et un programme, qu'arrive-t-il si le parti élu fait tout le contraire de ce qu'il avait promis?»-François Ricard

      Voilà une excellente question qui nous renvoie à l'importance de la rédaction d'une constitution du Québec.

      Pas plus le changement d’allégeance politique que le non respect des engagements électoraux ne devraient être acceptables dans une démocratie digne de ce nom.

      Autant les gouvernements que les députés devraient être soumis à des règles beaucoup plus strictes par une instance citoyenne indépendante chargée d'évaluer le respect des engagements des élus.

      Ça n'a aucun bon sens que des gouvernements qui normalement devraient être au dessus de tout soupçons puisqu’ils font les lois, puissent s'écarter du mandat pour lequel ils ont été investis sans sans sanctions et même possibilité de destitution. Ceci, alors que le non respect d'un simple contrat commercial peut fortement porter à préjudice dans le reste de la société.

      Christian Montmarquette
      Montréal



      .

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 janvier 2013 09 h 51

      Politiquement, je suis d'accord avec M. Montmarquette. Cependant, juridiquement, je suis d'accord avec les auteurs de l'article.

    • Loraine King - Abonnée 10 janvier 2013 14 h 44

      En passant, qu'arriverait-il, à l'inverse ? Est-ce qu'un parti politique ne pourrait plus virer du caucus un député élu sous sa banière ?

      Voilà un couteau à deux tranchants...

  • Yvan Dutil - Inscrit 10 janvier 2013 06 h 52

    Du populisme de base

    Des transfuges célèbres : Lévesque, Parizeau, Dumont, Bouchard ...

    Si je comprend bien, ce genre de transfure serait aussi la cible du PQ.

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 janvier 2013 09 h 54

      Bien entendu.
      Sauf que... M. Lévesque n'a pas changé de parti en 1968, il est resté député indépendant jusqu'à l'élection suivante. Et M. Parizeau n'a été député que du PQ.
      Le cas de M. Bouchard relève du fédéral.
      Par conséquent, à moins que je ne me trompe, le projet de loi n'aurait rien changé à la carrière de ces trois personnes.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 14 h 30

      Et Dumont n'a été élu député que sous la bannière de l'ADQ. Lucien Bouchard a siégé comme indépendant après avoir démissionné - mais il est vrai qu'il avait été élu chef du Bloc en juin 1990 et qu'il y avait de facto un caucus du Bloc avant les élections de 1993 si je ne m'abuse. Même si c'était au fédéral, le principe en cause est le même.

    • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 15 h 10

      En réfléchissant plus, le simple fait de quitter le parti, même pour devenir député indépendant, devrait suffire pour exiger du député qu’il démissionne, quitte à ce qu’il se représente à l’élection partielle.

      Le même principe que lorsqu’un député passe à un autre parti s’applique : les électeurs l’avaient élu en votant pour le parti, et le député quitte le parti – l’électeur qui avait voté pour ce député en raison de son appui au parti a bel et bien été trahi. De plus, avoir la même exigence envers les députés qui quittent un parti pour devenir indépendant ou pour rallier un autre parti évite les jeux légalistes : un député peut formellement se déclarer indépendant et de facto appuyer un parti.

      Exemple de légalisme : M. Bouchard en 1990 était formellement un député indépendant, et ceux qui l’ont rallié aussi mais dans la réalité, c’était le Bloc, qui n’avait pas encore été formellement inscrit pour fins des élections fédérales.

      Autre exemple de légalisme: M. Aussant était formellement indépendant mais de facto représentait Option nationale.

  • Denis Plante - Inscrit 10 janvier 2013 06 h 57

    Mauvaise rhétorique.

    ''Qu’il y ait pu avoir des assemblées d’investiture de militants n’a donc pas à entrer en ligne de compte. ''

    Belle mentalité. Les militants d'un comté n'entrent pas en ligne de compte...?

    Un homme serait choisi parce qu'il a promis de combattre la fermeture des usines forestières, un projet de ses opposants. Il est élu. Il passe chez les opposants.
    On ferme les usines.
    Et les assemblées d'investiture des militants n'ont pas à entrer en ligne de compte...

    Denis Plante
    St-Mathias

    • François Ricard - Inscrit 10 janvier 2013 09 h 13

      À la CAQ tous les députés sont choisis par Legault.
      Les militants n'entrent pas en ligne de compte.
      Ce qui compte c'est que le candidat soit capable de ramasser les 15 000@, 20 000$ ou 25 000$ requis. Excepté pour M. Duchesneau, bien sûr. Il faut le garder propre.

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 janvier 2013 09 h 55

      Une fois élu, un député représente tout son comté -- en fait, il représente le Québec.

  • Raymond Labelle - Abonné 10 janvier 2013 07 h 11

    Les électeurs votent principalement pour les partis politiques et l’excellent exemple des transfuges au Bloc à sa création.

    La réalité de la vie politique est que le parti politique est, dans les grands nombres, un facteur plus fondamental que l’individu qui les représente dans le choix du vote des électeurs. Peut-être vote-t-on aussi en partie pour les chefs des partis politiques. Un exemple récent patent est le succès du NPD aux dernières élections fédérales : les candidats élus étaient pour la plupart inconnus et tous les députés battus ne peuvent avoir été si mauvais. Lorsque l’on parle de vague de tel ou tel parti, que l’on voit souvent dans plusieurs élections, ça n’est pas principalement attribuable à la supériorité des candidats élus dans les divers comtés sur les autres candidats. Quelquefois aussi on vote en fonction du parti en fonction de la qualité de ses candidats dans son ensemble, que ceux-ci se présentent dans son propre comté ou non - pour avoir une bonne équipe ministérielle par exemple.

    Sans nier que l’individu qui est candidat puisse avoir un rôle à jouer dans le choix des électeurs, nier le caractère généralement prédominant du parti politique dans le choix des électeurs est un déni du réel.

    Pour examiner la question des transfuges, les auteurs ont choisi un excellent exemple dans l’adhésion de députés de divers partis politiques au Bloc à la suite de l’échec de l’accord du lac Meech. Imaginez combien le geste aurait été puissant si ces députés avaient démissionné et été réélus sous la bannière du Bloc dans une multitude d’élections partielles! De plus, cela aurait ajouté à la légitimité du geste. La personne qui a voté PLC au PPC d’alors parce que fidèle à ce parti aurait légitimement pu se sentir trahie en voyant son député passer au Bloc par exemple. Si en passant au Bloc les députés ont vraiment représenté leurs commettants, cela aurait quand même dû être vérifié en réélection plutôt qu’être pris pour acquis.

  • Monique Garand - Inscrite 10 janvier 2013 07 h 34

    Les vire-capot: une insulte aux électeurs.

    Comme le dit M.Montmarquette ci-haut, on vote d'abord pour un parti, pour ses idées et son programme. Parfois aussi pour le candidat, mais surtout pour les positions qu'il défend à l'intérieur de son parti. Si un député venait à ne plus être à l'aise avec les positions de son parti, au point de vouloir s'en dissocier, qu'il siège alors comme indépendant. Passer à un autre parti serait une insulte envers ses électeurs, qui n'ont surtout pas voté pour cet auttre parti. En ce sens, je suis tout à fait d'accord avec le ministre Drainville.

    • Solange Bolduc - Inscrite 10 janvier 2013 11 h 51

      Le problème de dissidence est beaucoup plus sérieux qu'on le croit: il s'insère dans l'idée qu'on se fait de la "ligne de parti", ce qui tend à démontrer qu'il est impératif de ne pas y déroger, déroger à son idéologie officielle ! Et même s'il s'agit le plus souvent, pour le dissident, de nuances dans les idées émises par son propre parti ! Et quand on me dit que QS est plus démocratique que les autres partis, je n'y crois !

      Je n'aurais jamais pu être membre officielle d'un parti politique parce que que j'aurais perdu mon droit de penser librement ou de réfléchir tout haut, et surtout différemment du parti pour lequel j'aurais un certain penchant.

      Il existe des gens capables de suivre intégralement la ligne de parti,ou de s'y soumettre plus facilement que d'autres. Cette attitude rejoint l'idée qu'on se fait du PLQ, lequel parti politique a toujours imposé à ses membres une ligne de parti stricte, alors que la dissidence a souvent éclaté au grand jour au PQ, et risque d'éclater encore ! Ce qui m'apparaît sain, et même démocratique, car on a le droit de diverger d'opinions avec son propre parti, sans le renier pour autant, et ce qu'il devrait être possible de faire, sans crainte d'être rabroués! !

      Le problème: Lorsqu'un parti politique s'achemine vers la prise de pouvoir, la tension monte de plus en plus, les membres doivent montrer patte blanche, s'ils veulent parvenir à leur but ...tout le monde surveille tout le monde, faut pas dévier de la ligne...l'uniformité pour le collectif jusqu'à l'aveuglement parfois, et la contrariété pour l'individu plus rebelle !

      C'est bien difficile de demander à tous de penser comme tout le monde, sans que certaines têtes plus fortes que d'autres ne viennent montrer leurs puissantes griffes (de marque intelligentes et volontaires)au lieu de pattes douces ou douce-malheureuses devant leur incapacité de s'affirmer différemment !

      Des moutons, faut-il être, pour être membres à part entière d'un parti politique ?

    • Christian Montmarquette - Abonné 10 janvier 2013 12 h 55



      «Quand on me dit que QS est plus démocratique que les autres partis, je n'y crois !»-Solange Bolduc

      Madame Bolduc semble faire plus confiance à ses croyances qu'à la réalité.

      Les statuts et règlements autant de Québec comme de la gauche politique Québécoise depuis ses origines, reconnait à tout membre le droit inaliénable à la dissidence dans la mesure ou il ne s'agit pas d'un simple dénigrement.

      Et ce droit à la dissidence est bien loin d'être une théorie, puisque je suis moi-même un membre actif et fondateur de QS depuis ses origines, et que ma dissidence sur le port du voile dans la fonction publique a été clairement diffusée au Devoir, et c'est loin d'être la seule.

      Ceci dit, oui, Québec Solidaire est sans doute la formation politique la plus démocratique au Québec, ne serait-ce que par son fonctionnent interne et parce qu'elle encourage fortement la démocratie participative.

      Vous devriez vous informer avant de parler.

      Christian Montmarquette
      Montréal

      «Port de signes religieux - Québec solidaire ose aller à contre-courant» :

      http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-soci

      .

    • Solange Bolduc - Inscrite 10 janvier 2013 19 h 04

      Je ne répondrai pas à cette affirmation gratuite de M. Montmarquette :

      "Madame Bolduc semble faire plus confiance à ses croyances qu'à la réalité." Il y aurait trop de nuances à apporter...J'aurai certainement l'occasion d'y revenir quand l'occasion se représentera et que j'aurai plus de temps pour développer sur les croyances: les minnes ou celles de QS. . Je me contente pour l'instant prendre des notes ! C'est très utile parfois !