La loi P-38, un pernicieux levier de psychiatrisation sociale

À travers les siècles, maintes visions souvent fort différentes - voire opposées - de notre conception de ce qui est différent ou dérangeant au sein d’une société se sont succédé. Assujettie à la culture, la religion, aux moeurs et à nos connaissances relatives sur la santé mentale, la définition de « personne normale » a subi les règles et les lois de quelques bien-pensants.


Alors que le XXIe siècle nous permet de nous inscrire dans une soi-disant démarche plus civilisée et humanitaire, comme en témoigne le phénomène de la désinstitutionnalisation, force est d’admettre qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour nous défaire d’une certaine hégémonie psychiatrique et d’un relent institutionnel. La loi P-38, s’inscrivant dans les nombreuses et complexes transformations en matière d’intervention psychosociale, en est un cas de figure.


Au Québec, depuis 1998, en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, surnommée loi P-38, un agent de la paix peut détenir une personne contre son gré dans un établissement de santé sans qu’elle ait commis quelque crime que ce soit. On appelle cette intervention garde préventive. Elle fait partie des autres mesures du même genre, soit la garde provisoire et la garde autorisée.


La première, résultant d’une ordonnance judiciaire, force l’individu à subir deux évaluations psychiatriques et il peut être détenu dans un établissement de santé jusqu’à 96 heures. Elle survient lorsque deux personnes, généralement des proches ou le médecin traitant, soumettent une requête d’évaluation psychiatrique à la Cour du Québec et obtiennent gain de cause. La deuxième, elle aussi ordonnée par la Cour, contraint une personne à rester à l’hôpital pour une période déterminée.

 

Une loi et ses dérives


Si la loi d’exception P-38 peut se donner bonne conscience en prétextant qu’elle veut offrir une protection au public, il nous faut admettre que depuis sa mise en oeuvre et son application il y a maintenant 15 ans, plusieurs critiques solidement fondées (loi mal définie et mal encadrée, entre autres) mettent au jour les dérives d’une loi d’exception qui s’est métamorphosée au fil du temps en pratique d’oppression. Même si elle peut s’avérer légitime à plusieurs occasions (menaces homicidaires, fortes idées suicidaires, psychoses), il arrive encore trop fréquemment que les droits des personnes soient bafoués, notamment celui d’être traité avec respect et dignité, d’être informé ou encore de refuser un traitement.


Des éléments explicatifs se trouvent peut-être dans le fait que la loi ne définit pas avec précision ce qu’est la dangerosité. On semble confondre dérangement et danger réel.


Une confusion subsiste aussi concernant l’évaluation de l’état mental. Qui peut poser le « diagnostic » et avoir préséance ? Il semble y avoir absence de hiérarchie claire dans le processus décisionnel entre les différents acteurs pouvant utiliser la loi P-38. Est-ce le médecin, le psychiatre, l’intervenant de crise ou le policier qui a force de loi ? Malheureusement, cette confusion amène fréquemment des zones grises et un flou où l’on conjugue maladie mentale, pauvreté, criminalité, détresse psychosociale et dangerosité mentale.


Le plus souvent, c’est même l’agent de la paix qui, sur le fait, se voit contraint de prendre une décision pour laquelle il n’a souvent pas la formation requise. Considérant que les services d’aide en situation de crise ne sont pas disponibles partout au Québec, les intervenants qui auraient l’expertise nécessaire pour désamorcer la crise et poser une estimation éclairée sur la dangerosité et l’état mental sont sous-utilisés. Et pourtant, s’ils étaient convoqués, ils pourraient certainement bien souvent éviter l’application de cette loi.


Par ailleurs, bien que le changement de terminologie à la loi ayant amené « maladie mentale » à devenir « état mental » suggère une noble intention, à savoir diminuer la stigmatisation qui pèse sur les personnes vivant avec un trouble de santé mentale, dans les faits, cette modification tend malheureusement à élargir les interventions possibles à l’ensemble de la population, que la situation de la personne « soit dangereuse ou non, urgente ou non », comme le souligne le sociologue Marcelo Otero. En effet, les demandes de requête n’ont cessé d’augmenter avec le temps. Maintenant, tout un chacun peut subir la loi P-38.


De plus, on ne manque pas d’exemples où on garde en établissement psychiatrique des personnes qui dérangent leur entourage ou qui sont trop bruyantes pour le voisinage. La dangerosité devient donc une notion très élastique, et la requête pour garde en établissement psychiatrique devient un outil de contrôle social.


Psychiatrisation de la vie sociale


Alors que le marché de la maladie psychique de même que le recours aux médicaments s’accroissent, un constat s’impose : notre culture occidentale accepte et tolère difficilement la souffrance psychique et les dysfonctionnements sociaux, les logiques hédonistes, productivistes et mercantiles aidant. Désormais, le conditionnement culturel veut que pour exister, il faille mener une vie active, une vie axée sur l’ego. Ainsi, le glissement est que chaque comportement ou émotion humaine le moindrement transgressif se voit bientôt catalogué comme anormal.


À l’égard de la loi P-38, il apparaît d’ailleurs que des comportements dérangeants sont souvent considérés comme dangereux. Dans notre société qui craint la déviance, on constate que les émotions et pulsions trop vives sont, dans la mesure du possible, exclues. De même que la médication participe activement de l’exercice d’un contrôle social des comportements indésirables, la loi P-38 répond à une l’inquiétude et favorise une apparente cohésion de la société.


Avec l’arrivée du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) en 1952 et de ses éditions subséquentes, le spectre de la santé mentale s’élargit et entraîne une multiplication dangereuse des diagnostics de troubles mentaux. Quand on pense que les policiers amènent trop souvent des individus à l’hôpital sous la simple présomption d’un trouble de santé mentale, il importe de s’inquiéter, puisque les dérives relevées précédemment pourraient s’accentuer dramatiquement. La loi P-38 serait-elle sur le point de cristalliser notre manière d’appréhender la normalité et la pathologie ?


En définitive, le cadre législatif entourant la loi P-38 participe activement, au nom de la santé publique, à la définition d’une norme de comportements et s’évertue à gérer le danger social comme risque pathologique, ce qui tend à une psychiatrisation de la société pour le moins inquiétante.

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Étienne Boudou-Laforce - Étudiant à la maîtrise en service social, Université de Sherbrooke

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