La loi sur la qualité de l’environnement a 40 ans

Ce 21 décembre, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l’espace privilégié dans lequel s’institue le développement durable au Québec.


Adoptée le 21 décembre 1972 dans le sillage de la prise de conscience quant à la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques, mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement économique et social, mais d’en atténuer les effets, alors que les termes « écosystème », « biosphère » et « biodiversité » demeuraient inconnus de la majorité. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée quant aux meilleures méthodes de régulation des activités nuisibles à l’environnement, passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command control) à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en oeuvre du développement durable. Mais en définitive, les constats scientifiques sont encore plus dramatiques aujourd’hui et le bilan environnemental est demeuré négatif. Transformations ? Mutations ? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques ? Serait-il temps de se demander où elle va, et si c’est là où elle devrait aller ?


Après 40 ans d’existence, la LQE mérite qu’on s’arrête un moment sur cette expérience qui a marqué aussi l’avènement au Québec d’un nouveau domaine du droit, le droit protecteur de l’environnement. C’est l’occasion de faire une réflexion sur l’évolution de ce droit. On pense par exemple à l’introduction d’une interdiction générale de polluer et d’une procédure d’évaluation des impacts ; à la création du BAPE et au programme d’assainissement des eaux municipales. De l’autre côté, on se rappellera la tendance à la déréglementation des années 1990 et la valse des décrets autour des déchets et la gestion de nos matières résiduelles. On regrettera la frilosité du MDDEFP en matière d’information environnementale et de protection des milieux humides.

 

Préparer l’avenir


Avoir 40 ans, c’est aussi des remises en question pour mieux préparer l’avenir. Bien que la LQE ait fait l’objet de nombreuses modifications depuis 1972, on observe que l’idée même de la réviser pour la moderniser est demeurée un sujet très difficile. On craint les débats houleux. En effet, malgré des tentatives qui sont restées vaines, la tendance est d’intervenir à la pièce. Ce fut le cas récemment avec l’introduction de nouvelles dispositions touchant les prélèvements en eaux, les émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des pénalités administratives et sanctions pénales.


Et pour l’avenir ? Il faut reconnaître l’importance des enjeux et des défis multiples et contradictoires qui l’attendent et qui se nouent autour des ressources naturelles et des perceptions qu’en ont les acteurs. Les conceptions changent, et avec elles, les modes de gestion. La LQE réussira-t-elle à passer l’épreuve du temps et à relever les défis de la mise en oeuvre du développement durable, de la gouvernance territoriale, de l’adaptation au changement du climat, de la réparation des dommages environnementaux, de la planification écologique, etc. ?


Jusqu’à maintenant, aucune activité visant à souligner l’anniversaire n’a été réalisée ni annoncée. En 2012, l’attention s’est plutôt tournée vers le Sommet de Rio+20, laissant dans l’ombre la LQE+40. Après la conférence de Doha sur les changements climatiques du début décembre, qui s’est clôt par la signature d’un protocole de Kyoto 2 plutôt anémique, il y a pourtant des raisons importantes de souligner cet anniversaire, car il nous invite à réfléchir sur nos acquis et à l’avenir de nos ressources, à la manière de les définir, de les partager et de les réguler sur un autre long terme.

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