Registre des armes à feu - L’analyse de Justin Trudeau est en partie juste

Une petite ville du Connecticut a été secouée hier quand un forcené a tué une vingtaine d’enfants dans une école primaire.
Photo: Agence France-Presse (photo) Douglas Healey Une petite ville du Connecticut a été secouée hier quand un forcené a tué une vingtaine d’enfants dans une école primaire.

L'analyse des politiques publiques est une discipline fascinante, souvent divertissante lorsqu’elle occupe nos députés, experts patentés en cette matière. Le sort du système canadien d’enregistrement des armes à feu longues (fusils et carabines) en fournit un exemple. Une guérilla civile incessante a obtenu finalement son abolition. Faute de consensus pancanadien suffisant, cette politique doit donc être considérée comme un échec. C’est l’analyse politiquement intéressée et maladroitement exprimée de M. Justin Trudeau, ce qui ne la rend pas forcément inexacte.


Plusieurs regrettent ce dénouement au Québec, où la proverbiale « acceptation sociale » semble meilleure à son égard. Son élimination y a été suspendue dans l’attente d’une décision judiciaire. Dès lors, une question se pose : sur quelle base (autre que populiste) peut-on prétendre que ce registre est utile, voire indispensable, et doit être sauvegardé dans notre « réduit breton » ? La réponse la plus commune, c’est que le registre des armes à feu contribue à sauver des vies. Comment ? Il impose une démarche bureaucratique fastidieuse pour les « clients » qui, rebutés, renonceraient alors à posséder une arme à feu : résultat, moins d’armes en circulation, moins d’occasions d’usage funeste. C.Q.F.D. ! Mais cela fonctionne-t-il vraiment ? On ne le sait pas.


Comment ça, on ne le sait pas ? N’y a-t-il pas des études savantes qui démontrent le contraire ? Eh bien, non ! C’est la conclusion de chercheurs de l’École de criminologie de l’Université de Montréal qui ont révisé toutes les études précédentes et ont réalisé leur propre évaluation publiée dans la Revue canadienne de criminologie : « L’effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada, 1974-2004 » ; Étienne Blais, Marie-Pier Gagné et Isabelle Linteau (vol. 53, no 1, janvier 2011). Il découle de leur examen que l’ensemble des lois canadiennes adoptées en la matière (projets de loi nos C-51-1977, C-17-1991 et C-68-1995) aurait contribué à diminuer le nombre de crimes par armes à feu, notamment au Québec, mais que la contribution du registre des armes longues en tant que telle à ce résultat est indiscernable.


On peut assez aisément comprendre pourquoi, au-delà de l’incapacité d’établir un bilan fondé sur des statistiques crédibles cernant l’effet réel de ce registre. C’est qu’il faut prendre en compte que, depuis 1978, il existe un autre registre, celui des permis d’acquisition et de possession d’armes à feu et de munitions, toujours en vigueur et dont l’application a été renforcée en 1995. Pour obtenir ce permis préalable, il faut se soumettre à une procédure autrement plus contraignante que l’enregistrement subséquent d’une arme à feu, si frustrant soit-il. Elle comporte, entre autres, une enquête policière auprès des proches du requérant, qui peuvent témoigner de la fiabilité et du bon ou mauvais état mental du requérant et empêcher l’émission du permis ou provoquer sa révocation le cas échéant. S’il y a une procédure de nature à décourager l’acquisition d’une arme à feu longue, c’est bien celle-là, d’autant plus qu’elle doit être renouvelée tous les cinq ans. M. Harper vient d’ailleurs de refuser d’en prolonger l’échéance à dix ans.


Si un chasseur accepte de se soumettre à cette procédure, ce n’est pas l’obligation d’enregistrer son arme qui le dissuadera de terminer sa démarche en l’inscrivant au registre. Il aura certes tendance à considérer vexatoire cette deuxième obligation, d’autant plus que sa non-observance constitue un crime, rien de moins ! On peut difficilement considérer viable à long terme une politique publique dont le principal moyen d’action est d’enquiquiner ses clients, sans résultats positifs observables.


Par ailleurs, on dit que les policiers consultent fréquemment le registre des armes à feu longues, ce qui serait une preuve de son utilité, mais celle-ci n’a pas été vérifiée empiriquement. On ne tient aucune compilation des interventions policières qui auraient vu leur déroulement utilement ou décisivement influencé par cette consultation. En situation délicate, les policiers doivent de toute façon se prémunir contre une possible utilisation d’une arme à feu, enregistrée ou pas, par une personne interpellée. Rappelons qu’une policière de Laval a perdu la vie lors d’un contrôle auprès d’un déséquilibré connu comme tel, à qui on avait retiré toutes ses armes, mais qui s’en était procuré une illégalement. Au surplus, même sans registre de toutes les armes en circulation, les policiers ont accès ou pourraient avoir accès au registre des permis d’acquisition et de possession d’armes à feu. Ils peuvent donc présumer sur le lieu d’une intervention (un domicile familial, par exemple) qu’une personne identifiée possédant une telle autorisation est susceptible d’avoir en sa possession une arme à feu, enregistrée ou pas.


En conclusion, faut-il quand même conserver éventuellement le registre des armes à feu longues au Québec ? Est-il seulement permis de douter de sa réelle utilité ? Ne vaut-il pas mieux mettre l’accent sur des mécanismes de prévention mieux ciblés ou utiliser plus efficacement les ressources déjà disponibles ?


La politique a ses raisons que la raison ignore. À preuve, on n’étendra pas systématiquement sur les routes du Québec le réseau de surveillance par photo radar dont l’effet positif en nombre de vies sauvées est partout avéré, tandis qu’on fait grand cas d’un registre redondant qui n’a fait ses preuves nulle part sur la planète.

***
 

Denis de Belleval - Ancien ministre du Parti québécois et ancien directeur général de la Ville de Québec

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16 commentaires
  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 15 décembre 2012 08 h 28

    Prouver l'absence?

    Le raisonnement de M. de Belleval ne tient pas. Il est impossible, en effet, de démontrer ststistiquement ce qui n'a pas eu lieu.

    Desrosiers
    Val David

    • Gaston Carmichael - Inscrit 15 décembre 2012 12 h 43

      Par contre, on pourrait faire une comparaison avant et après la création du registre. Si cela a déjà été fait, on n'en a pas beaucoup entendu parler.

    • Georges Washington - Inscrit 16 décembre 2012 14 h 20

      Alors, cela veut dire que nous adoptons des politiques dont nous sommes incapables de mesurer les résultats. Nous avons engouffré des fonds publics dans un registre dont il est impossible de démonter le bien fondé.

      Comment des gens ont-ils pu voter pour cette chose à plusieurs milliards de dollars sans savoir si oui ou non et dans quelle mesure cela allait améliorer les choses et si nous en aurions pour notre argent?

      L'administration publique n'est donc plus qu'un grand cirque.

  • Raymond Turgeon - Inscrit 15 décembre 2012 10 h 35

    Enfin!

    Bravo! Je ne peux que saluer votre courage.
    Peut être que l'éloignement du milieu a fait se dissiper les effets de l'opium électoraliste. Plus de rectitude complaisante, plus de démagogie, plus de propagande, de détestables travers qui affectent encore une grande part de vos ex pairs, ce qui maintient le débat dans une émotivité stérile et aveuglante.
    J'ai le plus grand respect pour les gens qui remettent en question leurs certitudes.
    Rafraîchissant.
    Souhaitons seulement pour le plus grand bien de tous que votre attitude soit contagieuse jusqu'à la pandémie.

    Raymond Turgeon

  • Sébastien Paquin - Inscrit 15 décembre 2012 12 h 46

    Merci Mr. de Belleval

    Enfin un texte sensé sur le registre des armes à feu dans le Devoir.

    Je serais curieux de savoir combien de Québecois connaissent et comprennent la Loi Canadienne sur les Armes à Feu. À cause des lobbies comme La Coalition Pour le Contrôle des Armes à Feu, des politiciens ignorants à la recherche de votes et des journalistes qui manquent souvent de rigueur sur le sujet des armes à feu, le gens en sont venu à confondre registre et contrôle de armes à feu. Ils s'imaginent que sans l'un, l'autre n'existe plus.

    @Desrosiers

    Les preuves que vous attendez ne tarderont pas à arriver. Le registre n'existe plus dans le reste du Canada depuis maintenant 8 mois. Ce n'y est toujours pas le far west ni l'apocalypse. Il en sera de même dans quelques années. Évidemment, preuves ou pas, puisque le registre est devenu une religion au Québec, nous allons quand même continuer de gaspiller notre argent.

  • Jacques Beaudry - Inscrit 15 décembre 2012 13 h 03

    le gros bon sens

    Avec le gros bon sens et un peu de jugotte on peut prétendre sans démonstration statistique que moins d'armes d'attaque en circulation favorise moins d'actes de violence par la présence de ces armes.

    • Gaston Carmichael - Inscrit 15 décembre 2012 17 h 33

      Le registre n'empêche aucunement l'acquisition d'armes, sauf peut-être par le désir d'éviter une taxe déguisée.

      D'ailleurs existe-t-il des statistiques sur le nombre d'armes accepté et refusé au registre?

    • Sébastien Paquin - Inscrit 16 décembre 2012 14 h 40

      Le registre ne change rien au nombre d'armes en circulation.

  • Gérard Lévesque - Abonné 15 décembre 2012 13 h 03

    Statistiques contre Sens commun

    M.De Belleval remet en question l'enregistrement des armes à feu pour le motif qu'on est incapable «d'établir un bilan fondé sur des statistiques cernant l'effet réel du registre». De sorte que le savoir chiffré ne permet pas de penser que «moins d'armes en circulation, moins d'occasions d'usage funeste». Selon M.De Belleval, l'absence de savoir statistique interdit d'adhérer aux vérités de sens commun telle « l'occasion fait le larron» !

    La même absence de ce savoir obtenu «empiriquement» par «compilation statistique» nous interdirait aussi de tenir pour crédible les effets positifs que peut avoir la consultation du registre dans les interventions policières. Tout comme on ne peut, avant et sans compilations statistiques tirées de la présence systématique sur les routes de photos radars, penser, sur la base du sens commun, que la surveillance policière de la vitesse automobile peut avoir des effets positifs. C'est là le rejet de cette autre maxime, elle aussi isssue de l'expérience commune, trésor de l'humanité: «La crainte est le début de la sagesse !».

    Bref, M. De Belleval s'appuie sur le dédain et le déni du sens commun pour rejeter l'«acceptation sociale» dont bénéficie au Québec l'enregistrement des armes à feu.

    Plus radicalement, ce mépris du sens commun s'enracine dans l'ignorance de la logique de l'esprit humain: c'est à partir d'un certain savoir de sens commun qu'on procède à des études statistiques, pour le confirmer ou l'infirmer.

    • Gaston Carmichael - Inscrit 15 décembre 2012 17 h 42

      Malheureusement, le sens commun n'est pas infaillible. Même que souvent il est irrationnel. Il n'est donc pas inutile de valider ce sens commun en le confrontant à la réalité

      Si ce registre est tellement utile, il me semble que cela devrait être facile à démontrer. Or, on semble entendre un silence assourdissant sur cet enjeu.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 16 décembre 2012 12 h 21

      Monsieur Carmichael, je fais le même constat à l'endroit de l'appréciation du sens commun, paticulièrement sur ce sujet où la psychose entretenue ne tolère aucun questionnement.

      Raymond Turgeon

    • François Bélanger Boisclair - Inscrit 16 décembre 2012 22 h 08

      Le registre ne préviens pas le crime. Il assure théoriquement de savoir le nombre d'arme que détient une personne. Sauf que son adoption n'agit en rien sur la possibilité de mal utiliser une arme.

      Il a aussi été rapporté que les données du registre avait été utiliser de manière détourné. Certains policiers qui ont utiliser le registre, l'ont consulté, pour retrouver une personne qui avait des contraventions impayé. Donc dire que les policiers utilisent le registre ne prouve en rien que l'acte est fait dans un but de prévention du crime lié au armes à feu.

      La prévention passe avant tout par une meilleure formation des utilisateurs et par le système de permis.

      Si la tenu d'un registre avait réellement un effet positif, il faudrait en tenir un sur les couteaux de cuisine, les limes à ongles, les clouteuses pneumatiques, les bouteilles de bierre. Bref, tout ce qui peut constituer une arme.