Affaire Turcotte - L’angle mort de la violence conjugale

Photo: - Le Devoir

Le procès du Guy Turcotte est un raté complet de notre système de justice pour plusieurs raisons, mais prioritairement parce que les membres du jury ont été privés d’un éclairage essentiel pour rendre un verdict adéquat. Les acteurs du système de justice ont ignoré l’éléphant dans la pièce en ne recadrant pas le drame dans son contexte : le meurtre des enfants s’inscrit dans une dynamique de violence conjugale.


Il aurait suffi, entre les experts psychiatres, biologistes et toxicologues spécialistes en lave-glace, de faire entendre un expert en violence conjugale pour éclairer le jury sur les nombreux indicateurs qui déterminent la présence d’une dynamique d’emprise en contexte conjugal.


En voici seulement quelques-uns :


antécédent de violence en lien avec annonce de rupture en 2001 : lorsque Isabelle Gaston lui avait annoncé son départ, Guy Turcotte l’avait poussée violemment au mur et lui avait donné une « claque » ;


jalousie, volonté de contrôle relevée dans le témoignage de la victime, menaces verbales que sa vie serait un enfer ;


violence sur le nouveau conjoint : le 10 février 2009, il frappe Martin Huot au visage lorsqu’il le voit dans la maison familiale de Prévost ;


état dépressif en lien avec la rupture et entourage inquiet d’un passage à l’acte suicidaire : monde qui s’écroule, vision en entonnoir ;


escalade de violence et crainte de la victime. La veille du drame, une dispute a eu lieu et Isabelle Gaston est devenue craintive, elle a demandé à son nouveau copain, Martin Huot, de venir coucher à la maison et elle a aussi décidé d’y faire changer les serrures ;


traits obsessionnels et construction psychologique qui prédisposent au passage à l’acte. La journée du drame, de 19 h 43 à 20 h 09, il relit les messages que se sont échangés Isabelle Gaston et Martin Huot.


La violence conjugale étant généralement banalisée par les tribunaux, rien ne permet de croire que le verdict du jury aurait été différent, mais l’apport de l’expert aurait certainement servi à relier les pointillés que, bien souvent, les victimes elles-mêmes n’identifient pas.


À mon sens, en replaçant l’accusation dans son contexte, Guy Turcotte est responsable criminellement du meurtre de ses enfants. Son geste ne s’inscrit pas dans un moment de folie passagère, ne relève pas strictement d’un trouble d’adaptation accentué par une intoxication. Il constitue une réaction à la rupture conjugale. Il n’a pas tué son ex-conjointe. Il a fait « pire » : lui faire payer la fin du lien conjugal en enlevant la vie de ses enfants.


J’invite donc tous ces experts qui cherchent, comme nous l’ont rapporté les médias, « le chaînon manquant » pour comprendre le geste de Turcotte à ouvrir leur perspective.


La médiatisation du procès et des audiences du tribunal administratif nous permettent également de mettre en lumière d’importants problèmes qu’il est impératif de corriger pour que les citoyens reprennent confiance dans l’administration de la justice.


À mon sens, le témoignage des experts devrait être encadré. Le Collège des médecins et le Barreau du Québec devraient sur ce sujet prendre position, une analyse doit être faite par un comité d’experts pour évaluer si les tribunaux ont tendance à prioriser la défense pour non-responsabilité criminelle au détriment de la responsabilisation, le contexte entourant les accusations doit être davantage considéré particulièrement lorsqu’un rapport d’intimité unit l’agresseur et la victime.


Et la victime, trop souvent exclue d’un processus qui la concerne directement, doit davantage être entendue tant dans le processus judiciaire que dans les audiences du tribunal administratif.


Tout cela, pour que nous n’entendions plus jamais d’un Me Jean-Claude Hébert, porte-parole de Commission d’examen des troubles mentaux : « Si c’est pour répéter ce qu’elle a déjà dit, on va probablement lui dire très poliment que ça ne sera pas utile à l’analyse des commissaires. »


Je suis extrêmement impressionnée par le courage, l’éloquence et la détermination d’Isabelle Gaston. Elle ne demande pas un nouveau procès - de toute manière improbable - dans le fonctionnement actuel de notre système de justice ; elle réclame qu’un changement soit opéré dans l’administration de la justice.


Souhaitons qu’elle soit entendue.


C’est le moins que nous puissions faire devant l’injustice de ce crime impuni.

47 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 14 décembre 2012 01 h 19

    La responsabilté de ses actes

    Texte fort intéressant. Va dans le sens que toute cette question de témoignages d'experts psychiatres doit être revue. Il y a ici un vrai problème.
    La responsabilisation doit demeurer le critère premier dans l'évaluation de celui qui a commis un acte criminel. La défense de folie doit être circonscrite et bien fondée sur une véritable folie. La défense de troubles mentaux passagers, momentanés, devrait être généralement exclue. Autrement tout peut presque devenir excusable et finalement se justifier.
    Certes tout être humain demeure fragile, mais le principe de responsabililté de ses actes doit demeurer. Prendre une autre voie ne peut que rendre la vie en société plus difficile, voire dangereuse. La voie de la responsabilité n'exclut aucunement la réhablitation éventuelle, mais toujours après l'exercice d'une peine certaine.


    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit

    • François Beaulé - Abonné 14 décembre 2012 17 h 56

      Le cas «Turcotte», avec son trouble mental passager reconnu par des «experts» psychiatres, est exceptionnel. Y a-t-il eu d'autres meurtriers dans des causes familiales semblables qui aient été acquittés pour motif de trouble mental passager?

      Turcotte et ses avocats ont su trouver les psychiatres capables d'inventer un trouble que la plupart des psychiatres ne reconnaissent pas.

  • Gilles Bousquet - Abonné 14 décembre 2012 06 h 26

    Les excuses qui pardonnent tout, tout, tout

    Ça a commencé au Québec, il y a assez longtemps, par l'excuse des crimes passionnels qui expliquaient les crimes passionnels moins punissables que les autres et maintenant, c'est les problèmes d'enfance des meurtriers qui les excusent, le stress d'une séparation etc..

    Finalement, tous les meurtriers risquent de se faire acquitter parce que c'est la faute des autres.

  • Jean Lengellé - Inscrit 14 décembre 2012 07 h 18

    Étrange plaidoyer univoque!

    Curieuse attitude d'une experte qui pourfend les autres experts en prétendant être seule capable de détenir l'unique vérité, et en affirmant que, voyons donc, c'est donc si simple à comprendre, il n'y a qu'à m'écouter, car moi, je sais!
    C'est précisément ce genre de raisonnement simpliste et dogmatique que l'on doit éviter dans une cause qui est loin d'être aussi claire que cette experte voudrait bien nous le faire accroire, et qui entraine toutes les dérives, et tous les abus. Sans compter que la criminologie est bien loin d'être une science exacte.
    Pour mémoire pensons au pathologiste de Toronto, ou encore au procès d'Outreau.
    L'absolutisme n'a pas sa place dans les cours de justice, ce qui vaut du reste tout autant pour les juges!

    • France Marcotte - Abonnée 14 décembre 2012 08 h 26

      Relisez (ou lisez), ce n'est pas du tout ce qu'elle dit.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 14 décembre 2012 12 h 52

      Contrairement à ce que vous prétendez, je crois plutôt qu'elle nous démontre clairement qu'un aspect essentiel a été escamoté lors de procès de Guy Turcotte.
      Libre à vous de refuser de l'admettre. Vous pouvez aussi répondre à l'appel à l'ouverture de madame Simon, ce qui ne vous privera de rien.

      Raymond Turgeon

    • Martin Dubois - Inscrit 14 décembre 2012 20 h 22

      Qu'est-ce que l'adultère vient faire là-dedans?! Et à ce que je sache il n'y a pas de doute sur l'identité du tueur. C'est un crime impuni. Quant à la cause de violence conjugale, elle aurait du être présentée, c'est tout ce qui est dit et pas besoin d'être expert pour être apte à partager cet avis. Cette thèse est un million de fois plus crédible que la thèse farfelue qui a été présentée...

    • Patrick Papineau - Abonné 14 décembre 2012 20 h 52

      "Adultère déclencheur" ? Un peu plus et on met le blâme du double assassinat sur Mme Gaston. Je ne sais que dire devant une telle abérration... Je n'en reviens pas...

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 14 décembre 2012 07 h 47

    L'article 16 et Isabelle Gaston

    Interrogé à RDI le 13 décembre, le dr Morrissette, psychiatre à Pinel, nous a resservi ce cliché: la psychiatrie est une science. Cela est faux. Elle s'appuie sur diverses sciences, dont la biochimie, mais demeure essentiellement de l'ordre de l'interprétation. Dans le cas Turcotte, les divergences entre psychiatres ne relevaient de rien d'autre. Or l'article 16 du code criminel est clair: la défense d'aliénation impose à la partie qui l'invoque d'en faire la preuve. Cela n'a pas été fait et, du reste, ne pouvait l'être. La seule défense, qui est curieusement d'ordre purement «émotif», tenait à ceci, répété ad nauseam : un père qui n'est pas fou ne peut tuer ses enfants. Les jurés ont instinctivement adopté cette thèse, expression de leurs valeurs.

    Le recours à des psychiatres comme témoins-experts soulève un problème. À titre de médecins, les psychiatres connaissent avec une relative précision les effets de telle médication sur la chimie du cerveau et sur les comportements qui en dérivent. Mais à titre de «psys», il ne peuvent qu'interpréter les pensées et les pulsions qui animent leur patient. Leur expertise tient donc, alternativement, d'un savoir et d'une interprétation aveugle. Dans le cas Turcotte, aucune donnée scientifique n'a étayé la thèse de la «folie passagère». Que le dr Turcotte ait été «guéri» en quelques mois ne prouve qu'une chose: il ne souffrait d'aucune «maladie». Narcissique? certes. Mais tous les narcissiques n'éviscèrent pas leurs enfants.

    Madame Gaston a eu raison de le sous-entendre: la thèse avancée par les psychiatres de la défense aurait suffi à «couler» n'importe quel étudiant de première année.

    Desrosiers
    Val David

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 14 décembre 2012 08 h 19

    Motif d'appel et respect du droit comme condition de son progrès.

    Sauf erreur, l'ancien Chancelier britannique Thomas More aimait souligner que la raison pour laquelle il tenait tant au respect du droit était que ce serait, à la toute fin de sa vie, sa seule planche de salut contre l'arbitraire et l'injustice. C'est pourquoi, insistait-il, Satan et parfois les 'gens bien pensants' ont tant horreur du respect du droit. Il savait que le droit criminel a besoin de cas exemplaires pour réprimer ce qu'il ne réprimait pas et laisser passer ce qu'il prohibait. Sauf erreur, le verdict d'acquittement pour aliénation mentale unanimement rendu par un jury composé de 12 personnes fait présentement l'objet d'un appel en Cour d'appel. Il appartiendra à celle-ci de vérifier l'existence et la valeur d'un 'trou noir' et éventuellement d'ordonner une nouveau procès. Puis, il y aura peut-être un appel en Cour suprême du Canada. C'est ainsi que le droit criminel occidental établit ses règles de droit depuis au moins 500 ans. Laissons-le faire. En attendant, on ne peut tout même pas, surtout dans un contexte de respect des droits humains fondamentaux, juridiquement reprocher à une personne, fut-elle cardiologue, de s'être fait acquitter par un jury de douze personnes et à un tribunal administratif de le traiter la personne coupable conformément au droit existant. Enfin, soumettons-nous à la logique et à l'équité lorsque nous nous servons de comparaisons. De tous les moyens de conviction, la comparaison est le processus le plus difficile à manier, surtout à distance, parce qu'il exige la parfaite connaissance de trois choses différentes, à savoir chacun des objets de comparaison et la comparaison elle-même.

    • Alyssa Lapointe - Inscrite 14 décembre 2012 11 h 15

      Je ne fais pas confiance au "système" juridique, surtout depuis que j'y ai pratiqué (en droit criminel d'ailleurs.) Voilà pourquoi j'ai aussi quitté ce milieu, malheureusement. Mais tant mieux si vous avez encore votre belle naiveté!

    • Raymond Turgeon - Inscrit 14 décembre 2012 13 h 14

      Dans le même élan et suivant la même logique, rien n'empêche de souliger objectivement qu'un aspect important ait été occulté dans ce procès.
      Jusqu'à preuve du contraire, notre systême judiciaire, tout expemplaire qu'il soit, n'est ni imperfectible, ni à l'abri de l'erreur et ce, jusqu'à la hauteur de la cour suprême.
      La justice est peut-être aveugle, mais encore faut-il s'assurer de bien la rendre. Gardons l'oeuil ouvert.

      Raymond Turgeon