L’injustice d’un jugement

Le 1er novembre, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’avoir violé une injonction du tribunal au cours de la grève étudiante du printemps dernier. L’ex-porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a immédiatement annoncé qu’il portera en appel sa condamnation pour outrage au tribunal par la Cour supérieure du Québec. Les plaidoiries sur la peine ayant eu lieu hier, il importe de bien identifier les enjeux en présence et d’exprimer les raisons pour lesquelles ce jugement soulève notre indignation.

De quoi Gabriel Nadeau-Dubois est-il jugé coupable au juste ? Telle est la véritable question soulevée par le jugement prononcé la semaine dernière. Le 13 mai dernier, sur les ondes de RDI, le militant étudiant aurait déclaré : « Je crois qu’il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d’aller en grève. » Or, selon Jean-François Morasse, l’étudiant qui a déposé la plainte à l’origine du jugement contre Nadeau-Dubois, les paroles de ce dernier étaient explicitement un appel à violer l’injonction émise par la Cour. Dès lors, l’ex-porte-parole de la CLASSE serait coupable d’outrage au tribunal ou, pour le dire autrement, d’infraction à l’égard de l’administration de la justice. Mais le jugement prononcé la semaine dernière va beaucoup plus loin.


En réalité, selon le juge, les paroles de Nadeau-Dubois iraient à l’encontre de la primauté du droit, ce qui en définitive pourrait conduire au chaos, à l’anarchie et à la désobéissance civile. Cette affirmation soulève de très nombreux problèmes.


Le caractère général du jugement s’explique en bonne partie par sa nature politique. Un reproche qui a été entendu à de nombreuses reprises au cours du conflit et en particulier au moment des injonctions et de l’annonce de la loi spéciale est celui d’une judiciarisation du conflit. La petite politique ou la lutte entre les partis n’est pas pertinente dans la situation présente. Ce qui en revanche s’avère très clair est le caractère idéologique du jugement, d’où sa généralité et son caractère moralisateur. Par ailleurs, en dehors du jugement, la requête en outrage elle-même a eu pour effet malheureux de discréditer les tribunaux, car elle les contraint à jouer un rôle au-delà de leurs prérogatives, et ce, à la suite d’une crise sociale d’une ampleur sans précédent.


En plus de cet aspect idéologique, le juge Denis Jacques associe les paroles de Nadeau-Dubois à un appel à l’anarchie et au mépris du droit. Or les propos et les actes du militant tout au long du conflit n’ont rien à voir avec de simples infractions à la loi. Selon nous, Nadeau-Dubois a voulu interpeller l’esprit des lois et des institutions, et ce, au moment précis où le pouvoir législatif s’avère distrait de ses finalités réelles et détourné de sa mission primordiale. C’est ainsi, selon nous, qu’il faut comprendre les propos de Nadeau-Dubois lorsqu’il affirmait, à la sortie du jugement rendu contre lui : « Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre. J’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation. »


Des organisations, comme la CSN ou la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), ont exprimé leur indignation à la suite du jugement. En dehors de la générosité du geste, ces organisations ont eu raison, car ce sont bien elles et leurs représentants qui subiront les contrecoups de l’affaire. Les injonctions du printemps dernier ont bien montré un dérapage juridique important au sein de la société québécoise, semblable à ce à quoi on assiste de plus en plus dans le monde du travail du côté de nos voisins du Sud. Les organisations syndicales seront de plus en plus contraintes par des jugements où le droit individuel l’emporte sur le droit collectif. Mais si nous nous limitons aux seules associations étudiantes, il faut comprendre l’acharnement du gouvernement libéral à réduire la grève au statut d’un vulgaire boycottage comme étant la première étape logique vers les injonctions.


Comme d’autres avant nous, et comme l’accusé lui-même, nous nous insurgeons contre ce qui nous semble une limitation arbitraire et abusive de la liberté d’expression des porte-parole des mouvements étudiants, syndicaux ou encore des associations citoyennes. Si nous avons raison et si la sentence rendue par le juge Denis Jacques est bien de nature idéologique, alors ce n’est plus seulement le droit qui est instrumentalisé, mais la personne même de M. Nadeau-Dubois, dont on veut faire un cas d’exemple dans l’espoir de bloquer tout prolongement possible au printemps dernier et, en définitive, paralyser l’action syndicale. Il est crucial de s’opposer à cette volonté d’empêcher tout militantisme inspiré par le mouvement étudiant. Il est tout aussi urgent de refuser ce qui ressemble étrangement à une volonté mesquine de vengeance à l’égard d’une personnalité publique vouée aux gémonies de ses contempteurs.

***
 

Alain Deneault, Alain Farah, Vincent Fortier, Louis Gill, Jacques Hamel, Christian Nadeau, Jean-Marc Piotte, Éric Pineault, David Robichaud, Guy Rocher, Lise Roy, Michel Seymour, Thérèse St-Gelais, Laurent Turcot, Patrick Turmel, Sophie-Jan Arrien.

27 commentaires
  • Frank M. Sobayo - Inscrit 10 novembre 2012 09 h 24

    Jugement VS Commande politique

    Très bon texte de ce collectif d'auteurs.

    Le droit individuel doit-il l'emporter sur le droit collectif ?

    L'Honorable Juge de la Cour Supérieure Denis Jacques, brandit dans son jugenent le principe de la primauté du droit, ce qui du même fait, vient lui donner tort.

    Le Magistrat semble s'accommoder du principe de la prépondérance de preuve, suite aux propos prononcés par l'ex-coporte-parole de la dissoute CLASSÉ, alors que l'outrage au tribunal est d'un délit de nature criminel, ce qui demande la démonstration d'une preuve hors de tout doute raisonnable.

    Ce jugement, selon moi, outrepasse les prérogatives dévoluent à la cour et fait davantage dans le moraliste que dans le droit et la justice.

    De plus, la règle du précédent, si ce jugement n'est pas renversé en appel, pourrait représenter davantage un recul de la démocratie, qu'une confirmation de la primauté du droit.

    À suivre ...

    Frank

    *

  • Michel Gagnon - Inscrit 10 novembre 2012 10 h 56

    Réflexion importante.

    Ce texte constitue une réflexion importante sur le genre de société que nous voulons. Merci à ses auteurs.
    Jean Charest n'a-t-il pas été souvent associé à la «volonté mesquine de vengeance» dont font état les auteurs?
    N'est-il pas profondément inquiétant de voir que le juge Jacques semble avoir utilisé dans son jugement, des propos très similaires à ceux de Jean Charest durant le conflit étudiant? Se rapproche-t-on ici de ce qui ressemble à une ''commande politique''? Ce qui serait beaucoup plus inquiétant pour la démocratie que l'expression d'un désaccord avec une loi inique.
    Mais évitons de sombrer dans l'hystérie et poursuivons plutôt une profonde réflexion sur le ton de la lettre ci-haut.

  • Jean Jacques Roy - Abonné 10 novembre 2012 10 h 59

    Complètement d'accord avec l'argumentation..

    J'ajoute mon nom au groupe des signataires:

    JEAN-JACQUES ROY

  • Solange Bolduc - Abonnée 10 novembre 2012 11 h 21

    Une injustice flagrante pour mieux savourer la pratique du Droit de notre grand juge Denis Jacques !

    J'ai retenu de votre argumentaire ceci:

    "Par ailleurs, en dehors du jugement, la requête en outrage elle-même a eu pour effet malheureux de discréditer les tribunaux, car elle les contraint à jouer un rôle au-delà de leurs prérogatives, et ce, à la suite d’une crise sociale d’une ampleur sans précédent."

    Voilà où le bât blesse, vraiment! Car, en plus de se poser en justicier qui déshonore sa profession, mais aussi vient miner notre vie démocratique. Son impartialité est évidente! Ainsi, il diminue la crédibilité des Tribunaux déjà assez difficile à s'en persuader, tant l'on sait que l'argent dans bien des cas, joue en faveur d'un jugement rendu.

    Ce "jugement politique" fait un tord immense à la Justice, elle-même, confortant les gens dans l'idée qu'ils se font d'une justice faite pour les riches, ou les politiciens en exercice et qu'appuierait le juge libéral!

    Ce jugement est politique: à peu près personne n'en doute, excepté ces friands de la Loi et de l'Ordre, sans possibilité de les contester.

    Obéissance ou soumission au diktat d'un juge, voici ce à quoi il faut s'attendre avec ce jugement !

    Soumets-toi ou meurs à toi-même, à ton droit de parole ! C'est dans ce fameux chaos juridique que nous a entraîné Morasse, avec sa victime à immoler : GND!

    Et je ne sais ce qui peut avoir influencé la conduite de cet "accusateur", sans conscience sociale apparente ? Il n'était certainement pas le seul à vouloir nous entraîner dans cette galère juridique qui n'a pas finit de nous faire réagir ou de nous indigner !

  • François Dugal - Inscrit 10 novembre 2012 12 h 59

    Rouge

    Une loi libérale.
    Des juges libéraux.
    Vous vous étonnez du résultat?

    • Solange Bolduc - Abonnée 11 novembre 2012 11 h 40

      Du rouge-sang pour notre jeunesse aux prises avec le marteau-matraque d'un juge ayant eu "instruction"de ...! Non, pas du tout surprise !

      Quel démenti devant la jeunesse étudiante québécoise dont on tente d'amenuiser tous les espoirs de justice sociale ! Un cauchemar pour les générations à venir si ce jugement n'est pas renversé !