Lettre ouverte à Pauline Marois - Reconstruisons notre État social

Au début de la décennie 2000, à l’époque où Pauline Marois était ministre puis vice-première ministre, le gouvernement péquiste avait proposé un vaste chantier de « modernisation de l’État », qui s’est traduit par un délestage des responsabilités de l’État vers le privé.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Au début de la décennie 2000, à l’époque où Pauline Marois était ministre puis vice-première ministre, le gouvernement péquiste avait proposé un vaste chantier de « modernisation de l’État », qui s’est traduit par un délestage des responsabilités de l’État vers le privé.

Dans quelques jours, vous prononcerez le discours d’ouverture de la première session de votre gouvernement. Je profite de ce moment historique pour vous faire part de notre réflexion sur l’État du Québec.

Depuis votre élection, vous avez su faire preuve de courage politique avec l’annulation de la loi spéciale contre les manifestations, l’abolition de la hausse des droits de scolarité, l’imposition d’un moratoire sur le gaz de schiste, le désengagement du prêt pour la mine d’amiante Jeffrey, la fermeture de Gentilly-2 et la volonté de reprendre le contrôle du financement des partis politiques. Bref, un véritable chapelet de mesures si longtemps attendues après le trop long hiver libéral. Mais, j’aurais bien aimé que ce printemps gouvernemental ne soit pas refroidi par votre annonce de sortir le ministère des Transports du Québec de la fonction publique pour le transformer en agence gouvernementale. Je me suis questionnée sur cette tendance à créer un État parallèle composé d’agences gouvernementales.

 

La chance au coureur


Au début de la décennie 2000, à l’époque où vous étiez ministre puis vice-première ministre, votre gouvernement avait proposé un vaste chantier de « modernisation de l’État ». Mon organisation était sceptique devant cette réforme liée à la Loi sur l’administration publique, mais nous avions accepté de donner la chance au coureur. Notre inquiétude provenait de cette approche néolibérale que sous-tendait la « modernisation de l’État » et qui, essentiellement, implantait la nouvelle gestion publique, dont le principe directeur est la gestion par résultat.


Préalablement, au milieu des années 90, nous avions collaboré avec le gouvernement du Parti québécois afin de revoir l’organisation du travail pensant démocratiser les milieux de travail et accroître l’efficience des services publics. Mais cette réforme s’est plutôt traduite par un délestage en douce des responsabilités de l’État vers le privé. Dans les ministères et les organismes, le recours à la sous-traitance a entraîné une perte d’expertise et une dépendance envers les entrepreneurs, accroissant d’autant les dangers de collusion et de corruption. Après votre « modernisation » est venue la « réingénierie » du gouvernement Charest.


Le démantèlement de l’État social


En fait, ce que le gouvernement Charest nous réservait était le démantèlement de l’État social pièce par pièce : privatisation, sous-traitance, partenariat public-privé, diminution du financement des services publics, réduction des services et du personnel par le non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux et la sortie du ministère du Revenu du Québec du giron de la fonction publique.


Déjà en 2004, nous disions qu’un projet en PPP coûtait plus cher que s’il était réalisé uniquement avec du financement public. Et, nous soutenions que les relations qui se tissent entre le public et le privé sont à haut risque… Nous dénoncions le manque de transparence par mesure de prudence. Nous ne savions encore rien comparé à ce que l’on apprend ces temps-ci.


Comme l’a démontré le rapport Duchesneau, c’est la perte d’expertise qui est la cause de la corruption au ministère des Transports. Par notre expérience, nous croyons qu’il en va de même pour la gestion des services informationnels dans l’appareil gouvernemental. Le nombre réduit d’entreprises qui répondent aux appels d’offres et l’absence d’expertise interne rendent le gouvernement vulnérable.


Le délestage des services publics au profit du privé, la perte d’expertise dans les ministères ont fait de l’État représentant le bien commun, un État au service des intérêts particuliers. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas comment vous pouvez encore envisager de sortir un ministère de la fonction publique pour en faire une agence.


L’État que nous voulons


Comme travailleurs des services publics, nous nous sommes intéressés à la question des finances publiques pour constater que bien des fonds qui devraient se retrouver dans le trésor public sont à l’abri dans des paradis fiscaux. Nous avons aussi constaté que l’État a été volontairement privé de ressources financières par les nombreuses baisses d’impôt qui ont accru également la dégressivité de l’impôt.


Autrement dit, notre système fiscal demande moins d’effort aujourd’hui à ceux qui en ont plus. S’il fut un temps où l’on pouvait soutenir qu’il fallait « affamer la bête » pour réduire la taille de l’État, nous savons maintenant qu’un État privé de ressources ouvre toutes grandes les portes au favoritisme et aux malversations. C’est ainsi que nous en sommes venus à définir l’État que nous voulons, un État qui encourage la participation citoyenne, supplée aux carences du marché et place au centre de ses actions le bien commun.


Le démantèlement de l’État social nous conduit vers un État minimal qui abandonne complètement son rôle de protecteur du bien commun. Déjà, nous avons dû intervenir contre la bilinguisation de la fonction publique parce que l’État garant de la langue commune regardait ailleurs. Nous avons également dû intervenir pour revendiquer une charte de la laïcité afin de préserver la neutralité de l’État parce qu’elle est la seule garantie de l’harmonie sociale et de l’inclusion de tous.


De l’audace


De plus, il vous faut maintenant tenir compte du fait que la crise financière de 2008 a changé la donne au plan mondial. Même si les politiciens néolibéraux sont encore au pouvoir dans plusieurs pays développés, il est de plus en plus évident que les politiques néolibérales ne nous conduisent nulle part. C’est vrai aussi sur le plan environnemental. Des économistes osent maintenant parler de « décroissance », de « démondialisation », en démontrant que l’adoption d’accords de libre-échange sans balises, comme ceux signés depuis les années 80, a conduit les États-nations à perdre leur souveraineté politique réelle, et les peuples à perdre leur contrôle démocratique sur le pouvoir politique. La négociation de règles pour protéger certains champs d’activités économiques et certains programmes sociaux revient à l’ordre du jour. Cette question devrait vous préoccuper alors que vous souhaitez faire du Québec un État souverain.


Au Québec, les esprits sont présentement réceptifs à l’idée de reconstruire l’État parce qu’on sait maintenant à qui profite un État affaibli. La réappropriation de l’expertise au sein de l’appareil gouvernemental et l’embauche de personnel pour surveiller le bien commun sont maintenant des mesures vues comme des solutions pour se prémunir contre la corruption.


C’est pourquoi je vous demande, à vous, première ministre du Québec, de nous proposer l’emballant projet de reconstruire notre État social, pour que la notion de bien commun revienne au centre de notre vie collective. En face d’une telle audace politique, la population vous appuiera.

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Lucie Martineau - Présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

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