La réplique › Fiscalité - Québec obtiendra-t-il 1 milliard?

Il y a beaucoup moins de riches que l’on croit au Québec. Selon les chiffres les plus récents du recensement, il n’y avait en 2005 au Québec que 4,7 % de la population de plus de 15 ans qui déclarait des revenus annuels de plus de 80 000 $, contre 8 % en Ontario et 6,6 % dans les autres provinces.
Photo: - Le Devoir Il y a beaucoup moins de riches que l’on croit au Québec. Selon les chiffres les plus récents du recensement, il n’y avait en 2005 au Québec que 4,7 % de la population de plus de 15 ans qui déclarait des revenus annuels de plus de 80 000 $, contre 8 % en Ontario et 6,6 % dans les autres provinces.

Soutirer près de 45 % du revenu national sous forme de taxes, impôts et tarifs est un exercice complexe. La décision du nouveau gouvernement d’annoncer la mise en oeuvre de ses engagements électoraux en matière de fiscalité l’illustre bien. L’application littérale de ces promesses, soit de demander aux « biens nantis » de payer l’élimination de la taxe santé et de la hausse de droits de scolarité, se heurte toutefois à l’implacable réalité économique, aux « faits têtus », disait René Lévesque.


Il y a beaucoup moins de riches que l’on croit au Québec. Selon les chiffres les plus récents du recensement, il n’y avait en 2005 au Québec que 4,7 % de la population de plus de 15 ans qui déclarait des revenus annuels de plus de 80 000 $, contre 8 % en Ontario et 6,6 % dans les autres provinces. Sur la base de cette définition de riches, il y avait donc, par personne, 70 % plus de riches en Ontario et 40 % dans les autres provinces. L’écart est énorme, et c’est d’ailleurs ce qui a fait dire à l’économiste Pierre Fortin qu’un des drames de l’économie québécoise est son trop petit nombre de riches.


Mais le Québec est l’endroit où les riches sont les plus taxés en Amérique du Nord, et ce, depuis plus de 30 ans. La plupart des économistes croient qu’il y a une corrélation entre les deux phénomènes, le taux de taxation des riches le plus élevé d’Amérique, et leur présence beaucoup moins nombreuse au Québec.

 

Petites et moyennes entreprises


Les propositions du nouveau gouvernement sont pour le moment de soutirer 1 milliard par année des « riches » en haussant de 48,2 % à 55,2 % le taux d’impôts s’appliquant aux revenus de plus de 250 000 $, soit une hausse de 14, 5 %. (La hausse est de 8,3% sur les revenus entre 130 000 $ et 250 000 $). Pour les revenus de dividendes et de gains de capital, les hausses, si rien n’est annoncé pour modifier le projet initial, seraient encore plus prononcées (et s’appliqueraient à tout le monde), soit de 38 % et de 50 %.


Selon nos calculs, plus de 80 % des revenus additionnels viendraient des quelque 35 000 contribuables québécois (dont le tiers sont des professionnels) qui en 2009 (dernière année disponible) avaient déclaré plus de 250 000 $ en revenus. Seulement le tiers de leurs revenus sont des revenus d’emploi, de salaire et des primes. Un autre tiers vient des entreprises qu’ils possèdent, en majorité des PME.


Le dernier tiers est réparti principalement entre dividendes, intérêts et gains de capital. Ce profil de revenus, très différent de celui de monsieur Tout-le-Monde, laisse beaucoup de marge pour de l’optimisation fiscale qui, chez ces gens, est plus sophistiquée qu’un simple placement dans un REER. Le gouvernement peut-il alors espérer récupérer 1 milliard additionnel de ces contribuables par les hausses de taxes annoncées ?


L’incidence des changements de taux d’imposition sur les taxes perçues est un phénomène très étudié par les économistes et les gouvernements à travers le monde, avec des centaines d’études en circulation. Au Canada, les économistes du ministère des Finances ont publié en 2010 une étude sur le sujet qui fait autorité (« Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d’imposition », ministère des Finances, Ottawa, 2010).

 

Revenus perçus plus bas


Ils ont conclu, sur la base de l’expérience réelle d’Ottawa et des provinces entre 1994 et 2006, qu’une hausse de 1 % du taux d’imposition n’avait rapporté, chez le 1 % des contribuables qui avaient déclaré plus de 150 000 $ en revenus, qu’entre 28 % et 38 % du total espéré. Leurs bases de données n’incluaient toutefois pas des hausses aussi radicales que celles annoncées par le nouveau gouvernement. Ils n’ont également pas publié de résultats sur les contribuables gagnant plus de 250 000 $.


On peut toutefois inférer de l’étude que les revenus perçus auprès de ces contribuables seront vraisemblablement en bas de 20 % et pour plusieurs d’entre eux, qui déménageront leur résidence fiscale dans d’autres provinces, l’impact total sera négatif.


La meilleure estimation que l’on peut faire des revenus que tirerait le gouvernement de ces hausses de taxes est inférieure à 200 millions. L’économiste Robert Gagné, un expert sur le sujet, a même avancé la possibilité qu’ils soient négatifs. Le gouvernement sera très loin du milliard recherché.


Ces calculs, et la littérature économique qui les sous-tend, ne surprendront pas les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, qui connaissent très bien cette problématique. Elles ne surprendront pas les agences de notation non plus, elles qui, dans les mois qui suivent, poseront des questions au gouvernement sur sa stratégie budgétaire, et selon les réponses, réviseront leur cote de crédit.

 

Les riches paient déjà


Les Québécois sont aussi interpellés par cette réalité. Il est important que nous la comprenions bien. Il y a peu de riches au Québec, et nos taxes élevées y sont pour quelque chose. L’incidence à long terme d’une fiscalité agressive (taux marginaux records combinés à une forte imposition des dividendes et des gains de capital) les pousse hors du Québec. Les coûts qui en découlent sont énormes, dépassant de loin le simple manque à gagner en revenus fiscaux. Les effets de dominos qui en résultent affaibliront grandement notre économie.


Il n’y a rien d’antisocial dans le geste de minimiser ses impôts : nous investissons tous dans des REER, sans nous sentir coupables, et nous collectionnons les reçus d’impôts pour dons de charité. Les « riches » du Québec paient une partie disproportionnée de nos impôts : les 35 000 Québécois les mieux nantis, 0,5 % des contribuables, ont payé en 2009 15 % de tous les impôts. Il faut simplement éviter de tuer la poule aux oeufs d’or.


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Marcel Côté - Économiste et fondateur de SECOR

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