Fiscalité - Le PQ propose la justice fiscale

Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, répond aux questions des journalistes au sujet de sa volonté de créer deux nouveaux paliers d’imposition sur le revenu, une mesure qui soulève de nombreuses protestations.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, répond aux questions des journalistes au sujet de sa volonté de créer deux nouveaux paliers d’imposition sur le revenu, une mesure qui soulève de nombreuses protestations.

Nous assistons actuellement à une profonde transformation du débat sur la fiscalité. Après 10 ans de baisses d’impôts, voilà qu’un gouvernement nous propose d’augmenter celui des plus riches, ce qui déplace la question fiscale en terrain largement inconnu. Le Parti québécois propose la création de deux nouveaux paliers d’imposition sur le revenu afin d’augmenter la progressivité de notre système fiscal, et une modification de la façon dont nous traitons les revenus financiers que sont les gains en capital et les dividendes.

On s’entête à nous présenter ces mesures comme de simples outils pour mieux financer l’État (en échange de l’abolition de la taxe santé) ; or les enjeux sont beaucoup plus importants.


Quelles sont les finalités d’un système progressif de l’impôt ? Elles sont de trois ordres. Premièrement, il permet à l’État d’obtenir un financement en ponctionnant la richesse des particuliers de manière efficace, sans déstabiliser l’économie. Ce constat est à ce point évident que le débat, même chez les experts, se concentre sur cette question.


Mais la progressivité de notre système d’impôt sur le revenu vise aussi à corriger ou à mitiger les inégalités engendrées par le « marché ». Dans ce contexte, non seulement exige-t-on des nantis un plus grand effort, mais on espère aussi que cela se traduira par une redistribution de la richesse sociale. Le débat porte alors sur l’intensité ou la grandeur de cette redistribution.


Finalement, l’impôt sur le revenu sanctionne des actions et en récompense d’autres. Ainsi, nous avons un échafaudage de crédits d’impôt qui visent à inciter les gens à faire ceci ou à ne pas faire cela : épargner en vue de la retraite, étudier, démarrer une petite entreprise, devenir propriétaire d’une résidence, avoir des enfants…


Pour élever le débat et sortir un tant soit peu de « l’angoisse fiscale » dans laquelle nous serions plongés, il faut discuter des propositions du Parti québécois en gardant en tête ces trois dimensions de l’impôt : financement, redistribution, incitation. Ceux qui nous proposent ladite hausse doivent expliquer en quoi elle répond aussi à un objectif de redistribution de la richesse et d’incitation à une action économique « vertueuse ».


Sans vouloir parler à leur place, j’offre ici une réponse partielle à cette question, et ce, à partir du champ d’expertise qui est le mien : l’impact de la financiarisation de notre économie sur les inégalités sociales.

 

Une piasse c’est une piasse. Vraiment ?


Les grandes économies du monde connaissent une recrudescence des inégalités, et ce, à des degrés divers. En particulier, nous assistons à une croissance accélérée dans le secteur des revenus et de la richesse dudit 1 %, composé essentiellement des élites d’affaires rattachées aux grandes entreprises et au monde de la finance.


Lorsque nous examinons de quelle manière croît la richesse de ce groupe, il s’avère que les revenus financiers - qui se traduisent par des gains en capital et des dividendes - jouent un rôle clé. Cela a clairement été établi par les enquêtes sur la sécurité financière produites par Statistique Canada. Comme le souligne la recherche en économie politique, cette dérive « financière » de l’enrichissement engendre différents types de distorsions et d’inefficacités pour l’économie réelle, dont les bulles spéculatives, le court horizon des directions d’entreprise et une tendance à la baisse de l’investissement des grandes entreprises dans l’économie réelle.


Ici, au Québec, des voix aussi disparates que le MEDAC et le Congrès du travail du Canada ont souligné les impacts négatifs de la dérive financière de la rémunération des directions d’entreprises et des élites financières. Une politique fiscale progressiste pourrait vouloir agir sur cette dérive pour des raisons de justice (redistribution) et d’efficience (incitation).


Le Québec n’échappe pas à cette logique à l’origine de l’inflation de la part de richesse du 1 %. Le système fiscal actuel capte et redistribue assez efficacement les revenus des 99 % générés par l’économie réelle ; cependant, une part importante des revenus financiers des plus riches y échappe.


Pourquoi ? Parce que si dans notre système d’imposition actuel, un dollar en salaire équivaut aux yeux de l’impôt à un dollar en revenu, un dollar en gain en capital équivaut à 50 cents de revenu imposable. Le cas des dividendes est plus compliqué, mais la logique est la même. Pour la plupart d’entre nous qui vivons et travaillons dans l’univers de l’économie réelle et subsistons grâce à un salaire : une piasse c’est une piasse. Par contre, dans l’univers des revenus financiers, une piasse aux yeux de l’impôt ça compte pour moins, la moitié moins, et l’État renonce ainsi à une partie de ses revenus.

 

Revoir la formule


Que cherchons-nous à inciter ou à redistribuer en défiscalisant ainsi les revenus financiers ? Je laisserai à ceux qui souhaitent défendre ces abris fiscaux le soin de nous l’expliquer. Pour ma part, je considère que si nous souhaitons agir sur les nouvelles inégalités financières et l’instabilité économique qu’elles engendrent, il est impératif de revoir la façon dont nous calculons la part imposable des gains en capital et des dividendes.


L’horizon « d’une piasse c’est une piasse » semble le plus juste dans les circonstances, et la réforme que propose le PQ va un peu dans ce sens. En effet, selon les données de Revenu Québec pour l’année 2009, 0,57 % des contribuables les plus riches (soit 35 176 individus), déclarant un revenu de plus de 250 000 $, ont amassé 4,3 % des revenus d’emploi (des salaires essentiellement), un multiple de 1 pour 8. En contrepartie, ils ont cumulé 42,9 % des gains en capital et 38,3 % des flux de dividendes déclarés, ainsi que 39,7 % des revenus d’entreprises déclarés (un ratio moyen pour les 3 de 1 pour 80).


À noter que la réforme Marceau ne s’en prend pas aux petits et moyens entrepreneurs et aux agriculteurs qui vivent de leurs revenus d’entreprises. Elle vise essentiellement ces 35 176 personnes qui auraient bénéficié de plus de 50 % des déductions pour gain en capital et de 41,2 % des déductions pour dividendes. En refiscalisant ces revenus et gains, la réforme Marceau vise à ce que les contribuables nantis qui paieront un taux d’imposition marginal de 31 % le paieront non pas sur 50 % de leurs revenus financiers, mais bien sur 75 %, une piasse pour 75 cents.

 

Justice fiscale


Ce n’est pas la révolution fiscale, mais c’est certainement une mesure qui rétablit un peu de justice fiscale entre les 99,5 % qui dépendent du fonctionnement de l’économie réelle et ce 0,5 % qui accumule par le biais de l’économie financière. L’accumulation de richesse engendrée spécifiquement par la financiarisation de notre économie ne devrait plus échapper à l’emprise du fisc. Cela est juste pour la société, et bon pour l’économie réelle dans laquelle la majorité d’entre nous travaille et vit.

22 commentaires
  • Davide Montanari - Inscrit 28 septembre 2012 02 h 56

    Par ou commencer ?!?

    Premierement, selon une etude de Raymond Chabot Martin Pare, comptables, en 1976 le revenu des 20% des plus riches etait presque 9 fois superieur au 20% les plus pauvre, mais ce chiffre tombait a 4.8 fois apres les taxes ... hors, en 2006, 30 ans plus tard, il est vrai que l'ecart entre le 20% des plus riches sur le 20% des plus pauvres etait monte a 11 fois avant impot, mais n'etait que de 4.3 fois apres impot. Donc le discours que les riches deviennent plus riches est tout a fait faux, et je suis las de l'entendre.

    Deuxiemement, une piastre n'est pas une piastre et il y a qques raisons pour cela. Premierement les revenus de placements proviennent d'argent qui a ete taxe en premier lieu. Si votre salaire est de 100$ et qu'il vous en reste 50$ apres impot, quand vous investissez ce 50$ en question, dites vous que ce 50$ a deja ete taxe a la source. De plus, vous vopulez encouragez l'investissement, alors certaines mesures sont en place pour diriger cet argent vers l'investisssment plutot que la consommation. Mais non le moindre, si vous avez investit ce 50$ et qu'ils vous a rapporter seulement 2% par an pendant 20 ans alors que le taux d'inflation lui etait de 3%, alors vous vous etes non seulement appauvrit, mais on taxe un montant qui curieusement vaut moins maintenant qu'il y a 20 ans, en chiffre d'aujourd'hui. Donc une piastre n'est pas une piastre apres inflation et le passage du temps, ou ce n'est aps la meme ...

    Pour cette justice fiscale. Le principe de parler de justice est bien beau, tres noble, et il est difficile d'argumenter contre. Par contre, quand on est dans la tranche du haut, moi personellement je trouve que 50% est une tres bonne redistribution de la richesse, et peut etre un chiffre a ne pas depasser.

    Il y a qques annees, seulement 25% des gens ne payaient pas d'impot. Ce chiffre est maintenant de 40%. Avec l'augmentation des services sociaux, une redistribution qui ne recompense pas l'effort, je crains que bientot nous auront 50% de

    • Claude Smith - Abonné 28 septembre 2012 09 h 48

      Une redistribution qui ne récompense pas l'effort. Tout d'abord, il faut se débarasser de l'idée que le salaire est toujours proportionnel à l'effort que la personne met à son travail. En second lieu, si le pourcentage de ceux qui ne paient pas d'impôt est maintenant de 40%, il faut se poser la question du pourquoi alors que nous n'avons pas plus de personnes sur le BS qu'auparavant et que le taux de chômage n'est pas plus élévé qu'il était.

      Claude Smith

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 11 h 36

      Toutes les études ne concordent pas semble-t-il. Selon le Conference Board du Canada, « Le revenu moyen dans le groupe des Canadiens les plus pauvres (après impôts et transferts, et ajusté pour l'inflation) est passé de 12 400 $ à 14 500 $ entre 1976 et 2009. Mais l'écart avec le groupe des Canadiens les plus riches est passé de 92 300 $ à 117 500 $.» Tiré de : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom

    • Mario Jodoin - Abonné 28 septembre 2012 15 h 10

      «Il y a qques annees, seulement 25% des gens ne payaient pas d'impot. Ce chiffre est maintenant de 40%.»

      D'une part, le chiffre le plus récent est de 36,8 %. D'autre part, Luc Godbout, professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, explique très bien cette augmentation :

      «des contribuables qui ne remplissaient pas de déclaration de revenus sont maintenant poussés à le faire pour bénéficier de différents programmes, comme le remboursement de la TVQ [maintenant, crédit d'impôt pour la solidarité]. Enfin, il y a des étudiants, qui seraient plus nombreux qu’il y a près de trois décennies à travailler, mais qui ne gagnent pas assez pour être imposés sur leur revenu.» Et, il y a plus de personnes âgées qui ne gagnent pas assez pour payer de l'impôt.

      Les données sur le contribuables lui donnent raison. Alors que le ratio emploi/contribuable était 80,3 % en 1980, il a ensuite diminué graduellement jusqu’à 60,1 % en 1998 (année où le taux de contribuables qui ne paient pas d'impôt a atteint son maximum, soit 41,3 %, maximum de nouveau atteint en 2004), pour remonter jusqu’à 62,3 % en 2009 (données les plus récentes). Si la hausse des 11 dernières années correspond à une forte hausse du taux emploi chez les étudiants et les femmes, la baisse de 19 points de pourcentage entre 1980 et 1998 correspond à l’époque de la création des crédits d’impôt remboursables et donc de l’obligation de remplir une déclaration de revenus pour les toucher, même si on n'a pas de revenu.

      Finalement, avec 37 %, on se situe bien loin de ce taux aux États-Unis, 46 %!

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 16 h 33

      M. Godbout explique l'augmentation plus récente de la proportion de gens qui paient des impôts. Qu'en est-il de la diminution sur le plus long terme, c'est-à-dire comparé au 25% de personnes ne déclarant pas comparé au +-37% d'aujourd'hui?

      Si moins de gens paient des impôts (relativement au moment où ce chiffre était de 25%), ça serait donc parce qu'il y a plus de personnes qui n'ont pas assez de revenu pour payer des impôts, ce qui suggère un appauvrissement de la population? De plus, la partie de l'augmentation relative récente de déclarants évoquée par M. Godbout attribuable à l'obligation de remplir la déclaration pour obtenir certains crédits ne correspond pas à une augmentation de revenus dans la population.

      À moins que (en tenant compte de l'inflation) l'on ait augmenté le seuil à partir duquel on paie des impôts? Ce qui m'étonnerait, mais je n'ai pas vérifié.

      Je crois avoir lu récemment dans le Devoir que le 50% des ÉU est attribuable au fait que cette partie de la population a des revenus si bas qu'elle n'aurait pas d'impôt à payer.

    • Mario Jodoin - Abonné 28 septembre 2012 18 h 41

      «M. Godbout explique l'augmentation plus récente de la proportion de gens qui paient des impôts.»

      Non, il explique l'effet de l'introduction des crédits sur les taxes de ventes. celui de la TVQ a été introduit en 1992, ce n'est pas récent... Et le % des gens qui ne paient pas d'impôts est passé de 27,5 % en 1990 à 41,3 % en 1998. Depuis, on ne peut pas parler d'augmentation récente, mais bien d'une légère diminution.

      Voir la dernière colonne du tableau 18 de la page 39 de : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/statistiq

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 22 h 44

      Je parlais d'augmentation récente de la proportion de gens qui paient des impôts, ce qui, dit autrement, est une diminution de la proportion de gens qui ne paient pas d'impôts. Vous précisez: " on ne peut pas parler d'augmentation récente, mais bien d'une légère diminution" de la proportion des "gens qui ne paient pas d'impôts". Nous disons donc la même chose.

      Merci pour la référence et les précisions M. Jodoin, ça clarifie les choses. Entre autres, il bien de préciser que la diminution (de gens qui ne paient pas d'impôt) est légère depuis 1998, en fait, plutôt du même ordre (+-37% maintenant comparé à 41% en 1998).

  • François Dugal - Inscrit 28 septembre 2012 07 h 53

    Parole

    Parole d'économiste, les chiffre parlent.
    Merci à Monsieur Pineault pour ces explications des plus claires.

  • Mario Chabot - Abonné 28 septembre 2012 08 h 19

    Logique

    Bravo et merci pour ces observations très pertinentes.
    Et bravo M.Marceau.

  • Marc-André Gagnon - Abonné 28 septembre 2012 09 h 16

    FInanciarisation et fiscalité

    J'ai bien apprécié le texte de Monsieur Pineault mais j'avoue ne pas comprendre la pertinence du commentaire de Monsieur Montanari. Ce dernier réplique en citant une étude sur les inégalités des revenus salariaux alors que le texte de Monsieur Pineault discutait la dimension des revenus financiers et des gains de capitaux.
    Il est vrai que les inégalités de revenus (salariaux) après impôt a diminué au Québec depuis les années 1980, mais ce n'est plus le cas si on inclut les revenus financiers. Toutefois, si le Québec fait le choix de société de ne pas suivre le modèle socio-économique anglo-saxon à la Romney pour préférer une dose de social-démocratie, il faut donc aussi réviser la fiscalité des gains de capitaux.
    De plus, pour avoir analysé la construction conceptuelle de la catégorie comptable de gains de capitaux, j'avoue ne pas encore avoir compris pourquoi un dollar investi en capital financier est considéré déjà pré-taxé et qu'on ne devrait donc pas taxer les revenus dégagés. À une époque où on demande aux gens d'investir dans leur capital humain (donc les dépenses de consommation servent en fait à renouveler du capital humain), pourquoi ne pas alors considérer tout revenu salarial comme un gain de capital humain et que les même taux d'imposition s'appliquent à tout type de revenu? Mais bon, ce n'est pas en quelques lignes qu'on peut régler ces questions.
    Merci à Monsieur Pineault pour cet excellent texte qui va au-delà de la logique comptable de la réforme fiscale.

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 11 h 48

      Bonnes questions. La raison pour laquelle l'imposition du salaire ne serait pas de la double imposition, est que l'argent de l'entreprise consacré aux salaires n'est pas compté dans les revenus de l'entreprise car déductible du calcul du revenu pour fins d'impôt.

      Ce que je crois comprendre de ce que dit M. Montanari, c'est que ce qu'une entreprise distribue en dividendes n'est pas déduite dans le calcul du revenu de cette entreprise pour fins d'impôt - par conséquent, un même montant serait imposé de nouveau lorsqu'il aboutit dans les mains de l'actionnaire. Je n'ai pas moi-même vérifié cette affirmation. Si quelqu'un qui sait pouvait nous éclairer en citant une source fiable...

      Aussi, il y aurait de gros calculs à faire pour déterminer la différence que ça fait selon les taux d'imposition des entreprises qui versent les dividendes et les taux d'imposition des personnes qui les reçoivent. Si les taux d'imposition de l'entreprise sont plus faibles que ceux des individus...

      Il faut se rappeler que le gain en capital ne se limite pas seulement à la réception de dividendes - les produits de la vente des immobilisations constituent également du gain en capital. Pour le cas des ventes d'immobilisations, je ne trouve aucune justification au fait que celles-ci ne soient imposables qu'à 50%.

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 14 h 38

      "Pour le cas des ventes d'immobilisations, je ne trouve aucune justification au fait que celles-ci ne soient imposables qu'à 50%." Je précise: au fait que seulement 50% du produit de disposition des immobilisations soit considéré comme du revenu sujet à impôt.

    • Raymond Labelle - Abonné 28 septembre 2012 22 h 51

      Je remanie la dernière phrase de ma dernière intervention, qui devrait se lire ainsi: "Entre autres, il est bien de préciser que la diminution de la proportion de gens qui ne paient pas d'impôt est légère depuis 1998; en fait, cette proportion est plutôt du même ordre maintenant (+-37%) qu'en 1998 (+-41%)."

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 28 septembre 2012 09 h 20

    Le mur

    Le débat entourant l'effort fiscal de nos riches vient de démontrer que la limite sera très bientôt atteinte, et que les pdg de Montréal feront bientôt leur valise, emmenant avec eux une théorie de vice-présidents et de spécialistes bilingues, sur Bay Street ou à Mississauga. Bye-bye les sièges sociaux. Et si ce point n'est pas encore atteint, notre brave ministre des finances ne saurait aller très au-delà, sans voir le financement de la dette publique augmenter (Moody's, Standard & Poors).

    Par conséquent, la taxe sur la Santé, supposément régressive (alors que les exemptions et crédits fiscaux épargnaient clairement les classes plus pauvres) étant maintenant "réglée", il faudra:
    -s'attaquer au financement du manque à gagner des universités privées de revenus provenant des frais de scolarité;
    -pourvoir au maintien des bourses et des prêts fort généreux promis par le PLQ (l'argent du beurre);
    -compenser l'absence des redevances élevées escomptées de l'industrie minière, celle-ci se voyant confrontée à une compétitition terrible de l'Australie ou du Brésil dans le domaine du fer (80% du Plan Nord) alors que la Chine passe de l'investissement public à la coonsommation interne;
    -compenser le manque à gagner causé par le gel des tarifs d'électricité d'Hydro-Québec, qui ne pourra pas se tourner vers l'exportation dans le nord-est américain alors qu'elle affronte les prix très bas du gaz naturel assurés par l'exploitation du gaz de schiste, dont on ne veut pas entrevoir même l'exploration, dixit madame Ouellet;
    -financer la fermeture de Gentilly 2 tout en perdant 3% de la prodution totale d'électricité, et 10% pendant la période critique d'exportation des surplus vers les climatiseurs américains.
    Et qui va payer pour tout cela? Certainement pas les riches, dont on vient de vider les poches, au besoin rétroactivement.
    La classe moyenne, pardi.
    Le virage écologiste et à gauche du PQ, c'est la quadrature du cercle.
    Préparons-nous bien.

    • Claude Smith - Abonné 28 septembre 2012 11 h 11

      Question : Comment allons-nous financer la réfection et le maintien de Gentilly 2 alors que vous affirmez qu'Hydro-Québec ne pourra pas se tourner vers l'exportation dans le nord-est américain à cause des bas prix du gaz naturel. À cela , il faut ajouter qua nous avons un surplus d'énergie? Qui va payer pour cela ?

      Claude Smith

    • André Le Belge - Inscrit 28 septembre 2012 11 h 14

      Langage connu et reconnu: néo-libéralisme qui ne se gène pas pour affirmer le contraire du contraire...