Conflit étudiant - L’amnistie générale pour les étudiants inculpés

Le Québec vient de traverser six mois de mobilisation étudiante et citoyenne ayant pour but de bloquer la hausse des droits de scolarité. Comme vous le savez, les « carrés rouges » ont eu gain de cause, car le Parti québécois a décidé d’annuler la hausse par décret.


Durant le conflit, plusieurs étudiants ont été arrêtés, lors de manifestations qui furent déclarées illégales en vertu de la loi 12, une loi qui n’est plus en vigueur. Certaines de ces amendes dépassent la hausse des droits de scolarité qu’ils ont combattue. Durant ces manifestations, nous avons été témoins de casseurs faisant des actes condamnables comme lancer des projectiles sur des policiers et briser des vitrines, mais nous avons aussi vu des policiers anti-émeute donner des coups de matraque au visage de personnes innocentes, des arrestations de masse, des policiers refusant de décliner leur matricule, l’escouade urbaine donner des coups de poing de manière totalement gratuite.


Les policiers ne seront pas traduits en justice ou, même s’ils sont jugés, ce sera par des policiers et aucun d’eux ne s’exposera à des amendes et encore moins à une perte de salaire. Nous avons donc là deux poids, deux mesures. Nous croyons donc que l’amnistie générale devrait être accordée aux étudiants, et ce, pour plusieurs raisons.

 

Records de contestations


Des accusations criminelles peuvent amener un dossier/casier judiciaire qui serait néfaste pour la future carrière des étudiants. Un casier judiciaire empêche de pouvoir faire partie d’un ordre professionnel, ce qui veut dire par exemple qu’ils ne pourront plus être : infirmier, avocat, ingénieur, médecin… Le Québec va donc manquer de travailleurs dans des domaines qui en ont vraiment besoin.


Nous assistons en ce moment à des records de contestations en ce qui concerne les amendes pour excès de vitesse. Ajoutons à cela les quelque 4000 contraventions qui ont été données lors des manifestations étudiantes en plus de la norme des tickets contestés chaque année, cela donne un système judiciaire pris à la gorge. Il serait donc normal de le désengorger en annulant les amendes aux inculpés et en retirant les accusations criminelles.


Ceux qui sont contre l’amnistie générale diront que les manifestations ont coûté 15 millions de dollars en heures supplémentaires pour le SPVM et qu’il ne faudrait pas répercuter la facture aux contribuables qui n’avaient rien à faire avec ce conflit.


Nous en convenons : le peuple n’a pas à payer pour les décisions douteuses/coûteuses du SPVM (faire sortir un camion d’anti-émeute tous les soirs même si certaines manifestations ne comportaient qu’une trentaine de manifestants), mais ce à quoi ces braves gens n’ont pas pensé, c’est que les contestations coûteront très cher à l’État, car les mineurs et les étudiants pauvres auront tous le droit à l’aide juridique qui est financée par l’entremise des taxes et des impôts.

 

Engorgement des tribunaux


Une surutilisation de l’aide juridique (qui coûtera nettement plus cher que les amendes) amènera des hausses de taxes qui seront payées par les contribuables, ce qui, évidemment, n’est pas dans l’intérêt de tous. Si le gouvernement n’applique pas l’amnistie générale, les étudiants qui contesteront leurs amendes se présenteront en cour vers la fin de l’année 2013.


Les policiers seront appelés à témoigner. Dans la majorité des cas, ils ne se présenteront même pas. S’ils se présentent, ils ne pourront avoir de souvenirs assez précis des incidents et leurs témoignages perdront toute crédibilité aux yeux du juge lors d’un contre-interrogatoire. La grande majorité des étudiants vont donc finir par être déclarés non coupables lors de cas par cas. C’est comme une amnistie générale, mais en plus long et en plus coûteux pour l’État.


Dans le cas peu probable où tous les étudiants seraient déclarés coupables et obligés de payer leurs amendes, les parents des mineurs devront la payer pour eux ou le jeune sera condamné à des travaux communautaires. Dans le cas des jeunes qui ont plus de 18 ans, soit la majorité des accusés, ils ne pourront pas payer un montant aussi élevé, même en négociant et en étalant leur amende sur plusieurs mois.

 

Coûts plus élevés


Qu’est-ce que l’État devra faire pour récupérer l’argent? Envoyer des huissiers? Les étudiants n’ont pas grand-chose dans leur appartement pour rembourser (mis à part leur iPhone...). N’oublions pas que les huissiers seront payés par les taxes et les impôts. Que faut-il faire d’abord? Mettre les étudiants en prison? Les prisons sont déjà surchargées et nous avons la conviction que la place d’un étudiant est à l’école et non derrière les barreaux. D’ailleurs, un prisonnier coûte plus cher qu’un étudiant.


Pour conclure, nous tenons à rappeler l’Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit de manifester et que toute cause pour l’éducation est noble. C’est aussi notre conviction et nous ne croyons pas que l’on doit punir ceux qui l’ont défendue. Oui à l’amnistie générale.

***
 

Simon Lefranc - Étudiant au cégep de Saint-Laurent et porte-parole du groupe Amnistie générale

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13 commentaires
  • Roland Guerre - Inscrit 25 septembre 2012 02 h 57

    Pour l'amnistie

    Pour donner d'excellents fruits au printemps érable, le gouvernement peut poursuivre une double démarche : mise en oeuvre de la commission d'enquête sur l'attitude de la police, les atteintes aux libertés fondamentales ; préparation et dépôt du projet de loi d'amnistie, que le législateur adoptera, pour affirmer l'ouverture d'une nouvelle page, le rétablissement des liens générationnels, la reconnaissance de la jeune génération, dont la maturité donne des leçons à une partie - essoufflée - du personnel politique.

  • Davide Montanari - Inscrit 25 septembre 2012 03 h 15

    Mais pourquoi s'arreter la ?

    Pourquoi s'arreter la ? Donner, tant qu'a degorger le systeme, l'amnistie a tous ceux qui ont des tickets de vitesse !?!

    Quand on decide de faire des manifestations spontanees, a l'encontre des regles de civisme qui ont derangees nombre de commerces sans compter les vitres brisees comme vous dites, il est normale que le SPVM prennent les moyens pour eviter qu'une situation degenere comme on l'a souvent vu cet ete.

    Quand on fait un choix, ce qui releve de la responsabilite civile, on doit prendre en compte les consequences. Si vous vous plaignez qu'il coute trop cher pour etudier en histoire car il n'y a pas de debouche, alors faites d'autre chose. Je ne crois pas qu'il y avait majorite de greve chez les etudiants en droit, medecine, ou ingenierie comme vous citez ci haut candidement.

    Si certains ont decide de suivre les traces de la desobeissance civile, ils doivent en payer les consequence. On ne va pas relacher des criminels, car c'est ce qu'ils sont, seulement pour desengorger le systeme !

    • Brian Monast - Abonné 25 septembre 2012 12 h 33

      @Ressac Gréviste & Marie Royer


      Monsieur Lefranc a raison d’établir la distinction entre des gens qui pouvaient bloquer des rues par le seul fait qu’ils y circulaient, pour manifester, et ceux qui lançaient des pierres. Il me semble très injuste de tout confondre.

      A-t-on bien évaluer le succès qu’aurait pu encore atteindre le printemps érable s’il avait pu réussir à se dissocier plus efficacement des éléments violents qui ont cherché à s’y joindre et à se l’adjoindre?

      Pour une amnistie *non générale*, excluant toute arrestation liée à des actes de violence, pour ceux dont le seul tort étaient de manifester « dans le trafic », rappelons que, dès le mois de mai, le fait d’être organisateur de manifestation était à toute fin pratique illégal (avec amendes pouvant aller jusqu’à 35 000 $ pour les individus, et 125 000 $ pour les assos). Réserver dès lors une amende à ceux qui participent à une manifestation non organisée, sans tête, est-ce que ce ne serait pas agir un peu de mauvaise foi?

      Puis, il y la question des montants abusifs. En marchant dans la rue, plutôt que sur le trottoir, on peut s’attirer une amende d’à peu près 35$. Il sort d’où le 500 $ qu’on cherche généreusement à prélever à des gens qui, pour la plupart, ne faisaient — sans être payés pour le faire, au contraire des policiers qui les accompagnaient — que ce qu’ils jugeaient être leur devoir de citoyens.

  • Marie Royer - Inscrite 25 septembre 2012 07 h 28

    Quel charabia !

    Et aussi quel ramassis démagogique et populiste. Justement du genre "démocratie de la rue" si chère aux solidaires.

    Il faudrait que les étudiants comprennent ce que signifie vivre dans une démocratie parlementaire et que le chaos et le vandalisme préconisés par certains comme moyen d'expression de l’opposition à un gouvernement démocratiquement élu, comme l'ensemble de la population l'a bien vu au printemps, n’est voulu que pour servir les intérêts de pouvoir politique opposé.

    La nuit de vandalisme par les étudiants au CEGEP du Vieux-Montréal, ou dans d'autres CEGEP, les destructions de la propriété publique ou privée, la violence des manifestants contre les policiers, les visages "innocents" cachés sous des foulards palestiniens, ce pleurnichage auj. contre les policiers qui ont mandat de protéger les citoyens et de faire respecter des règles élémentaires de civisme et d'ordre dans notre société, le blocage des Ponts, 2 fois plutôt qu'une et notamment par la propre fille de Khadir, député de notre système parlementaire, tout ça mérite la rigueur de la loi.

    Et cessez de nous faire pleurer avec le fait que vous n'avez que votre iPhone pour payer des amendes éventuelles. Bien chanceux si vous vous en sortez qu'avec des amendes. Certains actes criminels commis durant 6 mois méritent plus que des amendes. La responsabilité de ses actes, criminels ou non, vous refusez ?

    Vous êtes étudiant ? Vraiment ? Restez-le encore longtemps.

    • enid bertrand - Inscrit 25 septembre 2012 12 h 52

      Au iphone, il faudrait peut-être ajouter l'auto, les frais d'immatriculation, les assurances...

      Quand j'étais au CEGEP et à l'université, les seules voitures du stationnement étaient celles des employés.

      Maintenand, les stationnements débordent. Rares sont les étudiants qui n'ont pas de voitures.
      .

      Et dire que la plupart des étudiants se présentent comme des verts!

    • Martin Girard - Inscrit 25 septembre 2012 16 h 04

      Ne pas faire la distinction entre les actes de vandalisme et les amendes encourues par la loi 12 lors d'arrestations de masse n'est guère mieux que le ramassis populiste et démagogue. Garder les cas de vandalisme, voie de faits et autres actes criminels me semble correct, mais certainement pas de réclamer de l'argent aux étudiants au travers d'une loi pour laquelle l'ONU était préoccupée. En ce qui concerne l'argent des étudiants, il est assez expéditif de dire que les étudiants ont des voitures et de l'argent; ce n'est pas la majorité des étudiants, surtout ceux qui sont à l'université.

    • Marc-Olivier Goudreault - Abonné 25 septembre 2012 22 h 26

      Premièrement peut-être faudrait-il revoir ce qu'est la démocratie, car selon vous, il me semble que manifester, bien que ce soit un droit, n'est pas démocratique. La démocratie doit se jouer à chaque jour et non une fois les quatres ans. Lorsqu'un regroupement de personnes s'intérogent sur une situation, dans ce cas ci la hausse des frais de scolarité, et qu'après réflexion ils jugent que ce n'est pas juste, car cette hausse n'est pas nécéssaire il est dans notre droit de le contester. Voulons nous vraiment s'agenouiller devant les décisions ridicules, à mon avis, d'un gouvernement ? Il est même de notre devoir de s'opposer à ces décisions rétrograde si nous voulons avancer en tant que société. C'est ça la démocratie. Ce n'est pas la loi 78, jugée anti-démocratique et anti-constitutionelle, qui va donc à l'encontre des principes mêmes de la démocratie.

      De plus vous sembler accorder une trop grande importance aux actes de vandalisme. Je n'approuve pas ces gestes et je les trouves désolants, cependant ils ont été commis par une petite minorité. Lorsque des milliers de manifestants déambulent dans les rues, il est impossible d'assurer que tout se passera a merveille, mais est t-il justifier d'arreter plus de 3000 étudiants ? il serait faux d'affirmer que 3000 étudiants ont effectués des actes criminels. les arrestations de masses ou les étudiants sont pris en souricière et n'ont pas de possibilité de se dispersés, est-ce faire respecter le civisme et l'ordre, comme vous le dites si bien, ou est-ce de la répression ? sans parler de la violence de certains policiers envers les manifestants. Faites une prise de conscience : est-il normal de frapper, tirer (avec des balles de plastiques, certes, mais à possibilité létale) et de gazer sa population ? croyez-vous réellement que ce sont de bons moyens pour faire respecter l'ordre ? Pour ce qui est de la violence envers les policiers, il se peut que certains individus aient fait preuve de violence gratuite envers les policie

  • François Dugal - Inscrit 25 septembre 2012 08 h 40

    Manifester

    Manifester pacifiquement pour l'accès à l'éducation supérieure est-il un crime?
    Mais s'en va le «plusse meilleur» pays du monde?

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 25 septembre 2012 09 h 23

    Pas d'amnistie sans prise de connaissance des faits.

    Avant d'amnistier, il faudrait comprendre ce qui s'est vraiment passé. Les étudiants réclament une enquête sur la conduite policière, je demande une enquête également sur le rôle des syndicats enseignants, notamment à l'UQAM, ainsi que sur le financement des "activités de résistance"par la CSN\FTQ