Mode de scrutin proportionnel - Antidote à la division du vote souverainiste

Pendant la campagne électorale au terme de laquelle Pauline Marois a été élue à la tête du Québec, on a pu constater que la nécessité et l’urgence de réformer le mode de scrutin ont été les enjeux les plus fréquemment abordés par les commentateurs et les citoyens.
Photo: La Presse canadienne (photo) Francis Vachon Pendant la campagne électorale au terme de laquelle Pauline Marois a été élue à la tête du Québec, on a pu constater que la nécessité et l’urgence de réformer le mode de scrutin ont été les enjeux les plus fréquemment abordés par les commentateurs et les citoyens.

Les résultats électoraux du 4 septembre démontrent que le Parti québécois (PQ) aurait pu faire élire 75 députés plutôt que 54 si les suffrages obtenus par Québec solidaire (QS) et Option nationale (ON) lui avaient tous été accordés. Conclusion : c’est à cause de la division du vote souverainiste que le gouvernement péquiste minoritaire, qui entrera en fonction la semaine prochaine, se verra privé d’une confortable majorité parlementaire et évoluera sous l’influence de deux partis d’opposition ultraconservateurs.

D’où les imprécations que certains lancent contre les tiers partis souverainistes qui empêchent le PQ de s’ancrer au pouvoir comme avait pu le faire le gouvernement Bouchard en 1998, même si le parti s’était alors classé deuxième dans les suffrages. Ces intégristes de la souveraineté voudraient bien pouvoir se débarrasser de ces petites formations qu’ils considèrent comme apocryphes puisqu’elles bafouent leur orthodoxie.


Mais soyons sérieux. Comment remédier aux inconvénients électoraux de cette situation, assez importants pour causer la dislocation définitive du mouvement souverainiste ? D’abord, il est illusoire de penser que QS et OP accepteront de se faire hara-kiri pour se joindre au Parti québécois comme le Rassemblement pour l’indépendance nationale de Pierre Bourgault s’y était résolu en 1968. Les différences idéologiques entre ces formations sont trop importantes, le néolibéralisme pratiqué par le PQ constituant la principale pierre d’achoppement.


Deuxième possibilité : que les partis concernés se partagent les circonscriptions. Mais cette solution est également impraticable compte tenu des difficultés inhérentes à une opération du genre. La plupart des membres de QS et ON ne suivraient certes pas le mot d’ordre de voter pour des candidats péquistes dans les nombreuses circonscriptions qui seraient attribuées à ce dernier. Ces tiers partis menaceraient alors d’imploser pour renaître sous la forme de groupuscules radicaux. On peut aussi douter qu’un mot d’ordre semblable serait suivi par les péquistes dans les quelques circonscriptions réservées à QS et ON. En bref, le mouvement souverainiste sortirait plus divisé que jamais de cette aventure sans lendemain.


Il faut d’abord réaliser que nous ne sommes pas en face d’une problématique causée par une situation conjoncturelle, mais bien structurelle. Cette dernière ne peut donc se régler par des négociations sur une éventuelle alliance électorale. Il faut envisager des solutions en profondeur qui obligeront le PQ à effectuer des changements de cap majeur sur des questions essentielles comme, en premier lieu, la réforme du mode de scrutin et, en deuxième lieu, le processus d’accession du Québec à la souveraineté.


Le PQ devra d’emblée renoncer à sa traditionnelle hégémonie sur le mouvement souverainiste. Il devra cesser de considérer ses alliés comme des adversaires. Il faut - comme ça s’est encore malheureusement produit le 4 septembre et risque de se reproduire la prochaine fois - qu’il cesse de se servir du vote stratégique pour contraindre moralement des milliers de souverainistes progressistes de l’appuyer formellement plutôt que de voter selon leurs convictions pour des partis comme QS et ON.


Ce climat politique malsain ne pourra se dissiper que si le mécanisme électoral qu’est le mode de scrutin permet à chaque parti de faire le plein de ses votes et fasse élire le nombre de députés en proportion. Il faut aussi que le système cesse de déformer la volonté populaire qui s’est manifestée dans l’urne au profit du parti vainqueur et aux dépens de la plupart des formations d’opposition, surtout des tiers partis.


Résultats aberrants


Le 4 septembre, la surreprésentation du PQ et du Parti libéral, d’une part, et la sous-représentation de la Coalition avenir Québec ainsi que de Québec solidaire et d’Option nationale, d’autre part, ont fourni une nouvelle illustration de ces résultats aberrants qui constituent pourtant la loi d’airain du scrutin majoritaire.


Or, seul un scrutin doté d’une composante proportionnelle significative peut régler ces problèmes fondamentaux qui nuisent considérablement au fonctionnement de nos institutions parlementaires qui seront davantage fragilisées sous la nouvelle législature à la suite de l’élection d’un gouvernement minoritaire.


Pendant la campagne électorale, on a pu constater que la nécessité et l’urgence de réformer le mode de scrutin ont été les enjeux les plus fréquemment abordés par les commentateurs et les citoyens, autant dans les médias sociaux que traditionnels. Il était saisissant de constater comment le fossé était profond avec les trois principaux partis qui ont complètement négligé cet enjeu capital à cause d’un opportunisme électoral à courte vue.


Des péquistes, adeptes égarés de la realpolitik, répliqueront que le PQ a fait élire plus de députés le 4 septembre, grâce au scrutin majoritaire, qu’une alliance souverainiste l’aurait fait avec un scrutin proportionnel. En effet, mais ce dernier créerait des conditions qui ramèneraient aux urnes des milliers de souverainistes désabusés depuis longtemps, et surtout créerait une dynamique insufflant au mouvement une énergie irrésistible semblable à celle des années 1970. La realpolitik bien comprise rappelle qu’un référendum est la forme la plus proportionnelle de consultation populaire et qu’il est illusoire d’espérer qu’une embellie conjoncturelle éventuelle permette de créer des conditions gagnantes, comme le rêvent les dirigeants péquistes depuis le référendum de 1995.

 

Au gouvernement Marois de jouer


En fait, le PQ propose de recommencer à zéro, en compagnie du directeur général des élections, un long et exigeant processus qui prendrait plusieurs années et qui serait une répétition des trois qui ont eu lieu depuis 1970 sous les gouvernements Bourassa, Lévesque et Charest. Ces démarches se sont faites, chaque fois, à grand renfort de commissions parlementaires qui ont reçu des centaines et des centaines de mémoires ; de commissions d’étude qui ont fait le tour du Québec pour consulter la population ; de livres verts et même d’avant-projets de loi. Tellement que le dossier de la réforme du mode de scrutin est certainement le mieux documenté de tous ceux relevant de l’administration provinciale ; mais tout est tabletté, renvoyé aux calendes grecques.


Il est donc évident qu’après quatre décennies de piétinements et de volte-face des partis traditionnels, qui se sont pourtant prononcés à tour de rôle en faveur d’un scrutin proportionnel, le dossier n’est pas plus avancé parce que la volonté politique n’existe pas et que seul prime un opportunisme électoral à courte vue. En fait, le PQ n’a plus de position sur la question cruciale de la réforme du mode de scrutin. Il a en effet biffé, à son congrès de 2011, son appui au scrutin proportionnel que son programme préconisait pourtant depuis 1969. Ce dernier a, en quelque sorte, fait partie de l’ADN du PQ lorsqu’il était sous la direction de son fondateur, René Lévesque, qui a d’ailleurs dénoncé le scrutin majoritaire comme « démocratiquement infect ».


Heureusement, il existe dans les filières gouvernementales un projet de scrutin presque prêt à être instauré. Ce document provient de l’avant-projet de loi présenté par le gouvernement Charest, en 1984, proposant l’instauration d’un système mixte compensatoire (majoritaire-proportionnel) inspiré des modèles allemand et écossais. Le principe qui sous-tend ce système est excellent. Il prévoit l’élection de 60 % des députés au scrutin majoritaire dans des circonscriptions comme maintenant, tandis que 40 % d’entre eux seraient élus à un scrutin de liste proportionnel sur la base des régions de façon à corriger les distorsions causées par le scrutin majoritaire.


Ce type de scrutin, bien adapté aux besoins de la société québécoise, a fait l’objet, au début de 2006, d’une commission parlementaire à laquelle quelque 2000 intervenants ont participé, un record dans l’histoire parlementaire québécoise. Plus de 80 % des participants se sont dits favorables au principe du scrutin proposé, mais de nombreuses critiques ont porté sur les modalités du projet. Le ministre alors responsable du dossier, Benoît Pelletier, a annoncé qu’un projet de loi serait présenté à la fin de 2006, mais le dossier a soudainement disparu de l’écran des radars au cours de l’automne et il n’en a plus jamais été question par la suite. Il avait été enterré. On a su plus tard que le gouvernement avait cédé, pour des raisons électorales, aux pressions exercées par un groupe d’élus municipaux ruraux.


Par ailleurs, le ministre Pelletier a demandé au directeur général des élections de se prononcer sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire en tenant compte des modifications proposées lors de la commission parlementaire. Le rapport de ce dernier, publié en décembre 2007, a fourni tous les éléments que devrait contenir un éventuel projet de loi. Il n’est besoin que de le dépoussiérer et de le traduire en langage juridique pour avoir un projet de loi.


C’est donc au tour du gouvernement Marois de jouer. La Coalition avenir Québec, qui n’a pas été traitée avec équité le 4 septembre, l’appuierait peut-être d’autant plus qu’elle compte parmi ses élus plusieurs anciens députés adéquistes qui étaient d’accord avec un tel type de scrutin. Quant aux libéraux, ils seraient bien malvenus de rejeter une proposition présentée par leur gouvernement il y a quelques années.

55 commentaires
  • Yves Claudé - Inscrit 14 septembre 2012 03 h 17

    La «proportionnelle» : acte de foi ou solution démocratique ?

    Le constat fait par Monsieur Cliche au sujet du système électoral britannique qui nous a été imposé par la nation conquérante et dominante est partagé par nombre de citoyens.

    La suite logique, celle d’une réforme majeure de nos institutions politiques, ne saurait relever d’un acte de foi, et on peut légitimement se demander si la solution apparemment et mathématiquement évidente de la «proportionnelle», au delà des apparences, est véritablement démocratique ?

    Le plaidoyer de Monsieur Cliche en faveur de la «proportionnelle», y compris sa version mixte, est malheureusement entaché et parasité par des considérations qui nuisent considérablement à une réflexion sage et raisonnée sur ce sujet, notamment lorsqu’il dérive en stigmatisant des «intégristes de la souveraineté», et en omettant d’indiquer au lecteur qu’il est un «militant actif de Québec solidaire dans Rosemont» (selon www.quebecsolidaire.net).

    Monsieur Cliche a bien le droit de faire valoir le point de vue de QS sur le système électoral, en fonction des intérêts particuliers et stratégiques de ce parti, mais il n’est pas interdit de penser que du fait de ses dysfonctionnements, qui ne sont d’ailleurs pas pris en compte par l’auteur, la «proportionnelle» ne soit pas une solution adéquate et démocratique pour la société québécoise.

    Il n’y a pas de système électoral parfait, mais le système à deux tours, qui permettrait d’éliminer une bonne partie des dysfonctionnements du système électoral actuel, mérite d’être pris en compte, dans un débat, qui a peut-être été fait dans des comités, mais qui reste à faire plus largement avec l’implication de l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec.

    Yves Claudé - membre du PQ

    • Michel Richard - Inscrit 14 septembre 2012 07 h 32

      Vous savez, avec un système à deux tours, ce sont peut-être les libéraux qui auraient formé le gouvernement . . .

    • Benoît Landry - Inscrit 14 septembre 2012 08 h 56

      "Il n’y a pas de système électoral parfait, mais le système à deux tours, qui permettrait d’éliminer une bonne partie des dysfonctionnements du système électoral actuel,...."

      Je crois que vous confondez disfonctionnements et adversaires politiques. Le premier tour donne une illusion de démocratie et force les petits partis à s'écraser au deuxième tour.... tout ça au lieu de faire signe de maturité politique en acceptant que la diversité d'opinion siège au gouvernement.

    • Louis Palardy - Inscrit 20 septembre 2012 09 h 19

      Une élection du Premier Ministre/Gouverneur à deux tour, qui donnerait la possibilité par la population d'élire directement le chef d'état. Cela aurait le mérite de donner un chef d'état élu à plus de 50% des votes et qui représente vraiment et légitimement la majorité de la population.
      Quant aux députés, en premier il faut abolir la discipline de parti, qui est une abhération! Un député représente en premier ses électeurs et non pas le gouvernent. Au moins, on aurait l'avantage de voter pour le meilleur représentant, et pour le moins pire chef de l'état (Gouverneur/Président). Pour le reste, c'est 100% un gouvernement de coalition, Les députés doivent s'entendre à la majorité pour adopter les lois/réglements. C'est pas normal que le Premier Ministre oblige son député à voter oui, si ses électeurs sont contre.

      Quant à la proportionnelle, c'est pas le Pérou mais en mode "parlementaire britannique" c'est pratiquement impossible de réaliser quelque chose de potable.

  • Gilles Bousquet - Abonné 14 septembre 2012 07 h 33

    Antidote souverainiste ?

    Et principalement fédéraliste, vu que 60 % des Québécois sont...fédéralistes, selon les sondages.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 15 septembre 2012 15 h 12

      Ça me fait toujours bien rire moi, l'appelation fédéraliste. Une appélation propagandiste. Oui, il y a peut-être 60% des Québécois qui sont contre la souveraineté à l'heure actuelle. Mais fédéralistes? Vraiment? À ce taux, la constitution serait signée. La vérité, c'est que la majorité des "fédéralistes" , sont, à leur insu même souvent, d'avantage confédéralistes. Regardez même le PLQ, supposé porteur du flambeau supposé fédéraliste, quia crée le Conseil de la fédération (curieusement nommé ), mais dont le principe est fondamentalement plus près d'un Canada confédéré.

      Le "fédéralisme" est en réalité une invention du PLC reposant sur l'approche idéologique de ce parti, c'est à dire la centralisation des pouvoirs à Ottawa.

      Vous vous dites fédéralistes? Posez-vous la questin sérieusement, l'êtes-vous vraiment? Êtes-vous nombreux?

  • Jean Lapointe - Abonné 14 septembre 2012 07 h 37

    Minute là.

    Monsieur Cliche affirme que : «Le PQ devra d’emblée renoncer à sa traditionnelle hégémonie sur le mouvement souverainiste. Il devra cesser de considérer ses alliés comme des adversaires.»

    Comment ne pas considérer QS et ON comme des adversaires quand on sait que ces deux partis ont été fondés parce que, d'une part ils trouvaient que le PQ n'était pas assez à gauche et que, d'autre part ils trouvaient que le PQ n'était pas assez «souverainiste»?

    Comment monsieur Cliche peut-il s'attendre à ce que le PQ soit tout content qu' on lui fasse concurrence et qu'il considère alors ces nouveaux partis comme des alliés? Je trouve cela complètement tordu comme raisonnement. Ça ne tient pas debout.

    Et parler d'hégémonie ou de «monopole» de la part du PQ en ce qui concerne la souveraineté est à mon avis complètement faux.

    C'est tout simplement une question de stratégie.

    Il me semble qu'il va de soi que lorsqu' on veut atteindre un objectif donné comme la souveraineté du Québec, les partisans de cet objectif doivent rester unis s' ils y tiennent vraiment à cet objectif au lieu de se diviser en différents partis politiques qui inévitablement alors ne peuvent que se faire concurrence.

    La vérité à mon avis c'est que QS ne tient pas tant que ça à la souveraineté du Québec. Ce qu'ils veulent surtout c'est, comme ils le disent, mettre fin au néo-libéralisme comme si le monde était divisé en deux: les néo-libéraux d'un côté et ceux qui sont contre de l'autre côté.

    Et comme, d'après eux, les péquistes sont des néo-libéraux il faut donc combattre le PQ.

    Et alors la souveraineté du Québec, ils n'y seraient pas opposés mais à condition qu'ils puissent y appliquer leur programme. Et ils ont le front de prétendre que nous du PQ, dont je suis un simple membre, nous devrions les considérer comme des alliés.

    Et-ce qu'ils nous prennent pour des idiots? Est-ce qu'ils croient vraiment qu'on ne voit pas qu'ils essayent de se servir du PQ pour parvenir à leurs fins?

    • Viviane Genest - Inscrite 14 septembre 2012 13 h 10

      La souveraineté oui, mais pas n'importe comment. Celle proposée par le PQ n'arrivera jamais, parce qu'aucun anglais ne votera jamais pour le PQ. QS, étant beaucoup plus inclusif, arrive à rallier des anglais à la cause souverainiste en faisant la promotion de mesures sociales et environnementales, en s'adressant aux anglophones comme è des citoyens à part entière.

      Je suis souverainistes, mais je n'endosse pas leur position sur les anglophones,les cégeps, sur l'amphithéâtre, sur la charte de la laicité et je ne crois plus en leur capacité de rendre souverain le Québec.

      Le PQ devrait considérer QS comme son allier puisqu'ils ont les même adversaires conservateurs. Le PQ a besoin de QS pour rallier les non francophones à la cause de la souveraineté et QS du PQ pour sortir Charest.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 15 septembre 2012 15 h 29

      M. Lapointe,

      Vous dites que le raisonnement est tordu, pourtant vous donnez toutes les raisons pour lesquelles, justement, ce raisonnement est justifié. Le PQ a une plateforme de gestion d'État qui lui est propre en tant que parti cherchant à prendre le pouvoir. Pas assez à gauche pour une partie non négligable de l'électorat québécois, pas assez souverainiste ou disons plutôt pas assez prêt à passer à l'action pour que l'enjeu de la souveraineté soit une raison statégique de voter pour eux.

      Oui QS et ON peuvent être des alliés du PQ sur bien des questions. Non pas sur toutes, c'est sur, mais on appelle ça justement la diversité des points de vues...

      bon alors on la fait cette réforme?

  • Yvan Dutil - Inscrit 14 septembre 2012 08 h 01

    Un proposition vouées à l'échec

    Est-ce que l'on peut arrêter de perdre notre temps. La proportionelle mixte ne passera JAMAIS dans les régions du Québec. Au Canada, toutes les propositions similaires ont été rejetées pour cette raison. Les régions tiennent mordicus à leur député. Toutes les consultations à ce sujet l'on montré. Évidemment, comme tous les mouvements politiques au Québec, on décide démocratiquement que ce qui ets bon pour Montréal est bon pour le Québec.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 septembre 2012 09 h 50

      Monsieur Dion (que je n'aime pas trop par ailleurs) fait la promotion d'un système qui réglerait ces problèmes. Il l'appelle le P3 (PPP est déjà pris) pour propotionnel, préférentiel et personnalisé.

    • Yvan Dutil - Inscrit 14 septembre 2012 10 h 36

      Personellement, je pense que le système majoriatire équitable fait parfaitement le travail. Évidemment, il n'y pas moyen d'en parler parce qu'il y a un peu trop de math.

  • Raymond Labelle - Abonné 14 septembre 2012 08 h 16

    La dure Realpolitik: l'opposition pour l'éternité pour les souverainistes avec la proportionnelle.

    Les souverainistes de toutes tendances arrivent à peine à atteindre ensemble 40% d'appuis dans la population - donc, même en coalition, ils n'arriveraient pas ensemble à former un gouvernement avec la proportionnelle.

    Avec la proportionnelle, pourrait former un gouvernement une coalition PLQ avec un autre parti de droite (genre CAQ ou ADQ). Si le PLQ est pour prendre le pouvoir, je préfère encore qu'il puisse l'exercer seul. Je dirais que le PLQ garde malgré tout un sens minimum de l'État, en tout cas comparé à la CAQ ou à l'ADQ.

    Notre mode de scrutin, à cause de la division du vote, permet au PQ de prendre le pouvoir de temps en temps s'il est chanceux (par exemple, si un autre parti fédéraliste vient voler des votes au PLQ permettant au PQ de se faufiler - UN en 1976, CAQ en 2012, ADQ avant, etc.) et aussi à cause de la concentration d'un grand nombre d'anglophones dans un petit nombre de comtés.

    En clair, étant donné l'état politique du Québec que je vois perdurer pour une très longue période, avec la proportionnelle, nous serions condamnés à être gouvernés par le PLQ coalisé avec un parti encore plus à droite pour un long avenir prévisible.

    Cela ne signifie pas que QS et ON n’ont pas le droit d’exister - la différence de leurs programmes justifient leur existence. Cela signifie qu’il est impératif que les souverainistes s’entendent entre eux. Ces partis peuvent se parler et nouer des alliances -par exemple, ne pas se présenter les uns contre les autres dans certains comtés clefs.

    À plus long terme, ces partis pourraient s’entendre pour créer des primaires souverainistes, ce qui ne demande pas de réforme de scrutin, comme le propose M. Curzi. Détails de cette proposition par M. Curzi dans un court texte à : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351629/ap

    • Pierre Rousseau - Abonné 14 septembre 2012 11 h 19

      Oui, il est probable qu'avec la proportionnelle ce serait une coalition de droite qui gouvernerait le Québec... car c'est le choix de la majorité des électeurs québécois. Il est évident que le PQ a bénéficié dans cette élection de la distortion du système bancal actuel et qu'il n'y a pas de véritable envie chez les politiciens des grands partis de faire des changements pour renforcer la démocratie québécoise.

      Mais en véritable démocratie, il est pour le moins incongru qu'un parti puisse gouverner sans avoir la majorité des voix des électeurs. D'ailleurs cette victoire risque d'être éphémère car l'oppostion de droite qui est largement majoritaire va mener à vie dure au gouvernement du PQ et il va tomber quand l'opposition sera prête à des nouvelles élections. Ce qui est encore pire c'est du côté d'Ottawa ou le gouvernement Harper peut gouverner en majoritaire avec moins de 40% des votes des électeurs...

    • Viviane Genest - Inscrite 14 septembre 2012 13 h 22

      Je crois aussi que les partis souverainistes devraient s'entendre dans les circonscriptions clés.

      Par contre, je ne suis pas aussi sûre que la CAQ ait volé tant de vote au PLQ, plusieurs électeurs du PQ se sont tourné vers la CAQ. Si on pense Legault et Duchesneau ils ont été élus par des francophones plus à droite que le PQ ou juste qui ont une dent contre Mme Marois (pour des raisons obscures, passons). Reste qu'une bonne partie des caquistes pourrait voter oui dans un référendum (si les enjeux sont bien présentés).

      Je crois que les votes de la cAQ ont été pris moitié moitié au PQ et au PLQ et à feu l'ADQ.

      Quant à la région de Québec une cause perdue, ils ont même des députés conservateurs.

    • Raymond Labelle - Abonné 14 septembre 2012 14 h 44

      Tout d'abord, une partie des électeurs de la CAQ s'abstiendrait en l'absence de ce parti. Laquelle? Difficile à dire. Disons 15%.

      Parmi ceux qui restent, on peut reconnaître qu'une partie des votes de la CAQ irait au PQ en l'absence de ce parti - disons des nationalistes mous. Toutefois, considérant l'hostilité de la CAQ envers la tenue d'un référendum et envers l'interventionnisme d'État, caractéristiques fortement associées au PQ, je dirais qu'au moins 60% (et probablement plus) de ceux qui voteraient encore appuieraient le PLQ et le reste le PQ.

      Le plafond des appuis souverainistes atteint 40% ces dernières années, soit près du total du vote pour les partis souverainistes. Intuitivement, ça fait une faible proportion d'électeurs de la CAQ qui voterait oui et une grande proportion qui voterait non à un référendum.

      De plus, on note que l'appui à la souveraineté a tendance à baisser au fur et à mesure qu'une véritable campagne référendaire se fait jusqu'à ce qu'on se rende derrière l'isoloir. Bref, on appuie plus facilement la souveraineté lorsqu'elle semble plus loin.