Une charte de la laïcité mènera probablement à la désillusion

« Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. »
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir « Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. »

Le Parti québécois annonce qu’« un gouvernement souverainiste élaborera une Charte québécoise de la laïcité. Cette charte affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion ; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques ; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible ».

Indépendamment des mérites intrinsèques de cette orientation, celle-ci pose problème dans le cadre constitutionnel canadien auquel le Québec demeure toujours soumis.


En effet, une éventuelle Charte québécoise sur la laïcité demeurera elle-même subordonnée aux prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés et même à celles de la Charte québécoise « à moins que cette loi [la charte de la laïcité] n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte [des droits et libertés] » (art. 52).

 

La Cour suprême


Au surplus, l’affirmation de principe que le « Québec est un État laïque » n’est claire qu’en apparence. Elle soulève de grandes difficultés, car on ne s’entend pas, d’abord sur le plan de la philosophie politique, sur ce que signifie la laïcité. Le débat sur la « laïcité ouverte » qu’a provoqué la commission Bouchard-Taylor en est la parfaite illustration. Le Conseil du statut de la femme dans son avis de mars 2011, « Affirmer la laïcité, un pas vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », a aussi montré comment ce concept n’était pas univoque.


Dès lors, quand tôt ou tard un tribunal, et ultimement la Cour suprême du Canada, sera saisi d’un litige où il lui faudra interpréter l’affirmation que « le Québec est un État laïque », qui peut dire la conception sur laquelle s’appuiera son jugement ? Il n’est pas du tout certain que cette conception sera conforme à celle que s’en fait officiellement le Québec.


Par ailleurs, on peut raisonnablement penser que les tribunaux reconnaîtront que la liberté de religion ne peut être invoquée « pour enfreindre le droit à l’égalité des sexes ». En effet, on ne peut invoquer un droit fondamental pour en nier un autre. Mais il peut être utile de l’affirmer.


Par contre, on ne saurait affirmer avec autant de certitude que « le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques » pourra l’emporter sur la liberté de religion.


Il va de même pour l’interdiction absolue faite aux fonctionnaires de porter un signe religieux ostentatoire. En effet, la liberté de religion est un droit constitutionnel fondamental et il faudrait prouver que la limite qui est imposée à ce droit dans le cadre de la fonction publique est raisonnable et peut être démontrée dans le cadre d’une société démocratique.

 

Quant au crucifix…


À la lumière des décisions de la Cour suprême en matière de liberté de religion et des tests judiciaires qu’il a dorénavant imposés en cette matière, il y a lieu d’en douter. Il suffira ici de rappeler sa décision relative au port du kirpan en milieu scolaire, et en particulier sa doctrine de la « croyance sincère ». Et c’est sans compter sur la disposition constitutionnelle selon laquelle « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ».


Bref, malgré tout l’intérêt et la sympathie que suscite l’engagement du PQ, il est à craindre que la future Charte sur la laïcité ne réponde guère aux attentes de ses militants et d’une très large partie de la société québécoise.


Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. D’abord, sa soi-disant valeur patrimoniale est tout à fait contestable comme le démontre l’histoire déjà documentée de son installation sous Duplessis. Et si tant est qu’il a valeur patrimoniale, il mérite d’être transporté ailleurs dans le parlement où ses visiteurs pourront l’admirer pour ce que l’on prétend qu’il est. D’autant que sa valeur artistique est, elle, pleinement déjà reconnue.

À voir en vidéo