Une charte de la laïcité mènera probablement à la désillusion

« Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. »
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir « Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. »

Le Parti québécois annonce qu’« un gouvernement souverainiste élaborera une Charte québécoise de la laïcité. Cette charte affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion ; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques ; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible ».

Indépendamment des mérites intrinsèques de cette orientation, celle-ci pose problème dans le cadre constitutionnel canadien auquel le Québec demeure toujours soumis.


En effet, une éventuelle Charte québécoise sur la laïcité demeurera elle-même subordonnée aux prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés et même à celles de la Charte québécoise « à moins que cette loi [la charte de la laïcité] n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte [des droits et libertés] » (art. 52).

 

La Cour suprême


Au surplus, l’affirmation de principe que le « Québec est un État laïque » n’est claire qu’en apparence. Elle soulève de grandes difficultés, car on ne s’entend pas, d’abord sur le plan de la philosophie politique, sur ce que signifie la laïcité. Le débat sur la « laïcité ouverte » qu’a provoqué la commission Bouchard-Taylor en est la parfaite illustration. Le Conseil du statut de la femme dans son avis de mars 2011, « Affirmer la laïcité, un pas vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », a aussi montré comment ce concept n’était pas univoque.


Dès lors, quand tôt ou tard un tribunal, et ultimement la Cour suprême du Canada, sera saisi d’un litige où il lui faudra interpréter l’affirmation que « le Québec est un État laïque », qui peut dire la conception sur laquelle s’appuiera son jugement ? Il n’est pas du tout certain que cette conception sera conforme à celle que s’en fait officiellement le Québec.


Par ailleurs, on peut raisonnablement penser que les tribunaux reconnaîtront que la liberté de religion ne peut être invoquée « pour enfreindre le droit à l’égalité des sexes ». En effet, on ne peut invoquer un droit fondamental pour en nier un autre. Mais il peut être utile de l’affirmer.


Par contre, on ne saurait affirmer avec autant de certitude que « le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques » pourra l’emporter sur la liberté de religion.


Il va de même pour l’interdiction absolue faite aux fonctionnaires de porter un signe religieux ostentatoire. En effet, la liberté de religion est un droit constitutionnel fondamental et il faudrait prouver que la limite qui est imposée à ce droit dans le cadre de la fonction publique est raisonnable et peut être démontrée dans le cadre d’une société démocratique.

 

Quant au crucifix…


À la lumière des décisions de la Cour suprême en matière de liberté de religion et des tests judiciaires qu’il a dorénavant imposés en cette matière, il y a lieu d’en douter. Il suffira ici de rappeler sa décision relative au port du kirpan en milieu scolaire, et en particulier sa doctrine de la « croyance sincère ». Et c’est sans compter sur la disposition constitutionnelle selon laquelle « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ».


Bref, malgré tout l’intérêt et la sympathie que suscite l’engagement du PQ, il est à craindre que la future Charte sur la laïcité ne réponde guère aux attentes de ses militants et d’une très large partie de la société québécoise.


Quant au débat sur le crucifix à l’Assemblée nationale, il mérite certainement d’être repris dans les meilleurs délais. D’abord, sa soi-disant valeur patrimoniale est tout à fait contestable comme le démontre l’histoire déjà documentée de son installation sous Duplessis. Et si tant est qu’il a valeur patrimoniale, il mérite d’être transporté ailleurs dans le parlement où ses visiteurs pourront l’admirer pour ce que l’on prétend qu’il est. D’autant que sa valeur artistique est, elle, pleinement déjà reconnue.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

22 commentaires
  • Max Windisch - Inscrit 16 août 2012 06 h 34

    embrouille voulue?

    On peut se demander si le but poursuivi par le PQ n'est pas justement de trouver un autre sujet (que la langue) pour démontrer l'impossibilité d'être Québécois au Canada. Créer des conditions gagnantes, en quelque sorte. Mais je doute que ce sujet-ci soit aussi consensuel et propice.

    Peut-on être neutre par rapport à la croyance et la non-croyance du même coup? Peut-on n'être ni croyant, ni incroyant? Je ne vois pas comment. On peut n'être ni chrétien, ni musulman, ni hindu, ni bouddhiste, etc. Mais pas ni croyant, ni incroyant (l'un étant l'inverse de l'autre). Se posant comme neutre, un État penche en faveur de l'incroyance (de la même manière que se disant théiste, il penche en faveur de la croyance). Il n'y a pas de position absolument neutre. Ce texte de Cité laïque l'exprime très clairement:

    http://www.mlq.qc.ca/vx/7_pub/cl/cl_13/cl_13_laici

    On y dit, à juste titre:

    "Mais l'État laïque ne doit pas demeurer neutre quant au fonctionnement de ses institutions. En effet, il doit écarter toute hypothèse surnaturelle ou pseudoscientifique et tout dogme religieux dans les prises de décision institutionnelles. Par exemple, les dogmes ne doivent pas être enseignés dans les écoles publiques comme s'il s'agissait de faits, et les soins médicaux doivent se baser sur de solides connaissances scientifiques.

    Donc, face à la diversité religieuse la laïcité est neutre : pas de privilèges pour les catholiques, ni pour les juifs, les scientologues, les bouddhistes, les raëliens, les anglicans, et ainsi de suite. Par contre, l'État laïque est tout sauf neutre lorsqu'il s'agit de choisir entre la religion surnaturelle et la réalité naturelle : il tranche contre la religion."

    • Pierre Brosseau - Abonné 16 août 2012 16 h 53

      M. Windisch, je ne suis ni croyant ni incroyant, je suis agnostique: je ne sais pas si Dieu existe et encore moins de quelle nature il est s'il existe.

      Je ne porte aucune crédibilité à ceux qui parlent en son nom. Comment le peuvent-ils ? Comment des gens peuvent-ils prétendre le représenter sur Terre ?

      Un État n'a pas à se prononcer sur la croyance (la foi) ou l'incroyance, ce n'est pas de son champ de compétence.

      Dieu intervient-il dans le quotidien ? Si vous pensez que oui, je vous invite à réfléchir sur la situation des pays ou règnent les intégristes.

      Les humains sont responsables de leurs actes; s'en remettre à Dieu dans la réalité naturelle déresponsabilise et infantilise l'humanité. C'est l'une des raisons principales pourquoi je crois en la séparation des pouvoirs.

      Que les croyants discutent de leur foi ou même fassent du prosélytisme dans leurs temples ou leurs communications, mais qu'ils n'imposent pas leur façon de vivre à ceux qui ne sont pas de leur avis.

    • Max Windisch - Inscrit 16 août 2012 19 h 40

      À mon avis il n'est pas nécessaire de déterminer si oui ou non Dieu intervient, ou de quelle manière. Le problème que je souligne est qu'il me paraît logiquement impossible pour l'État de n'absolument pas se prononcer. En se promettant à une neutralité, l'État prend une position qui n'est déjà plus parfaitement neutre.

      L'illusion de neutralité est ce qui m'interpelle, parce qu'elle peut favoriser un prosélytisme athéisant, ou de nouvelles formes d'intolérance, qu'on voit peut-être déjà poindre. Je préfère un énoncé plus nuancé, et moins glorieux. Je n'ai rien contre la laïcité en soi.

      On peut très bien vivre dans le doute ou l'incertitude. Mais se promettre à ne jamais résoudre ce doute, qu'est-ce d'autre que l'incroyance? Permettez-moi de recommander la lecture des "Essais sur la croyance et l'incroyance", de P. Vadeboncoeur.

    • Max Windisch - Inscrit 17 août 2012 11 h 43

      p.s. une formulation plus efficace m'est venue à l'esprit. Votre argument fait appel au savoir. Le mien parle du croire. Je soumets qu'à quelque moment que ce soit, on ne peut être que dans un de ces deux états: croyant, ou non croyant. La chose a peu à voir avec le fait de savoir. À vrai dire, dès le moment qu'on sait, il n'est déjà plus question de croire.

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 21 août 2012 11 h 51

      Je crois que Monsieur Windisch et moi nous rejoignons en quelque sorte, à moins que j'aie mal compris ce qu'il veut dire. En effet, l'État libéral (au sens politique, et on au sens de celui dirigé par le PLQ) protège la liberté de religion, et ne met de l'avant aucune religion, ni ne prescrit d'être croyant ou athée. C'est à chaque citoyen de choisir son propre système de valeur. En considérant les systèmes valeurs de cette façon-là (chacun ses choix), on prend une position qui ne respecte pas vraiment les différentes valeurs, car ça revient à les reléguer au niveau des simples préférences. C'est comme s'il n'y avait pas de différence entre choisir d'être chrétien, musulman ou athée, et choisir de porter un chapeau, un bandana ou de se promener nu-tête.

      Même en supposant que l'État accorde aux religions un statut particulier, qui fait en sorte, notamment, que le droit d'un individu à ne pas déroger à ses obligations religieuses est protégé (alors que celui de porter ou non un couvre-chef ne l'est pas), il n'en demeure pas moins que ça implique le principe selon lequel les croyances religieuses n'ont pas de valeur absolue, elles n'engagent que celui qui choisit de les avoir, et elles ne l'engageraient plus s'il décidait d'apostasier.

      Il demeure que je n'ai pas de meilleure idée à proposer que la neutralité de l'État pour que celui-ci puisse gérer des sociétés aussi diversifiées sur le plan moral que le Québec, le Canada, et les sociétés occidentales en général.

  • Marie-France Legault - Inscrit 16 août 2012 07 h 30

    Laïcité confuse, obscure...

    Il semble que cette charte sera difficile à appliquer...

    Au Québec nous avons une culture religieuse. Cela ne signifie pas qu'elle coincide AVEC la FOI.
    Nous avons plusieurs églises (vides) nous avons plusieurs communuatés religieuses (en déclin).

    Pourquoi ne pas aller voir AILLEURS, pour apprendre COMMENT régler le problème de la laïcité ?

    Par exemple en Allemagne on a su régler efficacement le problème.
    Profiter de la visite de Mme Angela Merkel chancelière de l'Allemagne, pour s'informer adéquatement.

    Je pense que le P.Q. va trop vite en affaire...

    Depuis la fondation de Québec en 1608
    nos ancêtres étaient de fervents catholiques
    tout en ayant des discussions très vives avec les autorités religieuses: Frontenac en est un exemple.

    La lecture du livre : :A contre-coran me fait comprendre l'engagement de Mme Benhabib...
    j'espère que j'écris bien son nom...

  • Gilles Delisle - Abonné 16 août 2012 08 h 09

    La liberté religieuse n'a plus de limite!

    Comme on l'a vu récemment aux Jeux de Londres où les femmes voilées ont fait leur apparition, à l'encontre des règles du CIO, la liberté religieuse s'étend partout et dans toutes les sphères publiques de nos sociétés laiques. Cette liberté religieuse implique, pour beaucoup, le port de signes religieux dans les écoles, hôpitaux, garderies, alimentation et j'en passe. Dernièrement, j'ai écrit aux grands fabricants de céréales pour leur demander qu'elles étaient les produits que je pouvais acheter qui ne comportaient pas de symboles Kasher. Chez Post et Kellogg, on n'a pu me répondre! C'est quand même surprenant qu'on ne puisse trouver des boîtes de céréales ne comportant pas de symboles religieux en Amérique! On pourrait généraliser à des milliers de produits vendus ici! Au Québec, que chacun puisse pratiquer sa religion chez lui ou dans son temple religieux, cela va de soi. Que ces religieux s'ingèrent dans la vie civile québécoise est inacceptable. Cette chartre devrait remettre les pendules à l'heure, et si la Cour Suprême conteste le choix des Québécois,une fois de plus, ces derniers n'auront d'autres choix que de se donner un pays.

  • Michèle Poupore - Inscrite 16 août 2012 08 h 18

    L'article 2O de la Charte québécoise

    L'article 20 de la Charte québécoise protège les initiatives privées contre une contestation en vertu de la Charte Canadienne mais n'offre pas de protection aux initiatives gouvernementales. Le type de discrimination pratiquée ne devrait pas favoriser un groupe par rapport à un autre. Conséquemment, l'idée d'exclure les signes ostentatoires de l'espace public se prêterait à une constestation en vertu de la Charte canadienne à moins que l'État soit en mesure de démontrer que cette exclusion représente une limite raisonnable.

  • Jean Lapointe - Abonné 16 août 2012 08 h 35

    On dirait que vous n'en voulez pas.

    Vous dites que « malgré tout l’intérêt et la sympathie que suscite l’engagement du PQ, il est à craindre que la future Charte sur la laïcité ne réponde guère aux attentes de ses militants et d’une très large partie de la société québécoise.»

    Ce qui veut dire quoi?

    Si vous y tenez vous-même et si vous pensez que ça risque d'être plus compliqué à faire que beaucoup de gens le pensent, c'est à vous de nous l'expliquer et de nous dire ce qui pourrait être fait pour que ça réussisse.

    Ce n'est pas en démissionnant devant les difficultés qu'on peut progresser.

    On dirait que dans le fond vous n'êtes pas sûr que ce soit une bonne chose.

    • Jean-Pierre Proulx - Abonné 16 août 2012 12 h 18

      M. Lapointe,

      Mon analyse a un caractère avant tout juridique plutôt que politique. Or au plan juridique, il y a à mon avis, des contraintes importantes, empêchant la réalisation du projet politique du PQ.

      Au plan juridique toujours, la proposition ne pourrait probablement pas être réalisée sans passer par l'adoption de dispositions dérogatoires (dites "nonobstant") aux deux chartes canadienne et québécoise. Mais cela poserait cette fois des difficultés politiques considérables, surtout si cela devait amener la réprobation du comité des droits de l'homme des Nations-Unies, comme cela s'est produit dans le passé quand on a utilisé une telle disposition dérogatoire pour mettre l'affichage unilingue français à l'abri des constations judiciaires.

      Au plan politique, je crois qu'il faut par ailleurs pousser plus loin le débat de philosophie politique sur la "laîcité ouverte" et la "laîcité" plus radicale que propose une partie de l'opinion publique québécoise.

      Pour sa part, le rapport du Groupe de travail sur la place de la religion de 1999 que j'ai eu l'honneur de présider, s'était rangé du côté de la laîcité ouverte et donc choisi de recommander la présence à l'école d'un enseignement culturelet non confessionnel des religions, ce qui est ouvertement contesté aujourd'hui par les tenants d'une laïcité plus radicale à la française.

    • Lise Boivin - Abonnée 16 août 2012 12 h 22

      Laïcité ouverte = antilaïcité.

      En effet Jean-Pierre Proulx est un partisan de la laïcité ouverte et veut obscurcir le sens du mot laïcité qui, pour lui, n'est clair qu'en apparence. Il sous-entend même que la laïcité va contre la démocratie. Alors quelques pays européens ne sont plus des démocraties...à ses yeux.

      Soyons clairs : il y a des pays qui ne sont pas laîques et où les religions sont présentes un peu partout dans l'État; et il y a des pays laïques où les particularités religieuses sont exclues de l'État qui reste ainsi commun à toutes les citoyennes et tous les citoyens.

      Si la Cour suprême du Canada ne trouve pas ça clair, c'est qu'elle n'est pas laïque, et elle l'a démontré fréquemment.

    • Max Windisch - Inscrit 16 août 2012 13 h 03

      @Bernard La Rivière
      Si dans votre définition d'une vraie laïcité, il y a quelque prétention que ce soit à une neutralité égale envers les citoyens croyants et incroyants, je soumets que votre définition est erronée (voir les explications dans mon propre commentaire ci-haut). Sinon, je comprends que vous êtes aussi confortable que moi avec l'idée que les croyants et incroyants auront toujours matière à rouspéter, peu importe la pureté du régime de laïcité adopté.

    • France Marcotte - Abonnée 16 août 2012 13 h 46

      Toujours utile de savoir à quelle enseigne logent ceux qui prétendent nous éclairer en toute objectivité.

    • Jean Lapointe - Abonné 16 août 2012 16 h 33

      Si Ottawa nous met encore des bâtons dans les roues, raison de plus de faire du Québec un pays indépendant pour que nous puissions enfin faire ce que nous pensons devoir faire pour nous. Si la fédération canadienne est une prison , sortons-en.

      Il suffirait que nous soyons assez nombreux à le vouloir pour que ça se fasse. Si on y travaille assez fort on pourra y arriver.

      Pour moi, parler de laïcité ouverte ou de laïcité radicale ça n'a pas de sens.

      La laïcité je vois cela comme étant un principe.

      Il me semble donc que c'est dans la façon dont le principe est appliqué qu'il peut y avoir des degrés.

      Les applications peuvent être plus ou moins souples ou plus ou moins rigides.

      C' est donc sur la façon dont la laïcité pourrait être appliquée qu'il peut et qu'il pourra y avoir débats et discussions.