Projet de loi sur l'adoption - Une avancée majeure

Alors que certains commençaient à désespérer, le gouvernement a finalement déposé son projet de loi visant à moderniser le droit de l’adoption. En reprenant la grande majorité des innovations suggérées dans l’avant-projet présenté en 2009, le projet de loi tient ses promesses. Ces innovations, faut-il le rappeler, permettront d’ajuster le droit de l’adoption aux nouvelles réalités sociales du Québec. Elles feront également de l’enfant le premier bénéficiaire du processus.

Le profil des enfants adoptés a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Dans les années 40, 50 et 60, il s’agissait de nouveau-nés qui n’avaient jamais été en contact direct avec leurs mère et père d’origine. Aujourd’hui, il s’agit majoritairement d’enfants qui ont connu leurs parents d’origine, mais qui leur ont été retirés par le directeur de la protection de la jeunesse pour être confiés à une famille d’accueil prête à les adopter.


Dans les faits, l’enfant concerné ne sera pas nécessairement sans attaches, du moins sur le plan identitaire. Or, la seule forme d’adoption actuellement possible, l’adoption dite plénière, ne permet pas de sauvegarder cette identité, même si l’intérêt de l’enfant le justifie.


Dans tous les cas de figure, le jugement qui prononce l’adoption a pour effet de transformer les parents biologiques en purs étrangers. L’acte de naissance de l’enfant dressé à la suite du jugement d’adoption en témoigne, puisque leurs noms y sont tout simplement biffés, comme s’ils n’avaient jamais existé.

 

Double filiation


Si le projet de loi devient loi, la filiation d’origine de l’enfant pourra être préservée en dépit de l’adoption, dans la mesure où le tribunal la considère comme positive et significative pour lui. Ce qui n’est pas impensable, contrairement à ce que l’on peut avoir tendance à croire. Pensons simplement aux parents biologiques qui auront été incapables d’assumer leurs responsabilités en raison de leur état de santé mentale, mais à travers lesquels l’enfant aura néanmoins construit son identité.


Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption sans rupture du lien d’origine ne provoquera pas leur disparition pure et simple. Leurs noms demeureront dans l’acte de naissance de l’enfant, en sus de la nouvelle filiation adoptive qui y sera consignée.


L’enfant se verra également attribuer un nom composé qui reflétera sa double filiation, à moins que le tribunal n’en décide autrement à la demande des parents adoptifs ou de l’enfant. Bref, l’adoption n’équivaudra plus toujours à une renaissance de l’enfant qui emporte avec elle son passé, son histoire et son identité d’origine ; elle pourra dorénavant s’inscrire dans une perspective de continuité, si la situation de l’enfant le commande.


La filiation d’origine qui aurait été maintenue au terme du jugement d’adoption sera toutefois dépourvue de tout effet juridique. Aucune obligation alimentaire, aucun droit successoral, aucune autorité parentale n’en résulteront. En aucun temps les parents d’origine ne pourront s’appuyer sur le lien filial maintenu avec l’enfant pour prendre part aux décisions le concernant ou pour revendiquer un contact ou des relations auxquels s’opposeraient les parents adoptifs. Pour que de tels contacts ou relations soient possibles, les parents adoptifs devront impérativement y avoir consenti.


Si l’enfant adopté sans rupture du lien d’origine sera à même de déchiffrer son identité première en consultant son acte de naissance, il n’en va pas de même pour l’enfant qui aura fait l’objet d’une adoption plénière. Ce n’est pas dire qu’on refusera à ce dernier le droit de connaître l’identité de ses parents biologiques.


Consentement


Dès lors qu’il aura atteint l’âge de 14 ans (ou avant cet âge s’il obtient le consentement de ses parents adoptifs), tout adopté pourra consulter son dossier d’adoption, à moins que ses parents d’origine n’aient pris soin d’inscrire un « veto à la divulgation » dans les 18 mois qui ont suivi sa naissance. Ce veto sera effectif tant et aussi longtemps que les parents d’origine seront en vie, mais deviendra caduc un an après leur décès.


Lorsqu’une demande de divulgation sera déposée par l’enfant, les parents d’origine qui n’auraient pas inscrit de « veto à la divulgation » pourront néanmoins inscrire un « veto au contact », en l’assortissant des modalités qu’ils jugeront appropriées.


Ces propositions représentent une avancée majeure par rapport au droit actuel et il faut s’en réjouir. On peut toutefois espérer qu’un jour viendra où la société québécoise sera suffisamment mûre pour sanctionner le droit de l’enfant adopté à la connaissance de son identité première sans qu’il soit question de l’assortir de restrictions. Tout enfant adopté devrait pouvoir accéder à son dossier d’adoption, peu importe l’opposition de ses parents d’origine. Le droit à la connaissance des origines jouit d’assises constitutionnelles dans plusieurs pays. Puisse un jour le Québec suivre l’exemple de ces États en éliminant toute limitation à ce droit, que ce soit à l’aide d’un veto à la divulgation ou de tout autre moyen.


Ce projet de loi n’entrera peut-être pas en vigueur à court terme, la possibilité d’élections à l’automne étant bien réelle. Si la perspective d’un report n’a rien de réjouissant, la marque que laissera le projet de loi sera quant à elle indélébile. Peu importe le parti qui formera le prochain gouvernement, le projet de loi vient de jeter les bases à partir desquelles toute nouvelle proposition devra être étudiée.

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