Les Amériques - Minières canadiennes à l’étranger

Nous publions le dernier de trois textes sur les Amériques à l’heure de la manne minière et pétrolière, thème retenu cette année par l’École internationale d’été sur les Amériques de l’Université Laval.

Pour le gouvernement canadien, les plaintes concernant des dommages environnementaux et d’abus des droits de la personne par les sociétés minières canadiennes à l’étranger sont un dossier clos.


En effet, Ottawa, en réponse à ses critiques, fait plutôt la promotion de la notion de responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, un concept qui, tout compte fait, place la gestion des risques sociaux et environnementaux dans les pays d’accueil sous la responsabilité de ces mêmes entreprises.


Toutefois, un examen de la situation depuis le lancement du concept de RSE relève les événements suivants.


En février 2011, l’ONG Human Rights Watch rapportait que des forces sécuritaires travaillant pour la société canadienne Barrick, le plus grand producteur d’or au monde et un chef de file en RSE, étaient coupables de viols à la mine Porgera en Papouasie - Nouvelle-Guinée. En mai dernier, de violentes émeutes ont causé la mort de cinq personnes sur le site de la mine Barrick North Mara en Tanzanie.


La société pétrolière Talisman de Calgary poursuit son exploration dans les jungles amazoniennes du Pérou malgré l’opposition des aborigènes Achuar de cette région. Néanmoins, Talisman continue d’être perçu comme champion de la RSE dans l’industrie pour son appui public au concept de consentement libre, préalable et informé des aborigènes.


Ces problèmes pourraient être vus comme des exceptions. Le secteur extractif attire des travailleurs hasardeux et suspects et il n’est donc pas juste de généraliser les actions d’un petit nombre à l’échelle de l’industrie.


Pourtant, Barrick et Talisman se voient comme des leaders du mouvement RSE et parce que ce concept est un mouvement volontaire qui n’exige de ses membres qu’une sensibilisation à des pratiques éthiques recommandées, l’examen de ces champions est une des seules façons d’évaluer leur succès.


Chaque année, et à répétition, on relève dans plusieurs pays des dizaines d’incidents sérieux où une société minière canadienne est impliquée. Présentement, la décision d’exploiter des minéraux semble être guidée par des considérations d’ordre économique. La notion de « licence sociale » de la communauté où se fait l’exploitation est loin d’être un facteur décisionnel dans les processus de gouvernance de l’entreprise.


En 2009, le gouvernement Harper annonçait le lancement d’une stratégie de responsabilité sociale de l’entreprise. C’était là sa réponse aux recommandations d’une table ronde parrainée par le ministère des Affaires étrangères. Le gouvernement a rejeté la plupart des propositions de la Table ronde, préférant créer le Bureau du conseiller en RSE dans l’industrie extractive à Toronto en 2010. Le Bureau est chargé de faciliter la résolution de problèmes entre les communautés et les entreprises en conflit. Mais comme pour la plupart des initiatives liées à la RSE, le rôle du conseiller est volontaire et limité dans son mandat.


Des progrès lents


En février 2010, Marketa Evans a été nommée comme conseillère, mais les succès de ce Bureau se font attendre. Dans les six derniers mois, le Bureau a dû clore son examen des deux seuls dossiers présentés. Dans le premier cas, Evans s’est vue forcée de fermer le dossier puisque la société Excellon Resources s’était retirée de la médiation proposée.


La plainte avait été déclenchée par des travailleurs qui accusaient Excellon d’avoir harcelé des organisateurs syndicaux à une de ses mines au Mexique. Dans le second cas, le Bureau avait reçu une plainte de la communauté d’Akjoujt en Mauritanie accusant la société First Quantum Minerals de polluer l’environnent et de faire la sourde oreille aux préoccupations des citoyens de la région. Mais la conseillère Evans a dû conclure que le plaignant n’avait pas utilisé les méthodes de réclamation prescrites par la mine d’Akjoujt. Par son mandat, elle a dû fermer le dossier sans pouvoir passer à la résolution du conflit.


Quant aux autres initiatives de la stratégie canadienne en matière de RSE, ce sont des projets à très long terme dont les résultats sont difficiles à mesurer. Ils comprennent le soutien des programmes d’amélioration de la gouvernance dans les pays en développement, des programmes d’éducation dans le secteur minier et l’appui des normes de performance volontaires de la RSE telles que conçues par des organisations internationales comme la Banque mondiale et les Nations unies.

 

Peuples aborigènes


Mais il faut se rappeler que les normes proposées par la RSE ne sont pas des règles fermes pour l’industrie. Ce sont plutôt des paramètres flexibles.


Pour les sociétés extractives, une des questions les plus complexes de la RSE est l’opposition des peuples aborigènes à certains projets d’exploitation, particulièrement en Amérique latine. Au coeur des différends se situent les croyances et les lois anciennes de ces peuples autour de la notion de propriété de leurs terres, de croyances et des lois qui sont loin d’être appuyées par leurs gouvernements respectifs.


Comme solution, plusieurs peuples aborigènes appuient le principe du droit de consentement libre, préalable et informé pour les projets d’exploration sur leur territoire. Un principe populaire : on le retrouve dans la charte de l’Organisation internationale du travail, dans la Déclaration sur les droits des autochtones des Nations unies et dans les normes de performance de la Société financière internationale, la direction de la Banque mondiale responsable du financement de projets de développement.

 

Notion de consentement


Mais en mars dernier, à la conférence annuelle du groupe Prospectors and Developers Association of Canada à Toronto, les représentants de l’industrie ont témoigné du grand écart qui existe entre les entreprises et les communautés aborigènes autour du principe du droit de consentement.


Au cours de la conférence, un des ateliers les plus appréciés portait sur le thème du consentement libre, préalable et informé. Le représentant de la société Goldcorp, l’une des grandes entreprises minières canadiennes, était d’avis que le droit de consentement n’est pas un droit de veto pour les communautés situées près des lieux d’extraction.


Ses commentaires ont déclenché un débat autour des diverses interprétations de la notion de consentement qu’en fait l’industrie minière et même la Société financière internationale qui, elle, n’y voit pas un consentement réel.


« Ces concepts sont le produit de compromis, particulièrement au niveau international », a souligné Kevin O’Callaghan, l’animateur de l’atelier et avocat au sein de la firme Fasken Martineau.


Pour les intervenants, la grande question qui ressort de l’initiative de la RSE est celle des normes volontaires et le manque de poids de ces mesures. Sans normes obligatoires pour amener des changements de comportements réels, l’industrie va-t-elle continuer à être motivée strictement par des considérations économiques ?


Il est encore trop tôt pour apprécier s’il y a eu des progrès véritables. Or, le gouvernement canadien estime que parmi les entreprises minières canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto, 80 % incluent maintenant de l’information sur leurs programmes de RSE dans leur rapport annuel. Et qui aurait pensé il y a dix ans qu’un atelier sur la RSE au sein d’une des plus grandes conférences minières aurait fait salle comble et des échanges passionnés ?


Pour les communautés vivant dans les lieux d’extraction, la question est loin d’être close.

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1 commentaire
  • Pierre Rousseau - Abonné 17 mai 2012 11 h 34

    Du droit de veto

    Vous écrivez: « Le représentant de la société Goldcorp, l’une des grandes entreprises minières canadiennes, était d’avis que le droit de consentement n’est pas un droit de veto pour les communautés situées près des lieux d’extraction». Il faut mentionner qu'il a raison, du moins si on se fie au jugement de la Cour constitutionnelle de Colombie T-129/11 du 3 mars 2011 qui stipule clairement qu'il ne s'agit pas d'un droit de veto et énonce les conditions entourant le consentement libre, préalable et informé.

    Cependant il faut aussi noter que la jurisprudence de la Cour inter-américaine des droits de l'homme (la Cour IDH) tend beaucoup plus à confirmer un droit de veto des peuples indigènes à l'encontre d'activités d'extraction sur leurs territoires et il faudra voir si cette décision sera portée devant la Cour IDH et si cette dernière va confirmer un certain droit de veto.

    Malheureusement ça prend bien des années avant que ces dossiers soient entendus et, entretemps, les minières canadiennes profitent souvent de gouvernements locaux qui sont très tolérants face aux violations des droits humains et la situation précaire des peuples indigènes continue donc à se détériorer au point à menacer leur existence même (voir entre autres la décision Auto 004 de 2009 de la Cour constitutionnelle de Colombie).