Omnibus C-10 - Le Barreau du Québec, un nouveau parti politique?

Le 22 mars 2011, au début de la dernière campagne électorale fédérale, le bâtonnier Gilles Ouimet, avocat criminaliste de profession, signe un étonnant communiqué qui pourfend le bilan législatif du gouvernement fédéral en matière de justice criminelle. Il rappelle que le Barreau du Québec est intervenu à vingt-neuf reprises depuis trois ans pour s'opposer aux projets du gouvernement conservateur, sauf pour ceux relatifs à la gestion des mégaprocès.

On aurait pu croire, à la suite du verdict électoral du 2 mai 2011, que le Barreau reconnaissait la légitimité des mesures législatives proposées. Mais non. Le 20 octobre 2011, la guérilla se poursuit avec un autre communiqué affirmant que «le Barreau du Québec dénonce avec vigueur les mesures proposées par le projet de loi C-10». On prend bien soin, à la fin du communiqué, de laisser croire que l'ensemble des avocats sont d'accord, en précisant que «le Barreau du Québec est l'ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. [...]»

En tant que membre du Barreau, je déplore cette façon de procéder. Parmi les 24 000 membres, à peine une vingtaine de criminalistes ont été consultés. Le Barreau se transforme en machine de guerre politique au service d'une poignée d'entre eux qui composent son comité de droit criminel.

Aucune légitimité

Le 27 février dernier, le Barreau a mandaté la firme CROP pour sonder ses membres sur la qualité de ses services internes. Curieusement, il n'a jamais jugé bon de les consulter sur C-10. Il n'a donc aucune légitimité pour torpiller ce projet de loi comme il l'a fait encore cette semaine en affirmant que C-10 «fait reculer le droit criminel canadien», aux côtés du ministre Jean-Marc Fournier qui lui non plus n'a jamais consulté le vaste public pour justifier ses griefs.

L'acharnement que certains officiers du Barreau y mettent depuis l'élection fédérale du 2 mai 2011 démontre en outre un manque de respect pour le verdict populaire qui a clairement validé les orientations du gouvernement Harper en cette matière. On voit mal comment le Barreau peut prétendre «remplir sa mission qui est la protection du public» alors que le public lui-même a choisi et souhaite toujours une autre voie. Un sondage Léger Marketing publié le 25 octobre 2011 révélait que 77 % des Québécois veulent une justice criminelle plus sévère. Le Barreau ne peut non plus prétendre parler massivement au nom de ses 24 000 membres, comme il le laisse croire à satiété dans l'opinion publique.

Aux citoyens


Le système judiciaire n'appartient pas aux juges ni aux procureurs de la Couronne, encore moins au Barreau et aux avocats. Il appartient aux citoyens dont il doit refléter les valeurs humaines et sociales. Le Code criminel doit s'adapter à la réalité sociologique et à la forte réprobation qu'éprouve la population canadienne face au fléau des prédateurs sexuels et des narcotrafiquants.

Le gouvernement Harper a répondu à leurs attentes en faisant de C-10 un engagement électoral majeur qu'il a promis d'adopter dans les cent premiers jours de session. Voilà qui est fait. Le Barreau doit en prendre acte et mettre fin sans délai à sa diatribe idéologique. Il doit renouer avec l'approche réservée et nuancée qui a caractérisé son action depuis sa création en 1849. Il doit cesser de se comporter comme un parti politique.

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Marc Bellemare, avocat
9 commentaires
  • maxime belley - Inscrit 20 mars 2012 01 h 54

    boooo

    Marc , tu es pour C10 juste parce que ca va rapporter du fric a ton ptit cabinet. Les sondages ce sont des statistiques avec lesquelles ont peut faire dire ce qu'on veut. Si 70% des Québecois interrogés sont assez tarré pour vouloir le retour à la loi du Tallion faudra t'il y revenir?

  • Claude Laferriere - Inscrit 20 mars 2012 02 h 06

    Narcoterrorisme

    Le 21 février dernier, devant une salle bondée d'officiers des forces armées canadiennes à Pointe à Carcy, Québec, et les consuls de France et des États-Unis,j'ai prononcé une conférence d'une durée de deux heures et trente minutes sur les nouvelles perspectives en sécurité nationale, et plus particulièrement le narcoterrorisme et les moyens de le combattre en matière de surveillance électronique. Le modèle américain (Foreign Intelligence Surveillance Court) était sous la loupe. La réaction de mon auditoire fût enthousiaste.

    C-10 est un pas dans la bonne direction pour lutter contre ce qui est désormais nommé, et ce depuis 2005 dans le US Patriot Act, le narcoterrorisme. Le Québec ne doit pas devenir le Mexique du nord. Suite à ma conférence, sous les auspices de l'Institut militaire de Québec, beaucoup commencent à mieux cerner les enjeux géopolitiques. Merci et bonne journée.

    • Pier-Luc Theberge - Inscrit 20 mars 2012 09 h 44

      Le trafic de drogue cause de la violence et finance directement des groupes terroristes et criminalisés parce que la drogue est illégale. Le gouvernement ferme délibérément les yeux sur la problématique, refuse d'encadrer le commerce de cette marchandise et refuse de récupérer les taxes.

      Avons-nous entendu parler de tels problèmes aux Pays-Bas? Pas que je sache.

      La drogue ne disparaitra pas, elle existe depuis des millénaires. Les problèmes sont apparus avec la répression.

      La répression est coûteuse et inefficace comparée à la réhabilitation.

    • Claude Laferriere - Inscrit 20 mars 2012 11 h 19

      Les Pays-Bas tout comme la Scandinavie reviennent en arrière suite aux pressions de la CE et plus particulièrement de l'Allemagne. La dérive anticipée est arrivée: des drogues douces ou légères aux lourdes, il y a une transition, n'en déplaise aux tenants de l'opinion contraire. Aucun pays ne veut ressembler à l'Afghanistan ou à la Chine d'avant la Révolution maoiste où les salons d'opium pullulaient. La drogue est une arme pour détruire un peuple. Ce n'est pas un hasard si la République populaire de Chine et les pays musulmans imposent la peine de mort aux trafiquants: leur expérience avec de genre de trafic a laissé des traces indélébiles. EUX, ils se souviennent. La lutte incessante contre les drogues est une force de cette nouvelle Chine...le secret, notamment, de sa puissance militaire. Les USA l'ont compris. Nous, non!

  • Leys - Inscrit 20 mars 2012 08 h 51

    L'opportunisme incarné...

    Désavoué par les libéraux, voilà que M. Bellemare se fait plus conservateur que les Conservateurs. Le "fléau des prédateurs sexuels et des narcotrafiquants" !! Vous voilà mûr pour écrire le scénario d'un film avec Charles Bronson, M. l'avocat... Continuez comme ça et vous allez devenir à la profession d'avocat ce que le Doc Mailloux est à celle de psychiatre.

  • Michel Leclaire - Inscrit 20 mars 2012 11 h 00

    Et les 61%

    Vous avez un manque de respect pour le verdict populaire des 61% qui ont clairement invalidé les orientations du gouvernement Harper en cette matière.

    Michel Leclaire, B.A., LL.L.

  • Colette Pagé - Inscrite 20 mars 2012 11 h 02

    Il y aurait-il un goût d'être nommé au Sénat derrière cette intervention ?

    C-10 n'est pas dans l'intérêt du Québec qui a une approche visant davantage la réhabilitatioh que l'incarcération. Voilà ce qu'exprime le Barreau dans son intervention. S'il fallait qu'à chaque fois qu'il prend position que le Barreau consulte ses membres, cela ne servirait à rien d'élire un Bâtonnier et un conseil général. Si Me Bellemare est en faveur de C-10 libre à lui, mais qu'il ne présume pas de la volonté des Québécois telle qu'exprimée par un Collectif de signataires dans une lettre au sénateur Bienvenu, un futur collègue de l'ex Ministre de la Justice ?