Retraite et jeunes - Bonifier le Régime de rentes du Québec

Au lieu de modifier à la pièce le système des pensions au Canada, le gouvernement fédéral devrait inviter les provinces à entreprendre un débat public sur cette question. Comme tous les experts l'ont souligné, il n'y a pas d'urgence au chapitre des finances publiques pour justifier une intervention unilatérale de la part du fédéral dans un secteur qui relève aussi de la juridiction des provinces.

Par contre, le système de sécurité du revenu à la retraite est défaillant sous plusieurs aspects, et une réforme majeure du Régime de rentes du Québec ainsi que du Régime de pensions du Canada (RRQ-RPC) pourrait régler de nombreux problèmes, notamment pour les jeunes générations qui ne pourront bénéficier des mêmes régimes de retraite privés que leurs aînés ni des mêmes rendements sur leur REER, qui demeureront faibles, voire négatifs, encore pour longtemps.

Le RRQ, la pierre angulaire

C'est pourquoi il faut améliorer le régime public contributif (RRQ-RPC) pour qu'il devienne la pierre angulaire du système, laissant ainsi un rôle véritablement complémentaire aux régimes privés et aux REER. De quoi pourrait avoir l'air un RRQ-RPC revampé? Si les régimes fédéraux, soit la Sécurité à la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), visent avant tout la lutte contre la pauvreté, le régime public contributif doit avoir comme objectif le maintien du niveau de vie pour tous ceux qui travaillent, et cela, peu importe qu'ils oeuvrent dans le secteur privé ou public.

Les experts proposent que les régimes de retraite obligatoires visent une pension de retraite équivalente à 70 % des revenus d'emploi pour une personne qui a travaillé toute sa vie. C'est ce qu'on appelle dans le jargon le taux de remplacement du revenu. Actuellement, selon les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Canada, le taux de remplacement du revenu des régimes de retraite obligatoires est de 38,9 % pour une personne qui gagne un revenu moyen et diminue à 25,9 % pour une personne qui gagne 150 % du revenu moyen. Les données correspondantes pour la moyenne des pays membres de l'OCDE sont de 57,2 % et de 51,9 %. Au Canada et au Québec, le revenu maximum assurable doit être augmenté pour maintenir le niveau de vie de ceux et celles dont les revenus d'emplois sont supérieurs à la moyenne. On pourrait facilement l'augmenter à 200 % du revenu moyen.

Réduction des dépenses publiques

Une réforme du RRQ-RPC permettrait aussi d'aborder des questions d'équité intergénérationnelle, comme l'âge et la durée de la retraite. On pourrait imaginer un régime où l'âge de la retraite est flexible (par exemple de 62 à 70 ans) et où les pensions sont calculées non seulement en fonction des années de cotisations, comme c'est le cas actuellement, mais aussi en fonction de l'espérance de vie. Ainsi, on pourrait avoir un système qui intègre une durée de retraite équivalente pour chaque génération. Il pourrait aussi, comme le prévoient les toutes récentes modifications au RRQ, récompenser ceux et celles qui travaillent plus longtemps que la période normale de cotisations prévue.

Un régime public contributif comparable à ceux de plusieurs pays industrialisés permettrait de réduire les dépenses publiques au chapitre du Supplément (SRG) et donnerait de l'oxygène aux régimes complémentaires de retraite. En effet, d'un côté, moins de retraités auraient besoin du SRG puisque leurs revenus de retraite seraient supérieurs. De l'autre, comme le RRQ-RPC est coordonné avec les régimes à prestations déterminées (à partir de 65 ans, la pension privée est réduite du montant équivalent à la pension tirée du RRQ-RPC), les risques financiers pour les entreprises qui offrent de tels régimes à leurs employés seraient réduits.

Aussi, un meilleur RRQ-RPC réduirait les différences de traitement entre les employés des secteurs public et privé et entre les salariés et les travailleurs autonomes pour lesquels on devrait revoir le niveau de cotisations. Enfin, une telle réforme permettrait d'améliorer l'efficience de tout le système canadien en reposant moins sur les REER. À cet effet, Edward Whitehouse, un expert de l'OCDE en matière de retraite, dont le rapport a confirmé la santé financière de notre système public de pension, souligne l'existence d'un problème d'efficience concernant les REER. Ainsi, de nombreux Canadiens paieraient jusqu'à 37,3 % de leurs contributions en frais de gestion. C'est inefficace.

Pourquoi Québec s'y oppose-t-il?

Une majorité de gouvernements provinciaux souhaitent bonifier le régime public contributif. Mais le Québec, l'Alberta et la Saskatchewan s'y s'opposent. Le gouvernement du Québec préfère l'instauration d'un dispositif d'épargne individuelle volontaire à l'amélioration du RRQ. On peut s'interroger sur les raisons qui le motivent à agir ainsi quand on sait qu'une coalition importante d'acteurs représentant la société civile québécoise réclame plutôt une bonification du RRQ et que les frais de gestion de l'épargne personnelle sont très élevés.

Craint-on une hausse trop importante des cotisations? S'il est vrai que l'argent ne pousse pas dans les arbres, il est possible d'améliorer le RRQ et le RPC et d'en revoir les modalités de financement pour que le fardeau financier total s'avère convenable. À ce chapitre, il n'est pas interdit d'être imaginatif et de prévoir, par exemple, si on préfère une période de transition plus courte, un financement public d'appoint temporaire provenant des économies réalisées à même le SRG. C'est aux actuaires de proposer différents scénarios.

Mais une chose est certaine, si le RRQ est amélioré, les transferts du fédéral aux aînés au chapitre du SRG ainsi que les cotisations privées des employés et des employeurs aux régimes complémentaires seraient moindres et, dans l'ensemble, le montage financier d'une bonification pourrait être conçu pour que le fardeau financier du nouveau RRQ soit tout à fait supportable. D'autant que Statistique Canada prévoit qu'à partir de 2040, l'âge médian se stabilisera autour de 44 ans, indiquant une évolution plus normale de la pyramide des âges.

L'équité entre les générations

Peu importe la spécificité des modalités d'une réforme au RRQ et au RPC, il est important de les apprécier à la lumière d'une définition «englobante» de l'équité intergénérationnelle. L'équité entre les générations, c'est plus qu'un exercice de comptabilité qui compare quelle génération a payé pour quel service. L'équité intergénérationnelle ce n'est pas de laisser chaque génération s'occuper d'elle-même. L'équité entre les générations, c'est «de traiter les générations selon des principes similaires».

Elle s'apparente davantage à la réciprocité ou la solidarité entre les générations. Or, si dans le contexte actuel, l'épargne et les régimes de retraite privés peuvent encore moins qu'hier assurer le maintien du niveau de vie pendant la retraite pour les jeunes générations, il est équitable de revoir l'ensemble du système pour leur offrir une protection décente. Comme l'enseigne l'histoire, la réciprocité intergénérationnelle a toujours joué un rôle économique majeur dans l'humanité. En pratique, cela signifie que les marges de manoeuvre financières pour bonifier le RRQ-RPC sont plus larges que les règles de capitalisation des régimes privés le laissent supposer.

***

Diane Bellemare Ph.D. - Économiste et fellow associée au CIRANO

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8 commentaires
  • Darwin666 - Abonné 14 février 2012 07 h 07

    Économies provenant du SRG

    En 2008-2009, les sommes totales remises en vertu du supplément de revenu garanti se sont monté à 7,5 milliards$, ce qui représente moins de 2 milliards $ pour le Québec. Comme beaucoup de ces sommes sont versées à des gens qui ont peu iou pas travaillé au cours de leur vie, l'économie potentielle de ce côté est relativement faible. Elles seraient en tout cas insuffisantes pour compenser une amélioration significative du régime des rentes, qui a versé 7,5 milliards $ en 2010.

    Ce serait une économie à regarder, oui, mais elle demeurerait bien mince... Bien moindre en tout cas que celles qu'on pourraient retirer en abaissant le flafond des RÉER et des régimes de retraite privés! Rappelons que les dépenses fiscales de nos deux gouvernements pour ces programmes avoisinent 8 milliards $ par année, pour le Québec seulement!

  • Jacques Patenaude - Abonné 14 février 2012 09 h 43

    Cette position est fort intéressante

    Cette position rejoint celle des syndicats,alors que CIRANO est plus associé au patronat. Ceci est très intéressant. Ce point de vue démontre vraiement comment il faut voir la solidarité intergénérationelle, bravo! ça nous change des positions mesquines de Marie Grégoire du Club des Ex. à Radio-Canada.

    On pourrait aussi aller plus loin en mettant le Québec à l'abri des prédateurs financiers. L'État pourrait exiger que ses obligations soient achetées par la Caisse de dépôt dans une proportion beaucoup plus importante tout en continuant à les offrir aux citoyens via Placement-Québec. Ça mettrait aussi l'argent de nos retraites à l'abri de ces même prédateurs. L'État récupérera ainsi une bonne partie des intérêts réalisés par les taxes et impôts payés par les retraités plutôt que de voir ces intérêts sortir du pays. Il serait alors possible à l'État de soustraire le taux d'intérêt payé aux fluctuations du marché en offrant un taux fixe. Rendant ainsi prévisible les revenus de retraite , les entrées d'argent et les dépenses de l'État à ce poste budgétaire.

  • alain dallaire - Inscrit 14 février 2012 19 h 05

    Bravo pour votre article Madame Bellemare.

    Je suis d'accord avec vous pour Bonifier le RRQ sauf que moi j'enleverai tout les abris fiscaux (Reer,Celi)

    Pour parler du système a Claude Castonguay. Il faut dire qu’il suggérait un REER obligatoire sans cotisation de l’employeur
    Il a travailler pour la Laurentienne dont il a rejoint la direction en 1977.
    Est-ce que M.Castonguay a un parti pris pour les banques ? Pour leur permettre de faire des profits sur le dos des contribuables ?
    .« Je n’ai aucune leçon à recevoir des profiteurs du milieu des affaires ! », lance René Lévesque à Claude Castonguay lors d’une prise de bec publique en 1978 au Grand Théâtre de Québec. C’est Castonguay lui-même qui relate l’anecdote dans « Mémoires d’un révolutionnaire tranquille » publié chez Boréal en 2005.

    Dernièrement le 17 mars 2011 le Budget Bachand mettra sur pied un "Régime volontaire d'épargne-retraite".(L’employeur ne met pas une cenne de contribution)
    Quelle idée géniale! Tout un lapin sorti du chapeau! M .Bachand quand allez-vous appliquer votre propre médecine, à la fonction publique et aux organismes parapublics afin de connaître leurs impressions .
    M.Bachand ne comprend pas,il est déconnecter avec son regime de retraite doré. Il n’a pas de misere lui pourtant a ce ramasser une retraite .Dans le contexte actuel où de nombreuses familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts, comment peut-on penser qu'elles réussiront à mettre suffisamment d'argent de côté?

    Selon les estimations du professeur d’économie de l’UQAM, le REER coûterait 20 milliards par année au gouvernement fédéral et 4 milliards au gouvernement du Québec. Et ils ne serviraient « qu’à une minorité de riches ». En effet, selon son étude, les personnes gagnant 100 000 $ ou plus totalisent 5,4 % des contribuables canadiens, alors que ce sont ceux qui cotisent le plus à leur REER, soit 35 % des cotisations nationales. 75 % des contribuables gagnent 50 000 $ ou moins. Et

  • alain dallaire - Inscrit 14 février 2012 19 h 08

    suite (1)

    Selon les estimations du professeur d’économie de l’UQAM, le REER coûterait 20 milliards par année au gouvernement fédéral et 4 milliards au gouvernement du Québec. Et ils ne serviraient « qu’à une minorité de riches ». En effet, selon son étude, les personnes gagnant 100 000 $ ou plus totalisent 5,4 % des contribuables canadiens, alors que ce sont ceux qui cotisent le plus à leur REER, soit 35 % des cotisations nationales. 75 % des contribuables gagnent 50 000 $ ou moins. Et ils n’ont accaparé que 22,9 % des cotisations.

    Pour M. Lauzon, « les REER, comme tous les autres abris fiscaux qui coûtent des milliards de dollars chaque année en fonds publics, servent principalement à une minorité de riches. »

    Au Québec, en 2009, seulement 37 % de la main-d'oeuvre active bénéficiait d'un régime complémentaire. Donc, deux travailleurs sur trois ne participaient à aucun régime complémentaire.

    Voici la solution facile et la moins dispendieuse.

    C’est pas compliqué pourtant on a déjà le système en place le RRQ qui marche à merveille et peu couteux.
    Il faut faire un régime de retraite collectif et obligatoire avec cotisation de l’employé et employeurs comme présentement
    mais augmenter les cotisations aux régimes selon le paramètre que le gouvernement décidera.
    Et permettre de cotisation facultatif si un particulier veut contribuer plus.
    Il faut avoir une limitation au maximun pour les cotisations.

    Ce qui aura comme conséquences d’abolir tout les autres systèmes de retraite offert présentement.

    L’argent accumulé dans l’ancien régime devra être paye au bénéficiaire a sa retraite.
    Pour ceux qui ont plus d’argent et qui ont les moyens dans mettre de cote tant mieux pour eux mais sans abris fiscal.


    Misère c’est tu assez simple ca et tout le monde(Privé, Gouvernement,parapublic) aurait les mêmes règles(équitables)
    Pu de casse tète avec la retraite.

    Selon Léo-Paul Lauzon dans un article paru le jui

  • alain dallaire - Inscrit 14 février 2012 19 h 08

    suite(2)

    Les politiciens se doivent de montrer L’exemple et de projette au contribuable une image de confiance.
    Pourquoi ils sont en politique ? Pour leur régime de retraite . J’espere que non.
    Les politiciens s’ils veulent regagner de la crédibilité auprès du contribuable devront accepter ce système.

    Par contre ont devra augmenter le salaire du politicien de 50 % parce qu’il vont perdre un gros avantages .
    Pis quand il démissionne .Pas de prime de séparation .Il y a des limites.
    Parce qu’une fois qu’ils sont défait ou démissionne les dépenses sont terminer.

    Si ils continuent à faire l’autruche. On va avoir un méchant problème dans le futur.
    La retraite va être pénible pour plusieurs. Le gouvernement a la responsabilité d’agir.
    Pas dans 10 ans. Mais Maintenant.