Plan du SPVM contre le profilage - Assez peu, assez tard...

Il est dommage, selon les auteurs, qu’il soit si peu question de profilage social dans le plan stratégique dévoilé cette semaine par l’administration montréalaise et le SPVM, et ce, malgré les nombreux rapports et pourparlers qui se sont tenus sur le sujet.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Il est dommage, selon les auteurs, qu’il soit si peu question de profilage social dans le plan stratégique dévoilé cette semaine par l’administration montréalaise et le SPVM, et ce, malgré les nombreux rapports et pourparlers qui se sont tenus sur le sujet.

C'est en grande pompe que l'administration municipale et le Service de police (SPVM) ont dévoilé le 17 janvier dernier leur Plan stratégique en matière de profilage racial et social. Le profilage désigne des interventions réalisées par une personne en situation d'autorité reposant sur des facteurs de discrimination en raison de l'origine ethnique (racial) et/ou de la condition sociale (social) de l'individu appréhendé.

Le SPVM a sorti l'artillerie lourde, affirmant ainsi vouloir favoriser les comportements non discriminatoires, maintenir la confiance de la communauté et agir sur les comportements inappropriés des agents. S'il convient de saluer les nobles intentions, il est regrettable que le plan se mette en branle aussi tard, que le profilage ne soit pas reconnu comme un problème plus généralisé et que les recours existants contre les policiers demeurent aussi inefficaces.

Un petit pas

Tout le monde s'entendait cette semaine pour dire que la Ville et le SPVM avaient fait preuve d'une volonté affirmée de rapprochement avec la communauté et qu'un certain mea culpa s'imposait. Le discours des hauts gradés du SPVM a en effet beaucoup changé depuis quelque temps. Le plan constitue une réponse à des mesures réclamées par plusieurs, notamment la Commission des droits de la personne et des droites de la jeunesse (CDPDJQ). Dans le milieu de l'itinérance, on constate une reconnaissance réelle d'un problème de judiciarisation et de l'existence de pratiques discriminatoires dans l'application de la loi.

Fait particulier, l'ampleur des éléments de discours, du plan lui-même et de son dévoilement apparaît plutôt démesurée sachant qu'au SPVM comme à la Ville, on considère encore que le profilage relève de l'action de quelques pommes pourries. Le milieu de l'itinérance montréalais et la CDPDJQ ont pourtant montré de multiples façons le traitement différentiel réservé aux sans-abri, les conséquences judiciaires des pratiques de profilage social (qui font souvent suite à l'émission de contraventions) et, plus généralement, son caractère systémique. Qu'il soit question, dans le plan, de la nécessité de rétablir les faits dans le cas où des policiers seraient faussement accusés ou encore d'assurer une défense pleine et entière des policiers témoigne de la non-reconnaissance d'un problème généralisé.

Encadrement et formation

Derrière les grands principes évoqués, il est surprenant de voir si peu de détails concernant les activités qui seront réalisées. Le public a appris cette semaine les grandes lignes du nouveau discours des policiers et des élus municipaux à l'égard du profilage. Au RAPSIM, cela fait plus d'un an que nous l'entendons derrière les portes closes et nous nous serions attendus, devant l'urgence d'agir, à ce que les mesures mises en place soient davantage développées.

Entre autres choses, l'encadrement et les directives des policiers faisaient partie des recommandations du rapport de la CDPDJQ sur le profilage social publié il y a plus de deux ans. Un autre exemple concerne la formation dispensée dont tout le monde parle, notamment quand une personne itinérante tombe sous les balles de policiers, mais dont on ne sait rien de son contenu ni de l'évaluation de sa compréhension par les agents. Il est aussi dommage qu'il soit si peu question de profilage social en particulier dans le plan stratégique, et ce, malgré les nombreux rapports et pourparlers qui se sont tenus sur le sujet.

Qu'en est-il des recours?

On ne se serait pas attendu à ce que le SPVM insiste sur les recours à son endroit, notamment la déontologie policière qui, de toute manière, relève d'un autre ordre gouvernemental. Il n'en demeure pas moins que dans les milieux du profilage social comme racial, la confiance dans les recours existants contre les policiers est à son plus bas.

À l'échelon provincial, on a pu le constater dans le dossier du mécanisme d'enquête en cas de mort ou de blessures, où l'on remet sérieusement en question l'octroi de l'enquête à un autre corps policier. Ce sentiment d'impunité policière est aussi grave quand on voit le peu de réprimandes dont font l'objet les policiers quand ils sont traînés devant le commissaire à la déontologie policière.

D'ailleurs, soulignons que dans son rapport de sa consultation sur le profilage racial, la CDPDJQ ne suggère rien de moins qu'une réforme majeure du système de déontologie policière, avec une douzaine de recommandations à l'appui. À l'échelon municipal, l'administration Tremblay se targue d'avoir joint le profilage racial et social aux motifs de discrimination compris dans sa méconnue Charte des droits et responsabilités, ce qui est en effet un bon coup. Toutefois, on ne donne pas plus de dents à l'ombudsman de Montréal, qui n'a pas autorité sur le SPVM et qui, donc, ne peut traiter des plaintes contre les policiers.

En somme, le plan stratégique du SPVM n'atteindra pas aussi facilement ses ambitieux objectifs si, en d'autres lieux, on n'améliore pas substantiellement les recours contre les policiers et on ne rassure pas la population par rapport au sentiment d'impunité policière qui sommeille en son sein.

Sortir de la désillusion

Le plan proposé doit d'abord rassurer et rétablir le tort causé au lourd sentiment d'injustice de ceux et celles qui ont été victimes de profilage social et racial. Pour l'instant, on peut recevoir les intentions et penser que la Ville et son Service de police leur tendent réellement la main. Souhaitons que des éléments encore flous du plan stratégique (comme le cadre de référence pour la supervision des agents et le mode de fonctionnement du mécanisme de détection des comportements inappropriés) puissent avoir une certaine signification, en fin de compte, pour ces profilés.

Attaquons-nous aussi à la désillusion qui assaille les plus discriminés, notamment en repensant nos recours contre les policiers pour faire un réel pas de plus dans la lutte contre le profilage racial et social.

***

Bernard St-Jacques et Pierre Gaudreau - Respectivement organisateur communautaire et coordonnateur au Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)

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1 commentaire
  • Sylvain Auclair - Abonné 20 janvier 2012 10 h 39

    Pas seulement à Montréal

    Je me souviens avoir lu dans La Presse, il y a quelques mois, une lettre d'un Lavallois ayant deux adolescents, un noir et un blanc (j'imagine qu'il a dû y avoir adoption), nouvellement conducteurs. Le Noir avait subi plusieurs contrôles d'identité au cours de ses premiers mois de conduite, par des policiers qui ne pouvaient pas croire qu'un jeune Noir non criminalisé puisse conduire ce genre de voiture, mais pas le Blanc.