La réplique › mode de scrutin - La proposition du PQ nie le pluralisme politique

Le prochain conseil national du Parti québécois, qui aura lieu à la fin de janvier 2012, sera consacré à l'étude d'une douzaine de propositions visant à changer la manière de faire de la politique.

Une d'entre elles étonne et laisse perplexe. C'est celle qui propose d'étudier la possibilité de mettre en place un mode de scrutin majoritaire à deux tours pour remplacer l'actuel système électoral majoritaire à un tour. Elle marque une rupture complète avec la position traditionnelle du PQ qui, depuis sa fondation en 1969 jusqu'à son congrès d'avril 2011, a préconisé l'instauration d'un mode de scrutin de type proportionnel. Le programme péquiste est maintenant muet à ce chapitre capital en matière de démocratie représentative.

Dès 1978, lors de la publication de son livre vert sur la réforme du mode de scrutin, le ministre Robert Burns avait en effet mis de côté le scrutin majoritaire à deux tours parce qu'il cause des distorsions dans la représentation aussi grandes que le système majoritaire à un tour hérité de l'Angleterre en 1792.

Un outil pour mesurer la proportionnalité

Il existe un outil pour mesurer le niveau de distorsions causées par un mode de scrutin. Il s'agit de «l'indice de disproportionnalité» qui permet de comparer l'effet des différents modes de scrutin à ce point de vue. C'est ainsi qu'un seul chiffre peut indiquer le degré global d'écart existant entre la proportion de votes recueillis par l'ensemble des partis en lice lors d'une élection et la proportion de sièges parlementaires qu'ils se sont alors vu attribuer par le mode de scrutin en vigueur.

Cet indice, mis au point par le politicologue américain Michael Gallagher, s'obtient en faisant la somme des écarts d'un résultat strictement proportionnel enregistrés par chacun des partis en lice lors d'une élection donnée. Le fait que ces écarts soient positifs ou négatifs n'importe pas puisque dans ce calcul, c'est leur valeur absolue qui est prise en considération.

Cet indice est révélateur puisqu'il permet de constater que le scrutin majoritaire uninominal à un tour se classe au 6e rang sur 7 sous l'aspect de la proportionnalité parmi les principales familles de modes de scrutin. Mais le dernier au classement est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, tel qu'appliqué en France, qu'envisage actuellement le PQ dans ses propositions pour faire de la politique autrement.

Différents systèmes

Au premier rang se trouve le scrutin de listes de type scandinave, où tous les députés sont élus à la proportionnelle. C'est un système semblable que le premier ministre René Lévesque avait proposé en 1984 en l'assortissant d'un caractère régional pour donner suite à la recommandation d'une commission d'étude mise sur pied par l'Assemblée nationale qui avait consulté la population. Malheureusement, cette proposition a été torpillée par le caucus des députés péquistes dont la plupart se sont ralliés au slogan «La souveraineté avant la démocratie».

Au deuxième rang se classe le système mixte (majoritaire-proportionnel) de type allemand avec correction complète des écarts. Au troisième rang se trouve le système mixte de type écossais à correction incomplète des écarts, mais à finalité proportionnelle. C'est un mode de scrutin de ce type que le gouvernement Charest a proposé dans un avant-projet de loi déposé en 2004, mais qu'il a enterré par la suite.

L'instauration d'une version améliorée de ce système est maintenant préconisée par Québec solidaire et par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, qui l'ont doteé d'un caractère régional adapté au contexte québécois. Cette dernière a reçu l'appui de plus de 80 % des quelque 2000 participants à une commission parlementaire tenue en 2006 puis a été validée dans une étude du Directeur général des élections du Québec en 2007.

Au quatrième rang se trouve le vote unique transférable (VUT) à l'irlandaise. Au cinquième rang se classent les pays dotés d'un système mixte à finalité majoritaire comme la Russie et le Japon. Puis arrive le scrutin majoritaire à un tour en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada et, en queue de liste, le système majoritaire à deux tours proposé par le PQ.

Négation du pluralisme politique


Comme l'a fait remarquer le chroniqueur du Devoir Jean-Claude Leclerc, la proposition sur la table vise l'élection d'un gouvernement majoritaire du Parti québécois au risque d'éliminer de l'Assemblée nationale les souverainistes de Québec solidaire et d'Option nationale. C'est là une négation flagrante du pluralisme politique et l'illustration de la façon dont le PQ entend procéder pour faire la souveraineté si jamais il prenait le pouvoir. Il est surprenant que le député Bernard Drainville parraine cette proposition qui entre en contradiction avec le document qu'il a publié cet été. Drôle de façon en effet de changer la politique!

Il faut tout de même reconnaître qu'un scrutin à deux tours aurait le mérite d'assurer que tous les députés seraient élus à la majorité absolue. Mais la mécanique de ce système, qui repose sur le ralliement des électeurs autour des deux principaux partis au deuxième tour, crée des distorsions encore plus grandes qu'un système à un tour.

Heureusement que la plupart des autres propositions qui seront à l'ordre du jour du prochain conseil national du PQ, notamment celles pour favoriser une gouvernance plus transparente et celle sur la décentralisation régionale, sont plus heureuses et fournissent matière à une réflexion sérieuse.

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Paul Cliche - Montréal
18 commentaires
  • GLabelle - Inscrit 15 décembre 2011 01 h 26

    une autre solution

    Option nationale compte étudier la possibilité d'intégrer des éléments de proportionnalité dans le système de scrutin, ce qui garderait les avantages présents, tout en intégrant une représentativité certaine et minimale.

  • Yvan Dutil - Inscrit 15 décembre 2011 07 h 13

    Mauavis outil pou le problème

    Monsieur Cliche a raison, le système à deux tours n'est pas proportionnel, même si la distribution des votes au premier tour est la même que dans un système proportionnel. Il existe deux grandes philosophie en matière électorale. L'une vise l'élection à un poste. l'autre à la constitution d'une assemblée représentative.

    Dans le premier cas, on essaye d'élire le gagnant de Cordorcet. C'est à dire, le candidat qui aurait battu tous les autres en combat singulier. Il est impossible de garantir sont élection aucun mode de scrutin n'étanat parfait. De plus,le gagnant de Condorcet n'existe pas toujours. Le meilleur système serait le scrutin de Condorcet combiné avec la règle de Kemmeny-Young. Cependant, elle est compliquée et en pratique la règle de Borda serait plus simple. Dans les deux cas, il faut ordonner les candidats par ordre de préférence. Finalement, il y a la version beau, bon pas cher, le vote par assentiment. Dans ce cas, l'électeur peut voter pour plus d'un candidat. Un peu moins performant que les deux autres, il est très simple à mettre en application.

    Cependant, il serait mal venu d'utiliser ces méthodes pour constituer une assemblée. En effet, ces approche favorise les partis centristes. C'est bien pour un poste de président, mais moins bien pour une assemblée qui est censée représenter la diversité des opinions. Dans ce cas, les système proportionnel sont adaptés. La difficulté ici est dans la représentation territoriale. La solution adoptée un peu partout est la proportionnelle régionale, mais elle est impossible à mettre en place au Québec car on a pas asses de députés. Il existe des solution alternatives comme le scrutin majoritaire équitable ou la biproportionnelle. Il reste cependant à étudier dans le cas du Québec. Il ne me reste plus qu'à faire la demande de subvention.

  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 15 décembre 2011 07 h 16

    Cela se fait en France

    Et on appelle cela faire de la politique autrement. Pas fort les penseurs péquistes!

  • Jean Lapointe - Abonné 15 décembre 2011 08 h 22

    Pourquoi un mode de scrutin proportionnel?


    Il y a des gens qui tiennent à tout prix à ce que soit mis en place le plus tôt possible un mode de scrutin proportionnel?

    Pourquoi y tiennent-ils à ce point?

    C'est sans doute parce qu'ils trouvent qu'il serait plus juste que les principaux courants de pensée soient représentés au sein de notre Assemblée nationale.

    Mais n' y a-t-il pas une injustice encore plus grande qui existe? N'est-il pas encore plus injuste que nous les Québécois ne puissions pas nous gouverner nous-mêmes dans tous les domaines parce que nous avons été intégrés de force dans la fédération canadienne, ce sur quoi nous ne nous sommes jamais prononcés.

    Notre priorité à tous ne devrait-elle pas être de travailler à nous sortir de là et à conquérir notre peline souveraineté?

    Une fois le Québec indépendant, il sera toujours possible de chercher des moyens de le rendre plus démocratique.

    Chaque chose en son temps.

    C'est que je crains que si nous rendions le Québec plus démocratique dès maintenant, il devienne encore plus difficile de sortir de la fédération canadienne.

    Si René Lévesque tenait tant à instaurer un système proportionnel, c'est peut-être parce qu'il a cru un certain temps que la souveraineté du Québec se ferait assez facilement et assez rapidement.

    S'il était là de nos jours, je ne suis pas sûr s'il tiendrait encore autant à cette réforme. Il y verrait peut-être aussi un grave danger, soit celui d'alourdir la tâche.

    C'est qu'il est sûrement plus difficile de rallier une majorité de députés autour d' une décision à prendre lorsque trop de points de vue sont pris en considération.

  • Stephane Lessard - Abonné 15 décembre 2011 08 h 50

    De la pure partisannerie

    Encore une fois les péquistes font la preuve que leurs intérêts électoralistes passent avant la démocratie. Leur proposition ne vise qu'à éviter leur disparition et à créer un écran de fumée pour faire oublier qu'ils doivent leur statut d'Opposition officielle à un mode de scrutin dépassé. Ont-ils oublié qu'ils ont déjà obtenu 30% des votes en ne faisant élire qu'une poignée de députés?